‹ La doctrine scolastique du droit de guerreChapitre 196 sur 277 · Summa Sytv., v° Beltum · texte numérisé non relu

Summa Sytv., v° Beltum

295. — Quatrième proposition. Nonobstant tout ce qui vient d'être dit, il n'est jamais permis aux soldats de piller ou d'incendier sans l'autorisation de leur prince ou de leur chef, car eux ne sont pas des juges, mais des exécuteurs ; s'ils agissaient autrement, ils seraient tenus de restituer.

296. — CoQuiÈME PROPOSITION. Eu ce qui concerne les biens et les choses immobilières, la difficulté est plus grande. Il n'est pas douteux que l'on puisse s'emparer du territoire, des forteresses, des villes fortifiées des ennemis, et les garder dans la mesure où cela est nécessaire, pour compenser les dommages qu'ils ont causés : si, par exemple, les ennemis ont détruit une citadelle, incendié une ville, des forêts, des vignes, ou des plantations d'oliviers, il sera permis, par réciprocité, de s'emparer de leur territoire, d'une citadelle ou d'une ville forte, et de les garder. Si, en effet, on a le droit de compenser, sur ce qui appartient à l'ennemi, les biens qu'il a injustement enlevés, il est certain que le droit divin et le droit naturel autorisent cette compensation autant sur les immeubles que sur les meubles.

297. — Sixième proposition. Pour assurer sa sécurité et se mettre à l'abri de tout danger provenant de l'ennemi, il est aussi permis de s'emparer d'une citadelle ou d'une ville ennemie, et de la conserver, quand elle est nécessaire à la défense, ou si on doit ainsi enlever aux ennemis l'occasion ou la possibilité de nuire (i).

298. — Septième proposition. A titre de peine, c'est-à-dire comme punition de l'injustice qu'ils ont commise, il est également permis de condamner les ennemis, en proportion de l'injure reçue, à l'abandon d'une partie du territoire, ou pour la même raison à la cession d'une citadelle, d'une ville forte (i) : mais cela, comme nous l'avons dit, doit se faire avec modération, et non en proportion de ce que l'on peut prendre ou envahir par la force et la puissance des armes. Et si la nécessité ou la manière dont la guerre est conduite exige que la plus grande partie du territoire ennemi soit envahie, et que plusieurs villes soient prises, il faut, lorsque l'apaisement s'est fait et que la guerre est terminée, tout rendre, en ne conservant que ce qui est justifié, soit par la compensation des dommages et des dépenses. soit par la punition de l'injure, en agissant toujours avec équité et humanilé : car la peine doit être proportionnée à la faute. 11 serait inadmissible que si les Français avaient pillé des troupeaux en Espagne ou mis le feu à un bourg, les Espagnols se crussent permis pour cela de s'emparer de tout le royaume de France.

i" Que l'on puisse à ce titre s'emparer d'une partie du territoire

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