CINQUIÈME QUESTION

De la restitution dans le cas d'une guerre dont l'injustice n'a pas été connue dès le début.

275. — Celui qui par ignorance a pris part à une guerre injuste est-il tenu de restituer si, plus tard, il reconnaît l'injustice de la guerre ; la question se pose et pour le prince et pour le sujet.

Première proposition. Le prince est tenu, dès qu'il est convaincu de l'injustice de la guerre, de restituer tout ce qu'il a pris et n'a pas consommé, c'est-à-dire tout ce dont il s'est enrichi ; mais non ce qu'il a consommé, parce que c'est une règle de droit que celui qui n'a pas été en faute ne doit pas être en perte : de même celui qui, de bonne foi, a pris part à un somptueux repas chez un voleur et y a consommé des choses volées, n'est pas obligé à la restitution ; sauf peut-être jusqu'à concurrence de ce qu'il aurait consommé chez lui.

276. — Mais, dit Sylvestre (i), celui qui a suivi l'ordre de son prince, bien qu'ayant des doutes au sujet de l'injustice de la guerre, est tenu de tout restituer, parce qu'il a combattu de mauvaise foi.

Mais il y a une Seconde proposition, conformément à ce qui a été dit ci-dessus, c'est que le sujet n'est pas tenu de restituer ce qu'il a consommé. Ce que Sylvestre dit serait exact, si en réalité il avait eu des doutes sur son droit de prendre part à la guerre, parce que, alors, il aurait agi contre sa conscience. Mais il faut bien considérer ceci : la guerre peut être licite et juste par elle-même, et accidentellement injuste ; il se peut, en effet, que le droit de reprendre une ville ou une province existe, et que cependant la guerre soit tout à fait illicite à cause des maux qui en résulteraient : les guerres, comme il a été dit plus haut, doivent être entreprises en vue du bien général ; si donc une ville ne peut être reprise qu'au prix de maux considérables pour

274. = (l) Pour que l'ignorance puisse être dite « invincible », il faut, dit Victoria {De fndis, II, 9), que Ton ait apporté dans la recherche de la vérité toute la diligence dont un homme est capable : « Ad ignorantiam invincibilem « satis est quod fecerit humanam diligentiam ad sciendum. »