Caput, principium et finis, dit Sir E. Coke, 4, Inst

tien des députés, au moment de la transmission du pouvoir, présentait de grands inconvénients. On commença par décider que le Parlement en charge lors de la mort du souverain subsisterait pendant six mois encore, à moins d*une dissolution formelle prononcée par le nouveau monarque '. Plus tard, des statuts des règnes de Guillaume III, d'Anne et de Georges III disposèrent que le Parlement ajourné ou prorogé au moment du décès du souverain, devrait se réunir immédiatement; et, qu'au cas où il aurait été dissous avant ce décès, sans qu'il y eût convocation d'une nouvelle assemblée, il ressusciterait pour six mois*. Aujourd'hui cette réunion de plein droit est le seul effet légal de la mort du souverain ' ; à la mort de Georges IV et de Guillaume IV l'usage s'était conservé de prononcer la dissolution de la Chambre des Communes; à l'avènement de la reine Victoria, la Chambre subsista pendant quatre années et ne fut dissoute qu'en 1841 sur la question des céréales.

En principe rien ne limite la prérogative de la Couronne de dis- • soudre les Communes; vainement, en 1754, Fox a-t-il soutenu que le roi ne pouvait dissoudre un Parlement au milieu d'une session; celte théorie n'a jamais été acceptée et le droit du monarque est absolu. En fait, cependant, une dissolution n'est considérée comme justifiée que lorsqu'elle est opérée dans certaines circonstances.

Le cas le plus fréquent et le plus simple est l'approche des élections. La durée des Parlements a été fixée à sept ans par un statut de 1716*. C'est un long espace de temps, les Chambres comme les ministères s'usent à la durée; avant d'arriver à son terme, l'assemblée est souvent fatiguée, divisée, énervée, et la position respective des divers partis n'est plus nette*. Aussi a-t-il été fréquemment critiqué, et, dès 1734, proposait-on de le réduire ; ce projet, souvent reproduit, n'a jamais abouti; le discours du trône de janvier 1893 renfermait dans son programme l'abréviation de la durée des Parlements *.

1. Custance, Tableau de la Constitution du royaume d'Angleterre^ p. 112.