III

187^ : Règlement de Va/fane de VOrégon,

La plus importante assurément de toutes les questions soulevées par le principe de non-colonisation a été réglée seulement en 1872 par le fameux traité relatif aux Alabama ClaimSy et elle a été réglée d'une manière formellement contraire aux prétentions de la doctrine Monroë.

Il s'agissait de ces territoires du Nord de l'Amérique qu'un traité de 1818 avait laissé soumis pour 10 ans à l'autorité commune des États-Unis et de l'Angleterre. Mais

Torigine de cette question était plus lointaine encore ; € cette contestation, dit M, Caleb Cushing, était un vestige de la dernière guerre entre les Etats-Unis et la Grande- Bretagne et remontait par ses causes lointaines à la colonisation primitive de TAmérique du Nord par les Européens ».

Elle devait donner lieu à des débats interminables et à des discussions passionnées.

Un règlement faillit intervenir en 1845. A cette époque, en effet, les Américains n'avaient pas encore atteint les lointaines frontières qu'ils s'étaient proposé d'avoir, et ils désiraient reculer leurs limites au Nord et au Sud. La doctrine de Monroë leur fournissait un excellent motif d'action pour empêcher les Anglais de garder la possession exclusive des territoires contestés du Nord. Le président Polk venait d'arriver au pouvoir avec le désir hautement exprimé de terminer les « affaires de l'Orégon », et « l'affaire du Texas ».

Sans doute, en 1826, lors de la discussion relative à l'envoi de plénipotentiaires américains au Congrès de Panama, Folk avait déclaré que la doctrine de Monroë était « la simple expression de l'opinion de l'exécutif, destinée à produire un effet sur les conseils de la Sainte-Alliance », mais ses idées s'étaient modifiées au pouvoir, et il entendait faire bénéficier ses desseins de l'autorité considérable qui s'était attachée au nom de Monroë. En même temps qu'il rééditait la doctrine de son prédécesseur, il lui faisait quelques additions qui en complètent singulièrement le sens : « Il y a près d'un quart de siècle, dit-il, le principe fut clairement

annoncé au monde par un de mes prédécesseurs que les continents américains^ en raison de la condition libre et indépendante qu'ils ont su atteindre et qu'ils maintiennent ^ ne peuvent pas dès lors être sujets à une colonisation future de la part d'aucune puissance européenne. Ce principe s'appliquerait avec bien plus de force encore si une puissance européenne quelconque essayait d'établir une nouvelle colonie dans FAmérique du Nord... Les droits existants de chaque nation européenne doivent être respectés, mais, d'autre part, il est dû à notre sécurité et à nos intérêts que la protection efficace de nos lois puisse s'étendre sur nos limites territoriales entières, et qu'il iSoit nettement annoncé au monde comme notre politique établie qu'aucune colonie ou domination européenne, dans l'avenir, ne pourra, avec notre consentement, se fixer ou s'établir dans quelque partie du continent de l'Amérique du Nord » (1).

Cette déclaration modifiait considérablement la doctrine de Monroé. Celui-ci s'était prononcé seulement contre la colonisation européenne en Amérique ; Polk interdisait à l'Europe toute domination en Amérique, c'est-à-dire « toute acquisition par transfert volontaire ou par conquête d'un territoire déjà occupé ». « Il affirmait, dit M. Moore, quelque chose qui devait être appelé la doctrine Polk plutôt que la doctrine de Monroë ». Mais en même temps le président Polk donnait à la nouvelle doctrine une sphère d'application beaucoup moinis étendue que la sphère d'applica-

(1) Sen. Doc, I, 29« cong., !»•• sess., p. 14. Revue de dr, int, et de lég. comp., 1896, p. 317.

tion de Monroë, car il la restreignait à la seule Amérique du Nord, tandis que Monroé avait interdit à l'Europe la colonisation « des continents américains ».

De vives protestations s'élevèrent au Sénat : quelques sénateurs louèrent le président de sa « prudence », d'autres la lui reprochèrent ; par 26 voix contre 21, le Sénat adopta une résolution de M. Allen, de TOhio, portant que « rétablissement de nouvelles colonies serait incompatible avec l'existence indépendante des nations et dangereuse pour la liberté des peuples d'Amérique, et par conséquent provoquerait une prompte résistance de la part des États- Unis, résistance qui serait justifiée par le droit de légitime défense ».

Il semblait que ce fût un retour pur et simple à la doctrine de Monroé. La résolution Allen avait eu cependant d'illustres adversaires, parmi lesquels Daniel Webster et Calhoun. Ce dernier, qui avait été le secrétaire de Tadministration de la guerre sous la présidence de Monroe pendant qu'Adams était secrétaire d'état, par conséquent en mesure d'être bien informé, expliquait en ces termes l'origine de la déclaration de Monroë.

« Cette déclaration au sujet de la colonisation européenne, disait-il, n'est jamais devenue le sujet d'une déclaration de Cabinet ; elle fut l'œuvre du seul M. Adams et ne fut point soumise au Cabinet. Elle n'est point exacte non plus, car l'Angleterre avait, à cette époque, une plus grande portion du continent américain que les États-Unis eux-mêmes, et d'autres puissances avaient

LA DOCTRINE DK MONROK 41

aussi des territoires dans la partie méridionale ». Et il ajoutait « qu'il fallait limiter la doctrine Monroë aux conditions auxquelles elle avait été faite, sinon elle impliquerait Fabsurdité de prétendre que la tentative de n'importe quel état européen d'étendre son système de gouvernement à ce continent, la plus petite comme la plus importante, mettrait en danger la paix et la sécurité du pays » (1).

Il semblait qu'après le vote de la résolution Allen, le président Polk dût conduire les négociations avec la dernière énergie. Il n'en fut rien : par une suite de contradictions qui n'est pas sans exemple dans l'histoire politique américaine, la résolution Allen connue sous le nom de guerre de « fifty four forty or fight » ne fut pas appliquée, et M. Polk, qui avait déclaré les titres des Etats-Unis sur tout le territoire de l'Orégon ce clairs et hors de toute discussion », accepta comme frontière la ligne du 49° de latitude Nord. Il est vrai qu'il trouvait pour justifier sa conduite d'autres passages de la doctrine Monrofi : « Personne ne crut, dit M. Moore, qu'en cédant la moitié de ce territoire de plus de 500 milliers de milles carrés, les États-Unis mettaient en danger leur paix et leur sécurité ».

Mais la question n'était pas épuisée : le traité stipulait que « la ligne de démarcation entre les territoires des Etats-Unis et ceux dé Sa Majesté Britannique, depuis le point sur le parallèle du 49« de latitude Nord jusqu'où elle

(1) Rev. de dr. int. et de lég. comp., art. de M. lîarclav, 4896, p. 515.

a été déjà établie, serait continuée vers l'Ouest le long dudit parallèle latitude Nord jusqu'au milieu du chenal qui sépare le continent de Tlle de Vancouver, et, de là, vers le Sud au milieu dudit chenal et du détroit de Fuca jusqu'à rOcéan Pacifique ». Les commissaires des deux états ne parvinrent point à s'entendre ; le commissaire britannique soutenait qu'en vertu du traité dont nous venons de citer un article la frontière devait être tracée au milieu du canal de Rosario ; le commissaire américain prétendait, en vertu du même traité, que la frontière devait suivre le milieu du canal de Haro, Après de longues discussions, les deux puissances convinrent de s'en remettre à la décision d'un arbitre, et firent choix de l'Empereur d'Allemagne, en lui confiant le soin de déterminer la frontière définitive. Sur le rapport de MM. Grimm, Kiepert et Goldschmidt, l'Empereur Guillaume décida le 21 octobre 1872 que la prétention des États-Unis était fondée. Cette décision arbitrale leur donnait la possession de certaines lies importantes, comme l'Ile San-Juan, qui seraient devenues possessions britanniques si la passe de Rosario avait été adoptée comme frontière. « Le jugement, dit le Message présidentiel du 2 décembre 1872, laisse pour la première fois dans leur histoire comme nation les Etats-Unis sans contestation de frontières avec la Grande-Bretagne. »

La joie des Américains fut très grande. « En acceptant l'arbitrage, dit excellemment M. Mérignhac, TUnion s'exposait à perdre par 4ine décision contraire de l'arbitre le territoire que cet arbitre lui a attribué, et à le voir passer

aux mains de F Angleterre dont les possessions continentales se seraient ainsi augmentées avec le consentement des^ ] États-Unis, contrairement à la première partie de la doctrine de Monroë » (1).

Cet arbitrage mettait fin aux contestations que pouvait soulever la première partie de la doctrine de Monroë. Il ne saurait en effet plus être désormais question de colonisation du territoire américain, la contestation tranchée par la sentence arbitrale de l'Empereur d'Allemagne n'était elle-même qu'un vestige du passé.

Le premier passage de la doctrine de Monroë dont nous venons de terminer Tétude, ne concernait d'ailleurs pas les colonies que les états européens possédaient dans le Nouveau-Monde en 1823 ; il ne concernait que les colonies qui pourraient être fondées après cette date. Nous trouverons dans la seconde partie de ce travail l'histoire des difficultés auxquelles ont donné lieu les anciennes colonies européennes en Amérique.

Conclusion.

En résumé, le premier point de la doctrine de Monroë n'a jamais eu beaucoup d'importance, et son intérêt est exclusivement théorique ; aussi, l'avons-nous étudié à part,

(1) Revue de dr. public, 1896, p. 207.

au lieu de placer ses diverses applications à leur date dans Tensemble des manifestations de la politique américaine.

Il est contraire, nous Tavons vu, aux principes universellement admis du droit international, car un état ne peut modifier la situation des territoires qui ne lui appartiennent pas sans l'assentiment de Fétat intéressé, et jamais aucune puissance n'a reconnu ce principe de non-colonisation que les Etats-Unis voulaient imposer à l'Europe sur le continent américain.

Il n'a d'ailleurs jamais eu d'application pratique. Adams, qui en était le véritable auteur, a essayé, dès Tannée 1826, d'en restreindre considérablement la portée : il n'engagerait plus les Etats-Unis pour toute l'étendue du continent, mais il serait repris pour son propre compte par chaque état sud-américain. En 1835, le président Jackson refusa de l'appliquer. Polk le restreignait à l'Amérique du Nord, mais il en étendait le sens, puisqu'il prétendait, par lui, interdire à l'Europe non plus seulement toute coloni sation, mais toute acquisition de terre, par quelque mode que ce fût, par achat, cession ou vente, dans l'Amérique du Nord. Le Président Grant ne put le faire adopter par le Sénat dans l'affaire de la Dominicaine. Enfin, en 1872, l'acceptation de l'arbitrage de l'Empereur Allemand fit courir aux Etats-Unis le risque de voir l'Angleterre établir une colonie sur une terre américaine.

L'examen du premier point de la doctrine de Monroë nous montre donc qu'il n'a exercé aucune action sérieuse ; l'appropriation de toutes les terres américaines en rend d'ailleurs désormais toute application impossible,