CHAPITRE CINQUIEME

LA REPRESENTATION PROFESSIONNELLE TELLE QU'ELLE EST ENVISAGEE PAR LES PUBLICISTES ET PRATIQUEMENT REALISEE

: À) Théories de la représentation professionnelle formulées par les publicistes.

1° Déjà en 1820, l’avocat Albert Fritot considère dans sa « Science du publiciste » que les hommes sont destinés à vivre en société pour pouvoir se défendre et travailler. Les institutions sociales doivent religieusement respecter tout ce qui tend au maintien de la société et éviter tout ce qui pourrait le faire bhaïr (1). Elles ne sont pas éternelles. Leur amélioration est désirable, surtout le perfectionnement de l’organisation intérieure des gouvernements (2). La nécessité est de réaliser la représentation des classes principales qui sont au nombre de deux : les propriétaires et les industriels. La représentation sera donc assurée par la chambre des propriétaires terriennes et foncières, et par la chambre des industriels où seront représentés le commerce, les sciences et les arts, par des représentants qui possèderont une volonté libre, indépendante et personnelle (3). Par là, Fritot se déclare partisan du système bicameral qu'il explique par une forte phrase : « il n’est réellement pas dans la nature de distinction plus réelle et plus propre à servir de base à la séparation de la représentation en deux branches que celle de la propriété et de l’industrie » (4). Chaque chambre aura cent cinquante représentants pour l’élection desquels il demande qu’on tienne compte non seulement de l'étendue du territoire et de l'importance de la population, mais encore de la nature des productions du sol, de Pagriculture, du commerce et de l’industrie.

(1) Fritot : Science du publiciste, t. II, p. 52. (2) Fritot : op. cit., t. II, p. 320.

(3) Fritot : op. cit., t. VI, p. 12.

(4) ÆEritot : op. .cit., t. VI, p. 25.

2° Saint-Simon est son contemporain. Précurseur et partisan d’une S.D.N. qui réalisera la réorganisation européenne, il propose l'institution d’un « conseil de Neuweton » qui gouvernera ce super-Etat. Il lappelle le Parlement Européen et lui donne le caractère professionnel, parce qu’il le compose sulement ds négociants, des savants, des magistrats et des administrateurs qui représentent ieurs corporations respectives (i). Saint-Simon réclame également une organisation sociale qui sera proportionnée « a l’état des iumières et de la civilisation » (2). Chacun doit avoir sa tâche dans la société. Les artistes passionneront; les industriels feront de la législation; les banquiers auront la direction exécutive. Pour assurer une bonne organisation sociale, il faut tenir compte des capacités et des classes existantes. Au lieu et place des militaires, des rentiers, des nobles et des légistes, il faut donner aux industriels « l’administration de la fortune publique » qui, à côté de: travailleurs, représentent seuls la nation. « La politique esi la science de la production ». Et c’est pourquoi la science € l’industrie transformeront la société dès qu’elles seront investies du pouvoir gouvernemental. Ces transformations réalisées par des subâtitutions des classes productives au clergé et aux féodaux se feront par des moyens pacifiques et grâce à elles, les luttes et les révolutions seront terminées et ia nation sera « à l’abri de toute nouvelle secousse ».

Pratiquement, son parlement se compose de trois chambres (3) : la chambre d'invention, la chambre d'examen et Celle des communes. La chambre d'invention comptera trois sections et trois cents membres : la première section sera composée de deux cents ingéniurs civils, la seconde de cinquante poètes ou autres inventeurs en littérature et la troisième de vingt-cinq peintres, de quinze sculpteurs ou architectes et de dix musiciens. Son rôle sera d’élaborer des plans pour les travaux publics ei des projets pour les fêtes publiques. La seconde, la chambre d’examens, comprendra trois cents membres, dont deux cents physiciens et cent mathématiciens Elle exa-

(A) Leroy : Henri de Sa:rt-Simon, p. 124129.

(2) Œuvres, p. 143, cans la brochure : Des Bourbons et des Stuarts 1429

(G) Œuvres par Enfantin - XX° vol., pp. 51-58 et Charlety : Histoire du Saini-Simonisme, p. 16.

minera les projets de la chambre d'invention et préparera des projets d'éducation politique générale et des fêtes publiques. Enfin, la Chambre des Députés se composera des chefs de toutes les branches de l’industrie et sera une chambre d’exécution.

Ïl est clair que Saint-Simon demande un état professionnel avec l’administration professionnelle, qui se réalisera par la mainmise des producteurs sur l'Etat.

3° Fourier préconise l’organisation de la société par les associations qu'il appelle les phalanges où seront représentées les trois forces sociales : le capital, le travail et la capacité et où tous les grades seront conféré par l’éilection » (2).

4° Moraliste, philosophe, théoricien politique, Proudhon lutte contre la religion et la propriété pour enfin arriver à la défendre (1). Il lutte aussi pour l’égalité des salaires et ensuite pour leur proportionnalité, ainsi que pour le crédit gratuit et la banque d’échange. Il revendique au point de vue économique une fédération agricole et industrielle; au point de vue politique une fédération politique qui est la décentralisation, qui seule conduira au progrès. Au point de vue social, apologiste de la liberté, partisan des règnes des contrats individuellement consentis, il nie l’autorité de l'Etat pour affirmer celle des masses. Adversaire de la grève, partisan de la fusion des classes et des réformes pacifiques, il est aussi considéré comme le père spirituel de la CGT et du syndicalisme révolutionnaire. Persuadé que ies fonctions économiques sont de beaucoup plus importantes que les autres, il réclame que l’atelier remplace le gouvernement pour pouvoir libérer le travail, lui donner sa véritable place et assurer le règne de la justice. Par lui, l’enseignement et l’organisation professionnelle seront réalisés ; cette organisation doit se façonner suivant le principe de la graduation maçonnique. Cela le conduit à se prononcer en adversaire de la démocratie contre le suffrage universel qui est « le moyen le plus sûr de faire mentir le peuple » car it donne la prépondérance à l'Eglise, à la justice, à l’armée, aux douanes, à la police et à l’administration. C’est pourquoi il faut l’organiser et par là on arrivera à connaître la véritable pen-

(1) Totomiantz : Histoire des doctrines économiques, p. 103 et s. (2) Proudhon et notre temps; Aimé Berthod, Proudon, Bouglé : La sociologie de Proudhon; Gide et Rist.

sée collective, la raison publique qui est identique avec la justice même. D'où la théorie de la force collective se présente comme son idée fondamentale qui, avec la notion de série, le conduit à l’idée de la solidarité et bien qu’il ne le dise pas, expressément, à la représentation professionnelle. Il ne l’a pas formulé malgré que tous ses travaux l’y ont conduit et c’est la tâche que ses successeurs idéologiques, M. Paul Boncour et la C.G.T. ont remplie en soulignant par là son importance pour la pénétration et l’affirmation de l’idée de la représentation professionnelle.

5° Sismondi (1) et Le Play (2) s'occupent de la représentation des intérêts. James Lorimer demande que le système électoral corresponde à ia structure sociale et la photographie (3). Bluntschli est partisan des élections par les classes ainsi que de la prise en considération de la culture intellectuelle, des forces et des besoins de la société (4). De Mohl propose l’organisation de trois groupes d'intérêts : matériels, Spirituels et locaux (5). 11 suit Ahrens (6) qui considère que le but d’un Etat est d'assurer l’équilibre et l'harmonie dans la société par les rapports de conformité entre toutes les personnes et toutes les choses. La représentation de tous les ordres, la vie humaine saisie sous toutes ses faces réalisent pratiquement cet équilibre. Presque partout, le système abstrait individualiste est en honneur. Ne connaissant que la qualité formelle, la démocratie représentative part de la notion abstraite du citoyen et l'appelle à voter en tant qu’il est un citoyen, sans s’occuper ni de ses autres qualités, ni des rapports réels et personnels qu'il a et qu’il subit dans l’ordre social. Mécontent de cela, Ahrens demande le changement et la substitution d’un autre système qui sera « un reflet, et en quelque sorte un extrait de l'organisme social ». Persuadé que dans la société, il y a deux espèces de groupes, il considère que dans le premier les hommes sont embrassés « sous toutes les faces principales de la vie » et que dans le second, « ils se groupent d’après les buts

(1) Benoist : Crise de l’Etat moderne, p. 168. à

(25 De la Grasscrie : De la représentation professionnelle, p. 253.

(3, 4=et 6) : Prins : p. 201-202.

Guns : Traité du droit naturell, t. I, p. 77, ét t. IL. p. 2°* + I} F 1

principaux de la vie ».En conséquence le droit d’élire appartiendra à tous les majeurs, mais il s’exercera dans deux circonscriptions; territoriale et sociale. De ce double système d’élection résultera le système bicaméral. Le première chambre représentera les grands corps politiques, en dernier lieu, les provinces d’un Etat unitaire ou les états membres d’un état fédéral, comme aux Etats-Unis, tandis que la seconde assurera la représentation des divers ordres de culture ou, comme on dit, des intérêts sociaux. Par là, des avantages certains se réaiseront d’après l’auteur du Traité de droit naturel ; les projets seront examinés à un double point de vue : à celui des parties et à celui du tout. Ensuite, par une meilleure connaissance des personnes et des choses, le choix des électeurs satisfera mieux les besoins publics. Enfin, au lieu d’un suffrage inorganisé on établira la représentation des grands organes de la vie et de la culture, comme on a fait au Hanovre de 1849 à 1855. C’est la raison pour laquelle Ahrens attache son nom à la représentation professionnelle.

6° Le sociologue, de La Grasserie et le socialiste Benoît-Malon préconisent aussi la représentation professionnelle. D’après de La Grasserie (1), il faut substituer la représentation organique à la représentation amerphe, la représentation de ceux qui se groupent par leurs affinités et par leurs intérêts à la représentation unique des opinions et des convictions. Dans la société, il y a des rapports fréquents entre les hommes de même métier ; un « esprit de corps » se forme, ce qui montre clairement qu’« à côté de ses opinions, le citoyen possède des intérêts qui en sont bien distincts ». Leur représentation s’impose; la presse, l'instruction, les constructeurs, les agriculteurs, les commerçants, les industriels doivent notamment prendre part à la représentation. La nation sera représentée d’une facon complète, non seulement quant aux opinions, mais aussi quant aux intérêts, soit professionnels, soit territoriaux. De La Grasserie, en conséquence, a proposé un système de représentation qu’il juge nécessaire d’être triple : quant aux opi-

(1) De la Grasserie : Structure politique de la Société. De la Grasserie : De la Représentation professionnelle,

nions politiques et sociales, quant à l'intérêt territorial et quant à l'intérêt professionnel. Les conditions de l’éligibilité, le vote, le dépouillement, la composition du collège doivent être distincts dans les trois cas. Pratiquement, il propose, en la fondant sur des éléments existants, la réalisation de la représentation, qui s’organisera en utilisant les syndicats existants. Il y aura les syndicats des agriculteurs, des industriels, des fonctionnaires, des diverses branches du commerce et des professions libérales. D’après de La Grasserie, la chambre professionnelle ne possèdera pas la puissance législative; elle sera dotée de l'initiative et de la préparation des lois provenant de la chambre des députés, représentant les opinions, et assumera la défense de ces lois devant elle-même. Egalement le droit de prendre part à l’élection du président de la République et à la revision de la constitution ne lui manquera pas. Par là, la représentation professionnelle ne sera ni en dehors du gouvernement ni contre lui, mais elle deviendra « partie intégrante » et agira « utilement et sans violence pour l’avantage commun ».

Benoiït-Malon (1) a préconisé un système de deux chambres: La première, politique représentant la politique, devait s’occuper de la politique étrangère, de l’éducation, du culte, des beaux-arts, des fêtes publiques, de la poésie et de la justice. La seconde chambre, pour assurer la représentation de l’économique, se composerait de trois sections où seraient respectivement représentés les intérêts spéciaux et les intérêts communs, ainsi que les applications sociales.

7° Egalement le doyen Larnaude (2), dans son cours, trace la structure de la société et constate qu’il y a des groupements économiques et politiques qui tendent à être représentés. Emile Faguet s'élève contre la méconnaissance, l’oubli et le mépris de toute compétence en demandañt sa part légitime. Voyant dans les compétences intellectuelles techniques et morales des nécessités sociales, il demande leur représentation. Le peuple a besoin de la participation des compétences à la direction des

(1) Cité par André Labroussière : La Représentation politique des intérêts professionnels, thèse, p. 95.

(2) Boncour P. : Fédéralisme économique, p. 1 et Francis de Benoist, thèse, pp. 30-34 sur la représentation politique des intérêts professionnels,

affaires publiques, à côté des représentants des individus qui, seuls, peuvent savoir ce que le peuple « pense, ce qu’il veut, ce qu'il désire, ce qu’il croit, ce qu’il espère » (1).

8° C’est surtout avec Adolphe Prins et Charles Benoîst que la doctrine sur la représentation professionnelle s’enrichit. Professeur de l’Université de Bruxelles, Adolphe Prins s’est livré à la critique du régime parlementaire et de la démocratie, dans son livre « La démocratie et le régime parlementaire » dont la seconde édition date de 1887. Depuis dans « l’esprit du gouvernement démocratique », il précise et confirme ses idées. Son influence sur le développement de l’idée professionnelle est énorme parce que c’est Charles Benoîst, le plus connu des militants de la représentation professionnelle en France qui, dans un article de l’« Echo de Paris », déclare que c’est à lui qu’il doit ses théories et son action sur la représentation professionnelle.

Prins trouve que notre société se caractérise par un goût marqué vers l’abstrait, par un individualisme poussé à l’extrême, ainsi que par la médiocrité des parlementaires et des ministères, ce qui révèle bien l’impuissance de la démocratie (2). La démocratie, c’est la corruption, l’entrainement, le hasard, l’écrasement de la minorité par la majorité en vertu de sa loi unique : la moitié plus un. Au lieu des plus capables, la démocratie a à sa tête les plus influents, d’où la stérilité parlementaire qui conduit aux résultats fâcheux pour la collectivité. La démocratie parlementaire ne date que de la révolution « qui a rompu avec le passé » et à la représentation des forces sociales a succédé la représentation du nombre, qui se fait par le suffrage universel, qui est « un mirage » (3). Le suffrage universel n’est ni utile, ni nécessaire, ni fécond, parce qu'il donne le pouvoir aux « médiocres et faiseurs » et n'arrive jamais à une représentation sincère du corps social. D'où, après cette faillite de l’œuvre révolutionnaire, il lui semble logique que, « pour représenter le peuple, il n’est pas indispensable de faire voter tout le monde » et qu’il est utile de se

(1) Faguet : Le culte de l’incompétance, p. 233. (2) Prins : La démocratie et le régime parlementaire, p. 15. (3) Prins : op. cit., pp. 174 et 181.

tourner vers le passé et de connaître l’expérience et le fonctionnement des institutions anciennes. C’est pourquoi il étudie la démocratie primitive des campagnes où il constate que le foyer est le centre de gravitation, que la propriété n’est pas seulement individuelle, mais aussi collective, que la justice et l'administration sont assurées par leurs propres forces, toujours dans l’esprit de la fraternité et de la solidarité. Il s’occupe également de la démocratie des villes, où il constate qu'entre les villageois de ce temps, il y avait une communauté d’origine, de croyances, de position, de profession, qui amène des rapprochements et crée des distractions sans aucune analogie avec les divisions administratives (1). La société urbaine prend la forme corporative, qui donne aux classes inférieures le sentiment de la légalité et de la modération. Il y a des gildes bourgeoïses et des corps de métiers. Ils ont des avantages réels, des assemblées corporatives, des règlements professionnels et ont en vue l'intérêt de la majorité. Ils représentent l'intérêt politique, judiciaire, professionnel et militaire dont il faut aujourd’hui tenir compte. Il ne s’agit pas de reconstituer le moyen-âge, maïs des réformes s'imposent. « Les seules fondations résistantes qu’on puisse donner au parlementarisme, ce sont les intérêts sociaux » (2). L'intérêt social est l’élément régulier, permanent de l’ordre pratique. La société n’est pas seulement artificiellement divisée en circonscriptions administratives, elle a au contraire, « une membrure organique », « des assises naturelles », c’est-à-dire des collectivités d'intérêts, des groupes agricoles, urbains, industriels, économiques, artistiques, scientifiques. En conséquence, il est logique que les groupes revivent, les chambres syndicales de patrons et d’ouvriers, les trade unions, les corps universitaires aussi. Il ne faut pas l’oublier en organisant une nouvelle représentation pour parer aux défauts de la démocratie. Celle-ci « doit s'organiser non à raison du nombre des votants, mais de l’importance sociale de l’intérêt représenté (3). Cet intérêt doit s’évaluer. Prins propose trois divisions principales : premièrement, districts agricoles et industriels. Dans chaque can- (1) Prins : op. cit. p. 47 et s.

(2) Prins : op. cit. p. 216 .

(3) Prins : op. cit. p. 212.

ton industriel ou rural, il y aura deux collèges : collège de la propriété rurale ou industrielle, collège du travail agricole ou industriel. Secondo, pour les villes moyennes, il y aura trois collèges, capacitaires, censitaires et tous les autres citoyens: enfin troisièmement, pour les grandes villes, il y aurait neuf collèges représentant la propriété urbaine, la science, l’art, les belles-lettres et l’enseignement; le droit, l’industrie et le commerce, les travailleurs urbains ; l’hygiène et les travaux publics; la défense nationale; l’administration et enfin le culte. Si un électeur appartient aux différents groupes, il n’a qu’à choisir celui qu'il préfère. Pratiquement, Prins prévoit une Chambre et un Sénat. La Chambre représentera les groupes sociaux; le Sénat, les catégories sociales et les capacités véritables. Lui, le Sénat est utile quand il réunit les personnalités du premier ordre, L'élection même n’est pas nécessaire. La fonction peut être accordée de droit au titre, par exemple, aux bâtonniers de l’ordre des avocats ou aux recteurs universitaires.

Telles sont les idées de « l’apôtre le plus fervent de la représentation des professions » qui veut le groupement d’après nos tendances, ‘et qui désire « que la loi protège et reconnaisse les groupements naturels et que le droit électoral soit mis en corrélation avec ses groupements » (1) car le régime parlementaire doit être « la représentation de toutes les classes, de tous les droits, de tous les intérêts ».

9° Professeur, député, ministre plénipotentiaire, Charles Benoîst s’est efforcé, par ses nombreux ouvrages, de démontrer l’incohérence et de souligner les vices et les résultats fâcheux, de la démocratie et du régime représentatif. « La crise de l'Etat moderne », « les maladies de la démocratie », « sophismes politiques de ce temps », « la réforme parlementaire » sont les titres symboliques de ses ouvrages et en même temps les reflets sincères de ses opinions intimes.

Dans la démocratie, dans le régime représentatif « les unités viennent d’où elles peuvent, se rapprochent et se rangent comme elles peuvent » (2). L'homme y compte comme indi- - vidu'et non comme élément social. C’est pourquoi le champ est

(1) Prins : op. cit. p. 216, ' (2) Benoist : La crise de l’Etat moderne, p. 16,

ouvert aux audacieux, aux malins, aux cyniques et aux inconscients. La politique devient un métier, ses professionnels s’appeilent les politiciens. Ordinairement, les élus du suffrage universel, c’est-à-dire de l’argent et des comités, sont des avocats, des médecins, des professeurs et des publicistes, parce que « tout se plaide, tout se traite ». Une législation impulsive et incohérente, un gouvernement précaire et contraint aux négociations de couloirs, une politique médiocre et stérile sont les conséquences du suffrage universel inorganique et le témoisnage visible de la crise de l’Etat moderne.

D’après Benoîst, ces résultats du règne représentatif sont fâcheux, parce que sa base est aussi fausse. Sa représentation s’obtient, grâce au nombre qui ne se réalise que par le suffrage universel inorganique et aui est l'expression de la souveraineté nationale. L’idée de la souveraineté nationale est une idée « qui se pose en s’opposant » (1). Mystique et théologique, elle n’est pas par sa propre nature indivisible. « Si elle *e partage, elle dégénère en anarchie et se détruit » (2) comme cela se fait par le suffrage universel. D’où « l’idée de la souvenaineté est fausse et inutile ». Servant à l’anarchie, il faut la remplacer pour pouvoir organiser la représentation et c’est possible uniquement si on la ramène à la vie et si on la fonde sur la vie. En observant, on s’aperçoit que l’individu n’est pas seul à vivre dans la nation. Il y vit de sa vie individuelle plus qu’une multitude des petites vies collectives. Comme « l'Etat doit être fait de tout ce qui vit dans la nation » le suffrage fondé exclusivement sur le nombre est inorganique. Il faut pour l’organiser, « emprunter à ces vies collectives les éléments d’une organisation ». Le vote ne serait pas l’exercice de la souvenaineté, mais la fonction de la vie nationale, sa représensentation et son image qui se modèlera sur cette vie.

Dans l’organisation de cette représentation qui sera la fonction de la vie nationale, Benoîst ne se satisfait pas avec les remèdes temporaires : l’éducation du suffrage, le vote obligatoire, la substitution du scrutin de liste à celui d’arrondissement et du vote public au vote secret, ni même avec la représentation porportionnelle des opinions. Il veut « la représen-

(1) Benoist : La crise de l’Etat moderne, p. 161, (2) La Politique, p. 42.

tation vivante du pays vivant », la représentation réelle du pays réel, du pays tout entier. Son suffrage organisé restera le suffrage universel, car il n’y aura pas de privilèges, le droit de vote restera égal à tous. Le parlement se composera de deux corps : la chambre des députés et le Sénat, qui auront des différentes origines, mais qui sont nécessaires pour réaliser l’équilibre et se faire contrepoids. Le Sénat en France se composera de trois sénateurs par chaque département. Un sera nommé par et parmi les conseils municipaux, le second par et parmi les conseils généraux et le troisième par et parmi ce qu’il est de droit et de coutume, d’appeler les corps constitués: académies, universités, cours et tribunaux, chambres de commerce, barreaux d’avocats, chambres de notaires, d’avoués, conseils de prud'hommes. Il représentera les unions locales, administratives et civiles, les organes de la vie de l'Etat, les vies collectives de la nation. La Chambre des députés représentera les individus mais dans le groupe professionnel. Les députés seront élus au suffrage universel direct étant répartis préalablement suivant les professions de trois ou quatre groupes très larges, en double circoncriptions : la circonscription territoriale déterminée par le département et la circonscription sociale déterminée par la profession. Par le chiffre de la population, il détermine le nombre des députés à élire et il répartit ensuite ce nombre obtenu d’après l’importance des professions organisées et différenciées. En cas que certaines professions ne puissent atteindre le quotient nécessaire, il les unit l’une à l’autre pour former un groupe nouveau. Si toutes les professions obtiennent le quotient électoral, il y aura huit groupes : agriculture, industrie, transports, commerce, force publique, administration publique, professions libérales, personnes vivant de leurs revenus. Sinon : 4 groupes : agriculture, industrie, transport et commerce et enfin force publique, administration publique, professions libérales et rentiers, ou même trois groupes : agriculture, indusrie, transport et commerce et force publique, etc. Les circonscriptions sociales et territoriales peuvent s’élargir. D’après la statistique de 1891, la chambre française des députés sera composée de 225 représentants de l’agriculture, de 164 de l’industrie, de 48 du commerce et de 57 du transport. Les ouvriers et les patrons vote-

ront tous ensemble, car « ce qu’il importe d'éviter, c’est de constituer des classes en antagonisme, à quoi l’on arriverait sans faute si à une catégorie de patrons, l’on opposait une catégorie d'ouvriers » (1). Ni le césarisme, ni le collectivisme révolutionnaire ne prendront, ni ne seront la solution à la crise de l'Etat moderne si la représentation qui représente le gouvernement qui gouverne, ne sont pas réalisés. À ce prix seulement, la lutte des classes s'arrêtera, se modèrera, s’effacera. Les deux chambres seront représentées, auront le droït de contrôle et de sanction, de critique et de consentement et seront dotées d’un Conseil d'Etat qui aura un rôle législatif et dont le concours sera obligatoire.

Telles sont les idées de M. Benoîst (2) qui, comme Duguit, demande l’organisation du suffrage et la représentation de la collectivité tout entière, maïs se distingue de ce dernier en préconisant la disparition une fois pour toujours de l’idée métaphysique de la souveraineté, la traitant d’inconciliable avec le principe de la représentation professionnelle, mode unique de l’organisation politique. ;

10° En vue de rechercher la vraie démocratie sociale, M. Eugène Fournière dans sa « Sociocratie » constate aussi « l’insuffisance de la démocratie pure » et la crise démocratique. Persuadé que pas une seule page de l’histoire ne témoigne de la réalisation pratique de la démocratie pure et que l’inadaption de notre Etat actuel à la démocratie moderne est évidente, aussi bien que le suffrage universel est incompétent et inorganisé, M. Fournière, après avoir constaté l’exploitation de la nation par les partis et la nécessité d’une restauration d’autorité réclame à son tour « une démocratie réelle », et « la réorganisation de la souveraineté publique » (3). Cela, il espère le réaliser par le développement de l’esprit d’association. La sociocratie, le règne des associations réalisera la démocratie sociale dont il rêve. Ces associations, une fois formées et déve-

SR, (1) Benoist : La crise, p. 187.

(2) Ch. Benoist : Crise de l’Etat moderne, la réforme parlementaire, les

maladies de la démocratie, la politique, sophismes politiques de ce temps,

(3) Eugène Fournière : la sociocratie, p. 95, 106, 111, 125,

loôppées doivent, en tant que facteurs essentiels de la solidañité générale, assurer les fonctions économiques, esthétiques, idéologiques et morales que l'Etat, normalementfi fait aujourd’hui. Cette transplantation des fonctions, M. Fournière désire la réaliser », non par amputation, maïs par intégration réciproque de l'Etat et des associations, c’est-à-dire par l’achèvement de la démocratie en sociocratie » (1). Enfin, pour réorganiser la souveraineté publique, M. Fournière se fait partisan du vote cumulatif. Tous les majeurs appartenant et exerçant des proféssions déterminées par leur vote, participeront à la puissance publique dans les régions, communes et autres circonscriptions administratives. Prendront part également à côté du vote par profession à la participation et à l’exercice de cette souveraineté, les membres des associations éducatives, scientifiques, hygiéniques, esthétiques, religieuses et philosophiques. Là le vote cumulatif sera le principe. On votera dans toutes les associations où l’on sera inscrit. Mais les associations économiques auront en tout cas la priorité par laquelle il espère opérer la socialisation. Les partis politiques n’y existeront pas et les deux chambres y substitueront (2).

11° Le plus grand sociologue français Dukreim donne la base idéologique à la représentation professionnelle par la mise en relief de la solidarité sociale. Il considère (3) que la vie sociale dérive d’une double source : de la similitude des consciences ou de la solidarité mécanique et de la division du travail social ou de la solidarité organique. La solidarité mécanique résulte de l’attachement de l'individu à la société, de J'interpénétration des deux consciences individuelle et collective qui ne font qu’une (4). La solidarité organique implique la division du travail où chacun a une sphère d’action qui lui est propre, une tâche qu’il doit accomplir, donc une personnalité distincte qui, au fur et à mesure de son individualisation et de son autonomie et par là de son utilité aux autres, par suite de l’échange des services et des produits acquis, voire de

(1) Eugène Fournière : op. cit. p. 131.

(2) Fournières : op. cit. p. 176-177

(3) Durkheim : La division du travail social, p 205. (4) Durkheim : op. cit. p. 74.

la satisfaction des besoins sociaux, fera la société plus grande et la vie sociale plus perfectionnée (1), Donc, la division du travail résultant de la diversité d’aptitudes assure la solidarité sociale qui correspond à la communauté des besoins, qui n’aura pas seulement une importance économique, mais sera encore un phénomène moral, une base de l’ordre moral.

Mais la solidarité mécanique et la solidarité organique ne restent pas toujours les mêmes dans leurs rapports respectifs. La solidarité par division du travail se substitue à la solidarité par similitude (2), prend la prépondérance sur elle et remplit son rôle antérieur. Par là, elle devient la source principale de la solidarité sociale, voire de la vie sociale entière. « L'importance de la division du travail est telle que la civilisation n’a de rason d’être que dans la mesure où la division du travail elle-même se trouve être nécessaire » (3). Les nouveaux types d'organes remplacent les anciens. Cela prouve que chaque solidarité, soit mécanique, soit organique, correcpond à des types sociaux et à des structures sociales de nature déterminée. La division du travail, par conséquent, devenant l’élément fondamental de la société, implique des transformations dans notre organisation sociale et politique. Elle conduit nécessairement à une organisation politique et sociale qui « aura une base exclusivement ou presque exclusivement professionnelle » (4).

Durkheim considère également qu’« une nation ne peut se maintenir que si, entre l'Etat et les particuliers s’intercale toute une série de groupes secondaires qui soient assez proches des individus pour les attirer fortement dans leur sphère d’action et les entrainer ainsi dans le torrent général de la: vis sociale (5). « Ces groupements qui sont les plus aptes à remplir ce-rôle sont les groupements professionnels. D’où la corporation exerçant son activité sous les formes les plus diverses, par suite du progrès de la division du travail, prend dans la société la place prépondérante. Il faut l’organiser et lui don-

(1) Durkheïm : op. cit. p. 101.

(2) Durkheim : op. cit. p. 148 (3) Durkheim : op cit. p. 328.

(4) Durkheim : op. cit. p. 167.

(5) Durkheïm : De la division du travail, préf. de la 2° éd. p. 33,

ner le caractère public (1). Au lieu de rester un agrégat confus ct sans unité, elle doit devenir un groupe défini, organisé, en un mot une institution politique. Poûr ne pas être ce qu’elle était au Moyen Âge, elle doit être en rapport avec les cadres de la vie économique (2). Et c’est pourquoi, au lieu de districts « territoriaux juxtaposés, la société se présentera comme « un vaste système de corporations naturelles » (3). Par là, les intérêts sociaux s’exprimeront mieux et la représentation sera « plus fidèle de Ia vie sociale dans son ensemble » ; les lacunes de notre organisation politique seront comblées, car les liens territoriaux sont de plus en plus fragiles.

Grand sociclogue, Durkheim n’a pas esquissé un système d’ organisation professionnelle en détail, maïs il l’a préconisé et lui a donné sa base et sa raison d’être. Sa sclidarité sociale l’a conduit inévitablement à l’affirmation de l'existence et de la nécessité des groupements et à leur organisation professionnelle. Duguit, Boncour, les professionnalistes ultérieurs en tiendront compte.

12° M. Paul Boncour a aussi contribué pour une large part au développement et à la mise en lumière de la représentation professionnelle. Mais M. Paul Boncour n’a pas échafaudé un système de représentation professionnelle, ni même présenté les grandes lignes de la construction nouvelle qui répondra aux besoins et aux nécessités sociales et économiques. En interrogeant l’histoire et par la connaissance des faits, il est arrivé simplement à se faire partisan du fédéralisme économique et à conclure à la possibilité du syndicalisme obligatoire. Par là, M. Boncour trouve, comme Duguit que la liberté du travail, l'interdiction des corporations et des groupements professionnels, toute l’œuvre de ia Révolution, était dominée par les principes de la souveraineté. Mais depuis, les faits témoignent de leurs effacements progressifs. Les lois de 1864 et de 1884 créent un régime nouveau ditinct de celui que la Révolution avait fait. L'évolution économique, l’évolution de l’industrie vers la grande entreprise, les transformations dans les procédés de fabrication, dans l'établissement des débouchés et

(1) Durkheim : Le suicide, p. 436.

(2) De la division du sn préf. p. 27.

(3) De la division du travail, p. 31.

l'agrandissement des marchés, la concentration des capitaux et la sèparation du capital et du travail ont été les causes de cette dégénérescence du régime révolutionnaire. Les rapports entre l'individu et les groupements changent, la liberté d’association par suite, s’affirme et le mouvement associationiste prend de la force et s'impose.

Une fois l’association des groupements professionnels assurée, celle-ci poursuit la réglementation du travail et, par là, tend à ne plus être libre et spontanée, mais obligatoire et organisée (1). Ces associations ont aussi tendance à passer du droit privé au droit public, à devenir des institutions publiques. Par là, elles veulent acquérir la souveraineté du travail, la souveraineté partielle, c’est-à-dire le gouvernement de l’activité professionnelle et économique de lindividu, donc la souveraineté économique (2).

Non seulement l’histoire des corporations qui, d'associations libres sont devenues groupements obligatoires, maïs aussi celle des groupements ouvriers modernes, l’autorise à conclure ainsi (3). En Angleterre les Trade Unions dans la branche du métier et pour la région qu’elles représentent, régissent d’une façon souveraine, pacifique et égale les conditions du travail. En Australie, la journée de huit heures a été imposée par les Trade-Unions d'Australie (4). Dans les autres pays, en France aussi, les mêmes symptômes se manifestent; on marche vers la souveraineté de fait, une souveraineté du travail, une souveraineté économique (5).

Cette souveraineté économique, d’après Boncour, se caractérise par la loi de majorité, la majorité des individus réunis dans une communauté économique feront la loi aux autres. Elle se détermine également par les limites régionales et professionnelles par Léauelles on assure une communauté réelle de droits et d'intérêts, donc la solidarité positive. Enfin, cette souveraineté économique se distingue par le fédéralisme des souverainetés restreintes en un groupement fédéral national

(1) Paul Boncour : Le fédéralisme économique, p. 142.

(2) Paul Boncour : Le fédéralisme économique, p. 172. (3)Paul Boncour : Le Fédéralisme économique, p. 147-171 . (4) Paul Boncour : Le Fédéralisme économique, p. 217. (6) Paul Boncour : Le fédéralisme économique, p. 221.

qui se fédèrent par suite des intérêts communs et de la solidarité commune (1). En présence de deux souverainetés, M. Boncour s'occupe de leurs rapports respectifs et conclut que cette souveraineté doit se subordonner à celle de l'Etat, parce que M. Paul Boncour ne nie pas la souveraineté étatique comme Duguit, l'Etat sera obligé d'intervenir pour assurer leurs compétences respectives, voire les constitutions de leur propre individualité. Ces souverainetés peuvent également collaborer à la confection et à l’exécution des lois, parce que la souveraineté nouvelle est presque complète.

En les affirmant, il met en relief l'importance et les tendances du mouvement syndical et associationniste dont il trouve la source dans la structure sociale, à l’instar de Larnaude (2). Par là, M. Boncour a beaucoup facilité la tâche de ceux qui, par le syndicalisme, veulent assurer la représentation des professions.

13° Partisan de la décentralisation régionale et professionneile, M. Hennessy prétend organiser les régions de France et la représentation de leurs intérêts économiques premièrement par les conseiis consultatifs économiques par régions militaires (3). Ensuite, il croit traduire sa devise « la profession représentée dans la région organisée » par l'institution des conseils économiques régionaux à la fois administratifs :t économiques, pour demander après la guerre, des assemblées régionales élues par les professionnels, où les sièges seront répartis d’égale manière entre les patrons et les ouvriers et qui seront dotées des attributions des conseils généraux actuels (4).

M. Joseph Caillaux n’est pas ravi de l'institution d’un Parlement professionnel qui pourra conduire à un coopératisme aussi dangereux qu'une oligarchie et qui résultera nécessairement de la représentation des intérêts. Le Parlement proféssionnel, est d’après l’ancien président du Conseil, toujours en proie à des luttes intestines, où les intérêts matériels auront la prédominance sur les questions morales et spirituelles. En le

(1) Boncour : op. cit. p. 384.

(2) Boncour : op. cit. p. 1.

(3) Hennessy : Régions de France, p 247. f

(4) Lataud et Poudenx : La représentation professionnelle, p. 49.

rejetant, ii se déciare partisan du maintien des Assermbliées parlementaires auxquelles ii laisse ie soin de diriger la poñtique ; d'un autre côté, il est persuadé qu'il faut reformer et au préalable récréer l’État (i), c'est-à-dire réserver la direction de l’'économique à des organes nouveaux et indépendants. Pour la France, il préconise l'institution d’un grand conseil économique qui représentera les manuels et les intellectueis, élus par les groupements et les syndicats, et investi des pouvoirs réglementaires. Ainsi M. Caiilaux pense réaliser sa réforme d'état en opérant comme en Allemagne ia synthèse de la démocratie libérale et du soviétisme russe.

M. Henri de Jouvenel est un syndicaliste. C’est par la voie du syndicalisme qu'il est arrivé comme Duguit, à défendre l’organisation d’une représentation professionnelle. En étudiant le syndicalisme, ses nouvelies ambitions lui apparasiseni. Détaché du socialisme, le syndicalisme nouveau, d’après M. de Jouvenel réclame sa part des pouvoirs, désire s'intégrer dans le mécanisme constitutionnel. Etant puissant, le syndicalisme deviendra le maître de l'Etat, si l'Etat à temps en l’organisant ne l’étatise pas. D’où voyant ces nouvelles tendances du syndicalisme, M. de Jouvenel juge nécessaire une nouvelle organisation des pouvoirs publics. Il la voit dans la modernisation de la France opérée par la syndicalisation de la Répubiique, et c’est pourquoi il propose l’ancrage du syndicalisine dans ce parlementarisme et par là, la réalisation de l’harmonie des idées et des intérêts. Par cette représentation des intérêts, on permettra « aux cioyens français de participer tous dans le cadre de leur compétence à la délibération des lois» (2). Pratiquement, pour organiser cette participation, M. de Jouvenel préconise un Parlement économique qui étudiera les problèmes de production à côté des chambres souveraines qui s’occuperont des questions générales. Les techniciens auront la présentation, la politique, la décision et ainsi : « le-suffrage professionnel sera mis au service du suffrage universel » (3).

(1) Lataud et Poudenx : op. cit. p. 54, Caïllaux, Ma doctrine, p. 253. Caïllaux : Où va la France, où va l’Europe?

Flayac : Résumé du livre de M. Caillaux.

(2) Henri de Jouvenel : Pourquoi je suis syndicaliste, p. 13.

(8) Henri de Jouvenel :Pourquoi je suis syndicaliste, p. 87.

Régionaliste, M. de Jouvenel enfin prévoit l’organisation du suffrage professionnel sur la base régionale. La France divisée en seize régions élira des représentants professionnels régionaux qui enverront leurs délégués à la représentation professionnelle nationale. Seront représentés et voteront finälement d’après le plan de M. de Jouvenel à nombre égal les industriels et les commerçants, les agriculteurs, les travailleurs manuels et enfin les travailleurs intellectuels et les techniciens.

14° Mare Sangnier (1) constate la différence qui existe entre le politique et l’économique. Considérant que les hommes ne sont pas seulement des professionnels ni exclusivement des citoyens, l’ancien directeur de Sion réclame en conséquence la représentation double, réalisant dans deux chambres la participation à la direction des affaires publiques et au citoyen et au professionnel. La Chambre des députés élue proportionnellement, indiquera les tendances générales du pays en maintenant « le sentiment national en face des classes fratricides ». La seconde Chambre, le Sénat professionnel, devra assurer la représentation des intérêts économiques, aussi biens ceux des patrons que ceux des ouvriers, avec la vie professionnelle du pays. Pour la réalisation pratique de son idée, M. Marc Sangnier espère mettre en œuvre le mouvement syndical actuel et la syndicalisation compiète, obligatoire de toutes les professions. Ainsi les syndicats re seront pas en « marge de la vie politique », la C.G.T. ne sera plus capable de nuire, le syndicalisme deviendra une « force légale » ; tous les membres d’une même profession étant organisés, « l’expression obligatoire de la France professionnellement organisée » étant une fois assurée, la vie politique et économique sera assainie et rendue normale: la crise du parlementarisme ne sera plus. Sa représentation des intérêts conduit à assurer pratiquement la décentralisation étant donné que le Sénat professionnel s’organise non seulement par sections corporatives, mais par sections locales et provinciales.

Hostile à une représentation exclusive parce qu’il a trouvé que fonder la représentation du pays seulement sur ses inté-

rêts économiques serait faire du pays « une grande m£&ison a de Sen RE E7 à Eee (t) Marc Sauquier : Le programme de la République démocratique. Discours à la Chambre — Séance du 21 mars 1920.

commerce dont on aurait arraché l'âme, le cœur et ie cerveau lui-même », M. Marc Sangnier opte donc pour la dualité des Chambres et la représentation professionnelle à côté de la représentation politique, qui doivent former la représentation nationale. 50

15° M. Georges Valois est un des combattants les plus en vue de notre temps, pour la réalisation de la représentation professionnelie. Résolument anti-démocrate, M. Valois a toujours en tant que membre de l’« Action Française », aussi bien que disciple de Sorel, manifesté son dégoût pour la souveraineté du nombre et son mépris du parlementarisme. Monarchiste premièrement, républicain ensuite (1), ii a consacré ses efforts à la lutte pour l'instauration du règne des forces productives et constitutives de la nation. L'Etat devant être l’expression des forces nationales, dans l'Etat, le premier mot doit logiquement appartenir aux élites résultant de ces forces. M. Valois les trouve à notre époque industrielle dans les assemblées de producteurs et dans les syndicats ouvriers. Il veut les faire participer à la direction de son Etat unitaire, corporatif et syndical à côté des chefs de famille, qui représentent également un élément social constant : la famille. D’où la représentation professionnelle de M. Valois se compose de deux chambres (2) : la première constituée par les chefs de famille ‘contribuera à la défense de la stabilité des foyers et à celle de Pépargne nationale, en un mot s’occupera de tout ce qui est nécessaire pour assurer la prospérité de la famille française. La seconde chambre, l’assemblée des producteurs, composée des repréentants des corporations réalisera les états généraux de la production française. Y seront représentés les grands groupements économiques aussi bien que les associations patronales ouvrières. Les corporations seront les titulaires des sièges, et leurs représentants seront désigné par les

(1) Valois : L’Etat syndical et la représentation corpérative, p. LII-LIX

(2) I1 est intéressant à cet égard de confronter l’opinion de M. Valois, dans la préface de son Etat syndical où il dit : « L'état de l’âge industriel ne peut avoir d'autre support que l’esprit républicain. — p. XXX et celle de sa page 81 où il considère que « nous pensons absolument qu’il n’y à aucune réforme profonde possible dans le régime républicain, démoctratique et parlementariste ».

moyens propres de chaque groupe. La tâche de la seconde chambre sera le consentement de l'impôt, ia préparation des méthodes pour l’exploitation des ressources nationales et métropolitaines, l’organisation du progrès technique. Condensant tout dans ces deux chambres, M. Valois espère, non seulement incorporer la vie ouvrière dans celle de l'Etat, mais s’élever au-delà du parlementarisme en créant le système nouveau de l'Etat corporatif où certains principes du régime parlementaire seront les règles primaires du nouveau régime, par exemple la priorité aux talents, l'accession libre et égale à tous de toutes les fonctions, la participation des meilleurs à la direction des affaires étatiques.

C'est en élargissant son système bicaméral que M. Valois a été amené au super-syndicalisme. L'observation des faits l’a obligé à reconnaître la solidarité corporative, ainsi que l’existence des classes et cellules professionnelles. C’est pourquoi son syndicalisme résultant de ces faits n’est pas destructeur, mais constructeur. Par lui et reposant sur lui, l'Etat devient corporatif syndical. Maïs cet Etat ne l’est pas seulement parce que les syndicats le forment, mais aussi parce qu’il est l’incarnation de son super syndicalisme. M. Valois considère que l'Etat en tant qu’Etat, doit posséder la plus grande force qui comprime et canalise toutes les forces économiques et financières. C’est l'Etat, le super-syndicalisme qui amènera « les groupes à se contraindre les uns par les autres au progrès technique, à discipliner leur action conformément à l’intérêt général » (1), en subordonnant l’action de tous aux règles de l’honnêteté et de l'équité. Donc, l'Etat, premièrement, départagera les intérêts pour les concilier enfin au nom de l'intérêt général. C’est toute la doctrine de la représentation professionnelle qui se résume ainsi.

Mais denuis, M. Valois a changé un peu sa doctrine (2). Il parle de l'Etat technique syndicaliste dans lequel la représentation sera réalisée au moyen d’une assemblée civique et d’une assemblée syndicale. Représentant les syndicats économiques pationaux et régionaux, composée de ceux d’entre eux que l’on considère posséder les leviers de commande de toute l’écs-

(1) Valois : op. cit. p. 31.

D Valois : Un nouvel âge de l’humanité, surtout, pp. 56, 153-154,

nomie, la nouvelle assemblée syndicale de Valois devra être en France ce que la direction générale des trusts aux Etats-Unis et la direction générale de l’économie dans la République des Soviets sont dans leurs pays respectifs.

À la doctrine de M. Valois, est étroitement liée la doctrine des Etats généraux dans une certaine mesure, par suite de sa collaboration active à son élaboration et à sa diffusion. Dans sa partie critique, cette doctrine (3) constate qu'aujourd'hui existe seulement la représentation des opinions et non des intérêts, que la division en partis politiques détruit l’union nécessaire des Français, que la représentation purement politique subordonne le représentant à l’électeur et se dresse par là contre l'intérêt national, ainsi que la souveraineté d’aujourd’hui est fondée sur une confusion de la souveraineté et de la représentation. D’où la réforme de la représentation nationale se pose. La doctrine des Etats généraux, qui était aussi un mouvement, prévoyait en conséquence l’organisation des intérêts moraux, spirituels, régionaux, économiques, agricoles, commerciaux, industriels. Les corps existants enverront leurs représentants. Là où l’organisation n’existe pas, il a fallu d’abord la réaliser. Par la représentation de ces corps, la représentation proprement individuelle ne sera plus. S’occupant de l’impôt et des économies, les Etats généraux ne seront pas les ennemis du parlementarisme d’aujourd’hui et ne s’y superposeront pas. Juxtaposés au Parlement, ils seront une « représentation des intérêts moraux, intellectuels et économiques du pays qui collaborera avec l’Etat pour coordonner toutes les activités naturelles » (1).

16° M. Bernard Lavergne pense résoudre la crise du parlementarisme actuel par l'introduction des corps sociaux au Parlement. La « décrépitude de la machine gouvernementale », il la voit premièrement dans le mépris de toute science politique et sociale, dans le parlementarisme d’aujourd’hui. « Toute l'infrastructure objective et technique des décisions politiques manque à nos dirigeants » constate M. Lavergne (1). La seconde raison du malaise général, il la trouve dans l’absence

(1) Programme des Etats Généraux, cité par Valois dans son « Etat syndical »p. 192 et s.

(2) Résolution des Etats Généraux du 21-11-1924. — cité par Valois,

de corps sociaux, dans la direction des affaires publiques. « Partisan résolu du parlementarisme », M. Lavergne espère triompher de ses défauts en substituant au régime actuel «inéclairé », un parlementarisme vivifié dans ses méthodes et son esprit » (1). Notre époque se caractérise, même aujourd’hui, par le règne de la doctrine individualiste qui, en défendant l'individu contre l’oppression du corps national fait que le particulier prime le général. M. Bertrand Lavergne y voit la cause du mal général et, pour l’extraire, espère par la représentation collective, réaliser l’équilibre rompu. L'intégration dans l’Etst des corps sociaux devra assurer cette représentation des corps sociaux. C’est pour cette raison que la représentation collective diffère profondément de la représentation des intérêts économiques et de celle de la technicité professionnelle, qui sont également des correctifs du régime parlementaire (2).

C’est par l’observation de la structure sociale nationale que l’on découvre dans la nation l’existence de groupes cultivés et désintéressés. Les hommes en groupes agissent et pensent autrement que quand ils sont isolés. L’esprit particulariste s’efface en groupes. Les corps sociaux, par suite de leur nature, « peuvent s’élever jusqu’à une représentation assez exacte de l’intérêt général » (3). C’est la raison principale pour laquelle il faut faire représenter les corps sociaux qui ont le droit de participer à la conduite des choses publiques «en tant que par leur nature ils recherchent l'intérêt général. Mais tous ces corps sociaux n’ont pas la même valeur sociale. Les corps économiques, les corps scientifiques et les associations d’intérêt général se distinguent nettement, d’après M. Lavergne dans cette recherche de l'intérêt collectif ainsi que dans sa consécration. Ont la préférence de M. Lavergne pour assurer la représentation les hommes suffisamment instruits avec un maximum de désintéressement personnel. Ici, l’identité avec Saint- Simon est certaine, aui prévoyait la représentation des savants, des artistes et des industriels. Pratiquement, M. Lavergne espère la réaliser par la participation des élus sociaux dans l’une 5; (1) Bernard Lavergne : La Représentation au Parlement des corps £0ciaux, p. 35-79.

(2) Bernard Lavergne : op. cit. 365-371.

(3) Bernard Lavergne : op. cit. 364,

et dans l’autre chambre. Les deux chambres se composeront en parties égales des représentants des opinions qui défendront l'intérêt particulier et des élus sociaux qui s’occuperont de l'intérêt collectif. Les mêmes droits, les mêmes règles de l'équilibre et de la durée du mandat seront applicables aux uns et aux autres. Ainsi la synthèse entre l'intérêt général et l'intérêt particulier sera réalisée, « l’autorité due à la compétence et au souci du bien public », restauré et le « mécanisme parlementaire sera élevé et ramené à « un étage convenable » (1)