PRINCIPE DE NON-COLONISATION

Mais avant de ^chercner les diverses applications de la doctrine de Monroë dans le 5Suï*s de ce siècle, il importe d'étudier séparément les deux principaux p^assages qui la constituent par leur réunion, et d'en defemïner la valeur.

Le simple examen des nunaéros des paragraphes qui renferment ce qu'on est conV^u d'appeler la doctrine de Monroô sumtTcomme le fait remarquer M. Moore, à prouPver que cette doctrine se rapporte à deux objets différents, que leur seulcaractère de mesures de défense contre TEurope a fait réunir sous un même titre. Le § 7 du message du 2 décembre 1823 est relatif à la colonisation que pourraient tenter les états européens sur le sol américain ; les §§ 48 et 49 ont trait à Fexamen de la politique extérieure des États-Unis et de la Sainte-Alliance et à Vintervention possible des états européens dans les affaires du Nouveau- Monde. Ils avaient d ailleurs eu des parrains diJBFérents :

Adams, nous Tavons vu, avait inspiré le premier passage, JefFerson et Madison, le second.

Le premier passage, relatif à la colonisation des états européens en Amérique, n a plus guère aujourd'hui qu'un intérêt historique : le territoire tout entier des trois Amériques est en eflPet approprié et ne peut plus « être considéré comme sujet à une colonisation quelconque » ; si les délimitations de territoires et les questions de frontières des colonies européennes peuvent donner lieu à des complications internationales, il serait inexact de prétendre que les états européens peuvent désormais fonder des colonies dans le Nouveau-Monde. La reconnaissance de nos prétentions sur le Contesté de la Guyane et Toccupation effective de cette région parla France ne constitueraient pas à notre profit un établissement colonial nouveau, mais le rétablissement d'un état de choses ancien dont nous n'avons cessé de réclamer le retour.

La situation était tout autre en 1825.

Les États-Unis n'étaient pas alors l'immense empire que nous voyons aujourd'hui. Leur indépendance datait à peine de 40 ans, et ils étaient en pleine période d'accroissement. En 1803, pour une somme de 16 millions de dollars, ils avaient acheté la Louisiane à la France, triplant leur territoire par cette acquisition. En 1819, pour 5 millions de dollars, ils obtenaient de l'Espagne la cession de la Floride occidentale et de la Floride orientale ; mais le Texas appartenait encore au Mexique, les Anglais leur contestaient

dans le Nord de vastes régions, la Russie possédait dans la presqu'île d'Alaska un immense territoire.

De plus, de larges surfaces étaient encore mal connues et ne dépendaient d'aucun état civilisé. Dans le Nord, des régions d'une très grande étendue situées à TOuest du Mississipi,dans le Sud, les contrées qui font aujourd'hui partie de rÉquateur, de la Bolivie, de l'Argentine, du Paraguay étaient toujours des res nullii(sa,u point de vue des principes universellement admis du droit international.

Les États-Unis déclaraient que les continents américains ne seraient plus sujets à être colonisés dans l'avenir. Ils respectaient en conséquence — Monroe devait d'aiUeurs s'y engager formellement dans la seconde partie de son message — les colonies déjà établies par les états européens. Les Russes restaient donc maîtres incontestés du territoire d'Alaska, des portions tout au moins de ce territoire qui n'étaient pas revendiquées par les États-Unis ; l'Angleterre — outre certaines régions contestées dans le Nord de l'Amérique septentrionale, et dont la condition provisoirement déterminée en 1818 ne sera définitivement réglée qu'en 1872 — possédait le Canada, Terre-Neuve, les Honduras, les îles Bermudes et les Bahama, la Jamaïque et plusieurs petites Antilles, une partie de la Guyane, et dans l'extrême Sud de l'Océan Atlantique, les îles Malouines et la Géorgie du Sud. La France, qui avait vendu la Louisiane aux États-Unis en 1803, possédait dans l'Amérique du Nord, Saint-Pierre et Miquelon, la Martinique, la Guadeloupe et quelques îlots, et dans le Sud la partie de la Guyane que

les Portugais venaient de nous rendre en 1817 ; nous contestions de plus depuis le traité d'Utrecht d'immenses territoires au Portugal ; nous devions continuer à les contester au Brésil. Le gouvernement de la Restauration n'avait pas encore reconnu Tindépendance d'Haïti, mais Saint-Domingue était définitivement perdu pour la France qui n'espérait plus obtenir de son ancienne colonie que des avantages commerciaux. — L'Espagne négociait sans espoir pour regagner quelques débris de son magnifique empire détruit; elle ne gardait plus que Cuba et Porto-Rico. Les Pays-Bas possédaient la Guyane hollandaise, Curaçao et quelques ilôts. Le Danemark avait dans les petites iles de Saint-Thomas, Saint-Jean et Sainte-Croix d'excellentes stations. La Suède possédait la petite lie de Saint- Barthélémy que le traité du 10 août 1877 devait rétrocéder à la France. Enfin, Tilot de Saint-Martin voyait ses 95 kil. ^• appartenir pour moitié à la France et pour moitié à la Hollande,

En vertu de la doctrine Monroft toute « colonisation » nouvelle de terres américaines était interdite aux états européens, même à ceux qui possédaient déjà des colonies dans le Nouveau-Monde. M. Moore, professeur au Columbia collège (1), nous fait remarquer que ce terme « colonisation » correspond aux termes <( occupation (settlements) » et « établissements coloniaux » qu'avait employés Adams. « Le mot colonisation, ajoute très exactement M. Moore^

(i ) Reme de droit international et de législation comparée, \%^, p. 305.

signifie roccupation par des émigrants d'une région qui n!est pas encore sous le contrôle d'une puissance civilisée quelconque, si ce n'est celui de la mère patrie ». Telle est, de par la définition d'un écrivain américain modéré dans ses jugements, la colonisation queMonroë prétendait interdire aux états européens.

Cetle interdiction était-elle possible en droit ?

Non, répond sans hésiter Fimmense majorité des jurisconsultes.

« Un état, déclare Lawrence, ne peut, de par sa volonté seulement, augmenter les obligations internationales des autres états ». Or, la pratique commune des nations est absolument contraire à une pareille interdiction, et les Etats-Unis, par une déclaration unilatérale, modifiaient les principes les plus universellement admis du droit international. i< Le grand jurisconsulte américain Wheaton, dit M. Arthur Desjardins (1), ne regarde comme légitimes les définitions nouvelles et les modifications apportées aux règles de conduite déduites des rapports nécessaires entre les sociétés humaines que si elles sont établies par Tusage et parle consentement général ». Et après avoir rappelé qu'aucun acte unilatéral ne peut inspirer des principes sanctionnés par le consensus gentium^ M. Desjardins montre le message Monroë innovant « lorsqu'il disqualifiait les puissances européennes quant à la faculté de coloniser les nouveaux territoires sur le continent américain »,

{{) Reime de dr. int, public, 1896, p. 137.

On sait, en effet, quelles sont les conditions nécessaires pour qu'un territoire puisse être légitimement occupé et devenir un objet de colonisation. L'accord de tous les jurisconsultes est fait sur ce point (1). Il suffit que le territoire convoité par un Etat soit territormm mdlius, c'est-àdire susceptible d'occupation, mais non actuellement approprié, et que la prise de possession soit effective et réalisée par Toccupant animo domini. A ces conditions, Monroë en ajoutait une troisième pour que les états européens pussent fonder des colonies en Amérigue : le consentement des Etats-Unis.

Mais les conditions déclarées indispensables par là science moderne étaient-elles susceptibles d'être remplies en Amérique en 1823 ? La question se ramène à celle-ci : y avait-il en 1823 des territoires américains qui fussent encore des 7'es niillius ? S'il y en avait, la première partie du message Monroë constituait une illégalité et un empiétement sur les droits que possèdent les états vis-à-vis des autres états. Tel est Tavis du jurisconsulte américain Dana, dans ses Noies sur les éléments dit droit des gens de Wheaton : pour Dana, il n'y a là qu'une question de géographie politique, à laquelle nous avons déjà répondu! Cette réponse est d'ailleurs fortifiée par Tautorité du professeur américain Moore qui n'hésite pas à déclarer dans un article que nous avons déjà cité : « Il n'était pas du tout généralement admis que les continents américains fussent

(1) Voir Charles Salomon : U occupation des territoires sans maîtres.

alors complètement occupés par des nations civilisées; il y avait de vastes régions, des territoires entiers où des sujets d'états civilisés ne s'étaient encore jamais fixés ».

Telle est encore, pour ne citer que les auteurs les plus récents, l'opinion deM.Mérignhac qui déclare l'interdiction de colonisation de Monroë « absolument contraire au droit] des gens (1) ». « Il n'est pas admissible, dit-il encore, qu'une nation d'un continent ferme ce continent à la colonisation des peuples d'autres hémisphères ».

M. Charles Salomon (2), auteur d'un des plus complets ouvrages qui aient été écrits sur Toccupation des territoires sans maîtres, n'hésite pas à affirmer que cette déclaration est « inutile ou abusive : inutile^ si au moment où elle a été proclamée tout le territoire américain était réellement soumis à une souveraineté et n'oflrait plus de res nullius ; abusive s'il en était autrement. Or, il nous semble plus que probable qu'en 1823 le vaste territoire américain offrait encore des étendues non appropriées. S'il en avait été autrement, la doctrine de Monroë n'aurait pas été promulguée. Se représente-t-on la France par exemple, notifiant aux autres puissances que son territoire ne saurait faire l'objet d'une occupation ? » Et M. Salomon ajoute : « malgré la doctrine Monro^ qui n'a jamais lié personne et qui n'est pas une règle de droit international, la prise de possession d'un territoire situé dans le conti-

(i) Mérignhic, La doctrine de Monro'é à la fin du XIX^ siècle, Revue du droit public et de la science politique, 1896, p. 206. (2) Charles Solomon, ouvrage cité, p. 252.

nent américain, même par une puissance européenne, pourra constituer une occupation juste, pourvu que ce territoire corresponde à la notion ordinaire de la res nullûis » ,

Enfin, M. Arthur Desjardins s'élève éloquemment contre la prétention de Monroë : « Parmi les nations rfecÈue^Su droit de coloniser, dit-il, plusieurs figuraient elles-mêmes au nombre des puissances américaines, la France, TAngleterre, l'Espagne, les Pays-Bas, le Danemark, etc. ..D'après le droit international (f^uRmiïS?, tout ce qui était permis aux Etats-Unis hors des Etats-Unis Tétait généralement aux autres peuples, et particulièrement à ces peuples iustallés dans le Nouveau-Monde avant qu'eût été promulguée la constitution fédérale de 1787. La diversité des races, la dissemblance des langues, l'étendue des territoires possédés dans un autre hémisphère n'engendraient par elles-mêmes aucune incapacité. Enfin les procédés de colonisation employés par les Etats-Unis en 1829 et en 1830 à l'égard des Cherokées, de 1834 à 1866 à l'égard des Séminoles ne furent pas de nature à justifier, après coup, la proclamation d'un tel monopole » (1).

Telle est en effet la doctrine presque universellement admise : l'immense majorité des auteurs refuse de reconnaître au premier passage de la doctrine de Monroë tout caractère juridique.

Devant cette déconcertante quasi-unanimité, quelques jurisconsultes américains ont émis l'opinion qu'il pouvait

(1) Revue de dr. int, public, 1896, p. i49.

exister des règles de dt^oit spéciales à T Amérique, inapplicables à l'Europe. M. Amancio Aleorta, professeur de droit international à l'Université de Buenos-Ayres, a formulé cette objection dans les termes suivants que M. Mérignhac estime à juste titre « un peu énigmatiques » : « sans prétendre, dit M. Aleorta, qu'il y ait un droit international essentiellement américain, il faut reconnaître qu'il existe, et que, soit dans les relations des états de l'Amérique, soit dans leurs rapports avec les états d'Europe, il convient d'en tenir compte, si Ton ne veut pas s'exposer aux plus graves erreurs. » Nous ne saurions trop nous élever contre une pareille prétention dont l'admission serait de nature à justifier ou à tolérer les plus criants abus. Si l'on admet /; un droit atoéricain, que n'admettrait-on demain un droit ) africain, un droit asiatique, un droit océanien? Bornonsnous à relever contre les paroles de M. Aleorta la protestation que Lawrence avait faite contre une affirmation semblable : « Si Ton entend par doctrine de Monroe quelque règle de droit public spécialement adaptée au continent américain^ on tombe dans une application entièrement insoutenable. Le droit des gens est d'une application universelle dans toute la chrétienté. Il ne peut exister un droit l particulier pour l'Europe et un pour l'Amérique ». Il était impossible de convenir plus nettement que ne l'a fait M. Aleorta de la différence qui existe entre un principe de politiq ue et un principe de droit. L'interdiction de colonisation, le principe de non-colonisation comme on l'aappelé, ne peut être justifié que par l'existence d'un gigantesque

j protectorat des Etats-Unis sur les trois Amériques. C'est une hypothèse que nous étudierons dans la seconde partie de ce travail.

C'était au nom de a leurs^droUs et de leurs intérêts > que les Américains du Nord prétendaient interdire à l'Europe de fonder de nouveaux établissements coloniaux dans le Nouveau -Monde.

Cette interdiction, inadmissible en droit, comme nous venons de le voir, se serait comprise en fait s'il ne s'était agi que de territoires limitrophes de la frontière fédérale, dont les Etats-Unis auraient pu craindre Tannexion par la Russie ou par TAnglet^rre. Mais elle était infiniment plus vaste et s'appliquait aux « continents américains ». Si les Français, dépassant les frontières du Contesté, s^étaient établis sur la rive droite de l'Amazone, ou si les Hollandais, prenant comme point de départ leur colonie de Curaçao, avaient fondé des comptoirs sur les bords du lac Maracaïbo, on a peine à voir en quoi « les droits et les intérêts » des Etats-Unis auraient été atteints. Ils ne pouvaient invoquer leurs droits que sur le seul territoire que les Russes venaient d'annexer et qu'ils revendiquaient comme leur appartenant, Leurs intérêts, semble-t-il, n'avaient pas davantage besoin d'être défendus : les territoires les plus riches n'étaient certainement plus des res millius en 1823, et les Américains du Nord ne pouvaient pas croire sérieusement à la création dans le Nouveau-Monde d'une colonie européenne qui pût menacer leur sécurité ou leur développement,

D'après M. Moore. c'est au point de vue commercial que les Américains avaient intérêt à interdire le développemen de la colonisation européenne eh Amérique. Sans doute le' pacte colonial qui défendait alors aux colonies européennes toute relation éconojnique avec une autre puissance qu'avec leurs métropples —^l'oukase du 28 septembre 1821 1 venait de faire la même défense^ — ne pouvait être que I défavorable aux intérêts commerciaux des États-Unis. Mais cette interdiction de colonisation n'était faite que « pour l'avenir », et le commerce de l'Amérique du Nord, encore bien peu développé, trouvait sur son propre sol des débouchés suffisants. Monroe ne s'excusait-il pas en quelque sorte de la faiblesse des raisons qui motivaient ce passage de son message en disant que cette question, si elle intéressait (( les droits et les intérêts » des États-Unis, n'affectait pas c( leur pain et leur sécurité ». Nous avons peine à croire sincères les craintes du sénateur Allen de TOhio qui déclarait, le 14 janvier 1846, que « tout effort des puissances de l'Europe pour étendre le système européen de gouverne ment sur ce continent par l'établissement de nouvelles colonies serait incompatible avec l'existence indépendante des nations et dangereux pour les libertés du peuple d'Amérique (1) ».

En réalité, c'est en vertu d'une sorte de domaine éminent qu'ils s'attribuaient sur toutes les terres américaines, en vertu d'une sorte de protectorat tacite, que les Etats-

(1) Revue de dr, tnt„ Moore, p. 318.

Unis voulaient interdire à l'Europe de coloniser en Amérique : M. Clay, successeur d*Adams au secrétariat d'État (1), écrivait à M. Poinsett, ministre américain à Londres, qu'on ne pouvait plus appliquer actuellement à Toccupation de TAmérique les principes qui avaient servi de base à cette occupation au moment de la découverte du Nouveau- Monde : « Les territoires, dit-il, sur lesquels on voudrait aujourd'hui établir une colonisation nouvelle sont désormais la propriété de tous les Américains, et ceux-ci ne peuvent être contraints d'accepter un régime colonial étranger, L'Europe, qui repousserait certainement avec indignation toute tentative d'implanter chez elle des colonies, est moralement obligée de respecter et de reconnaître le même droit chez les peuples d'Amérique ». M. Clay oubliait la géographie politique de l'Amérique, et, comme Monroë, il méconnaissait aux Guyanais français ou hollandais le droit de coloniser des territoires res nullius qu'il reconnaissait aux Brésiliens ou aux Vénézuéliens.

Le consensus gentium^ que nous avons vu nécessaire pour légitimer un si étrange principe, ne fut jamais obtenu. Les peuples américains eux-mêmes, si directement intéressés à confirmer une déclaration faite en leur faveur n'y adhérèrent jamais, le Congrès de Panama ayant échoué, nous le verrons plus tard, par suite de la mauvaise volonté des Américains du Nord. Jamais, est-il besoin de le dire, un

(1) Calvo, I, 296.

État européen n'admit un principe formulé contre lui. L'Angleterre protesta avec une particulière énergie, le passage concernant l'interdiction de colonisation lui étant aussi défavorable que le passage relatif à la non-intervention secondait ses intérêts. Ce passage était d'ailleurs en complet désaccord avec le traité de 1818 qui laissait pour dix ans d'immenses régions soumises à l'autorité commune des deux pays. Canning réclama avec hauteur, et ses agents déclarèrent au Gouvernement de Washington t que l'Angleterre considérait tous les territoires inoccupés d'Amérique comme ouverts à ses futurs établissements de la même façon que précédemment par occupation ou priorité de découverte ».

' Mais, sur le point spécial qui avait amené la déclaration de Monroë, les Etats-Unis remportèrent un succès : malgré Tabstention de la diplomatie britannique formellement hostile au nouveau principe de non-colonisation, ils firent reculer les Russes sur la côte ouest, et par un traité du 17 avril 1824, le tzar Alexandre renonça à ses prétentions (1).

Les Américains ne tardèrent pas à s'apercevoir que la doctrine de Monroë pouvait leur imposer les plus graves et les plus lourdes obligations. Si les Etats-Unis déclaraient que les continents américains n'étaient plus susceptibles d'être colonisés par les puissances européennes, ils s'engageaient par le fait même à s'opposer à toute tentative de

(i) Lesur, 1824, p. 389 ; Wheaton, II, 311.

colonisation d'un état européen. M. Adams, successeur de Monroë à la présidence des Etats-Unis, résolut de donner de la doctrine de son prédécesseur une interprétation conforme aux déclarations qu'il avait faites lui-même à M. Rush, déclarations dont Monroë, on Ta vu, s'était si largement inspiré. Bolivar venait de convoquer à Panama un Congrès de tous les états du Sud et il avait invité les États- Unis à s'y faire représenter : un des points qui devaient être particulièrement étudiés était précisément la doctrine de Monroë.

Adams vit le danger que courrait son pays s'il s'engageait à garantir les États du Sud contre les périls que pourrait leur faire courir toute nouvelle colonie européenne. Il montra la plus grande hésitation à envoyer des délégués à Panama et résolut de limiter strictement leurs pouvoirs. On pourrait, disait-il, traiter dans le Congrès « d'une convention entre toutes les parties représentées à l'assemblée, que chacun se gardera /ja/' ses propj^es moyens contre rétablissement d'une colonie européenne dans l'intérieur de ses frontières » (message du 26 décembre 1825, (1). Mais il ne voulait pas qu'on pût croire qu'il reniait la populaire doctrine de Monroë, modifiée si singulièrement ; c'était sous le nom de Monroë qu'il voulait faire prévaloir une nouvelle doctrine xAdams, et il ajoutait aussitôt : « Cela a été, il y a plus de deux ans, annoncé au monde par mon prédécesseur comme un principe résultant de l'émancipa-

(1) Moore, p. 307 et s.

tion des deux continents américains. On devrait développer ce principe aux nouvelles nations du Sud, de façon qu'elles le regardassent toutes comme une conséquence essentielle de leur indépendance ». Et quelques mois après, dans un nouveau message du 15 mars 1826, M. Adams déclarait « que si Ton croyait nécessaire de contracter quelque engagement conventionnel sur cette matière, ses vues ne s'étendraient pas plus loin qu'une affirmation mutuelle des parties de l'Union de maintenir Tapplication du principe sur son propre territoir e ».

Cette doctrine Adams était absolument conforme aux principes du droit international. Elle était invoquée par le secrétaire d'état Clay, dans ses instructions aux envoyés américains à Panama. M. Clay se montrait, nous Tavons vu, hostile à toute colonisation européenne nouvelle, mais il n'entendait pas que les Etats-Unis fussent obligés de garantir Texécution des principes de Monroë : « On n'a pas l'intention d'obliger les parties qui pourraient s'entendre pour signer cette déclaration commune à garantir les frontières particulières qui pourraient être réclamées par une de ces parties, et l'on ne propose pas non plus de les préposer à une résistance commune contre toute tentation future d'établir une nouvelle colonie .» ,(8.mai 1826).

L'insuccès du congrès de PanamaempeSiïa toute application de ces principes, mais les passages que nous venons de citer suffisent à prouver que la doctrine de Monroe, relative à la colonisation, était, dès Tannée 1825, interprétée dans un sens infiniment moins absolu et moins agressif f^^J^ .X.^- .^-3

pour TEurope par Adams^aeLp^ Monroë ; les États-Unis engageaient seulement chaque gouvernotqent américain à déclarer que son territoire ne pourrait plus être colonisé nar une puissance européenne. Cette déclaration était d'ailleurs absolument inutile, les deux idées de colonisation et de souveraineté territoriale (cette dernière idée inhérente à la notion même d'état), étant incompatibles. D'ailleurs, elle devait avoir avec les années des occasions de moins en moins nombreuses d'être appliquée.

i835 : Affaire de Guatemala,

La première affaire dans laquelle le principe aurai^ pu être invoqué s'éleva en 1835 au sujet des empiétements du gouvernement britannique dans TAmérique centrale.

Les Anglais possédaient depuis deux siècles dans cette région les établissements qui portent aujourd'hui le nom de Honduras britannique : le rio Belise sur lequel a été construite la ville de Belise, chef-lieu de ces établissements, avait été exploré en 1640 par le corsaire Wallis, venu de la Jamaïque, et les Espagnols^ n'ayant pu expulser les Anglais de ces rivages, avaient dû leur reconnaître le droit de s'y établir sous leur suzeraineté.

Cette suzeraineté n'avait jamais été admise par les gouverneurs britanniques qui étaient restés seuls maîtres de Belise, ^'agrandissant aux dépens des tribus indiennes voisines. La création de Tétat libre du Guatemala aurait dû

rendre des accroissements ultérieures impossibles, mais les Anglais continuaient à considérer comme res nulliuslé^ territoire du nouvel état. Celui-ci fit entendre à plusieurs reprises des protestations qui ne furent pas écoutées ; comprenant l'impossibilité d'obtenir justice par ses seules forces, il fit appel à la médiation du Gouvernement de Washington « parce qu'il avait toujours été de [apolitique des États-Unis de prévenir les établissements coloniaux européens en Amérique et de leur résister ». Il semblait bien que la doctrine de Monroë fût ici applicable, mais les intérêts des États-Unis ne leur commandaient pas d'intervenir : le président Jackson refusa de s'occuper de cette question.

Les frontières du Honduras britannique ne devaient être fixées qu'en 1859.

i86i : A/faire de la République dominicaine. *^''

Une application du principe de non- colonisation eut lieu en 1861 ; à cette époque, en effet, le gouvernement des États- Unis protesta contre l'union de la République dominicaine à l'Espagne.

La Dominicaine, partie orientale de l'Ile d'Haïti, était demeurée colonie espagnole, alors que la partie occidentale de l'Ile passait sous la domination française ; elle se révoltait contrei'Espagne pendant que sa voisine se révoltait contre la France, et les deux anciennes colonies latines se

réunissaient pour former Tétat d'Haïti, puis se séparaient peu après en deux rémibliques indépendante^ (22 novembre 1844). Leur îaablesse et leurs hiUSHiifeneures rassî?^^ raient Tombrageuse susceptibilité des États-Unis, qui intervenaient en 1851 avec l 'Anglete rre et la France pour rsygenerla paix entre les deux états noirs. ËnnnV après une longue période de san^lanQ^ guerres civiles, le Président^ominicain, Santana, soumettait son pays à Fautorite espagnole, et un décret de la reine Isabelle du 19 mai 1861 prononçait le retour à l'Espagne de son ancienne colonie.

Les Etats-Unis, paralysés alors par la guerre de Sécession, se bornèrent à des protestations diplomatiques au nom de la doctrine de Monroë violée. Certes, le retour de la Dominicaine sous la domination espagnole ne pouvait en rîen^ menacer leurs intérêts, et TEspagne ne procédait pas à une conquête oppressive ou injuste, puisque le chef du gouvernement régulier dominicain remettait librement son pays au gouvernement espagnol ; les États-Unis n'en protestèrent pas moins vivement au nom des principes de Monroë et du respect qui était dû, d'après eux, à tous les états libres de TAmérique.

Mais ils devaient reconnaître comme licite toute annexion faite à leur profit, alors que toute cession de territoire faite au bénéfice d'un tiers était par eux interdite. Dès que les. insurrections eurent obligé l'Espagne à évacuer la Dominicaine, le gouvernement de Washington signa avec la petite République noire un traité portant cession immédiate

en faveur de rUnion de la baie de Samana et cession éventuelle du territoire tout entier (1869).

Cette cession ne s'est d'ailleurs point réalisée ; le Sénat ne fut pas sérieusement arrêté par des considérations juridiques, mais le vote d'un grand nombre de ses membres fut dicté par un sentiment d'hostilité contre le président Grant ; d'autres sénateurs craignirent que Tannexion d'un territoire habité par des noirs indisciplinés et fanatiques de guerres civiles ne fut pour l'Union une cause d'embarras et de dépenses : le traité d'annexion fut repoussé, et la baie de Samana dut être restituée. Mais le président Grant ne reconnut pas sa défaite, et, dans ses messages de mai et de décembre 1870, il insista, inutilement d'ailleurs, sur la nécessité de prévenir le retour possible d We cession de Saint-Domingue à une puissance européenne, cession qui serait, d'après lui, contraire à la doctrine de Monroë.