Todd, loc, cit., p

2. Nous avons indiqué que la durée moyenne est de quatre ans deux mois, mais cette moyenne a été fortement abaissée par plusieurs Parlements qui n^oot duré qu'un ou deux ans.

3. De 1867 à 1892, à quatre reprises le ministère a dû se retirer parce que les élections après dissolution lui avaient été défavorables.

royaume. Il s'agit, en tout cas, de savoir quel parti, pendant de longues années, détiendra le pouvoir, dans quel sens sera orientée la politique intérieure et extérieure de l'Angleterre. Ainsi chaque grande réforme se trouve liée à une dissolution : la réforme électorale de 1832, les lois sur le libre-échange de 1853, la politique « impériale » de lord Beaconsûeld, l'échec déHnitif du Home rule^ procèdent tous d'une dissolution récente. Voilà pourquoi les principes de la dissolution sont exposés avec un soin particulier par les auteurs de droit public anglais; pourquoi les Chambres ont été témoins de tant de débats à leur sujet; et pourquoi chaque dissolution soulève en Angleterre une profonde et légitime émotion.

« Lorsque l'Anglais voyage, a-t-on écrit, il emporte avec lui une petite portion de son pays. » Lorsqu'il se fixe dans un pays nouveau et fonde une colonie, son souci est de reproduire les institutions de la vieille patrie.

Après avoir débuté par le gouvernement direct de la métropole, les colonies anglaises ont partout obtenu une large autonomie*. Leur gouvernement est toujours calqué sur celui de l'Angleterre. Nous y trouvons la même trinité de pouvoirs; un gouverneur nommé par la couronne et qui la représente, — un cabinet responsable devant les Chambres, — un Parlement composé presque toujours de deux assemblées ; les membres de la Chambre haute sont tantôt nommés par la couronne (Canada, Queensland, Nouvelle- Zélande, etc.), tantôt élus par les mêmes électeurs que l'autre chambre (le Cap), mais souvent alors au scrutin de liste pour toute la colonie (South Australia, etc.). Le régime parlementaire fonctionne comme en Angleterre*; le droit de dissolution est partout accordé au gouverneur, mais il est à remarquer qu'il n'a ce droit

1. Cf. A, Todd, Parliamentary govemment in the british colonies, London, 1894. Paul Matter, L'organisation constitutionnelle dans les colonies anglaises (Annales de PÉcole des sciences politiques du 15 sept. 1897).

2. La Chambre haute a presque partout la situation secondaire de la Chambre des Pairs en Angleterre; le cabinet ne se retire pas devant ses votes hostiles.

que sur la seconde Chambre; il ne peut dissoudre la Chambre haute même quand elle est élective '.

Le rôle du gouverneur dans Texercice du droit de dissolution est singulièrement délicat et l'impartialité doit être sa loi. Nommé par la couronne, responsable envers elle des actes de son administration sous peine de révocation, il ne peut jouir de la situation personnelle d'un roi. Cependant la distance souvent immense qui le sépare de la métropole, l'oblige à toutes les initiatives et Tempêche de prendre les ordres directs de la Couronne. Il doit avant tout éviter de s'inféoder à un parti*; il a le droit et le devoir de refuser aux ministres une dissolution, lorsqu'il estime qu'elle n'est demandée que dans l'intérêt d'un parti et non dans le but d'obtenir l'avis du pays sur une question de politique générale. En 1883, le lieutenant gouverneur Wilmot, du New-Brunswick, refusa la dissolution au ministère Hannington mis en minorité à l'Assemblée, parce que celle-ci était élue depuis moins d'un an et que « les circonstances n'étaient pas assez sérieuses pour exiger le trouble et la dépense d'une élection générale ». Le cabinet donna sa démission et un nouveau ministère fut constitué sans difficulté^.

Son pouvoir d'appréciation est souverain, et il ne relève de ce 6hef que de la couronne ; c'est une branche de sa prérogative, issue elle-même de la prérogative royale, et les Anglais la désignent par l'expression pittoresque de « constitulional discrétion ». Le gouverneur doit en être jaloux, et, s'il la laissait usurper par le cabinet bu le Parlement, il serait certainement révoqué par la couronne;

1. L'acte de la colonie de Victoria, dans son article 28, dispose que « le gou- « vernement peut dissoudre rassemblée par voie de proclamation quand il le « juge utile. Toutefois aucune disposition du présent acte ne peut autoriser le « gouvernement à dissoudre le Conseil. » Ce Conseil, c'est la Chambre haute et elle est élective. Dareste, Constitutions modernes^ t. 11, p. 568.

2. La situation personnelle du gouverneur lui donne toujours un rang à part dans la colonie; on n'appelle à ces fonctions que de hauts personnages, jouissant en Angleterre d'une grande situation, et, par là même, indépendants des partis. A l'heure actuelle (fin 1897), le comte de Glasgow est gouverneur de la Nouvelle-Zélande; le vicomte Germanston, de Tasmanie; lord Lamington, da Queensland, etc. Les grandes colonies, le Canada, le Cap, les Indes, sont toujours gouvernées par un membre du « peerage ». Malte et Gibraltar ont à leur télé un officier. Cpr. The Statesman Year-Book^hondon, 1897.