LA DOCTRINE DE LA REPRESENTATION PROFESSIONNELLE DE DUGUIT

« Un pays où la double représentation des individus et des groupes n'est pas assurée na point de constitution. » (1).

Par deux motifs différents, Duguit arrive à l’idée de la représentation professionnelle. L’une appartient au domaine de la théorie; l’autre au domaine de la pratique et des réalités existantes. Le premier motif résulte du développement logique que sa notion fondamentale sur la division du travail nécessairement lui impose, Le second, dérive de deux considérations : l’appréciation du mouvement syndical et la nécessité de la révision de la constitution française de 1875.

Comme nous l’avons déjà vu, à la suite de Durkheim. Duguit arrive à la notion de la division du travail, qui devient le centre de gravitation de toute la pensée de Duguit. Sur elle, sur sa conséquence première : la solidarité sociale, il va fonder sa règle du droit, sa négation des conceptions subjectives et sa doctrine objective. D’un autre côté, la division du travail im- : plique d’autres conséquences, en premier lieu, l’existence des classes. Ces classes s'organisent juridiquement en syndicats

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(1) Duguit : de l’élection des Sénateurs, p. 465.

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qui, à leur tour, tendent à participer à la direction des affaires publiques en envoyant leurs représentants dans une chambre syndicale. Et c’est ainsi que Duguit, par l'interprétation des faits, de la structure sociale de la collectivité, et de sa loi fondamentale de la division du travail, donc par ses considérations d'ordre théorique, a été amené à l’idée et à la notion de la représentation professionnelle.

Le mouvement syndical depuis le dernier quart du dix-neuvième siècle s’affirme partout. Il porte en soi le caractère de la généralité : il n’est pas seulement limité à la France, mais toute l’Europe le connaît. Il est général, en tant qu’il se rencontre dans toutes les manifestations de l’activité humaine. Objectivement regardé, ce mouvement présente une force sociale. Peu importe sous l’impulsion de quels faits et de quelles idées il s’est formé. Les syndicalistes révolutionnaires considèrent le syndicalisme comme la conscience de la classe des exploités qui s'organisent en syndicats pour faire face à l2 bourgeoisie exploitante et comme les organisations capables de lutter contre elle jusqu’à la prise définitive du pouvoir. Les réformistes, Duguit aussi, prétendent au contraire, que le mouvement syndicaliste a un rôle social de transformation de 13 société actuelle et de réalisation d'harmonie sociale. Mais tous les doctrineurs sont d'accord à souligner l’importance sociale que présente le mouvement. Il faut en tenir compte. Le laisser seul s’élargir constamment, c’est permettre la création d’un Etat dans l'Etat. Ce qui était auparavant l'Eglise et les corporations devient le syndicat. L'idée de sagesse, que l’on définit ordinairement l’opportunité pratique, demande qu’on concilie le syndicalisme et l'Etat, qu’on fasse entrer le syndicalisme dans l'Etat, qu’on l’intègre -dans l’organisation pratique existante. Duguit l’a bien compris et l’a voulu réaliser par sa représentation professionnelle. Enfin, la constitution républicaine de 1875 a été votée par la majnrité monarchiste. À défaut de la restauration monarchique, la majorité de Bordeaux a faussé l’esprit démocratique de la constitution en dotant |: république naissante d’un Sénat à tendances conservatrices, incompatible avec la république démocratique. Il faudrait ou

le supprimer ou le démocratiser. C’est pourquoi on peut dire que la question de la revision de la constitution française est à l’ordre du jour depuis le vote des lois constitutionnelles. Les partis et les hommes politiques, les publicistes et les hommes de droit se sont occupés de cette révision en faisant des propositions différentes dont l’une seulement, la suppression des sénateurs inamovibles, a été réalisée en 1884. Duguit s’est également préoccupé de la question. Après quelques travaux importants sur le droit constitutionnel et la sociologie, la séparation des pouvoirs et l’assemblée nationale de 1789, les fonctions de l'Etat moderne et le conflit de la souveraineté fédérale et de la souveraineté locale aux Etats-Unis, dans la Revue politique et parlementaire de 1895, il consacre un article intitulé : « De l'élection des Sénateurs » à la question de la révision de la constitution française, particulièrement à celle du Sénat. Il n’est pas partisan de la suppression du Sénat; il considère que le régime parlementaire n’est pas possible sans la dualité des Chambre. Mais il pense qu’il faut le réformer. Le Sénat ne doit plus représenter des individus, mais assurer la représentation syndicale, la représentation des groupes syndicaux, la représentation professionnelle. Par là, le syndicalisme sera dans l'Etat. Les exigences de la révision de la constitution française et de la conservation du système bicaméral seront conciliées avec la nécessité d'introduire le mouvement syndical dans l’organisation de l'Etat.

Donc, d’un côté, la réforme du Sénat, de l’autre, l’appréciation du mouvement syndicaliste, ont amené aussi Duguit à l’idée de la représentation professionnelle.

Prolongement de son syndicalisme théorique, sa représentation professionnelle est premièrement parlementariste, ensuite évolutionniste et enfin syndicaliste. Elle est conforme non seulement à sa doctrine objectiviste, maïs aussi à la théorie de la souveraineté nationale. Cette représentation assure également l’équilibre entre le législatif et l’exécutif. En outre, elle a son organisation propre.

1° La représentation professionnelle de Duguit est parlementariste. — La représentation professionnelle de Duguit est

doublement parlementariste, d’aborä en tant qu'elle résout les questions de la technique du parlementarisme et ensuite, en tant qu'elle seule porte en soi les caractères et la forme parlementaires, et qu’elle s’identifie dans sa pensée avec le parlementarisme.

1. Les problèmes de la dualité des chambres et de la révision de la constitution française — qui sont incontestablement malgré leur fond politique, des questions techniques du parlementarisme — Duguit les résout par la représentation professionnelle.

1° Partisans de la démocratie parlementaire qui est « le régime le moins mauvais qui existe », Duguit n’en est pas moins persuadé que ce parlement doit se composer de deux Chan:bres. La dualité des Chambres est une nécessité : elle réalise l'équilibre et assure le bon fonctionnement du législatif. Les deux Chambres doivent être différentes, sinon « c’est faire une répétition inutile » (1). Leur différence dans un pays démocratique se trouve dans le mode d'élection des représentants nationaux. L'une est élue au suffrage direct et universel, l’autre au suffrage à deux degrés, ou l’une d’elles, ordinairement la Chambre haute, se renouvelle partiellement ou la durée de son mandat est plus longue, ce qui amène son infériorité. Elles se distinguent aussi par des catégories d’éligibles et de non éligibles dans l’une ou l’autre Chambre. Quelquefois cette différence se réalise au moyen de la limite d'âge ou de la différence du mode du scrutin appliqué. Pour l’une, c’est le scrutin uninominal; pour l’autre, c’est celui des listes. Mais les différences ainsi réalisées par le mode d'élection ne sont pas satisfaisantes : ordinairement, l’une est absorbée par l’autre. D’où tous les avantages de la dualité des Chambres seront et sont compromis. C’est pourquoi il voit qu’il faut qu’il cherche cette différence, non dans le mode d’élection, maïs dans la base de la représentation, dans l’origine électorale. Seule une différence, fondée sur la base de la représentation permettra la

(1) Duguit : De l'élection des Sénateurs, p. 460, Traité, t. II, p. 709.

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vraie dualité des Chambres et par là, la véritable démocratie parlementaire.

Jusqu'ici, la base de la représentation d’après la doctrine individualiste était les individus qui, seuls, pouvaient participer à la nomination des représentés. Mais d’après Duguit cette idée ne cadre plus avec les faits. Dans la société, il y a des individus, mais il y a aussi des groupes sociaux. Comme « le Parlement doit représenter aussi exactement que possible les divers éléments sociaux » (1), les groupes sociaux ont le droit d’être représentés. Donc, d’un côté, il faut assurer l’organisation de la représentation des individus, de l’autre, l’organisation des groupes sociaux. Done, les individus et les groupes serviront de base à la représentation. Par là, on arrivera à la véritable dualité des Chambres. La différence nécessaire au bon fonctionnement du Parlement, le système bicaméral a sa source dans la structure sociale, qui doit être le seul critérium de cette dualité, qui connaît les individus et les groupes et qui est son unique explication.

2° Secundo, comme nous avons vu précédemment par la question de la révision du Sénat, Duguit a été amené à la représentation professionnelle et c’est aussi par elle qu’il résout 12 question purement française de la révision du Sénat de 1875 Ii äonne à sa solution une portée bien générale. Il en fait un précepte applicable à toutes ies révisions de constitution pouvant se produire dans les autres pays. Pour Duguit et pour beaucoup d’autres, que le Sénat doive être réformé, cela ne fait aucun doute. Maïs il a seulement sa façon de voir. Il rejette toutes les propositions tendant à réformer le mode d'élection, comme il l’a fait en résolvant la question du bicaméralisme, parce qu’il ne trouve qu’une seule solution scientifique et rationnelle : introduire au Sénat les représentants des grou- pements professionnels. Donc, c’est en tant qu’organiciste et adepte fervent de la division du travail, que Duguit va demander la révision de la constitution française, conformément aux données de cette division du travail. C’est par elle, par la repré-

(1) Duguit : De l’élection des Sénateurs, p. 463,

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séntation des groupements sociaux et professionnels au Sénat français qu'il propose la transforination du Sénat en une Chambre professionnelle et qu’il esquisse son organisation nouvelle. Cette dernière n’est que l’organisation théoriquement prévue par Duguit de sa Cambre syndicale, aboutissement logique et nécessaire du syndicalisme pratique et théorique. Ainsi en résolvant uniquement par la représentation professionnelle ces questions techniques et pratiques du parlementarisme aussi bien qu’en traçant le plan d'organisation de sa Chambre syndicale, Duguit indique encore une fois que dans sa pensée, la représentation professionnelle est bien parlementariste.

II. — La représentation professionnelle de Duguit est également parlementaire, non seulement parce qu’elle possédera la forme parlementaire et sera introduite au Parlement mais parce qu’elle aura les mêmes pouvoirs que la Chambre élue au suffrage universel et qui fait partie du système parlementaire . ordinaire où les individus exclusivement sont représentés.

1° Duguit écrit : « On n’aura rien fait pour l’organisation de la représentation politique tant qu’on n’aura pas assuré au Parlement la représentation de ces groupes corporatifs ou syndicaux. » Cela prouve qu’il est persuadé que la représentation professionnelle peut se réaliser seulement dans la forme parlementaire. Sa phrase est catégorique; elle a une portée générale n’étant pas limitée exclusivement à son pays, comme du reste toute une grande partie de sa doctrine sociale, notamment sur la division du travail, les différenciations des classes leur organisation en syndicats et la représentation de ces syndicats au moyen d’une chambre professionnelle. Le parlementarisme étant le système le moins mauvais qui existe, logiquement la forme parlementaire est celle qui conviendra le mieux à la représentation professionnelle. Ensuite son second témoignage que la représentation professionnelle est parlementariste dans sa forme, Duguit nous l’apporte par sa lutte en faveur de la révision de la constitution française.

Troisièmement, il se déclare partisan de la forme parlementaire de la représentation professionnelle en rejetant les idées

et les propositions du syndicalisme révolutionnaire et du syn-

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dicalisme néo-monarchiste de l’Action Française (1). Le syndicalisme néo-monarchiste prétend qu’il y a incompatibilité entre le syndicalisme et la république (2). La république et 1: nation seront minées par le syndicalisme. Seul un roi sera €. pable de concilier le syndicalisme et la nation. Le syndicalisme révolutionnaire, de son côté, est dans son essence et par ses principes adversaire déclaré du parlement. Duguit combat c°: prétentions en soulignant que c’est une erreur sociologique incontestable que le mouvement (il y comprend le syndicalisme tout entier) est exclusivement un mouvement antiétatiste et antiparlmentariste. Pour lui, le Parlement n’est que la dernière étape du grand mouvement d'intégration du syndicalisme et des autres groupements sociaux dans l’Etat qui pratiquement se réalise par la représentation professionnelle, leur point d’arrivée incontestable, D’où aussi la forme parlementaire et la représentation professionnelle ne sont pas inconciliables, mais adéquates l’une à l’autre.

2° Sa chambre professionnelle est incontestablement parlementariste en tant qu’elle sera investie des mêmes pouvoirs que l’autre chambre élue au suffrage universel. Il le dit clairement: « Les deux Chambres doivent avoir les mêmes pouvoirs et la même autorité. » (3). L’une de ces Chambres sera élue par les individus, l’autre par les groupements professionnels. D'où il nous semble que la chambre professionnelle, ayant les mêmes pouvoirs que l’autre, elle sera investie des mêmes attributions que la Chambre élue au suffrage universel direct. D’après Duguit, les attributions dont une Chambre est investie sont : des attributions de contrôle, des attributions législatives et administratives et ensuite financières (4). Le privilège en matière financière ne se conçoit que là où l’autre Chambre n’est pas élective. Comme les deux Chambres de Duguit seront électives, par là elles auront les mêmes pouvoirs en matière financière. Donc, la Chambre professionnelle aura non seulement

(4) Duguit : La Représentation syndicale au Parlement, p. 41-42. (2) Voir n. p. sur G. Sorel.

(3) Duguit : Les élections des Sénateurs, p. 460.

(4) Traité, t. IV, p. 376 et s.

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des moyens de contrôle, mais elle possédera la sanction de celui-ci. Cela veut dire que l'invitation du Gouvernement par une Chambre à lui communiquer les pièces, les questions, les interpellations, la nomination des commissions d'enquêtes parlementaires peuvent être mises en jeu par la Chambre professionnelle, ainsi que la sanction de ce contrôle réalisée par la responsabilité politique civile et pénale du Gouvernement ou des ministres. Par attributions législatives et administratives, Duguit entend : « Tous les actes, soit de la fonction législative, soit de la fonction administrative comprises au point dé vue matériel, faits par les Chambres en la forme législative et l’établissement d’un dispositif identique voté séparément dans chaque Chambre. » (1) La Chambre des Députés et la Chambre représentant les groupements syndicaux, feront également ces actes et établiront les dispositifs nécessaires, ainsi qu’elles auront les mêmes pouvoirs et seront soumises aux mêmes règles en matière financière, par exemple la possibilité de la vérification des comptes, la règle d’annalité du budget joueront dans les deux Chambres. Bien entendu, comme la représentation professionnelle a pour but d’assurer l’harmonie et la coordination des classes, la Chambre syndicale pour le plus grand progrès de la société, devra être investie d’autres attributions spéciales pour les réaliser. Maïs Duguit n’en parle point. Il a aussi gardé un silence complet sur la constitution de la Chambre haute en haute Cour de Justice. Spécialement en France, le Sénat se constitue en Haute Cour de Justice pour juger le président de la république, les ministres ou les simples particuliers qui agissent contre la sûreté de l'Etat. Le Sénat — la la Chambre professionnelle de Duguit se constituera-t-elle en Haute Cour de Justice et sérait-ce compatible avec le but et la tendance de la représentation professionnelle ?

Duguit n’en dit rien, ni pour, ni contre; toute l’explication reste possible. Quant à nous, il nous semble, en allant au bout de la pensée du doyen, qu’il admette la constitution de sa chambre syndicale en Haute Cour de Justice comme un de ses

(1) Duguit : Traité, t. IV, p. 410.

nomreux pouvoirs, ce qui, dans ce cas, n’est qu’une de ses plus importantes prérogatives. Croyant que la Chambre professionnelle doit posséder en principe, sans aucune exception, tous les pouvoirs dont le Sénat actuel est possesseur, par là, incontestablement, d’une façon indirecte, Duguit ne s’est pas opposé à ce que le Sénat professionnel se constitue en Haute Cour politique. Mais ce qui prouve encore que nous sommes dans le vrai en considérant que la Chambre professionnelle de Duguit aura les mêmes attributions que l’autre, c’est qu’il a traité la question de la révision de la constitution française et l’introduction de la Chambre syndicale au Parlement exclusivement comme une réforme électorale et comme une solution adéquate aux faits, sars mentionner une seule fois qu’en réformant la composition du Sénat actuel, il faille réviser les pouvoirs et les attributions de celui-ci. Donc, quand il n’a rien proposé et quand il n’a pas critiqué, tacitement il a consenti à ce que sa chambre professionnelle soit investie des pouvoir et des attributions du Sénat de 1875, c’est-à-dire des pouvoirs et des attributions d’une chambre issue du suffrage des individus, et cela pour ne pas fausser le principe et la valeur du système bicaméral. Tout cela montre clairement que la représentation professiennelle de Duguit est doublement parlementariste, non seulement parce qu’elle résout les questions de la technique du perlementarisme, mais encore parce qu’elle possède la forme et les pouvoirs d’une chambre parlementaire, que l’on rencontre dans tous les systèmes du parlementarisme classique.

2° La représentation professionnelle de Duguit est évolutionniste, — Duguit est évolutionniste. Ala suite de Darwin et de Spencer, il croit en l’évolution, Sa préoccupation de montrer les transformations qui se sont produites dans le droit public et dans le droit privé, comme conséquences et preuves de cette évolution, témoignent bien de son point de vue évolutionniste. Dans le domaine social, il croit plus qu'ailleurs à l’évolution qui doit se produire. Il parle de la réforme, de la transforma-

tion, des étapes, ce qui démontre indirectement et tacitement sa croyance et son point de vue évolutionnistes.

En premier lieu, sa représentation sociale est évolutionniste en tant qu’il parle d’elle comme d’une « vraie réforme » (1) nécessaire et d’une réforme de la représentation politique qui s'impose au législateur. Chaque réforme est un changement. Le changement étant l’attribut de l’évolution, sa conséquence et sa preuve, la réforme du parlement par l'introduction de la représentation professionnelle est aussi un témoignage important de cette évolution.

Secundo, la représentation professionnelle, telle qu’il la conçoit, n’existe pas. Elle doit se réaliser. Il le croit. Il en est persuadé et cette certitude, il la trouve dans l’idée de l’évolution, à laquelle il est pleinement attaché.

rToisièmement, le caractère évolutionniste de la représentation professionnelle se voit dans la croyance de Duguit en la nécessité de la réalisation pratique de cette représentation. Pour pouvoir réaliser une représentation syndicale intégrale, il admet des étapes et même propose des solutions transitoires, jusqu’à ce que l’évolution complète des faits ne se réalise pas. Sa pensée varie dans les deux articles de 1895 et de 1911, où il a exposé sa doctrine sociale. Dans son premier article sur « Election des sénateurs », il demande : « Le mouvement associationniste.. est-il parvenu à un point qui permette dès aujiourd’hui d'organiser sur ces bases la représentation politique » (2). La réponse qu’il donne est négative. Il considère donc que les classes sont récessaires. Il faut que le mouvement soit complètement réalisé pour que la représentation professionnelle puisse s'établir; tant qu’il ne l’est pas, il fout attendre. Maïs cela ne veut pas dire aw’il ne faille rien faire. Des mesures urgentes et non un système définitif s'imposent. Aussi longtemps que le Sénat ne peut être la représentation des groupements syndicaux. il doit représenter les communes. Elles sont les groupements les plus anciens, elles existent. Le mode d'élection ne peut plus rester le même ni pour les communes.

(4) Duguit : De l'élection des sénateurs. p. 460. (2) Duguit : De l’élection des sénateurs, p. 474.

ni pour les villes commerçantes et industrielles, ni pour les cités ouvrières. Chacune doit différemment participer à cette représentation communale qui n’est qu’une étape intermédiaire < en attendant que le moment soit venu d’organiser vraiment à côté de la représentation des indiviaus, la représentation des forces sociales » (2). Dans son second article sur la « représentation syndicale au parlement, Duguit a changé d’avis. Ses étapes sont franchies .Le mouvement syndical est capable, «dès immédiatement », d'organiser la représentation profesionnelle. L’unique exception est la classe rurale. Son évolution n’est pas achevée. Tous les groupements doivent être représentés en une chambre syndicale. Seule, la classe rurale, en attendant qu’elle obtienne la structure définie, doit s’organiser en une représentation temporaire spéciale dans tous les départements, ayant une part dans la représentation politique. Ce serait encore ure étape transitoire jusqu’à l’acquisition définitive de la structure juridique de la population rurale et aussi bien un témoignage en plus de la notion d’évolution dans la réalisation pratique de l’idée de la représentation professionnelle chez Duguit (2). Mais la représentation professionnelle n’est pas seulement évolutionniste quant à sa réalisation pratique; elle l’est aussi en théorie, parce qu’il la présente comme l'étape dernière, l’aboutissement final, de l’évolution du mouvement syndicai. Dans la société, il y a à côté des individus des groupements d’unions organiques. La différenciation des individus et leur formation en classes s’opère par suite de la division du travail et d’après la communauté des intérêts. « Les syndicats, compris comme les différentes classes sociales juridiquement définies », se forment. Enfin, ces syndicats et les groupes tendent à la représentation et se groupent en représentation professionnelle. Tout cela est cause à effet, continuité et dépendance l’un de l’autre. La différenciation des hommes en classes conduit au syndicalisme et à l’organisation de ces classes. Le mouvement syndical, à son tour, conditionne la représentation professionnelle qui, sans ses étapes antérieures, ne serait pas pos-

(1) Duguit : De l’élection des sénateurs, p. 475. (2) Duguit : La Représentation syndicale au Parlement, p. 35-36.