TONNES

% du commerce danubien >, % du commerce roumain

bulgare dans tout le com- i de Constantza dans tout le

merce de la Bulgarie. commerce de la Roumanie.

imp. exp. ensem. j import, export, ensemb.

Ces chiffres indiquent que l'importance du Danube pour notre commerce dépasse considérablement l'importance de Constantza pour le commerce roumain. Notre intérêt à émanciper le commerce danubien de la dépendance de Braïla et Galatz est donc plus grand que l'intérêt roumain de garder Constantza.

Quel serait l'avenir économique de Constantza si elle retournait à la Roumanie et quel serait-il si la

l'importance économique de la dobroudja 3 1 1

Dobroudja avec Constantza restaient à la Bulgarie? Entre les mains des Roumains, Constantza resterait un port auxiliaire, un complément au système des grands ports danubiens ; elle ne serait entièrement utilisée que pendant deux ou trois mois de l'année. Le voisinage de la frontière bulgare rendrait les Roumains très réservés en ce qui la concerne. Ils devraient remettre sur le tapis la question s'ils doivent à l'avenir aussi continuer cette politique de communication qui dirigeait même artificiellement le commerce de la Roumanie vers Constantza où s'ils doivent relâcher les liens entre l'hinterland roumain et Constantza, du moment que cette dernière peut être coupée de la Roumanie si facilement et si vite. Après cette guerre, les Roumains se sentiront plus sûrs dans leur territoire de la rive gauche du Danube que dans la Dobroudja. Dans ces conditions, l'avenir commercial de Constantza ne paraît pas très brillant si elle devait retourner à la Roumanie.

Entre les mains des Roumains Constantza ne peut reprendre entièrement toute son importance dans le commerce et dans les communications pour une autre raison aussi, celle-ci en connexité avec l'idée de la construction d'un canal entre le Danube et la mer Noire, parallèle à la ligne ferrée Cerna-Voda— Constantza. Cette question n'a pas été encore suffisamment étudiée, mais on peut déjà affirmer que, si l'on fait les sacrifices financiers nécessaires, l'utilité d'un pareil canal serait considérable. Il aurait abrégé la voie du Danube à la mer de 400 km. et en même temps il éviterait les bouches du Danube, incommodes pour la navigation. L'importance future d'un pareil canal de-

312 D. MICHAÏKOV

viendrait plus grande encore si le Danube est rendu plus pratique pour la navigation dans son cours supérieur et si celui-ci est rattaché au réseau allemand des communications fluviales existantes et projetées. Dans ce cas, Constantza deviendrait un port de transit pour une grande portion du commerce de l'Europe centrale avec l'Asie et même avec la Russie du sud. Et alors au lieu d'un commerce de 1 l/a million de tonnes, Constantza en aurait un autre 4 ou 5 fois plus grand. Dans ce cas, indépendamment du trafic de l'Allemagne et de l'Autriche-Hongrie, Constantza verrait passer par son port au moins encore 1 1/2 million de tonnes de céréales provenant de la Valachie et de la Bulgarie du nord. L'importance de Braïla, Galatz et Soulina en serait considérablement réduite; cette circonstance effraie la Roumanie qui ne consentira pas à élever Constantza au rang de port unique pour toute la Roumanie. Comme nous l'avons déjà exposé, celle-ci ne voudra pas supprimer Braïla et Galatz pour des motifs d'ordre économique, aussi bien que politique. Donc elle ne consentira pas à la construction du canal dont nous parlons. Par contre, ce canal répond complètement aux intérêts commerciaux de la Bulgarie parce qu'il permettra à toute la Bulgarie du nord de diriger ses céréales vers la mer Noire par une voie courte et bon marché.

Conclusion.

Les Roumains aiment souvent ressortir qu'à la suite des soins pris par eux, la Dobroudja septentrio-

l'importance économique de la dobroudja 313

nale a réalisé de grands progrès sous l'administration roumaine et que le désert de jadis s'est transformé en un „ jardin fleuri". Il n'y a pas de doute que depuis 1878 la Dobroudja septentrionale a fait des progrès et que sa situation actuelle diffère complètement de celle sous le régime turc. Toutefois, ces progrès seraient bien plus grands si la Roumanie n'avait privé pendant de longues années la population; de la Dobroudja de droits politiques. Et si nous comparons impartialement les progrès de la Dobroudja septentrionale, sous l'autorité roumaine, et ceux de la Dobroudja méridionale, sous l'autorité bulgare, nous nous convaincrons que la première est restée sous beaucoup de rapports plus en arrière que la seconde. Ainsi, pendant que dans la Dobroudja méridionale, dép. de Roustchouk et de Varna, nous avons pour chaque 10000 habitants 14,8 d'écoles primaires et 714 élèves, dans la Dobroudja septentrionale les chiffres correspondants ne sont que 8.1 et 679. La Dobroudja septentrionale est restée bien en arrière surtout au point de vue de l'enseignement professionnel. Toute la Dobroudja septentrionale n'a eu, tant que nous sachions, qu'une école professionnelle avec 38 élèves — celle de Toultcha. Pour la Dobroudja méridionale, par contre, pendant l'année scolaire 1910/1911, nous trouvons trois écoles agricoles, dont l'une à Dobritch avec 29 élèves, une autre à Silistra, avec 29 élèves, et une troisième à Roustchouk, avec 26 élèves. Indépendamment de ces écoles, Varna compte une école moyenne de commerce avec 133 élèves et Roustchouk une école de menuiserie avec 40 élèves. Le nombre du bétail de la Dobroudja septentrionale est plus petit que celui de la Dobroudja

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méridionale; ainsi, comme nous l'avons vu pour 1000 habitants la première a: 1501 moutons, 253 chevaux, 433 pièces de gros bétail à cornes; la seconde: 2880 moutons, 252 chevaux, 650 pièces de gros bétail à cornes. Les avantages de l'agriculture dans la Dobroudja méridionale apparaissent le mieux par les chiffres qui nous donnent le revenu agricole moyen. En 1911 le revenu moyen par hectare a été : pour la Dobroudja septentrionale: blé — 1127 kgr., maïs— 1155, orge — 975; pour la Dobroudja méridionale: blé — 1280, maïs — 1375, orge — 1102 kgr. Etant donné l'identité de la composition du sol dans la Dobroudja septentrionale et dans la méridionale, cette différence doit être expliquée par la caractère plus extensif de l'agriculture dans la première, un point sur lequel nous nous sommes arrêtés dans le premier chapitre de cette étude. Ce caractère est dû non seulement à la densité plus faible de la population, mais aussi au fait que le gouvernement roumain n'a rien fait pour relever l'agriculture. Je n'ai pas trouvé dans la Dobroudja septentrionale un seul village que les agronomes aient visité pour diriger la population vers l'emploi de procédés plus rationnels et plus avantageux dans la culture de la terre. On peut faire un reproche à l'Etat roumain au sujet des communications dans la Dobroudja, également. Jusqu'à la guerre balkanique, on avait dans la Dobroudja septentrionale 6.3 mètres de chemin de fer pour un kilomètre carré, pendant que dans la Dobroudja méridionale on en avait 17.9. Les lignes Roustchouk- Varna et Cerna-Voda-Constantza ont été construites presque simultanément, au temps des Turcs. Depuis lors, la Bulgarie a construit la ligne Devnia — Dobritch, et la

l'importance économique de la dobroudja 315

Roumanie n'avait pas construit, jusqu'à la guerre balkanique, un seul mètre de chemin de fer en Dobroudja. La ligne Cerna- Voda— Constantza ne dessert qu'une petite partie de la Dobroudja, la ligne Medjidié-Dobritch n'a été construite par les Roumains qu'en 1914, et la ligne Medjidié — Toultcha n'est pas encore achevée. Il est vrai que les Roumains ont amélioré les routes, mais ici aussi ils n'ont pas fait grand'chose, étant donné qu'en 1911, d'après les renseignements des préfets, la Dobroudja septentrionale avait 61.4 m. de chaussée par kilomètre carré tandis que la Dobroudja méridionale en avait, d'après des renseignements officiels, 64.3.

Enfin, en général, la conduite des autorités roumaines vis à vis de la population bulgare et des éléments non-roumains ne supporte aucune critique. Les Roumains eux-mêmes ont caractérisé le mieux cette conduite. Ainsi, Basile Cogalniceanu qualifie le régime roumain en Dobroudja d'un régime de «vraie terreur" pour la population. D'après lui, la Dobroudja était devenue une colonie où l'on exilait les fonctionnaires prévaricateurs qui y dépouillaient la population.

Voilà quelle était la situation des Bulgares sous l'ancien régime roumain en Dobroudja. Et quelle ne serait-elle à l'avenir si la Dobroudja faisait retour à la Roumanie? Il est plus que probable que la vie de nos congénères y serait rendue impossible. Ils seraient certainement forcés d'émigrer dans le royaume bulgare en abandonnant leurs biens ; ils seraient économiquement ruinés et il ne subsisterait rien de leur opulence actuelle, créée au prix de tant d'efforts. Ce serait là une triste récompense pour le sang bulgare si abondamment versé sur les champs de la Dobroudja. Une

316 D. MICHAÏKOV

pareille fin de la question dobroudjaine aurait abreuvé d'amertume le peuple bulgare et aurait fait naître en lui un ressentiment profond contre tous les Etats qui auraient participé à cette solution.

ia Dobroudja politique

Par V. Mollov.

En 1906, à l'occasion du quarantième anniversaire du règne du défunt roi Carol, une exposition fut organisée à Bucarest dans le but de montrer les progrès que la Roumanie avait réalisés dans tous les domaines de l'activité culturelle, économique et sociale. Cette exposition a eu, paraît-il, un succès si brillant qu'avant sa clôture, les gouvernements des pays balkaniques auraient demandé au gouvernement roumain s'il ne voudrait pas prendre l'initiative d'organiser à Bucarest une exposition de tous les Etats balkaniques. Ce désir ayant été rapporté au roi, celui-ci aurait orgueilleusement répondu : „ Que peut chercher à Bucarest une exposition des peuples balkaniques? La Roumanie n'est pas un pays balkanique". „En effet, dit le professeur Dr H. Tiktin1), à qui nous empruntons cette communication, la Roumanie ne peut être considérée comme partie de la péninsule Balkanique, puisqu'elle

l) Prof. Dr. H. Tiktin. Rumànien und seine Ziele. Verôftentlitchungen der Handelshochschule Miinchen, Heft III. Die Balkanfrage, p. 50. Voir d'autre part E. V. Seydlitz'sche Géographie, Géographie 26 Bearb. p. 833 Konigreich Rumànien.

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est située au nord du Danube et que la Save et le Danube séparent nettement la péninsule balkanique du continent. Le fait que la Roumanie possède sur la rive droite du fleuve, en dehors de sa frontière naturelle, un bout de terre — la Dobroudja, cédée à la Roumanie en 1878 et agrandie par le traité de Bucarest de 1913, ne change rien à la chose, d'autant plus que cette partie de l'Etat est jusqu'à présent le moins peuplée de Roumains" .

Si les Roumains ont la conviction, si nettement exprimée par leur défunt roi, que leur pays n'appartient pas à la péninsule balkanique, si même cette conviction est justifiée par la distribution géographique du proche Orient — la frontière naturelle de la Roumanie étant le cours du Danube — comment la Roumanie peut-elle justifier l'annexion de la Dobroudja et sa politique ultérieure à l'égard de la Bulgarie et des autres pays balkaniques, politique qui se trouve en connexité avec cette annexion ?

Le 26 Novembre 1879 la Roumanie occupa le territoire sur la rive droite du Danube, attribué par le traité de Berlin. Le traité de San Stefano du 3 mars 1878 contenait les stipulations suivantes concernant la Roumanie :

Article 5. — La Sublime Porte reconnaît l'indépendance de la Roumanie, qui fera valoir ses droits à une indemnité à débattre entre les deux parties. Jusqu'à la conclusion d'un traité direct entre la Roumanie et la Turquie, les sujets roumains jouiront en Turquie de tous les droits garantis aux sujets des autres Puissances européennes.

Article 12. — Toutes les forteresses du Danube seront rasées. Il n'y aura plus dorénavant de places fortes sur les rives de ce fleuve, ni de bâtiments de guerre dans les eaux des Principautés de Roumanie, de Serbie et de Bulgarie, sauf les stationnaires usités et les bâtiments légers destinés à la police fluviale et au service des douanes. Les droits, obligations et prérogatives de la Commission internationale du Bas- Danube sont maintenus intacts.

Article 19, alinéa 2. — Prenant en considération les embarras financiers de la Turquie, et d'accord avec le désir de S. M. le Sultan, l'Empereur de Russie consent à remplacer le payement de la plus grande partie des sommes énumérées dans le paragraphe précédent, par les cessions territoriales suivantes:

„ a) Le Sandjak de Toultcha, c'est-a-dire les districts (cazas) de Kilia, Soulina, Mahmoudié, Isaktcha, Toultcha, Matchin, Babadagh, Hirsovo, Kustendjé et Medjidié, ainsi que les îles du Delta et l'île des Serpents.

Ne désirant pas s'annexer ce territoire et les îles du Delta, la Russie se réserve la faculté de les échanger contre la partie de la Bessarabie détachée par le traité de 1856 et limité au midi par le thalweg du bras de Kilia et l'embouchure du Stary- Stamboul. La question du partage des eaux et des pêcheries devra être réglée par une commission russo-roumaine dans l'espace d'une année après la ratification du Traité de paix" .

La conclusion du traité de San Stefano fut accueillie en Roumanie avec indignation et vives protestations. Cinq jours après sa signature, le gouverne-

320 V. MOLLOV

ment roumain adressa aux grandes puissances un mémoire sur la question de la Bessarabie; Jean Bratiano se rendit à Vienne et Berlin pour y renseigner les cabinets sur cette question. D'autre part, le gouvernement roumain fit parvenir aux Puissances une protestation formelle contre le traité de San Stefano. Malgré ces protestations, lorsque les délégués roumains Cogalniceanu et Bratiano partaient pour Berlin, les grandes puissances avaient déjà tranché les questions principales du futur traité de paix. 'Nonobstant l'intervention de l'Angleterre et de la France en faveur de l'intégrité territoriale de la Roumanie, la Russie insista sur la cession de la Bessarabie en en faisant une conditio sine qua non de la paix ultérieure en Orient. Les délégués roumains présentèrent au congrès les demandes de la Roumanie, à savoir: l'indépendance de la Roumanie; aucune concession de territoire roumain; la garantie que la Roumanie ne serait plus obligée de tolérer le passage de troupes russes sur son territoire; un agrandissement territorial par l'annexion des bouches du Danube et des îles des Serpents; enfin une indemnité à verser par la Russie. Toutefois, le congrès, après avoir entendu ces demandes, sanctionna la cession de la Bessarabie et même, sur la demande des délégués français, imposa à la Roumanie certaines obligations concernant le traitement des Israélites1). „ Comme consolation, la Roumanie reçut sur la demande de M. Waddington, 2000 km. carrés de plus dans la Dobroudja". (Debidour).

*) Debidour, Histoire diplomatique de l'Europe, t. p. 206.

L'article 46 du traité de Berlin dit:

„Les îles formant le Delta du Danube ainsi que l'île des Serpents, le sandjak de Toultcha comprenant les districts (cazas) de Kilia, Soulina, Mahmoudié, Isakcha, Toultcha, Matchin, Babadagh, Hirsovo, Kustendjé, Medjidié, sont réunis à la Roumanie. La Principauté reçoit en outre le territoire situé au Sud de la Dobroudja jusqu'à une ligne ayant son point de départ à l'Est de Silistrie et aboutissant à la mer Noire au Sud de Mangalia.

„Le tracé de la frontière sera fixé sur les lieux par la Commission Européenne instituée pour la délimitation de la Bulgarie".

Cette stipulation du traité de Berlin ne contenta nullement la Roumanie qui ne pouvait se résigner à la perte de la Bessarabie.

L'opinion publique de toute la Roumanie se déclara contre la décision du congrès de Berlin, contre la cession de la Bessarabie et, plus énergiquement encore, contre l'annexion de la Dobroudja à la Roumanie.

Dans la séance du 26 janvier 1878, la Chambre et le Sénat roumains votèrent la déclaration suivante: „La Chambre et le Sénat roumains déclarent qu'ils sont décidés de sauvegarder l'intégrité du pays et de n'accepter aucune expropriation ou diminution du territoire national, sous n'importe quelle dénomination et contre n'importe quelle compensation ou indemnité ".

Dans une réunion spéciale, 46 députés votèrent, le 28 juin 1878, une résolution destinée à être soutenue

*) Alexendre V. G. Strudza: La terre et la race roumaines, Paris, 1914, p. 572-573.

322 V. MOLLOV

en séance plénière de la Chambre, ainsi conçue: „ Attendu qu'une annexion d'un territoire au delà du Danube n'est pas dans l'intérêt de la Roumanie, attendu que la moindre annexion amènerait infailliblement des complications et des troubles futurs, la Chambre n'accepte pas l'annexion de la Dobroudja à la Roumanie, quelle que puisse être la forme ou la base de cette annexion".

D. Sturdza, ancien président du Conseil et chef du parti libéral, a la même conception; à la séance du Sénat du 29 septembre 1878 il s'écrie: „ Est-ce que vous avez droit de ruiner ces deux ports (Galatz et Braïla), les plus importants du pays, pour en créer un nouveau et cela dans un territoire que vous ne savez pas vous-mêmes combien de temps nous pourrions retenir". P. Carpe s'oppose à l'annexion de la Dobroudja qui, d'après lui, n'est autre chose que l'obligation pour la Roumanie de se lier à jamais à la Russie par une alliance.

Michel Cogalniceanu, alors ministre des Affaires Etrangères, est seul à défendre l'annexion de la Dobroudja, d'accord avec le Roi. Celui-ci agissait dans ce cas suivant les conseils de son père, le prince Charles Antoine de Hohenzollern qui lui écrivait dans une lettre en date du 20 février 1878:

„ Dans l'état actuel des affaires politiques, il n'y a nulle part pour la Roumanie une perspective d'appui. La Russie obtiendra, en conséquence, tout ce qu'elle veut, et tout le monde trouvera naturel que la Roumanie acquiesce à l'inévitable pour obtenir la pleine indépendance aux côtés de la Russie. Le morceau offert de l'improductive Dobrogea n'est certes

LA DOBROUDJA POLITIQUE 32â

pas une compensation à la rétrocession de la Bessabie, mais il est cependant acceptable si Constantza est compris dans rechange, car l'acquisition de ce port sur la mer Noire serait peut-être d'une grande signification pour l'avenir et l'épanouissement du commerce roumain. Mais, conditio sine qua non de l'annexion d'une bande de terrain sur la rive droite, les forteresses du Danube doivent être rasées, car une Bulgarie autonome n'a besoin, à sa frontière du Nord, de la protection d'aucune place forte, tandis que, la situation venant à changer dans les temps à venir, ces fortifications constitueraient un danger pour la Roumanie, comme autant de portes d'invasion en temps de guerre. "

On voit par cette lettre, écrite bien avant le congrès de Berlin, quelle était la politique dissimulée suivie par le roi de Roumanie Carol et dont Cogalniceanu était le porte-voix. Devant la nécessité inévitable de céder la Bessarabie, les Roumains réussirent à obtenir, grâce à l'appui de Waddington et en guise de compensation pour les charges, une frontière stratégique par rapport à la Bulgarie et surtout un surplus de territoire de 2000 km. carr. qui leur attribuait Constantza. Le même conseil leur a été donné du côté anglais par lord Russel, tandis que la Russie, l'Autriche-Hongrie et même l'Italie, n'étaient pas disposées à consentir des compensations à la Roumanie, considérant que la proclamation de l'indépendance était ur elle un résultat de la guerre largement suffisant1).

l) Cf. le mémoire du prince Gortchakoff, du 8 Juin 1877, et Béer, Die Orientalische Politik Oesterreichs seit 1774; 1883, p. 713.

324 V. MOLLOV

Malgré l'opposition de tous les facteurs politiques du pays, le roi Carol accepta le traité de Berlin et, en conséquence, prit possession de la Dobroudja. Dans son manifeste du 14 novembre 1878, Carol s'adresse en bulgare aux habitants de la Dobroudja et, sans faire mention des Roumains, auxquels il se serait adressé du reste autrement et en une autre langue, il leur promet le respect et la sauvegarde, par la loi, de leur confession, de leur famille et du seuil de leur maison, les assurant que personne ne pourrait y porter atteinte sans que la loi le frappât.

C'est bien là une promesse à une population étrangère habitant une terre étrangère. C'est une reconnaissance solennelle par l'autorité suprême roumaine du caractère bulgare de la Dobroudja que „les Grandes Puissances européennes annexaient à la Roumanie par le traité de Berlin"1).

Le 26 novembre les troupes roumaines occupèrent la Dobroudja. La Roumanie recevait un port sur la mer Noire en même temps qu'une colonie sur la rive droite du Danube.

La Dobroudja était pour les Roumains une terre tout à fait étrangère; ils ne la reconnaissaient pas comme leur appartenant, elle était pour eux habitée par un „ ramassis d'éléments perturbateurs réunis de tous les coins du monde et n'ayant rien de commun avec les Roumains" (Bratiano, 1880). Quoiqu'ils n'aient jamais supposé que les Grandes Puissances pourraient un jour annexer à leur pays une partie des territoires turcs de la rive droite du Danube, les Roumains sa-

x) Voir M. Markov, Le sort politique de la Dobroudja après le Congrès de Berlin, Sofia, 1917.

vaient très bien que les habitants de la Dobroudja étaient des Bulgares, ayant eu de fréquents rapports avec eux à Braïla et Galatz, où ils constituaient des quartiers entiers. C'est pour cela aussi que le manifeste du 14 novembre 1878 fut adressé aux habitants de la Dobroudja non seulement dans la langue officielle, mais aussi en bulgare. D'autre part, c'est à cela qu'est due la peur du «danger bulgare" qui se saisit des Roumains en 1880, après l'occupation militaire au cours de laquelle ils purent se convaincre non seulement qu'ils étaient en terre étrangère, mais aussi qu'ils avaient à y faire à une population éveillée qui savait défendre énergiquement sa nationalité. Le résultat de cette peur fut la première loi d'organisation de la Dobroudja. A l'occasion du vote de cette loi la population de la Dobroudja fut qualifiée au parlement roumain comme une population de bandits à laquelle il fallait appliquer le lynchage. Peut-on admettre une pareille attitude vis-à-vis de la population d'une province, deux ans après son occupation, si cette population était en partie au moins roumaine ou qu'elle eût des sympathies pour les Roumains?

La loi du 9 mars 1880 fut suivie par la loi du 3 avril 1882, par celle sur l'organisation judiciaire de la Dobroudja du 30 mars 1885 et par une série d'autres lois moins importantes, de même que par les modifications y introduites en 1884, 1885, 1886, 1889 et 1893. Dans la loi du 9 mars 1880, qui demeura comme loi organique jusqu'à la délivrance de la Dobroudja, au chapitre II, sont cités théoriquement les droits des habitants de la Dobroudja (cap. II „Despre drepturile Dobrogenilor"). Ces dispositions remplacent les

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dispositions de la constitution roumaine. Cependant le chapitre III — ,,Despre administrationea Dobrogei" (art. 25-35), attribue aux deux préfets de Toultcha et de Constantza des droits si étendus que tous les droits publics et même civils des Dobroudjains sont placés non seulement sous le contrôle de ces préfets, mais à leur entière discrétion.

L'administration roumaine de la Dobroudja est organisée de manière à ce qu'elle soit toute puissante et irresponsable; le préfet ne peut être traduit en justice qu'avec l'autorisation du conseil des ministres (art. 35), les autres organes administratifs et les agents de police ne le peuvent qu'avec l'autorisation du ministre de l'intérieur.

Etant donné cette irresponsabilité, la loi sur l'organisation judiciaire du 30 mars 1885 ne pouvait avoir aucune importance, d'autant plus que c'est une loi spéciale qui ne concerne que la Dobroudja et qu'elle diffère de la loi appliquée en Roumanie, inspirée qu'elle est par les buts politiques poursuivis. D'autre part, la loi sur la propriété immobilière du 3 avril 1882 et les modifications y apportées en 1884, 1885, 1889 et 1893, donnaient toute possibilité de frustrer la population de la Dobroudja de ses terres pour les donner aux Roumains. C'est surtout par rapport aux habitants qui ont quitté le pays pendant la guerre que les dispositions de cette loi sont arbitraires. Le droit de propriété devait être prouvé au moyen de titres devant une commission administrative qui n'offrait aucune garantie de justice, (art. 1-10). L'Etat devenait propriétaire de tous les biens qui avaient appartenu au gouvernement turc avant le 11 avril 1877.

Etaient déclarés propriété de l'Etat, toutes les forêts et pâturages, à l'exception de ceux appartenant aux communes ou que la commission reconnaît comme appartenant à des personnes privées ; toutes les mines ; tous les lacs et lagunes, canaux, pêcheries et toutes les terres appartenant à des fugitifs qui ne sont pas rentrés ou dont on ne reconnaît pas les droits de propriété (art. 16). Les terres appartenant à l'Etat peuvent être vendues (art. 25) à des conditions très avantatageuses, au prix de 90 fr. par hectare, payable en 20 ans à raison de 450 fr. par an — art. 28.

Le but de cette loi est évident, comme le sont les résultats obtenus. Selon les données fournies par Basile Cogalniceanu, le nombre aes Roumains dans la Dobroudja était en 1880 de 51,000 contre 106,000 non-Rournains, c'est-à-dire de 36.3 °/0 de toute la population. Et encore sont compris dans la population roumaine tous ceux qui parlent le roumain, même s'ils [ne [sont fpas des Roumains. Par conséquent, le chiffre donné ne se rapporte pas exclusivement à des Roumains.

En 1908 le nombre des Roumains s'était accru considérablement, passant de 51,000 à 162,000, et la proportion devient pour 52.52 % Roumains 47.48 non-Roumains. Si, d'autre [part, jious comparons le nombre des familles agricoles avec les étendues des propriétés, nous remarquerons l'accroissement du mouvement colonisateur.

Roumains 23,111 propriétaires possédant 429,933 km. Bulgares 8,520 „ . 129,231 .

Russes 1,914 . „ 16.709 „

Lipovans 2,066 „ „ 7>386 »