Chapitre ] 1 Formule d'Hostiensis

27. — Pour qu'une guerre soit juste, dit saint Raymond de Penafort (SuMM. Ram., I^ib. ii, t . v, 12), il faut qu'elle remplisse cinq conditions touchant la personne, l'objet, la cause, l'intention, et l'autorité :

I . La personne, c'est-à-dire qu'elle doit être faite par un laïque, auquel il est permis de répandre le sang, et non par un ecclésiastique, auquel cela est interdit.

3. L'objet, c'est-à-dire qu'il s'agisse de recouvrer des biens ou de défendre sa patrie.

3. La cause, c'est-à-dire que l'on combatte par nécessité afin d'obtenir la paix.

4. Vintenllon, c'est-à-dire que la guerre ne se fasse ni par haine, ni par vengeance, ni par cupidité, mais par devoir, pour la justice, et par obéissance.

5. L'autorité, c'est-à-dire qu'elle soit entreprise par ordre de l'Église, quand on combat pour la foi, ou par ordre du prince.

Si l'une de ces conditions fait défaut, la guerre sera injuste.

Il y a cependant des cas où la guerre peut avoir lieu sans ordre spécial du prince ou de l'Église ; c'est quand il s'agit de défendre ses biens ou sa patrie : car c'est un principe de droit que l'on peut repousser la force par la force, à la condition de le faire de suite et avec modération (i).

(2) En troisième lieu, il faut suivre les formes du droit, et bien plus exactement encore que dans les jugements d'ordre privé, attendu qu'il s'agit du bien public, ce qui est de beaucoup plus grave : il ne faut donc entreprendre une guerre qu'après avoir épuisé tous les moyens de conserver la paix, et ne pas la prolonger au delà de ce que commande l'équité (Soto. De jmtilia et jure, Mb. V, qu. III, art. 5).

(3) On la trouve aussi chez quelques jurisconsultes: ainsi Ayala {De jure et officiis belL, lib. I, cap. Il, 12); Bartole (Tract, repres.). De même chez H. de Gorcum, Traclatus consultatorii, cité par E. Nys, dans les Origines du droit international.

27. = (1) Nota quod quinque exiguntur ad hoc ut bellum sit justum, scilicel :

Hostiensis (Summa Aurea, lib. i, rub. 34) a fait sienne cette formule, que l'on retrouve dans un grand nombre d'auteurs :

La guerre juste est celle qui est faite d'après une ordonnance du prince, pour rentrer en possession de choses qui ont été enlevées ou pour repousser les ennemis. Il faut regarder comme juste celui qui tire répée soit sur l'ordre, soit avec le consentement de son supérieur agissant régulièrement ; quant à celui qui tire l'épée de son autorité privée, il mérite d'être frappé par l'épée.

Plusieurs auteurs disent que la guerre peut être injuste de cinq manières :

1. A raison de son objet, si elle n'est pas faite pour recouvrer des biens ou défendre sa patrie ;

2. A raison de sa cause, si elle se fait volontairement et non par nécessité ;

3. A raison de l'intention, comme lorsqu'on la fait par vengeance ; [\. Si elle est faite sans l'ordre du prince ;

5. A raison de la personne, par exemple, si cette personne est un ecclésiastique auquel il n'est permis de répandre le sang, ni par luimême, ni par les autres.

A la vérité, la formule d'Hostiensis ne diffère guère de celle de saint Thomas. 11 ajoute aux trois conditions de la guerre juste indiquées par ce dernier la question des personnes, que saint Thomas traite, non sans raison, dans un article spécial (2, 2, qu. xl, art. 2) ; puis il fait une condition à part de la nécessité.

Sylvestre le constate (Slmm. Sylv., v° belllm), quand, après avoir exposé les trois conditions indiquées par saint Thomas, il ajoute :

Il y en a qui indiquent deux autres conditions : la personne à laquelle il doit être permis de faire la guerre, ce qui est défendu aux clercs, mais cela est une prohibition spéciale ; puis, que la guerre soit

persona, res, causa, aniinus, et aucloritas.

\° Ptrsona, ut sil sœcularis, cui licitum est fundere sanguiuem, non aulera eco.lesiastica, cui est inohibitum,

2» ftes, ut sil pro rébus repetendis et pio defensione patri*.

3° Causa, si propter necessitatem pugnetur, ul per pugnani pax acquiratur.

4° Animus, ul non liai propter odiurn, vel ullioneiu, vel cupiditalem, sed propler pietatein, jusliliam, el obedientiam.

5° Anctonlas, ut si aucloritale Kcclesiaî, prœserlim cuni pugnatur pro (ide : vel auctoritate piincipis.

Si aliquod istorum dofuerit, bellum dicetur injustum. A'idetur taniea casus in que sine aucloritale speciali Principis vol Kcclesia^ possil moven belluro, videUcet pro rébus repetendis et defensione palri.r : nain de jure cuique licitum est vim vi repellere, in continonti, el hoc cuni moderaniine incnlpalw tutelse.

FORMULE D HOSTIENSIS

faite pour recouvrer des choses enlevées ou pour défendre la patrie ou autres considérations de môme nature, mais cela revient à la définition de la juste cause.

Quoi qu'il en soit, la formule d'Hostiensis se rencontre très fréquemment, particulièrement chez les canonistes.

Monalde (Summa monald., De bello justo) rappelle d'abord la définition de saint Isidore, et ensuite les cinq conditions indiquées par saint Raymond de Penafort. Il y ajoute naturellement la guerre défensive.

Ange Carletti (Summa angel.) dit qu'il faut pour que la guerre soit juste qu'elle ait une cause légitime et naturelle, comme la rébellion ou l'opiniâtreté des adversaires, et qu'elle se fasse dans l'intention, non de se venger des coupables, mais de les punir. Il expose ensuite les cinq conditions indiquées par Hostiensis.

De même Guerrero (De bello justo et injusto, cap. xlv), Bellini (De re militari), etc. Lupus [op. cit.) cite à la fois les deux formules.

28. — Quelques canonistes donnent de plus une classification des guerres que nous reproduisons à titre documentaire, mais qui nous semble peu recommandable, en particulier, à cause de Terreur manifeste par laquelle elle débute.

Il y a, disent-ils, sept genres de guerres :

1. La guerre contre les infidèles, celle-là est toujours juste, et elle est appelée la guerre romaine (i) ;

2. La guerre judiciaire, qui se fait contre les sujets rebelles par ordre du prince légitime. Cette guerre est juste ; ceux contre lesquels on la fait ne sont pas à proprement parler des ennemis ;

3. La guerre présomptueuse, c'est celle que font les rebelles, et elle est injuste ;

4. La guerre légitime, qui se fait en vertu d^un droit et qui est juste ;

5. La guerre téméraire, qui se fait contre le droit et qui est injuste ;

6. La guerre volontaire ; c'est, dit Jean de Lignano, celle que déclarent les princes inférieurs sans l'autorité de leur souverain : elle est injuste ;

7. La guerre nécessaire, dans laquelle on se défend contre les envahisseurs en vertu du droit naturel : cette dernière guerre est juste.

28. = (1) Comme on le verra (a» 151), Hostiensis avait accepté cette classification et défendu l'erreur par laquelle elle commence ; erreur condamnée par Innocent IV, dans VApparatus des Décrétales.

Nous étudierons dans les trois sections suivantes les conditions de la guerre juste indiquées par saint Thomas, et nous le ferons dans Tordre ci-dessous :

1" La cause juste ;

2" L'autorité nécessaire ;

3° L'intention droite.

Quatrième Section

La cause juste