Sir Robert Peel à la Chambre des Communes, juin

SU est nécessaire de voter des crédits, il est inconstitutionnel d'ea proposer le montant pour une année entière, et d'engager ainsi le pays sur la demande de ministres et le vote de députés dont Texistence doit être mise en péril par les élections prochaines. Il n'appartient qu'à la nouvelle Chambre de statuer sur l'ensemble du crédit, la Chambre condamnée n'en doit voter que la portion exigée par les services publics jusqu'à la réunion du nouveau Parlement, et ce vote d'attente n'oblige nullement la Chambre nouvelle à l'approbation des crédits entiers'.

Par suite de la dissolution des Communes, le Parlement entier est censé dissous et se renouveler; il y a là une sorte de fiction juridique, car la Chambre des lords ne subit aucune modification et il a été exposé que la mise en accusation des ministres était maintenue'; mais ce seul détail suffit pour montrer quelle place prépondérante a pris la Chambre des Communes. Â la suite de la dissolution et des élections de 1895, le nouveau Parlement a pris rang et titre de quatorzième Parlement de la reine Victoria.

Les élections procèdent toujours dans le plus bref délai, six semaines environ, moins encore si le budget n'est pas voté et si l'adoption de quelque grande loi est exigée par l'intérêt public. En 1880, la dissolution avait été annoncée le 8 mars; les bills urgents furent expédiés en quinze jours; la dissolution fut prononcée le 24 mars, les électeurs convoqués pour la période du 31 mars au 11 avril et le Parlement réuni le 29 avril. Cette rapidité n'est d'ailleurs pas toujours nécessaire. En 1841, lord Derby prononça la dissolution le 1" juillet et ne convoqua le nouveau Parlement que pour le 4 novembre : ce laps de quatre mois ne souleva pas de critique.

La dissolution constitue un appel au peuple; son jugement est définitif; il décide du sort du cabinet; les lords s'inclinent devant lui : leur tentative de résistance en 1832 les eût conduits à leur perte, ils l'ont compris et se sont soumis. Jusqu'il y a trente ans, les ministres restaient en fonctions même si la nation s'était prononcée

i. Todd, loc. cit., t. I, p. 486.