Voyez infra, p

L'organisation impériale autrichienne rappelle beaucoup celle delà Prusse ; le pouvoir législatif est exercé par Fempereur et le Reichsralh ; le monarque gouverne à Taide d'un ministère responsable, au point de vue politique, devant lui seul. Le Reichsratb se divise en deux assemblées, la Chambre des seigneurs composée de membres héréditaires et à vie, nommés par l'empereur, et la Chambre des députés élus par quatre catégories d'électeurs ^ Les ministres doivent être entendus par les Chambres qui ont le droit de critiquer et de contrôler les actes de leur gouvernement', mcnis ce droit n'a de sanction que dans la volonté du prince qui est libre de maintenir le cabinet malgré les votes hostiles du Reichsratb.

L'Empereur a le droit de dissoudre la Chambre des députés, et en ce cas il est procédé à de nouvelles élections : telle est la brève disposition de la loi constitutionnelle 3. Elle ne détermine le délai de convocation ni des électeurs ni du nouveau Reichsratb; les nécessités budgétaires seules en fixent la durée. Il est admis que la dissolution de la Chambre des députés entraîne la prorogation de la Chambre des seigneurs*.

La dissolution du Reichsratb a joué un certain rôle dans la question des nationalités, notamment en 1871 et en 1891. Il est inutile de rappeler les revendications du parti tchèque qui n'a cessé de réclamer un « compromis » lui assurant une indépendance comparable à celle de la Hongrie : en 1871, le comte Charles Hohenwart, président du cabinet autrichien, déclara au Reichsratb qu'il était disposé à accorder quelques concessions au parti tchèque et à augmenter la compétence delà Diète de Prague ^. Ces paroles soulevèrent un déchaînement général et la majorité allemande du Reichsratb vota une adresse à l'empereur déclarant que le ministère n'avait pas sa confiance. Le souverain y répondit par la prorogation du Reichsratb, puis par la dissolution de la Chambre des députés (12 août 1871), et convoqua pour le 14 septembre les diètes provinciales qui à cette