‹ La doctrine scolastique du droit de guerreChapitre 204 sur 277 · Voir n"" 46 et · texte numérisé non relu

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Vanderpol 24

2° Si des ennemis de ce genre sont pris sur le territoire même d'un Etat imparfait, non seulement il est permis de se défendre justement contre eux, mais aussi de les attaquer, de leur infliger une punition et une peine, car alors ils sont soumis au prince 'de l'Etat imparfait par le fait qu'ils ont commis un crime sur son propre territoire.

3" Enfin, il faut ajouter qu'une ville ou un Etat ont, en ce qui concerne leur propre défense, plus de latitude qu'un simple particulier : ils ont en effet à défendre le bien commun qui est un bien supérieur, et leur pouvoir est en quelque manière un pouvoir général et public ; il ne faut donc pas s'étonner si certaines choses leur sont permises qui sont interdites aux particuliers.

322. — Des caractères de la souveraineté (i). — Mais, dira-t-on, qu'est-ce qu'un Etat parfait, qu'est-ce qu'un prince souverain ?

On peut tout d'abord répondre que tous les rois sont souverains (2), et beaucoup de ducs réclament aussi la souveraineté. Un certain nombre de canonistes sont donc tombés dans l'erreur quand ils ont prétendu que l'empereur seul était souverain (3). La question se résoud en considérant la juridiction de chaque prince ou de chaque Etat, et le signe de la juridiction suprême, c'est l'existence, auprès d'un prince ou d'un Etat, d'un tribunal devant lequel se terminent toutes les causes du principat, l'absence de tout tribunal supérieur auquel on puisse faire appel. Quand un appel est possible, c'est le signe d'un principat imparfait ; car l'appel est l'acte d'un inférieur vis-à-vis d'im supérieur. Il faut en conclure d'abord que tous les Etats qui dépendent d'un même roi ne sont pas nécessairement imparfaits ; car il peut arriver que cette réunion soit accidentelle, ce que montre la diversité des lois, des impôts, etc. Bien que cette différence n'ait pas grande importance par rapport au pouvoir que nous considérons ici, puisqu'il existe dans la personne du roi, elle est fort à considérer si l'on envisage le pouvoir qu'un Etat de ce genre possède contre son roi s'il tombe dans la tyrannie. Car si un Etat est parfait, il a plein pouvoir vis-à-vis de son roi, même lorsque celui-ci est le roi d'autres royaumes ; il en est tout autrement si l'Etat est imparfait, s'il n'est qu'une partie du royaume : alors il ne peut rien par lui-même sans le consentement de tout le royaume ; et tout ce qui précède, étant fondé sur la loi naturelle, est commun aux chrétiens et aux infidèles.

323. — Comment les princes chrétiens sont soumis au pape. — En ce qui concerne les princes chrétiens, il convient de faire une autre observation : le Souverain Pontife, bien qu'il n'ait pas un pouvoir

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