‹ La doctrine scolastique du droit de guerreChapitre 77 sur 277 · CAS DE DOUTE SUR LA JUSTICE DE LA GUERRE. — LES SUJETS · texte numérisé non relu

CAS DE DOUTE SUR LA JUSTICE DE LA GUERRE. — LES SUJETS

prince en y prenant part ; de môme, si le licteur doute de la justice de l'arrêt rendu par le juge, la conséquence n'est pas qu'il doute de son droit d'exécuter la sentence, mais qu'il sait qu'il est tenu de l'exécuter (n° 272).

Suarez (n° 359) combat également l'opinion d'Adrien :

Adrien, lui, nie complètement que les sujets aient le droit d'aller à la guerre s'ils ont des doutes, parce que d'abord il n'est jamais permis d'agir avec une conscience douteuse, ensuite parce qu'en allant à la guerre, ils choisiraient le parti le moins sûr ; car ils s'exposeraient au danger de tuer et de partager le butin, tandis qu'en n'y allant pas, ils ne pèchent que contre l'obéissance ; or la justice oblige plus rigoureusement que l'obéissance.

Mais il faut remarquer que le doute, en ce cas, n'est pas un doute pratique, mais spéculatif, et c'est pourquoi il ne rend pas la conscience douteuse ; et ce ne serait pas choisir le parti le plus sûr que de ne pas obéir, car une telle désobéissance amènerait la plupart du temps ce résultat, que les princes ne pourraient défendre leurs droits, ce qui serait un inconvénient considérable et général.

Sylvestre (Summ., v*' bellum, I, 9) fait une réserve :

Si le sujet prend part à une guerre juste sur l'ordre de son prince, il n'est pas tenu de restituer ce qui a été pris à la guerre, à moins d'un ordre de son prince ; mais s'il savait que la guerre était injuste, il devait craindre Dieu plus que les hommes, et il est alors obligé de restituer. S'il doute si la guerre est injuste ou non, il n'est pas tenu de restituer ; il est excusé à cause de l'obéissance, même si le prince a été coupable, en lui donnant l'ordre de prendre part à la guerre. Monalde, Hostiensis et autres sont de cet avis.

Mais Raymond dit que cela n'est vrai que si, autant que cela lui était possible, il s'est enquis de la justice de la guerre, a consulté les hommes expérimentés, et malgré cela est resté dans le doute ; autrement, celui qui affecterait l'ignorance devrait être puni, tout autant que celui qui sait.

S'il a vu ou cru probable que la guerre était injuste, il doit restituer tout ce qu'il possède et même ce qu'il a consommé ; car s'il était dans le doute, il n'est pas devenu possesseur de bonne foi. L'obéissance l'excuse de toute faute, mais non de l'obligation de restituer. Si, nu contraire, il croyait probable que la guerre était juste, il n'est pas tenu de restituer ce qui a été consommé, sauf ce dont il se serait de la sorte enrichi.

Suarez réplique (n° 359) :

En ce qui concerne la réserve de Sylvestre, il faut remarquer que le doute peut être purement négatif, par exemple quand les soldats ignorent complètement, dans un cas déterminé, les raisons qui peuvent rendre la guerre juste ou injuste, et alors ils ne sont pas tenus de s'en enquérir, ils sont suffisamment couverts par l'autorité du prince; ou leur doute est positif, résulte de raisons concernant l'une et l'autre

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partie ; et à la vérité si les arguments tendant à prouver l'injustice de la guerre étaient tels qu'ils ne puissent eux mêmes y trouver de réponses, ils seraient alors tenus de rechercher la vérité de quelque manière ; mais une telle charge ne devra pas leur être imposée facilement, à moins qu'il y ait des raisons qui fassent véritablement suspecter la justice de la guerre ; car alors il semblerait que la conscience des soldats penche plutôt vers la conviction que la guerre est injuste ; autrement s'ils ont des raisons probables de croire la guerre juste, ils peuvent licitement s en contenter.

Il me semble qu'il n'est pas absolument exact de dire, ainsi que Ta fail Victoria, qu'Adrien et Sylvestre soient du même avis. Le premier paraît, en effet, soutenir que si après étude de la question, le doute persiste, les soldats ne doivent pas se battre, ce qui semble contredire la doctrine de saint Augustin. Sylvestre, au contraire, dit que dans ce cas, il leur sera permis de combattre ; mais il cioit que s'ils ont des doutes sérieux, ils n'ont pas le droit de n'en tenir aucun compte sous prétexte qu'ils ne font qu'exécuter un ordre reçu (4). Ce en quoi il est, jusqu'à un certain point, d'accord avec Victoria lui-même, lorsque celui-ci écrit (n" 267) :

Cependant il pourrait y avoir de telles présomptions et de tels indices de l'injustice de la guerre, que l'ignorance ne serait pas une excuse, même pour les sujets inférieurs qui prendraient part à la guerre. En effet, une telle ignorance pourrait bien être affectée et provenir de mauvais desseins à l'égard des ennemis ; autrement, il faudrait excuser les infidèles qui suivaient leurs princes dans la guerre contre les chrétiens, les soldats qui ont crucifié JésusChrist par ordre de Pilate, et même les Juifs qui, en demandant sa mort, ne faisaient qu'obéir à leurs supérieurs.

§ 5. — Opinion de Lugo et résumé.

85. — Un théologien du xvii'' siècle, le cardinal Lugo, a, dans son traité : De jusiiiia el jure, étudié cette question des devoirs des soldats en cas de doute : nous reproduisons cidessous un résumé de ce qu'il a écrit à ce sujet.

Le soldat qui doute de la justice de la guerre peut-il y prendre part, sans examiner la question, mais en se conformant à Tordre du chef ou du prince dont c'est le rôle d'apprécier la justice de la cause ? On a, à ce sujet, exprimé diverses opinions.

(4) C'est d'ailleurs l'avis de beaucoup de théologiens : Raymond de Penafort, Cajètan, Vasquez, etc.

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La première est que les soldats, tant sujets que volontaires, peuvent combattre toutes les fois que l'injustice de la guerre ne leur paraît point évidente.

Tanner en conclut qu'il ne faut pas facilement déclarer coupables d'un péché mortel les soldats, même non sujets, qui, disposés d'ailleurs à ne prendre part qu'à une guerre juste, se trouvent, après avoir fait une enquête sur les motifs de juste guerre qu'invoquent les deux partis, quand la guerre éclate entre des princes chrétiens, en présence d'un doute égal des deux côtés, sans pouvoir conclure positivement en faveur de l'un ou de l'autre, et considèrent que chacun d'eux combat de bonne foi et avec un droit probable : de telle sorte qu'ils croiraient pouvoir en conscience servir indistinctement l'une ou l'autre des deux causes.

On le prouve ordinairement en disant que lorsque le soldat n'est point certain de l'injustice de la guerre, il ne pèche pas en y prenant part : qu'il est obligé de penser que son prince a un juste litre de guerre ; sans quoi il fait un jugement téméraire sans motif suffisant. Donc, toutes les fois que je reste en présence d'un doute probable, je dois penser que les deux adversaires combattent justement, chacun deux estimant qu'il a la justice pour lui. Mais cet argument n'a pas grande valeur. Et en effet, il faut davantage pour agir et prendre effectivement part à un acte qui est préjudiciable au prochain, que pour ne pas juger ou ne pas condamner laction de quelqu'un. Quand je ne prends pas part à un acte, quand je n'y apporte pas mon concours, je ne dois pas examiner la justice ou l'injustice de l'acte ; mais je suis au contraire obligé de le faire quand je prends part à l'acte, afin de ne pas m'exposer au danger de commettre une injustice. Si, par exemple, je vois quelqu'un préparer du poison, je n'ai pas le droit d'en conclure qu'il veut empoisonner un homme : car il se peut que ce soit un remède qu'il prépare ou un chien qu'il veut tuer, mais s'il me demande de lui procurer du poison, je dois examiner dans quel but il le demande, afin de ne pas m'exposer à participer à un homicide. Pour faire la guerre et tuer des hommes, il est plus demandé que pour ne pas juger et condamner celui qui entreprend une guerre. Car l'action que je fais moi-même entraîne plus d'obligations que celle d'un étranger qui ne me regarde pas.

Une seconde opinion est que ni le sujet ni le volontaire ne peuvent combattre, si, après avoir tout pesé, ils doutent de la justice de la guerre, parce qu'avec la conscience douteuse, on ne peut ni tuer le prochain, ni s'exposer au danger de le tuer.

Une troisième opinion enfin, assez répandue, distingue entre le sujet et celui qui n'est pas sujet. Celui ci dans le doute ne pourrait pas comhattre, tandis que les sujets le pourraient parce qu ils doivent obéir à leur prince, et que cette raison n existe pas h l'égard des étrangers et de ceux qui ne sont pas sujets.

Pour ma part, j'estime qu'il n'y a aucune différence à faire entre les uns et les autres. Ou l'action dont il s'agit est licite ou elle ne l'est pas : si elle est licite, ceux mêmes qui ne sont pas sujets peuvent la faire ; si elle ne l'est pas, nul, pas même les sujets, ne le peut. Un supérieur n'a pas le droit de commander une action illicite, et son ordre ne peut la rendre licite.

On fait quelquefois, ajoute Lugo, une différence entre les étrangers qui ont loué leurs services avant que la guerre soit déclarée et ceux

qui les louent lorsque la guerre est déclarée ; les premiers, dit-on, se sont engages à obéir ; mais ils ne se sont pas engagés à obéir à un ordre inique Quant aux sujets, beaucoup d'entre eux ne vont pas à la guerre parce qu'ils en reçoivent l'ordre, mais bien d'eux-mêmes et parce qu'ils le veulent.

La seule différence que l'on pourrait admettre entre le sujet et celui qui ne l'est pas, c'est que ce dernier connaît moins bien le prince qui déclare la guerre, cl par conséquent sa rectitude et sa justice habiluclles, qui peuvent être des motifs de présumer la justice de la guerre qu'il entreprend.

Je crois donc qu'aucun soldat, sujet ou non, ne peut combattre s'il ne considère pas comme probable la justice de la cause qu'il va défendre .

Toute la difficulté est d'ordre pratique, et c'est la suivante : Est-ce que la seule autorité du prince qui fait la guerre est une base suffisante pour que le soldat porte un jugement sur la justice de la guerre, et en conclue qu'elle est probablement juste .* 11 faut reconnaître que s'il en est souvent ainsi, on ne peut prétendre que cela soit vrai toujours et dans tous les cas. D'une façon absolue, on ne peut pas de la proposition « Le prince a commandé » conclure toujours avec probabilité : « Donc cela est juste ». Si le prince a, dans d'autres occasions, ordonné des choses criminelles, parce que telle était sa volonté, et sans se préoccuper de ce qui était permis ou défendu, il est impossible de soutenir que Ton doit penser qu'une chose est juste parce qu'il l'ordonne. Si, au contraire, le prince a l'habitude de ne rien commander à la légère, mais d'examiner avec soin les causes justes des guerres, alors, si rien ne fait voir clairement l'injustice de la guerre, des gens même de conscience timorée pourront la croire juste. Les princes infidèles ou hérétiques ont coutume de peu s'inquiéter de la justice des guerres : il faudra donc apporter beaucoup d'attention et de soin pour se former un jugement sur celles qu'ils entreprennent. Et ceux qui seront appelés à y prendre part devront s'enquérir des causes des guerres et de leur justice avant de s'y engager, car l'histoire est là pour montrer que souvent cette justice les préoccupe peu ; ce qu'ils considèrent, c'est la satisfaction de leur ambition, leur désir de s'enrichir ou d'agrandir leur empire, de se faire un nom célèbre, etc.

Quand il s'agit de princes chrétiens et qui vivent chrétiennement, les soldats peuvent faire fond sur l'ordre que ces princes leur donnent, et combattre sans examiner autrement la question, sauf cependant dans le cas où ils entendraient des gens sages et prudents déclarer la guerre injuste ; ils devraient alors faire une enquête à ce sujet auprès d'hommes bien informés et vertueux. Car l'expérience montre suffisamment que parfois les princes chrétiens eux-mêmes entreprennent des guerres injustes, soit contre le Saint-Siège, soit contre d'autres princes chrétiens, par suite de haines qui se transmettent de générations en générations.

Dans les guerres défensives, il pourra arriver plus facilement que l'avis du prince suffise au sujet pour combattre justement ; mais ce n'est pas là une règle générale, ni absolue.

Comme on le voit, si les théologiens sonl d'accord sur

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