‹ La dissolution des assemblés parlementaires;Chapitre 86 sur 144 · Hansard, loc, cit., p · texte numérisé non relu

Hansard, loc, cit., p

3. Fischel, Constitution d'Angleterre, t. II, p. 383. Cpr. Esmein, Droit constitutionnel, p. 102.

pays », si un mouyement d'opinion se manifeste par des électioos partielles, des pétitions, des meetings, les journaux, alors le cabinet mis en minorité peut légitimement espérer que le pays est pour lui, contre la majorité des députés, et il a le droit de recourir à la dissolution. Proposer une dissolution sans qu'une question de principe se trouve engagée, sans qu'il y ait de sérieux motifs de penser qu'un appel au pays donnera au cabinet une majorité suffisante pour gouverner, c'est un expédient que les hommes d'État sont à peu près unanimes à condamnera Si des manifestai ions visibles de l'opinion publique ne lui donnent cet espoir, il doit se retirer.

M. Disraeli émit en 1868 une théorie voisine de celle que nous venons de condamner, et qui n'eut comme elle aucun succès ; il soutint qu'il était « du droit d'un cabinet nouvellement appointé^ d'engager la couronne à dissoudre le Parlement élu sous l'influence de ses adversaires politiques * ». M. Gladstone combattit vivement l'opinion du premier ministre et les théoriciens lui ont donné raison : la thèse de M. Disraeli était inconstitutionnelle et dangereuse; car reposant sur l'intervention du gouvernement dans les élections, elle conduirait aux candidatures blfîcielles et à la pression électorale; ce serait presque toujours son but réel. Aussi cette thèse est-elle unanimement blâmée ^.

Cet examen des divers cas de dissolution Ta montré, il est difQcile de poser un principe général autrement qu'en ces termes un peu vagues : le respect de la majorité aux Communes pourvu qu'elle représente la majorité dans le pays. C'est avant tout une question de tact et de prudence. « Des dissolution^ fréquentes ou brusques du Parlement, écrivait sir Robert Peel dans ses Mémoires, émoussent le tranchant d'un instrument donné à la couronne pour sa protection,* et quand elles ont été employées, ont toujours mal tourné pour l'État ^. » Il le savait par expérience personnelle, la dissolution la plus incorrecte du siècle avait été prononcée en 1834 à sa demande;

1. De Franquevillc, Le gouvernement et le parlement britanniques, t. I, pp. 286 et 287.

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