LA SUÈDE

devient permanent ; plus tard la Diète devient périodique, le monarque est obligé de la convoquer tous les trois ans.

A la mort de Charles XII, le pouvoir suprême passa à la Diète : se réunissant de plein droit tous les trois ans, elle prononçait ellemême sa dissolution^; et non contente du pouvoir législatif elle usurpait sur le pouvoir exécutif. Les querelles du parti des chapeaux (noble) et du parti des bonnets (populaire), les séances désordonnées de la Diète, les changements continuels d'orientation dans la politique conduisirent à une réaction ^. Gustave III d'une main vigou* reuse rétablit Tordre, et rédige l'acte de 1772, signé par les États, et qui contient toute la constitution du royaume. C'est un retour au gouvernement personnel, que l'anarchie avait rendu indispensable. Le roi est chef unique et suprême de la nation. Les sénateurs, nommés par le roi, responsables envers lui seul, seront ses conseillers. Le pouvoir législatif est exercé par l'accord du roi et des Ëtats. La Diète est composée du roi et des quatre ordres, la noblesse, le clergé, la bourgeoisie et les « paysans » ; la bourgeoisie est représentée par les députés des villes : Stockholm en a 10, les villes moyennes 2 ou 5, les petites un seul; les «paysans» élisent un député par bailliage '. La Diète donne l'autorisation de déclarer la guerre, vote les impôts, examine les comptes des finances publiques. Elle ne peut s'assembler que sur convocation de la couronne; « les assemblées des États ne dureront au plus que trois mois, et pour que le royaume ne soit pas grevé par de longues Diètes, le roi pourra vers ce terme dissoudre la Diète et renvoyer les députés chacun dans son lieu » (article 46).

Cette constitution, confirmée par un acte de 1789, fut modifiée par une série d'ordonnances et enfin par la constitution du 6 juin 1809 qui est encore l'acte fondamental de la Suède. Celle-ci avait conservé la Diète divisée en quatre assemblées qui discutaient séparément. Ce régime archaïque a été transformé par la loi du 22 juin 1866 * : la

i. CaltBau, Tableau de la Suède, Paris, 1790, p. 74.