GreeD, Histoire du Peuple anglais^ t. II, p

2. Lord John Russel, La Constitution et le Gouveimement anglais, trad. Roy, Paris, 1821, p. 90.

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forcée, le bilL des droits refuse au Roi le droit de susrpendre les lois ou de dispenser quelqu'un de leur exécution, d'imposer des taxes ou de lever une armée sans rautorisatton du Parlement; il pose en principe la fréquence des Parlements, la liberté des élections, le droit de pétition, la liberté de discussion aux Chambres.

Instruit par le passé, ]e Parlement veillera à toute usurpation da pouvoir royal; c'est à partir de 1688 que s'organise le régime actuel, par une lutte incessante des Chambres pour obtenir leur suprématie sur le pouvoir exécutif. Le Roi en perd peu à peu l'exercice, le pouvoir passe en fait, sinon en droit, au cabinet, responsable devant les Chambres. Pour assurer sa périodicité, le Parlement remet en vigueur une loi votée sous Charles II et décidant que sa prorogation ne peut dépasser trois ans * ; bientôt cela ne lui suffira plus et pour obtenir une réunion annuelle il ne votera les lois de finance et les actes sur l'armée que pour un an. C'est là un événement décisif dans l'histoire parlementaire de l'Angleterre, car il entraine la nécessité de réunir chaque année les Chambres; pour que l'armée ait une discipline légale, pour que les percepteurs puissent lever les taxes, il est indispensable que la royauté convoque le Parlement; celui-ci a donc acquis la périodicité et le contrôle régulier.

La succession des rois favorise d'ailleurs les efïbrts du Parlement : Guillaume lll, profondément anglais, arrivé au pouvoir par la complicité des Chambres, accepte tout de leur part; sous l'influence de Sunderland, les ministres se constituent en cabinet, représentant la majorité aux communes. La reine Anne, au milieu des guerres européennes, ne peut vaincre au Parlement le parti whig qu'elle exècre; comme les partis se sont morcelés, Marlborough essaie de gouverner par le système des concentrations, il n'y réussit qu'à moitié, et après dix ans de gouvernement, les whigs sont complètement évincés du pouvoir.

Sous les deux premiers Georges, la royauté est en tutelle ; tous deux sont des étrangers parmi leur peuple, et ils n'ont pas le don de s'enfaire aimer. Georges P% débauché, ignorant presque la langue anglaise,

1. Acte 16, Charles II, chap. i, et actes 6 et 7, Guillaume et Marie, chap. ii. Cette loi est toujours théoriquement en vigueur, mais est abrogée en fait par le vote annuel de l'impôt.

TÎl avec des femmes rapaces et des courtisans qui préfèrent l'argent au pouToir; c*est une espèce d'huissier du Palais qui ne songe qu'à thésauriser pour ses favorites et pour lui-même. Georges II, flegmatique et lourd, laisse régner Ghatham; il ressemble à un sergent instructeur, et se croît maître de son royaume parce qu'il répète les leçons de sa femme, qui, elle-même, les a apprises du ministre *. L'influence des deux Georges est à peu près nulle sur le gouverne-» ment, ils ne font aucun obstacle à l'omnipotence du Parlement. De leur avènement datent véritablement l'organisation parlementaire et la responsabilité du cabinet devant les Chambres; depuis la mort (Je la reine Anne, le souverain ne prend plus part au conseil des ministres et ne refuse plus son assentiment à un «cte du Parlement. Le pouvoir vient aux whigs sous la direction de Walpole, retourne aux tories, avec la régularité des votes de confiance ou de défiance aux communes. La durée et la périodicité du Parlement ont leurs lois, et les dissolutions viennent seules interrompre la vie des Chambres.

Georges III, plus anglais et moins allemand, combat pour sa prérogative avec l'obstination d'un esprit borné; l'Angleterre a eu peu de souverains d'une intelligence aussi mesquine et étroite; mais lorsqu'il s'est mis une idée en tête, il s'y tient envers et contre tous. Il considère que la docilité de ?es deux prédécesseurs est un abandon de leurs devoirs de roi, et il réagit par tous les moyens en son pouvoir. Par la distribution des places, d'argent, de pensions et de faveurs, il arrive à faire du Parlement un marché public, qu'il tient en mains par la corruption et le mépris; en 1784, il entre en lutte, par l'organe de Pitt, contre la coalition au Parlement, et il l'emporte * ; il acquiert une réelle influence sur les députés et sur son peuple, mais sa folie en 1810 entraîne la fin de son pouvoir, et de tout pouvoir personnel des rois anglais. Georges IV est méprisable, impopulaire, honni de son peuple, en lui le prince de Galles a par avance tué le roi; Guillaume IV est faible; avec Victoria le pouvoir passe en quenouille; très jeune aux débuts de son règne, elle ne peut

i. Laugel, loc, cii., p. i94; Green, loc. cil,, t. II, p. 295. 2. Sur celle lutte, voyez infra, p. 190.

gouverner, et, lorsque le prince-consort essaie d'agir par lui-même, Topinion publique le rappelle avec énergie à ses devoirs de premier sujet de la reine.

Ainsi, depuis la chute des Stuarts, tout a contribué à amoindrir la prérogative royale; le peuple anglais, fidèle à ses traditions, en conserve la théorie juridique; mais on Ta justement remarqué, les auteurs ne disent plus « le roi peut », mais « le roi pourrait, par le simple exercice de sa prérogative, arrêter net le fonctionnement de la machine gouvernementale * ». Lord Derby déclarait en 1860 que « le souverain n*est pas un automate, une poupée entre les mains du gouvernement du jour..., s'il n'est pas satisfait des tendances des ministres, s'il ne veut pas accepter leurs conseils, il peut leur demander leur démission ' ». Rien n'est plus exact, mais ce droit de contrôle du roi est lui-même soumis à un contrôle supérieur, celui du Parlement. « Les chambres, écrit M. Erskine May, ont toujours le droit de contrôler Texercice de la prérogative royale '. » — « Il ne faut pas supposer, dit également M. Austin, que le roi est sans pouvoir parce que son pouvoir de contrôle est rarement exercé. Comme ce pouvoir dépend à la longue de l'attachement rationnel du peuple au trône, la permanence de ce pouvoir serait mise en danger s'il était exercé avec abus *. »

Instruits par les expériences de 1214, de 1649, de 1688, les monarques anglais évitent toute intervention directe et personnelle dans les affaires de l'État, surtout dans ce qui pourrait heurter la susceptibilité légitime du Parlement. Un rapide examen de l'histoire constitutionnelle anglaise l'a montré, quand les rois ont voulu atteindre la périodicité des parlements, soit en s'abstenant de les convoquer, soit en les frappant de dissolutions répétées, le peuple s'est révolté et les a renversés. Ce rapide examen était indispensable parce que seul il pouvait faire comprendre la prudence dont les monarques anglais devront user dans l'exercice du droit de dissolu-

1. Ph. Daryl, La Vie publique en Angleteire; Journal Le Temps du 1*' septembre 1883, qui cite une longue énumération des droits que, d'après fiagehot, la reine « pourrait • exercer.