Particulariter Panorm., in. c. de hœreticis

seconde conséquence de la même proposition, c'est que les ventes, les donations, et toutes autres aliénations des biens ne sont pas valables à dater du jour où le crime a été accompli.

Aussi, une fois la condamnation prononcée, le fisc annule toutes ces opérations et s'empare des biens, même sans rendre aux acheteurs le prix qu'ils ont payé. Ceci aussi est admis par tout le monde (i).

426. — Cinquième proposition. — Néanmoins l'hérétique est en conscience maître de ses biens jusqu'à la condamnation (i). En voici différentes preuves :

1° Etre privé en conscience de quelque chose, c'est en soi une peine, qui ne peut en aucune façon être infligée avant la condamnation : je ne crois même pas que le droit humain puisse le faire.

2° C'est de la même manière que sont confisqués (2) ipso facto les biens en cas de mariage incestueux (3). De même dans certains cas où la femme enlevée épouse son ravisseur (4), ou si un importateur de marchandises étrangères ne paie pas les droits habituels, les biens sont confisqués ipso facto. Il en est encore de même quand on exporte des objets prohibés, comme des armes, des épées pour les Sarrasins (5).

Or, le pape a dit (6) qu'il voulait que la confiscation pour cause d'hérésie se fasse dans les mêmes conditions que pour les cas précités ; et nul ne nie que l'incestueux, le ravisseur, celui qui livre des armes aux Sarrasins, et celui qui ne paie pas les droits, demeurent en conscience propriétaires de leurs biens ; pourquoi en serait-il autrement des hérétiques? Conrad lui-même parle dans les mêmes termes de ces cas et de celui de l'hérétique, et ce serait trop sévère d'obliger un homme qui se serait amendé d'une hérésie à remettre ses biens au fisc.

427. — Trois conséquences de la cinquième proposition. — De cette proposition découlent diverses conséquences :

1° Un hérétique peut vivre des biens qui lui appartiennent.

2° Il peut les transférer à titre gracieux, par exemple en en faisant donation.

3° Mais il ne peut les céder à titre onéreux, les vendre par exemple, ni les donner en dot, s'il est exposé à être traduit en juge-

425. = (1) *I). 1. 4, Can. de hœrelicis\ — Panorm., ubi suprù.

426. = (1) *C()nrad, Dir., et Joan. Andréas sont d'avis contraire. Mais c'est Popinion de Sylvestre (v^ hœresis, ^ 8), d'Adrien, qui la défend longuement (Quodlib. 6, qu. 2), et de Cajétan {Summa, \o Pœna).

(2) *Can. cum secumhim leges {Sextus, lib. V, tit. 2, cap. 19).

(3) "Code, De inceslts miptiis, 1. cum ancillis (= CodeJusf., V. 5, loi 3].

(4) 'Gode, De rnptu virginum, I. l,ol de Judœis [— Ibid., IX, 13, loi 1 ; ell. 9]. (.5) *Can. /la fjuorumdnm \= Décrétâtes Greg. twni, V, (>, cap. 6].

(6) "Can. c m secundum leges [^=z Sertus, Joe. c»7.].

DES INDIENS l\l^']

ment pour son crime. Cela est évident ; car il trompe son acheteur et Texpose à perdre à la fois, et la chose vendue, et le prix (pi'il en a donné; si le vendeur est condamné.

428. — Enfin, si réellement il n'y avait aucun danger de confiscation, il pourrait licitement aliéner à titre onéreux ; de sorte qu'un catholique a parfaitement le droit d'acheter quelque chose à un hérétique qui habite TAUemagne.

Il serait grave, en effet, qu'un catholique qui se trouverait dans une ville habitée par des Luthériens ne puisse acheter le champ d'un hérétique, ni lui vendre le sien : ce qui cependant devrait être, si en conscience l'hérétique n'était plus propriétaire.

429. — Résumé et conclusion. — De tout ce qui précède, il s'ensuit que ni le péché d'infidélité ni leurs autres péchés mortels n'empêchent les barbares d'être vraiment propriétaires, tant au point de vue public qu'au point de vue privé, et que les chrétiens ne peuvent pour ce motif s'emparer de leurs biens et de leurs terres. Cajétan l'a longuement et fort bien démontré (i).

430. — Quatrième argument négatif: Les Indiens sont privés de raison (i). — Reste à examiner s'ils n'étaient pas maîtres pour ce motif qu'ils sont insensés ou dépourvus de raison.

A ce sujet, une question se pose :

Pour qu'un homme soit capable de posséder, est-il indispensable qu'il ait l'usage de la raison ?

431. — Opinion de Conrad. — Conrad (i) est d'avis que la propriété peut appartenir aux créatures irraisonnables, aussi bien sensibles qu'insensibles. Pour le prouver, il dit que la propriété ou domaine n'est autre chose que le droit de se servir d'une chose conformément à son usage normal. Ainsi les animaux ont un droit sur les herbes et les plantes. « Voici que je vous ai donné toutes les plantes portant leur semence sur la terre, et tous les arbres qui contiennent en eux mêmes la graine de leur espèce, afin que vous vous en nourrissiez, vous et tous les animaux de la terre (2). » Les astres ont de même le droit d'éclairer : u Je les ai placés dans le firmament afin qu'ils luisent et président aux jours et aux nuits (3). »

Le lion domine tous les animaux qui marchent ; c'est pourquoi on l'appelle le roi des animaux. L'aigle domine les autres oiseaux : « Le nid de la cigogne est le premier et le chef des autres », dit le