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La Chambre professionnelle de Duguit doit être « exclusivement nommée par les groupements syndicaux » (1). Par là, il rejette toute idée de nomination d’en haut, par le chef d'Etat ou par le Gouvernement, ou par l’élection de la Chambre basse ou par la cooptation. La nomination par les grouperents syndicaux, c’est l’élection par ces groupes. Ensuite, il n’admet pas que dans la Chambre où les groupements corporatifs seront représentés, il y ait à côté d’eux d’autres représentants qui y viendraient par d’autres voies. Enfin, dans la même phrase, Duguit signale qu’elle doit être nommée « par tous les groupements syndicaux » (2) Il est logique avec lui-même. Dans la société, les individus se groupent en classes d’après leurs intérêts professionnels. Chaque classe représente un intérêt social. Elles ont la même valeur pour la collectivité parce que la règle de l’interdépendance sociale les détermine et leur donne cette valeur. Donc, toutes les classes ont le droit d’être représentées, si elles sont formées. Elles le sont, excepté les populations rurales qu'il faut mettre à part : « Seule, une classe la classe rurale, à l’heure actuelle, ne me paraît pas encore suffisamment syndicaliste pour qu’on puisse songer à organiser la représentation professionnelle. » (3). Maïs cela ne veut pas dire que si un jour la syndicalisation des populations rurales devient une réalité, ces dernières ne doivent pas déléguer leurs représentants. Au contraire. Alors la Chambre professionnelle en France, le Sénat, représenteront toutes les classes existantes et leurs groupements. Par population rurale, classe rurale, Duguit comprend les ouvriers des champs, les petits propriétaires cultivant eux-mêmes et les propriétaires capitalistes ne cultivant pas eux-mêmes. « Leurs intérêts à tous sont communs : ils doivent avoir tous une même représentation. » (4). Mais tant que la représentation syndicale des ruraux ne se réalise pas, il faut les faire participer à la représentation politique, d’une facon temporaire, en assurant dans tous les départements

(1) Duguit : La Représentation syndicale au Parlement, p. 34. (2) Duguit : La Représentation syndicale au Parlement, np. 34. (3) Duguit : La Représentation #ndicale au Parlement, p. 35. (4) Duguit : La Représentation syndicale au Parlement, p. 36.

< une ae sp: variant avec leur importance » (1). Mais quelles sera cette représentation, sous quelle forme se réalisera-t-elle pratiquement, quel sera le rapport entre le nombre des ruraux, leurs élus et les élus du suffrage universel ? Duguit n’en parle point. Toutes les combinaisons et toutes les prévisions sont possibles.

Duguit s’occupe également du mode de nomination des délégués des gorupements professionnels.

Premièrement, quant aux circonscriptions électorales, il substitue à la division territoriale une circonscription unique, la circonscription nationale. Les représentants des individus soni élus ordinairement dans les circonscriptions électorales territoriales, en France, par le scrutin uninominal dans j’arrondissement. Ces crirconscriptions territoriales serviront-elles à la nomination des délégués des groupements syndicaux ? Dugui: s’y oppose résolument. Avec le système des circonseriptions territoriales professionnelles, les divers sydicats obtiendront un certain nombre de représentants, mais la vraie représent2tion des classes qui tend à leur harmonie ne sera pas organisée, Les rivalités locales apparaissent, ce qui est tout à fai: contraire à l’ambition de la représentation professionnelle. Donc, il faut rejeter ce système. Au lieu des diverses circonscriptions territoriales, ii faut admettre ce qui logiquement s’impose, à savoir une seule unité électorale, la nation. Les syndicats similaires s’organiseront en fédérations nationales. Entre eux, sera réparti le nombre des délégués à élire et en elles s’opérera leur nomination. Par là, le doyen de Bordeaux croit que les rivalités locales seront écartées et le bon fonctionnement de la représentation professionnelle assuré. Mais est-ce en même temps écarter les rivalités entre le diverses professions ? Sûrement non. C’est une autre question.

Deuxièmement, en organisant l’élection des déléguéss des groupement professionnels, il faut exclure l’opposition entre les les syndicats patronaux et ceux des salariés, des ouvriers et des employés. Une confédération générale ouvrière en face

(1) Duguit : la Représentation syndicale au Parlement, p. 36.

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d’une confédération générale patronale mettrait face à fact « deux éléments rivaux et toujours en guerre ». La lutte des classes en résulterait et le véritable but de la représentation professionnelle d’après Duguit : l’union, la pacification, l’harmonie et la coordination des classes seraient mis en échec. Les faits le démontrent : dans les conseils des prudhommes, les prudhommes ouvriers défendent toujours les intérêts des ouvriers et les délégués des patrons ceux du patronat. Pour ne pas permettre la même chose dans la Chambre syndicale du Parlement, il faut organiser l'élection dans « les fédérations, c’est-à-dire les unions des syndicats de patrons, d'ouvriers, d'employés appartenant à des professions similaires » (1), et non par les confédérations des représentants des syndicats.

Troisièmement, les syndicats des fonctionnaires doivent être représentés dans la Chambre syndicale. L'élection des repr<sentants Ges groupements syndicaux des fonctionnaires pourrait se faire uniquement par des fédérations de syndicats de fonctionnaires appartenant aux mêmes services publics et no” par une conrédération générale des fonctionnaires qui représente un Etat dans l'Etat. Les fonctionnaires de tous les services publics, même des professions dites libérales, participeraient à la nomination des representants par la Chambre syndicale (2).

Quatrièmement, Duguit place dans cette représentation syndicale, « les femmes et les hommes sur le même pied ». Cela veut dire dons son système, qu’elles auront les mêmes facultés d’élire et d’être élues que les hommes. La raison de cette opinion n’est pas d’ordre sentimental et idéologique; elle trouve sa justification dans les faits. « Depuis vingt ans, les femmes sont associées plus activement à la vie économique de la nation. » Donc, elles deviennent égales aux hommes. Leur entrée dans les syndicats étant une conquête depuis longtemps réalisée, il n’y a aucun inconvénient à ce que les femmes aient les mêmes pouvoirs d’élire et d’être élues, et c’est tout à fait lo-

(1) Duguit : La Renrésentation syndicale au Parlement, p. 37 (2) Duguit : op. cit. p. 38.

gique avec le caractère et l’esprit de la représentation professionnelle.

En poussant jusqu’au bout son idée sur la division du travail, l’existence des classes, leur collaboration et la valeur sociale de l’homme, Duguit est nécessairement amené au vote plural et ne recule pas devant lui (1). Les individus seront englobés dans les classes. Ces classes se pénétreront souvent les unes les autres et « souvent le même individu appartiendra à deux classes différentes, à deux fédérations syndicales ‘distinctes en même temps » (2). C’est un fait. Et c’est bien, La valeur sociale de l’homme grandit au fur et à mesure de son rôle social, qu’il a dans la collectivité. « Sa vie sociale est d’autant plus intense qu’il fait partie d’un plus grand nombre de groupes sociaux. » (3). Comme la représentation doit être calculée et comme elle doit traduire l’importance soit des él: ments sociaux, s’il s’agit de l’organisation de la représentation sociale; soit celle du nombre s’il s’agit de la représentation politique, la raison est que tous ces éléments sociaux ayant une importance soient représentés. Donc, si une personne est soci2lement utile dans deux ou plusieurs professions distinctes, il n’y a aucun inconvénient à ce qu’elle participe à la nominatio”: des représentants de toutes leurs catégories, sans qu’on se préoccupe de savoir si c’est là « une violation du dogme intangible du suffrage universel égalitaire » (4). Pour Duguit, ce qui compte, c’est la conformité ou non de ses conclusions avec les faits, Il ne connaît pas de dogmes, mais ce qui est rationnel, juste et vrai. Le vote à plusieurs reprises, de personnes appartenant à plusieurs classes sociales et à plusieurs fédérations, sera non seulement conforme aux faits, maïs aussi une solution plus juste et plus rationnelle que « le prétendu dogme du suffrage universel aveuglément égalitaire » (5).

es 2, 3, 4, 5) Duguit : La Représentation syndicale au Parlement, p.