Th. Martin, Le Prince Albert, trad. Craven, t. 1, p

whig alors au pouvoir, M. Gladstone exprimait à la Chambre des Communes son regret de n*ayoir pas compris la modification qui s'était produite dans Topinion du corps électoral, et déclarait que s'il s'en était aperçu plus tôt, il n'aurait pas hésité à provoquera renouvellement de la Chambre; car le Parlement ne peut exercer légalement son pouvoir sans bornes que s'il représente exactement la volonté du pays.

Plusieurs dissolutions n'ont pas eu d'autre motif. C'est ainsi qu'en 1831, des meetings, des pétitions reclamaient avec instance la réforme électorale. La presque unanimité de la Chambre des pairs, la majorité de la Chambre des Communes, le roi Guillaume IV lui-même y étaient opposés; lord Grey, alors au pouvoir, lui demanda pourtant de dissoudre les Communes, et comme le roi semblait d'abord s'y refuser, il lui représenta que « l'existence de la Chambre actuelle était incompatible avec la paix de l'Angleterre et la sûreté de la couronne, et que, sans dissolution, le cabinet ne resterait pas au pouvoir * ». Le roi céda, les élections se firent preque immédiatement, et l'appel au pays fut couvert de succès pour le ministère; le reform bill passa aux Communes par cent voix de majorité.

En 1784, Pitt, premier ministre de l'initiative du roi Georges 111, n'avait pas aux Communes la majorité; l'opposition était formée de l'alliance des partisans de Fox avec les nombreux tories demeurés fidèles à lord North. Cette coalition s'était rendue impopulaire par une série d'actes arbitraires et surtout par les mesures qu'elle se proposait de prendre contre la compagnie des Indes. Pitt avait compris la poussée d'opinion publique qui se produisait contre la coalition et la majorité aux Communes qui lui était fidèle. Il n'hésita pas à recevoir le pouvoir des mains de Georges III, à le conserver malgré plusieurs votes hostiles de la Chambre des Communes. Ses adversaires, et quelques-uns de ses amis lui conseillaient de se retirer ou de dissoudre les députés; il préféra différer, afin de laisser à l'opinion publique le temps de s'affermir. Par son tact, son courage, son éloquence, il parvint à ramener à lui une partie des députés; la majorité alla sans cesse en diminuant, et lorsqu'enfin

1. Todd, On parliamentary Government in England, t. I, p. 119.

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elle fat rédaite à une voix, il réclama Tappel au peuple. L'opinion publique avait sans cesse grandi en sa faveur, et les élections furent pour lui un triomphe ; cent quatre-vingt-dix de ses opposants perdirent leur siège et une forte majorité lui fut assurée K II est vraisemblable qu'aujourd'hui les événements se précipiteraient davantage : si le roi, persuadé du changement de Topinion populaire, prenait l'initiative du renvoi du ministère, le nouveau cabinet n'oserait probablement pas gouverner pendant plusieurs mois avec une Chambre des Communes hostile et consulterait immédiatement le pays. Le fond des choses serait identique : s'assurer que les députés aux Communes sont les représentants exacts de leurs électeurs, ne gouverner qu'avec une Chambre conforme à l'esprit du pays. C'est une application de ce principe qui forme la base du régime anglais : respect, par le cabinet, de la majorité qui représente l'opinion publique.

Une question très délicate a été soulevée à maintes reprises : le cabinet mis en minorité à la Chambre des Communes a-t-il le droit de faire appel devant les électeurs sans que rien d'autre ne l'y autorise que le désir de constituer une majorité et de conserver le pouvoir. Après des solutions diverses, la tendance actuelle est de refuser ce droit au cabinet qui perd la majorité, et elle s'est affirmée à deux reprises, ea 1835 et en 1868. Sir Robert Peel, qui n'était pas encore le parfait modèle du parlementaire anglais, venait de constituer un ministère sur le désir de Guillaume IV; la majorité était peu nette, mais semblait contraire au nouveau cabinet : sans convoquer le Parlement, sir Robert Peel obtint du roi la dissolution de la Chambre des Communes dans le but de constituer une majorité favorable à son ministère. Les élections lui furent hostiles, et, à la rentrée, la dissolulution fut attaquée en termes énergiques par lord John Russell, lord Stanley, etc., qui contestèrent au cabinet le droit de renouveler la Chambre uniquement dans l'espoir de se constituer une majorité. Leur théorie a été approuvée par les auteurs qui depuis lors ont unanimement condamné la dissolution de 1834 2.

1. Erskine May, The Constitutional Hisiory of England, t. I, pp. 71 et suiv.

2. Todd, On Parliamentary Government in England, t. II, p. 406. E. May, Edinàurgh Review, CXV, p. 236.

Cette théorie a été reprise en 1868 par lord Grey et M. Gladstone dans une discussion restée célèbre avec M. Disraeli. Â la Chambre des lords, le premier refusa aux ministres mis en minorité <c le droit de réclamer de la couronne la dissolution du Parlement, à moins qu'il n'y eût sérieuse raison de penser que la Chamhre des Communes avait mal interprété l'opinion du pays * ». A la Chambre des Communes, M. Gladstone combattit avec éloquence ce qu'il appelait une « dissolution pénale » et dénia la légalité d'une dissolution destinée uniquement à déterminer si un ministère pourrait conserver le pouvoir; il affirma qu'une large majorité aux Communes, reposant sur un nombre de voix suffisant pour la rendre indiscutable, était « une preuve évidente du jugement du pays » et écartait par là même la raison d'être d'une dissolution *. D'ailleurs cette théorie a reçu deux applications du cabinet intéressé lui-même : en 1848, sir Robert Peel, en 1852, lord John Russel se retirèrent devant un vole hostile des Communes et, malgré les conseils très vifs de leurs partisans, ils ne sollicitèrent pas une dissolution du souverain (qui la leur aurait accordée), parce que la majorité était nette et indiscutable et que rien ne permettait de croire qu'elle n'avait pas l'approbation du pays.

M. Fischel, auteur en général exact, nous paraît donc commettre une erreur, en affirmant « qu'il y a réellement lieu à l'exercice de la prérogative dès que le ministère et le Parlement ne sont pas d'accord' ». Cette théorie suppose un conflit entre les pouvoirs exécutif et législatif, or il est de l'essence du régime parlementaire anglais, qu'aucun conûit de cette nature ne puisse exister; dès qu'il y a désaccord entre le cabinet et sa majorité, le strict devoir du premier est de se retirer. C'est le principe du respect dû à la majorité, mais, nous l'avons indiqué, il comporte cette restriction que la majorité au Parlement doit représenter la majorité des électeurs. S'il y a, selon l'expression de lord Grey, « de sérieuses raisons de penser que la Chambre des communes a mal interprété l'opinion du

i. Hansard, Parliamentary Dehates^ GXGï, p. 1687.