B. LA REPRESENTATION PROFESSIONNELLE REALISEE EN PRATIQUE

La représentation des professions pratiquement se présente et s’est manifestée au cours de l’histoire sous ses trois principales formes. Médiévale, archaïque et réactionnaire, la représentation organique permet à ses organes la participation directe, à la conduite des affaires publiques. La représentation professionnelle du type consultatif assure que la démocratie économique et professionnelle vient se profiler sur les vieilles démocraties politiques. Enfin, la représentation du pays corporatif de fraîche date, met à l’honneur l’économique et le substitue au politique en assurant soit la représentation de toutes les classes, soit celle de certaines privilégiées, en eonservant toutefois les pouvoirs au profit d’un seul groupe d’hommes, d’un seul et unique parti.

T. — La représentation organique se caractérise par la prépondérance qu’elle assure aux classes sociales qui n’ont de raison d’être qu’en tant qu’elles sont des survivances et des formes vivantes des anciens ordres, Castes, classes, en un mot forces et valeurs sociales du passé. Elle est et peut être soit exclusivement organique, soit de caractère mixte, plus ou moins démocratisée. Malgré cette démocratisation, elle favorise la fortune, les propriétaires nobles et ruraux, les patrons et les potentats du commerce, de l’industrie et de l’agriculture

(1) Lavergne : op. cit. p. 426.

ainsi que les intérêts religieux, les universités et les professions libérales dans une moindre mesure, ce qui fait clairement ressortir son esprit anti-démocratique et anti-social, parce qu'elle ignore la représentation de toutes les professions que la division du travail crée.

Connue dans l’antiquité, le moyen-âge et tous les Etats jusqu’à la Révolution, la représentation organique est même une caractéristique générale de l’Europe de 19.

1° Dans les Etats d'Allemagne d’avant-guerre se trouve la forme la plus archaïque de la représentation organique. Les trois Lander d’aujourd’hui, Bade, Bavière et Saxe ont pratiqué tous les trois le système bicamérai (1). Les premières chambres sont de caractère aristocratique, conservateur, organique, tandis que les secondes sont populaires, pour ne pas dire tout à fait démocratiques. Malgré le suffrage universel, la différence entre les députés des villes et des campagnes dans le Duché de Bade, et en Saxe, le vote à deux degrés en Bade et avec lé cens en Saxe leur ôtent presque tout caractère démocratique. Les chambres hautes, que les constitutions nomment les chambres des seigneurs en Bavière et en Saxe, ont presque une composition identique (2). Y ont accès : les princes de la maison ducale ou royale, les chefs des familles dites d'Etat en Bade et les chefs des familles, de princes et de comtes autrefois membres de l’empire germanique en Bavière, les évêques et les ecclésiastiques protestants, les représentants des universités élus par leurs pairs; les membres que le grand duc ou les rois choisissent pour les services rendus ou même en raison de leur naissance et de leur fortune comme en Bavière. les huit députés élus par la noblesse dans le Duché de Bade et les propriétaires des biens, les possesseurs des grands chapitres et des seigneureries, les surintendants et le premier magistrat municipal dans la Saxe, ainsi que les officiers de la

(1) L'acte constitutionnel du 22 août 1818 du grand duché de Bade, Dareste, 2ed, t. I, p. 201. La Constitution de Bavière du 19 mai 1818 Dareste, t. I. p. 236 et la Constitution de Saxe du 4 septembre 1831, Doreste LEP, 287.

(G)°Les art. 27 de l'acte constitutionnel de Bade, l’art 1 du titre VI de la constitution de Bavière et l’art. 67 modifié le 3 décembre 1868 de la

constitution de Saxe.

couronne de Bavière. Au Wurtemberg (1), la Chambre des députés était à demi aristocratique, à demi populaire, parce qu’elle se composait des treize représentants de la noblesse, choisis par leurs corps, des ecclésiastiques, du chancelier de l’Université, des député des villes et des baïllages. Tout cela nous autorise à conclure que c’étaient les représentantions fermées et spéciales, où la terre, la fortune, la religion, la science, l’autorité des princes et les services rendus étaient uniquement représentés et que c’étaient des organisations de la puissance publique délerminées non par la volonté de résoudre les problèmes de l’économie et de la politique, ni par celle d’assurer et d'organiser la paix, l’harmonie et le progrès social, mais uniquement par le désir de perpétuer le rôle de conducteurs aux survivants des anciennes forces sociales. Par des réformes ultérieures, on a démocratisé et modernisé la représentation de Bade et celle de Wurtemberg. La loi badoise du 24 août 1999 a ajouté aux éléments anciens les trois représentants des chambres de commerce, les deux représentants des chambres d'agriculture et un représentant de la chambre de travail, tous élus par leurs pairs. La loi wurtembourgeoïise du 16 juillet 1906 introduit au Parlement, des représentants de l’école technique de Stuttgart, du commerce et de l’industrie, du commerce e du travail. Ils ne sont pas élus, mais présentés aux rois aui les nomme (2).

2° La forme de la représentation plus moderne, la représentation organique renouvelée, se rencontre à l’époque envisagée en Autriche, en Espagne et dans les villes hanseatiques.

Le Reïchsrath de l’Autriche (3) se compose de la Chambre des seigneurs et de la chambre des députés. Sont membres de la chambre des seigneurs, les princes majeurs de la famille impériale, les chefs des familles de la noblesse, les archevéques, ceux que l’empereur choisit pour des « services signalés

(1) La constitution du Wurtemberg du 25 septembre 1819, Dareste, t. I, p. 269, 2e éd.

He Barthelemy : Les institutions de l’Allemagne politique, pp.

(3) La loi constitutionnelle du 21 décembre 1867 modifiée par les lois du 2 avril 1873, 4 octobre 1882 et du 12 novembre 1886. Dareste, t. 1e p. 432. Annuaire de législation étrangère, 4e année, p. 242,

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à l'Etat, à l’église, aux sciences et aux arts ». La Chambre des députés autrichienne esquisse une représentation des intérêts (1). La propriété foncière nomme 85 députés, les villes, marchés et centres urbains désignent 97 députés, les chambres de commerce et de l’industrie 21 et les communes rurales 131 ainsi que les villes et les chambres de commerce et de l’industrie réunies nomment encore 19 députés, ce qui en fait 352 en tout. La sélection est directe pour toutes les catégories, sauf pour les députés des communes rurales où le vote est à deux degrés.

L'Espagne a connu également deux chambres (2). Le Sénat à une représentation des intérêts et se compose des sénateurs de droit, des sénateurs nommés à vie par la couronne et des sénateurs élus par les plus imposés et les corporations de l'Etat. Les 180 sénateurs sont de droit ou nommés à vie, les 180 autres sont élus. Les sénateurs de droit sont les fils du roi et de l'héritier, grands d’Espagne avec une rente de 60.000 pesetas, les capitaines d’armée, les ecclésiastiques et certains magistrats. Par l’art. 22 de la constitution du 30 juin 1876, le roi est obligé de faire son choix parmi les douze catégories des Espagnols où l’on rencontre les ministres, les parlementaires, les ecclésiastiques, etc. En vertu de la loi du 8 fevrier 1877 (3), sont élus neuf sénateurs par les archevêques, évêques et chapitres de provinces, six par les six académies, dix par les dix universités, où votent les professeur et les recteurs, les docteurs immatriculés, les directeurs d’enseignement secondaire et les chefs d’écoles spéciales. Enfin, cinq sénateurs sont élus à deux degrés par les sociétés économiques d'amis du pays. Les autres 150 sont élus par les conseils provinciaux. par les délégués des conseils municipaux et par les principarx contribuables.

Dans les villes libres de Hambourg, Brème et Lubeck, il y a des chambres populaires et des sénats qui sont dotés du pouvoir exécutif. La composition des sénats et des bourgeoïisies

(1) La loi du 2 avril 1873 modifiée par l'art. 7, annuaire 8e année 1874

°(2) La Constitution d’Espagne du 30 juin 1876, Dareste, t. I, p. 698, annuaire 3° année, 1874, p. 301.

(3) La loi du 8-I1-1897, annuaire 7e année, p. 430,

est nettement professionnelle. Pour être membre du Sénat, il faut avoir une certaine capacité. Des seize membres du Sénat de Brème, trois sont marchands et dix juristes. Au Harbourg, neuf doivent connaître le droit et les finances, sept appartenir au commerce, tandis qu’à Lubeck, il faut au moins six juristes et cinq négociants. La bourgeoisie de Brème comprend quatorze représentants des diplômés de l’Université e1 des professions libérales, dix élus des commerçants, marchand; en gros, vingt représentants de l’industrie, huit élus des camipagnards cultivant au moins 3 hectares et soixante élus des populations citadines de Brème, de Vegesack et de Brêmechanen. La chambre populaire de Hambourg se compose de cent-soixante députés dont la moitié représente les intérêts. Quarante représentants des anciens fonctionnaires de la cité et des diverses corporations. Les quarante autres sont les élus des propriétaires de maisons (1).

De ces différentes constitutions, il résulte que malgré Îles races et la couleur des représentations du passé, le système mixte, la représentation des intérêts plus démocratisée, se caractérise par la représentation des classes sociales que la représentation organique ne connaît pas exclusivement. La seconde caractéristique est l’importance donnée à certaines professions ouvertes et aussi en supposant le suffrage universel pour la formation de la représentation professionnelle, la législation organique renouvelée se distingue beaucoup de la forme la plus archaïque du système médiéval.

Des pays comme les Pays Bas, la Suède, l’Angleterre, la Hongrie, la Norvège, le Portugal, l'Italie et la Roumanie ont connu également dans leur constitution d’avant guerre la représentation organiaue ou ses fragments.

3° Aux Pays-Bas (2), pour être membre de la première chambre, il fallait d’après la constitution du 30 novembre 1887, être parmi les plus imposés ou exercer une ou plusieurs fonctions publiques. En Angleterre (3), le droit de vote était accordé aux propriétaires et aux locataires. La Suède a consacré les

(1) Joseph Barthelemy, op. cit., pp. 46-47.

( 2) L’art. 125 de la constitution des Pays Bas du 30 novembre 1887, Dareste, t. I, p. 125.

(3) Annuaire de la législation étrangère, 14° année, 1885, p. 74,

privilèges de la fortune par la loi organique de son Riksdag du 22 juin 1866. D'après l'art. 9 de cette loi organique de 1868, peuvent être élus seulement ceux qui payent un certain impôi ou possèdent un immeuble de 50.000 rixdaler et ils perdeni leur mandat si leur condition maiérielie change (1). La Hongrie a pratiqué le même système où les imposés et les propriétaires ont pu voter ainsi que certains capacitaires et pro‘ ssionnels comme les académiciens, les professeurs, les artistes, les docteurs, les avocats, les notaires publics, les agriculteurs, les prêtres, les secrétaires communaux et les maîtres d’écoie. La Norvège (2) a jusqu'aux lois de 1898 et 1907, investi du droit d’élire : les fonctionnaires, les propriétaires et les cultivateurs des terres, les imposés qui ont payé l’impôt. Les pairs de là Chambre des pairs du Portugal ne pouvant se recruter que dans les catégories déterminées (3) ainsi que les sénateurs italiens qui, âgés de 40 ans, nommés par le roi, doivent appartenir à l’une des 21 catégories parmi lesquelles se trouvent les ecclésiastiques, les ministres, les ambassadeurs, les députés, et les envoyés extraordinaires, après avoir exercé un certain temps leurs fonctions, les magistrats de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes, de la Cour d’Appel, les officiers généraux, les imposés de 3 mille lires, depuis 3 ans (4). Enfin la Roumanie a pratiqué pour l'élection du Sénat et de la Chambre des députés le système des collèges avec la distinction des villes et des campagnes, du cens, des capacités et des classes. La Chambre de députés connaît trois collèges qui se déterminent d’après les revenus fonciers ruraux et urbains et d’après les paiements des impôts. Le premier collège élit deux députés et les autres un chacun. Le Sénat est élu par deux collèges. Font partie du premier ceux qui possèdent un revenu de 2.000 francs ainsi que les parlementaires, les militaires des grades supérieurs, les diplomates et les ministres, les magistrats, les diplômés de doctorat et de licence ayant exercé leur profession pendant six ans et les académiciens. Le second

(1) La loi organique suédoise du 22 juin 1866, Dareste, t. II, p. 89.

(2) La constitution de la Norvège du 4 novembre 1814, révisée en 1884, Dareste, t. II, p. 129, annuaire 14e année, 1885-p. 627.

(3) La loi organique sur la pairerie du 3 mai 1878, Dareste, t. I, p. 743.

(4) Le statut fondamental du 4 mars 1878, Darest, t. I, p. 743.

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collège se compose de nn qui on un one e 80 à 2.UU0 irancs, des diplômés ayant un grade universitaire, de certains magistrats et de pensionnaires. Le premier coliège élit deux et le second un sénateur, ainsi que les universités de Jassy et de Bucarest. Ce qui caractérise encore le système roumain, C'est aussi des conditions spéciales d'éligibilité, de fortune et de capacité, qui sont nécessaires pour que l'élection soit valable (1).

Les constitutions fragmentaires de la He des intérêts ainsi que la représentation organique témoignent clairement qu'étant insiituées dans un esprit conservateur, ayant pour but d'empêcher et de retarder l’avénement de la démocratie et du suffrage universel égalitaire, elles n’ont en rien justifié les espoirs des modernes professionalistes. Leurs compositions propres sont archaïque et amorphes et ne ieur ont permis de résoudre aucun problème politique et économique ni d'assurer la pondération entre les classes, ni le travail en commun pour faire progresser davantage la société. C’est pourquoi elles ont disparu sans pouvoir assurer l’équilibre du système dualiste, ce qui est un des buts de la représentation professionnelle de nos jours.

II. — Contrairement au système de la représentation organique où les classes archaïques ont directement participé à l’exercice de la puissance publique, après la guerre, dans certains pays d'Europe, un nouveau système de la représentation professionnelle s’est formé. On maintient la représentation des individus qui, seule, assure la souveraineté nationale, maïs on l’atténue par des organes à tendances consultatives pour les questions économiques et sociales. Représentant ordinairement toutes les professions ainsi que la plupart des intérêts, les conseils sont non seulement des comités d’études et des institutions qu’on doit obligatoirement et nécessairement consulter, mais encore des noyaux qui permettent l’espoir de la formation et assurent en même temps la réalisation de la démocratie corporative constitutionnelle. Ils ont même des attributions constitutionnellement définies. Quelquefois au

(1) La constitution du 30 juin-12 juillet 1886, modifiée par la loi cons- HR de 1884. Re Lt IT, p. LE

PRE EE Te EP PRES HORS RER RE EE SR © EURE EE ON PER SALE

contraire, ils Sont le produit des mesures prises, soit par l’exécutii, soit par ie iégisiatii l'Allemagne, la France, ia Pologne, la Tchécoslovaquie et la Yougosiavie ont connu le systèiu: des conseils.

1° L'image de la République démocratique et sociale, la constitution de Weimar en réalisant la démocratie par l’organisation a assuré par son art. 165 ia constitution d’un conseil économique du Reich et par là, la représentation modernisée des intérêts économiques et professionnels, voire la démocratie sociale. Fruit des transactions et des tendances opposées comme toute l’œuvre constitutionnelle, ie Conseil National Economique réunit en soi et les réalise les idées et les aspirations de la gauche et de la droite. La droite voyait en lui un des organes de l’ancien état des classes, le prolongement du Voikswirtschaftsrat impérial et la mise en œuvre d’un fédéralisme économique qui servira de contrepoids à la mainmise totale des socialistes sur les institutions purement politiques qu'ils venaient de conquérir. C’était ainsi un moyen de sauver les institutions nationales déjà existantes. La gauche et surto’it le pari socialiste forcés par les conseils et par la demande catégorique du second congrès du Vollizugsrath désirant substituer la république du travail à la démocratie formelle, considérèrent que par le C.N.E. ia représentation de l’économie sera faite, les conseils seront ancrés en droit public et par là un noxveau principe de l’organisation économique et sociale, ainsi que le passage du régime d’exploitation privée à la socialisation des moyens de production seront réalisés. Comme Naumann le disait à Weimar, on intègrera l’individualisme occidental et le soviétisme russe en les « dépassant par une synthèse organique » (1). Cependant, le Conseil économique du Reich consacré par le concours de tous ies partis n’est, par Part. 165, qu’un organisme consultatif du gouvernement et du parlement dans le domaine social et économique, avec des pouvoirs assez limités et des attributions assez restreintes, qui montrent clairement qu’il est loin d’être la traduction de la démocratie sociale et également la barrière aux mouvements démocratiques. Aux termes de l’art. 165 de la constitution.

(1) Cité par Ed. Vermeil : La constitution de Weimar et le principe de la démocratie allemande, p. 178,

« En vue de l’accomplissement de toutes les tâches économiques et pour collaborer à l’exécution des lois de socialisation », (1) ie Conseil économique du Reich se forme par le concours du conseil ouvrier du Reich, des employeurs et des autres partis intéressés de la population. Fous les groupements présentant une certaine importance, « dans la mesure de leur importance économique et sociale » auront des représentants au Conseil. Dans toute l’Allemagne, les conseils économiques de district, étant soumis aux mêmes principes d'organisation, doivent se former et par là achever la construction de la pyramide sociale du système des conseils. Mais malgré cela et contrairement à cette construction pompeuse de Ia pyramide sociale et contrairement aux propositions qui voulaient conférer au Conseil les attributions politiques et législatives, la constitution de Weimar le dote seulement des pouvoirs purement consultatifs. Sont obligatoirement soumis au conseil économique tous Îles projets des lois du gouvernement, du domaine de « la politique économique et sociale » et « présentant une importance capitale ». Le Conseil économique du Reich, de son côté, peut, de sa propre initiative, préparer les projets de lois ayant les caractères économiques et sociaux et le gouvernement est tenu de les transmettre au Reïchstag, même s’il leur est opposé. Enfin, Part. 165 autorise le Conseil à renvoyer un de ses membres devant le Parlement pour défendre son point de vue. Jamais entré en vigueur, cet article de la constitution serait resté lettre morte si l’ordonnance présidentielle du 4 mai 1920 n’avait organisé un C. N. E. provisoire qui, précisément doit préparer l’organisation du Conseil économique du Reiïch et qui, dans une certaine mesure, dans son organisation et dans son fonctionnement, s’inspire de la solution weimarienne. Présentant l'image des forces productives de l’Allemagne, le Conseil” National Economique Provisoire se compose de 68 représentants de l’agriculture et de la sylviculture, d’un nombre égai. de délégués de l’industrie, de 44 représentants du commerce, des banques et des assurances, de 34 délégués du transport et des entreprises pulhiques, de 36 délégués des métiers, de 30 représentants des consommateurs, de 16 élus des fonction-

(1) M. Guetzevitch : La constitution de l’Europe nouvelle, p. 85.

naires et des professions libérales, ainsi que de 12 personnalités désignées par le Reichstag et de 12 économistes choisis par le gouvernement. Dans chaque catégorie, la tendance est de représenter et les employeurs et les employés avec un nombre identique des représentants, et par là, de réaliser pratiquement la collaboration des classes et des intérêts opposés. Les membres du Conseil provisoire ne jouissent pas de l’immunité parlementaire. Leur président n’a pas le pouvoir de police, mais ils peuvent demander des informations et réclamer la présence des délégués gouvernementaux. Ils touchent des indemnités, voyagent gratuitement, sont irresponsables disciplinairement, pécuniairement et civilement pour leur travail au $ein du Conseil. Etant les représentants des intérêts de toute la nation, ils ne sont liés par aucun mandat impératif, mais toutefois, leurs groupements peuvent les révoquer s’ils estiment « qu'ils ont mal défendu leurs intérêts ». Le vote est par tête et par groupes. Le Conseil se divise en commissions dont les plus importantes sont la commission de politique sociale et la commission de politique économique, chacune étant composée de trente membres.

Par ces deux conseils, l’Allemagne n’a pas seulement inauguré la série des conseils, maïs leur a tracé leurs voies d’action, le contenu de leur composition et l’étendue de leurs attributions. Elle a su les orienter prudemment et c’est un mérite historique, vers l’acquisition progressive des places égales aux autres institutions constitutionnelles, en désirant par eux transformer les systèmes de la démocratie mécanique en des démocraties organiques, corporatives, professionnelles.

2° En France, le Conseil National Economique est institué par le décret du Président de la République du 16 janvier 1925. N’étant donc pas d’origine constitutionnelle comme le Conseil du Reich ou celui de la Pologne, simplement un organe d’étude, il n’a même pas son indépendance complète, parce qu’il est rattaché à la présidence du Conseil. En filiation avec le conseil économique du travail de la C. G. T. et par là avec Proudhon, le Conseil N. E. n’est ni sera un parlement économique, ni une troisième chambre comme M. Delbruck, ancien secrétaire d'Etat, prévoyait à Weimar pour le Conseil économique du Reich.

Etant une institutiton qui « ne sera :en aucune ‘façon un Parlement ou une même chambre professionnelle », car «-elle laisse entière la souveraineté du Parlement et l’autorité gouvernementale» (1) le Conseil ne s’insurge contre 1e régime constitutionnel et politique, ni par ses pouvoirs, ni par ses prérogatives. Il ne pourra non plus prétendre à équilibrer le régime parlementaire par ses:propres forces. Laissé à lui-même pour s'imposer, pour être utile et surtout pour devenir un organe de véritable représentation professionnelle, le C. N. E. ne s’affirme que grâce à sa composition et n‘assure sa valeur que par son fonctionnement, sa technicité et son désintéressement. II est coposé de 47 membres qui représentent les « dif- -férentes forces économiques et sociales de la nation ». Aux termes de l’art. 3 du décret, il représente : 1° la population ét la consammation et notamment la coopération de consommation et ligues d'acheteurs, l’association des maires et des municipalités, la mutuaïilté, les usagers des services publics, et les pères et mères des familles nombreuses. Ensuite le travail est représenté, et principalement le travail intellectuel et d’enseignement, le travail de direction dans l’industrie, l’agriculture, le commerce, les transports, la coopération et les services publics ainsi que le travail salarié dans l’industrie, l’agriculture, le commerce, les transports, et parmi les techniciens, les fonctonnaires et les artisans. Enfin, le capital de l’industrie, du commerce, le capital immobilier et celui des banques, des bourses et des compagnies d’assürances sont aussi représentés. Par cette composition, le C. N. E. représente « l’ensemble des ‘forées productives et laborieuses » unies dans une solidarité étroite, voire les groupes, associations et fédérations qui sont les plus représentatifs dans leurs catégories professionnelles respectives. Librement désignées par leurs pairs, les membres du Conseil sont nommés ensuite pour une durée de deux ans. Le Conseil se réunit quatre fois par an, en des sessions ordinaires de dix jours, sous la présidence de droit du président du conseil et en présence des délégués des ministres et des commisions et doit statuer sur tous les projets ou propositions de

(1) Journal Officiel. Rapport, Janvier 1925, p. 698; dans le même sens M. Poincaré en ouvrant la session du C.N.E.

dois,présentant un intérêt économique que le gouvernement

est obligé de lui soumettre. Il peut, par sa propre initiative, élaborer, en, décidant à la majorité des, deux tiers, les projets de loi. étant du domaine économique et social. Le Conseil € donne des avis et présente des rapports et des recomman- ‘dations, mais: pour lesquels les pouvoirs publics en rien ne sont

liés: (t) ce qui: met en relief ciairement sa faiblesse et son im-

“puissance de fait. Investi de la mission d’étudier les problèmes intéresant la vie, économique du pays et d’en rechercher les. Solutions et. de proposer l'adoption de ces solutions aux pouvoirs publics (2) le Conseil par la témoigne de son caractère purement consultatif et de son rôle d’un Comité d’études économiques: forme «en vue de remédier à certaines lacunes de no-

-tre organisation: gouvernementale et parlementaire» (3). Foyer

de documentation et d’information, justifié par la complexité de la vie -économique et par l'importance vitale des intérêts économiques-qui demandent des connaisances techniques et des capacités professionnelles, le Conseil peut, malgré ses attributions réduites, assurer par ses solutions générales, une poli- ‘tique synthétique et devenir un centre d'orientation et de direction dans le domaine économique et social, ainsi que de coordination et de synthétisation, de l’intérêt public. Mais ces résultats ne cadrent pas avec les possibilités que des promoteurs lui ont laissées de conquérir par ses propres forces, par la

. valeur de ses représentants et par l’action des groupes qu'ils ‘représentait. Rarement consulté, il a présenté toutefois des . rapports de-quaité sur les problèmes du logement et de l’outil-

lage national (4). Il a démontré par là que même dans une -démocratie représentant uniquement des individus, il y a place à la participation des intéressés utiles à la communauté, com- :me le disent ordinairement ses fervents (5).

3°‘En Pologne:(6), l’art. 68 de la Constitution prévoyait la ‘formation d’une chambre économique suprême de la Répu-

-(1) Cazalis : op. cit, p. 296.

(2) Mazel : le Conseil National économique. Revue politique et par- Jementaire du 10 mars 1927.

(3) Georges Scelle : Le C.N.C. Revue des Etudes corporatives, p..109.

(4) Lataud et Poudenx : La représentation professionnelle, p. 218.

(5) Voir : MM. Mazel, Cazals, Lataud c* Poudenx, Georges Scelle.

(6) M. Guetzevitch : Les Constitutions de l’Europe nouvelle, p .267.

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blique, qui ne sera que la réunion des chambres d'agriculture, du commerce, de l’industrie, de l'artisanat, du travail, etc. qui représenteront chacune des branches de la vie économique. Elle devait collaborer avec les autorités publiques « pour ce qui concerne la direction de la vie économique ». Egalement, la Constitution Yougoslave de Vidov-dan, par son art. 44 ordonnait la formation d’un conseil économique institué pour l’élaboration de la législation économique et sociale (1). Sa composition et ses attributions devaient être réglées, comme en Pologne, par des lois ordinaires. Mais les deux dispositions constitutionnelles de Pologne aussi bien que de Yougoslavie sont restées lettre-morte. Les Conseils consultatifs ne se sont jamais formés. Le Japon connaît également un conseil économique présidé par le président du conseil et divisé en 7 sections. Enfin, la Tchécoslovaquie, par sa loi du 5 novembre 1919, a créé une commission consultative composée de délégués ouvriers, des patrons, et de 30 économistes nommés par le gouvernement. Elle a pour but d’apporter le concours des producteurs pour l’étude des problèmes économiques. Les relations entre le parlement et la commission sont extrêmement étroites et la commission est tenue d'envoyer des experts au Parlement sur sa demande, ainsi que le Parlement et les ministres peuvent envoyer les leurs à la commission. (2).

III. — La représentation du type corporatif est la troisième modalité de la représentation profesionnelle réalisée en pratique. Produit de la situation difficile d’après-guerre. le corporatisme n’est pas moins le résultat et l’application des idées de Marx en Russie et de Sorel en Italie. De tendances antidémocratiques et antipolitiques certaines, il devait en principe organiser uniquement la représentation de l’économique: Quelquefois, ce sont toutes les classes sociales, quelquefois certaines d’entre elles seulement, que le corporatisme représente ou devra représenter, maïs les faits plus forts que les désirs idéologiques prouvent le contraire. Partout, le politique a résussuscité. Cela a même été consciemment organisé. Les fervents de l’économique en érigeant la prééminence des partis poli-

(1) Guetzevitch : op. cit. p. 306.

(2) Lataud et. Poudenx : op. cit. p. 95

tiques ont de nouveau restauré le politique. Le système de ?a dictature d’un seul parti est la règle. Tous les pouvoirs dépendent du parti. La puissance politique est subordonnée à lui. Seul, il est le maître incontestable.

Mais unies dans la haine de la démocratie et dans l’apologie de l’économique, ausi bien que dans la consécration de la dictature d’un seul parti, les différentes branches de la représentation professionnelle du type consultatif se distinguent entre elles par leurs formes d'organisation respectives. De sources idéologiques différentes, elles prennent des formes diverses suivant les pays où elles sont réalisées.

Le fascisme, le soviétisme et le rivérisme se distinguent entre eux.

1° En Italie, c’est le fascisme qui a créé l’état corporatif. Mouvement doublé d’une doctrine, le fascisme a premièrement détruit l’ancien et après s’est donné la tâche de construire le nouveau. Venu pour concentrer tous les pouvoirs entre ses mains et par là désirant supprimer l’anarchie aussi bien politique que sociale qui sévissait en Italie depuis la guerre, il a instauré l’ordre par l’autorité d’en haut, en renforçant l’autorité gouvernementale « l’organe essentiel et suprême de l’action d’un Etat », d’après le ministre et juriste fasciste Rocco (1). En même temps, l'Etat a reconquis sa pleine souveraineté. Les lois du premier temps du fascisme donnent au pouvoir exécutif la faculté de promulguer les lois, renforcent les attributions et les prérogatives du chef du gouvernement et oprèrent par là la fascistization législative réelle du pays, grâce aux bataillons des fasci. Une fois maître absolu dans l'Etat, le fascisme tend de mouvement à devenir un système, un ordre économique, politique et social. Il l’organise en s’organisant. Le fascisme a ses idées directrices qui le conduisent à l’organisation corporative et aux institutions qui la réalisent. Ses idées fondamentales sont du domaine politique et aussi du domaine économique. Son premier principe est Ja nation. Désirant éveiller une nation endormie, le fascisme crée un seul idéal : le prestige et la grandeur de la nation, fait son culte en subordonnant à l’idée de la patrie et les hommes et les choses. Les droits indi-

(1) Cité par M. J. Barthelemy dans sa crise de la démocratie,

STE pra viduels : politiques, économiques et sociaux n’existent que s'ils : sont compatibles avec les intérêts étatiques, ainsi'que ses ‘organes et ses institutions doivent correspondre et s’accorder avec les intérêts de la patrie. Le parti fasciste est‘incarné dansl'Etat et n’est que l’image de la nation. Il est l’Etat-parce que ses organes suprêmes représentent et forment l’Etat: D'où la « nation se confond avec l'Etat, l'Etat avec le parti fasciste, le parti fasciste avec ie gouvernement, le gouvernement avec le Duce», come la très bien dit M. Joseph Barthélemy (1). Aus-: si, dans le domaine économique, le fascisme affirme ses prin-cipes de la solidarité nationale des intérêts, de la production, qui est une des fonctions de l'Etat et que l'Etat doit protéger. L'Etat égalemet doit réglementer les rapports entre les facteurs divers de la production ainsi qu'entre les travaïlléurs et les possesseurs des moyens de production. Le fascisme ne ‘nie pas le régime capitaliste, il l’admet aussi bien que l'initiative individuelle et la libre concurrence, mais les limite en assurant la protection des intérêts supérieurs de la nation.

Par ces principes, le fascisme veut établir les rapports entre le droit et l’économie et réaliser dans l'Etat l’action solidaire ét! continue du droit, de l’économie et de la politique (2). En 'organisant l’Etat corporatif, le fascisme considère qu’il résoud le problème des rapports de l’économie et de la politique qui se manifestent et se réalisent dans les institutions fascistes. L’ordre juridique corporatif italien trouve sa réalisation dans la charte du travail, dans la loi de réforme de la représentation’ politique, dans l'institution du grand conseil du fascisme et du conseil national des corporations, qui avec les autres organes de l’Etat fascistes, la monarchie, le Sénat, la Chambre des Députés, les forces armées et le chef du gouvernement, caractérisent pleinement le régime fasciste (3).

En 30 déclarations ,le fascisme, par la charte du travail qui d’après Mussolini est « le document fondamental de la Révoluïion fasciste » (4) expose ses principes de l’organisation côrporative en s’occupant de l'Etat corporatif et de son'organisa: tion, des contrats collectifs du travail et de leurs garanties,

(1) Joseph Barthelemy, op. cit.

(2) Alfred Rocco : La réforme constitutionnelle: en Italie; p. 329: (3) Chimenti.

(4) Cité par Louis Villat, l’Italie de 1926 à 1928, p. 212,

ainsi que des bureaux de placement, de la prévoyance, de l’assistance, de l’éducation, et de l'instruction. Après. avoir Constaté que la nation est supérieure par ses buts, par ses moyens et par son existence aux individus isolés et qu’elle est « une unité morale, politique et économique qui se réalise intégralement dans l'Etat fasciste », la charte proclame le travail comme un devoir social et s’attache au caractère unitaire de la production. Elle fait la distinction entre les syndicats libres et reconnus auxquels elle attache le droit d’unique représentation et de conclusion des contrats collectifs du travail pour toute la profession et elle les caractérise à la lumière de la conciliation des intérêts et de la solidarité de tous les facteurs de la production qui doivent se subordonner aux intérêts supérieurs de la nation. Ensuite la charte institue la magistrature du travail, œuvre originale du fascisme, pour pouvoir trancher les différends et élaborer les nouvelles règles du travail. Par la sixième déclaration, la charte opère la distinction entre le rôle et la compétence des syndicats, des fédérations et des confédérations (qui « asurent l’égalité juridique entre les employeurs et les travailleurs et maintiennent la réglementation de la production »), d’un côté, et des corporations de l’autre, auxquelles elle donne le caractère d’organes d'Etat qui peuvent édicter des règles obligatoires pour réglementer les rapports de travail, étant donné qu’elles sont « des expressions de tous les intérêts intégraux de la nation ». Elle proclame l’importance de l’initiative privée, maïs aussi sa responsabilité pour l’orientation de la production des associations privées, la nécessité de sa subordination à l’intérêt national, ainsi que le principe de la collaboration de toutes les forces productrices fondée sur la réciprocité des droits et des devoirs. Enfin, elle précise l’obligation de la part des associations professionnelles d'employeurs d’augmenter la production, les cas d'intervention étatique (quand l'initiative privée manque et les intérêts de l'Etat la denrandent) ainsi qu’elle détermine dans quelles conditions l’action judiciaire est. possible (1).

Les. principes .du fascisme par là établis, le grand conseil du

(1) Dareste : Les constitutions, t. IT; p. 103.et le supplément de 1931, p. 305, 4e édition.

Lee CARTE à

fascisme, la chambre des députés réformée, et le conseil national des corporations sont venus mettre en œuvre cette charie et sur ses principes et par leur fonctionnement, comme institutions, créer l’état corporatif.

La loi en réformant la chambre des députés a fait d’elle une émanation des syndicats, une organisation corporative. et a introduit au Parlement la représentation syndicale. Composée de 400 membres, la nouvelle chambre des députés italienne se constitue après trois opérations électorales successives. Les associations syndicales, les confédérations proposent premièrement les candidats en nombre double de celui des députés à élire, ainsi que certaines personnes morales sont également autorisées à participer à cette nomination. Le grand conseil fasciste après choisit parmi ses candidats et même en dehors d'eux « lorsque cela est nécessaire » 400 candidats à élire qu’il propose au corps électoral. Ses électeurs se prononcent par oui ou par non, pour ou contre l’acceptation de la liste proposée. Si la moitié des votants n’a pas approuvé la liste, les opérations électorales se renouvellent, bénéficiant de dispositions plus démocratiques. Adversaire du suffrage universel, le fascisme confère le droit de vote uniquement à ceux qui paient les contributions syndicales ou l’impôt supérieur à 100 lires aussi bien qu'aux propriétaires, pensionnaires et ecclésiastiques(1). Par là en invitant les associations syndicales à proposer les leurs comme candidats et en donnant le droit de vote presque exclusiment aux syndiqués, à côté de certaines catégories sociales privilégiées, le fascisme a nettement donné à la chambre italienne la couleur syndicale et professionnelle en substituant à l’ancienne unique représentation territoriale et individuelle la nouvelle représentation.

Le grand conseil du fascisme, l’organe suprême du parti et le parti lui-même sont tenus de contribuer à l’élaboration du système corporatif par la réalisation de la doctrine fasciste aussi bien que le conseil national des corporations. Organe d'Etat (2) le parti et ses statuts sont approuvés par ie décret

(1) La loi n° 1019 du 17 mai 1928 sur la réforme de la représentation politique, Dareste, 4°, t. II, p. 104.

(2) La loi du 9 décembre 1928, Chimenti, op. cit. p. 544.

royal, organe constitutionnel, le grand conseil du fascisme par la loi du 9 décembre 1928 (1), a été introduit dans l’ordre juridique de l'Italie, comme consécration de l'importance du parti fasciste dans ie « nouvel Etat ». Composé des notabilités de parti, ainsi que de certains membres qui y viennent en raison de leur fonction, comme les ministres, le président du tribunal exceptionnel, le commandant du milice et les présidents de la chambre, du Sénat, des confédérations nationales fascistes et de l’académie royale d'Italie, le grand conseil de fascisme par ses attributions, a réduit pratiquement le Parlement au rôle d’une chambre d’enregistrement aux attributions très étendues. Il est « consulté » (ce qui veut dire qu’il décide) pour toutes les questions d’ordre constitutionnel, même pour la succession au trône. De telle sorte qu’en raison de ses attributions, le Parlement ne connaît plus ni les traités, ni les rapports de l’Eglise et de l'Etat, ni l’organisation corporative et syndicale (2).

Le conseil national des corporations (3) a pour but d’assurer l'équilibre entre les intérêts en englobant 7 corporations qui sont ses sections. Les corporations des professions libérales et des arts, de l’industrie et de l’artisanant, de l’agriculture, du commerce, de la banque, de transports terrestres et de navigation ainsi que des transports maritimes et aériens, ses sections avec ses sous-sections, ses commissions spéciales permanentes, son assemblée générale et le comité corporatif central forment les organes de ce grand conséil avec des attributions consultatives, quelquefois même obligatoires. Compétent en matière syndicale, professionnelle et corporative et surtout dans tout ce qui intéresse la production nationale ; il statue sur la formation des règles pour réglementer les rapports économiques, collectifs entre les diverses catégories de la production représentées dans les associations légalement reconnues. Par ces attributions et surtout par sa composition qui

(1) La loi n° 1019 du 17 mai 1928 sur le grand conseil du fascisme, Dareste, t. II, p. 108, révisée par la loi n° 2091 du 14 décembre 1929, Dareste supp. t. 3, p. 310.

(2) Louis Villat, op. cit. 225.

(3) La loi n° 206 du 20 mai 1930 sur le Conceil national des corporations Dareste sup. p. 310, 4° éd.

rappelle celle des autres institutions fascistes, où on rencontre le chef d'Etat, certains ministres et des directeurs généraux des ministères, des délégués des associations et représentants du parti fasciste, ainsi que dix personnes particulièrement compétentes dans les questions d'organisation syndicale), le fascisme comme toujours, a cru résoudre le problème d’orga-: nisation corporative en vue de l’organisation de la production et des rapporis entre ses différents facteurs.

Organisant ainsi l’état corporatif, le fascisme construit par les syndicats et son parti, toute son organisation sociale, économique et politique. Grâce à ses fédérations et confédérations, le syndicat est inséré dans les institutions étatiques, car étant donné qu’en politique, les élections se font par des organismes syndicaux aussi bien qu’en économie, ils organisent la production, règlent les rapports du travail par les contrats collectifs et assurent la pleine collaboration de tous les éléments productifs de la nations et par là bâtissent l’Etat moderne, l’opposé et le démenti de la démocratie occidentale.

2° Pays du socialisme, terre promise enfin retrouvée, grâce au concours des circonstances, la Russie des Soviets devrait par. définition consacrer en doctrine et réaliser par la pratique la suprématie de l’économique sur le politique. Première application réelle du marxisme, l'Etat: soviétique a dû inaugurer le règne de l’administration des choses substituée au gouvernement des personnes, d’autant plus que d’après les théoriciens du communisme, le soviétisme est le prolongement du marxisme, son application directe façonnée aux circonstances russes (1). Le marxisme inconstestablement prêchait et luttait pour la primauté de l’économie sur la politique, en affirmant par ses idées fondamentales que la dernière n’est que le reflet de la première.

Voyant dans l’histoire du monde les luttes des classes et dans la société d’aujourd’hui, par suite de leurs enquêtes: matérialistes la division des hommes en deux classes séparées et opposées, leur lutte constante sans merci de tous les jours, Marx et Engels prenant parti pour le prolétariat, n’ont

(1) Lénine : Le Soviet est la forme russe de:la dictature du prolétariat. Lénine : L’Etat de la Révolution, p. 48.

relevé qu’une seule solution pour faire cesser l'exploitation de l’homme :par l’homme, donc pour mettre fin à la lutte : la disparition de la bourgeoisie. La classe prolétarienne irréductiblement: dressée en face de ses exploiteurs doit accélérer cette lutte en opposant classe contre classe en vue de son émancipation et de sa libération définitives, et par là arriver à son. but le plus immédiat : abattre la bourgeoisie et ses. institutions. C’est l'Etat qu'il faut « briser », en tant que principale institution de la bourgeoisie. Cette « machine gouvernemenale d’oppression » (1) étant une fois démolie, l’état social et les institutions bourgeoises autres seront changées, les-« transformations essentielles, non seulement dans la structure de l'Etat, mais dans sa substance et dans sa notion » se produiront..(2). Le prolétariat restant seul n’a qu’à reconstruire la cité nouvelle qu’il va réaliser en consacrant la suprématie des-travailleurs et des producteurs. À la fin des fins, « les-classes-disparaîtront aussi inévitablement qu’elles sont apparues. L'Etat disparaîtra. La société réorganisera la production sur la.-base de l’association libre et égale de tous les producteurs » (3) (thèse d’Engels). Cette réorganisation so- ciale-sera-uniquement possible par l’Etat et par le centralisme déclarent les-marxistes contrairement aux désirs des libertaires qui, après: la dislocation de l'Etat bourgeois ne veulent plus- de l'Etat; peu importe sous quelle forme il se présente, parce-que’tout. Etat est un moyen d’oppression. Les marxistes veulent, par l'Etat socialiste, arriver après la mort de cet Etat transioire, à un Etat social où il n’y aurait plus d'Etat cù-il serait- relégué « au Musée des antiquités ». Lénine dans son fameux livre sur. l'Etat et la Révolution, s’est donné pour objectif d’éclaïrer cette période transitoire qui se situe entre le-capitalisme’et le vrai « socialisme». Il y plaide pour un Etat- socialiste transitoire et provisoire, qui sera la dictature révolutionnaire du. prolétariat assurée au moyen de la socialisation des. moyens.de production et qui se transformera par

(1) Les expressions sont de Lénine. Sa pensée sur l'Etat est la suivante: L'Etat est un produit de l’antagonisme inconciliable des classes. Son existence prouve qu’on ne peut pas concilier les classes. L'Etat n’est pas l’'organe de conciliation des classes; il est l’organe de la domination d’une classe; p.15.

(2) Lénine, op. cit., p. 8.

(3) Lénine, op::cit::p. 27

la suite en un non Etat où régnera souverainement le principe communiste « de chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins » (1). Donc par là, par la socialisation des moyens de production-et par la dictature du prolétariat, les producteurs seront vraiment mis au premier plan. Ces producteurs qui ont une valeur sociale réelle sont les exploités de la société bourgeoise, les prolétaires. Le prolétariat est le seul producteur. Dans sa lutte, il ne demande et ne combat que pour assurer Ja royauté exclusive des producteurs. Seuls après l’abolition de la bourgeoisie, les producteurs doivent tout posséder dans l'Etat socialiste provisoire. Par là seulement on arrivera à réaliser la pensée d’Engels : « le gouvernement des individus est remplacé par la gérance des choses et par l’organisation des moyens de la production » (2).

La Russie soviétique en tant que l’application pratique de la doctrine marxiste a dû inévitablement consacrer et mettre en œuvre le régime des producteurs. Le marxisme a voulu uniquement associer le prolétariat à la direction des affaires collectives parce qu’il jugeait que la classe des exploités a seulement le droit au titre de producteur. Le soviétisme, le marxisme russe, a étendu suivant la tradition des mouvements révolutionnaires de 1905 cette participation à la direction des affaires publiques aux soldats et aux paysans. Le titre IV de la Constitution de la République sociale soviétique de Russie est bien caractéristique à cet égard. L’art. 68 (3) de cette constitution prévoit que le droit électoral et le droit d’éligibilité appartiennent « sans distinction de sexe, de confession de race, de nationalité et de domicile » à tous les citoyens de la République âgés de 18 ans et qui font partie d’une des « catégories » que cette loi fondamentale énumère. Votent et sont éligibles les individus qui fournissent un travail utile et productif à la société et qui, en même temps, par ce travail, assurent leur existence aussi bien que « les soldats et les marins, des armées rouges des ouvriers et des paysans » (4). Les

{ (1) Lénine, op cit. p. 113-126.

(2) Cité par Lénine, op. cit, p. 29 et par Mirkine Guetzevitch : Théorie générale de l’Etat soviétique, p. 6.

(3) et (4) : Dareste : Les constitutions, t. II, pp. 416-17.

’ ' L da DRE w étrangers ont les mêmes droits politiques s’ils sont dans les

mêmes conditions que les électeurs russes. Ainsi donnant des droits politiques aux soldats et aux marins et à ceux qui travaillent utilement pour la société, la loi soviétique a par là même dû exclure certaines autres catégories, ce qui a été fait par l’art. 69 de la Constitution. Cet article exclut du droit de vote et de la possibilité de voter les « individus recourant au travail d'autrui pour en tirer bénéfice, « les rentiers, les fermiers et tous ceux qui bénéficient d’un « revenu non produit par leur travail » ainsi que les négociants privés, les intermédiaires et les agents de commerce: (1). Et c’est de telle sorte que le soviétisme, par son droit électoral et par son système des conseils a remis tous les pouvoirs aux ouvriers, aux paysans et à une sorte de ses castes (2), aux soldats et aux marin. « Toute l’autorité dans les territoires de la R.S.F.R. appartient aux Soviets des députés, des ouvriers, paysans cosaques et soldats rouges » dit clairement l’art: 2 de la Constitution russe (3).

Le soviétisme est un système des conseils. La cellule fondamentale du régime soviétique, sa base primaire sont Îles conseils. Il y en a à tous les degrés. Viennent premièrement les conseils des ouvriers, des soldats et des paysans dans les villes et dans les villages. D’eux et ainsi sucessivement de l’un à l’autre naissent les congrès des rayons, des districts (okroug) des régions (oblast) et des provinces (kraïi) (4). Ces conseils sont doublés de leurs comités exécutifs respectifs. Les délégués des districts et des provinces élisent les conseils des républiques fédératives. De ces républiques fédératives, en vertu -de la Constitution de l’Union du 31 janvier 1924, on s’élève aux organes suprêmes de l’Union. Ces organes suprêmes sont:

(1) Dareste, Les constitutions, t. II, p. 416-17. ra

(2) L'armée en U.R.S.S. est légalement par les textes constitutionnels, reconnue comme une caste. Si l’armée et la flotte sont des organismes utiles à la société, si les marins ct les soldats sont indispensables à Ja vie sociale, ils auront le droit de participer à la puissance publique en tant ques travailleurs sociaux. Ils le sont dès qu’ils on le droit d’existence dans un pays où tout le monde doit accomplir un travail utile à la société. Leur reconnaître séparément des autres travailleurs le droit de vote, c’es tleur conférer une situation privilégiée, les élever au stade d'une caste.

(3) Dareste, Les constitutions, t. IT, p. 404.

(4) L'art. 49 de la constitution de TRI UTSS. AR.

« le Congrès -des Soviets de 'U.R.S.S. titulaire du pouvoir suprème dans l'Union et qui ne représente que la classe. > Pendant les périodes intermédiaires entre les sessions, lepouvoir passe au Comité central exécutif (Tsik) composé du Soviet de l’Union et du Soviet des Nationalités; dans l'intervalle de ses sessions, le pouvoir passe au 'Présidium du Comité exécutif central, qui donne naissance à son tour au Conseil des commissaires du peuple (1).

Une chose qui est bien caractéristique dans le pays qui prétend réaliser l’égalité complète même matérielle:entre les hommes est sans aucun doute l’inégalité flagrante entre ceux qui sont compris dans la classe privilégiée et qui étaient -autrefois les anciens « exploités ». Partout, par les lois soviétiques, les habitants des villes et des agglomérations ouvrières :sont favorisés au détriment de ceux des campagnes. D’après l’art. 9’ de la Constitution de l’Union, les délégués des soviets: des ville sont cinq fois plus favorisés que:les délégués des :soviets des villages. C’est la même chose en RS.F.S.R. La même proportion est gardée pour les élections aux congrès des: soviets de province et de région, aussi bien qu’aux congrès-des soviets des districts et des rayons (2). Ceux qui ont fait la révolution et qui la font ont une situation de beaucoup meiïlleure à celle des autres habitants de l’immense pays, qu'est la Russie. Les soldats et les marins, ainsi que les ouvriers des villes:et des centres industriels étant la base du régime, sont par:suite.plus favorisés et mieux rémunérés. C’est, du reste, la logique de toute dictature !

‘Une question s'impose : ce système des conseils successifs

a-t-il réussi à substituer au gouvernement: des personnes l’administration des choses. Le régime soviétique est-il-en réalité «celui qu'ont tracé les lignes de la Constitution. D’après M. Barthélemy et M. Mirkine Guetzevitch (3) on ne le dirait pas. Un « nouveau chapitre dans l’histoire de l'humanité » (4), comme a dit Staline, la constitution des Soviets a consacré

(1) Guetzevitch : Les consultations modernes, p. 44; :voir les articles 8, 9, 10, 15, 29, 37, chez Dareste, pp. 39427.

(2) Les art. 20, 49 et 51. Dareste, p. 408.

(3) Joseph Berthélemy : La crise de- la: Démocratie; M. Guetzevitch : Les constitutions européennes, la constitution de P'UR.S.S.: . la. théorie générale de l’Etat soviétique.

(4) Cité par Guetzevitch : La constitution de F'U.R.S.S., p. 12,

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au lieu de la suprématie de l’économie sur la politique, un système de domination des ordres et des classes privilégiées. L'armée sûrement n’a rien à voir avec l’économie et:sa priorité sur le gouvernement des personnes. M. Mirkine Guetzevitch affirme que d’après les statistiques soviétiques, 78 % des électeurs en Russie ne prennent pas part au vote et que « les soldats se présentent aux élections au nombre:de 78 % au iotal des électeurs présents » (1). L’exclusion du droit de vote des ministres des cultes, des catégories certaines du régime ancien et des anciens employés de la police tzariste et leur assimilation aux aliénés, n’a également aucun lien avec la: suprématie de l’économie» (2). Et quand on voit qu’en fait la représentation des différents organes d'administration et de parti, du comité exécutif départemental, du comité local du parti communiste, des différentes organisations administratives, jusqu’à celles de la police politique de la G.P.U. est réali- .sée, du privilège tant désiré de l’économie sur la politique, n'existe rien. La représentation en U.R.S.S. n’est ni économique, ni corporative; elle est, au contraire, une représentation fermée, limitée à ceux qui sont la base du régime et dont les opinions sont en «-conformité au but révolutionnaire ». Ordres, classes certaines déterminées par la division du travail, castes plutôt, sont seuls représentés. Aïnsi, cette représentation est politique plus qu’économique. Le soviétisme, comme tout:régime.politique sait ce qu’il ne veut pas faire et il proclame seulement en théorie de sa doctrine ce qu’il va faire. Hostile à la démocratie, le soviétisme combat la représentation ‘des individus, l'existence des partis politiques et des libertés pacifiques. Il demande que tout, grâce à la violence, soit du parti. Le parti communiste est tout. C’est l’état soviétique. Il est ‘identifié avec l’état soviétique comme le fascisme avec l'Italie. En conséquence, dit M. Mirkine Guetzevitch « le droit électo- ‘ral soviétique n’est que la base de l’organisation communiste » et la représentation soviétique « une répartition des membres du parti communiste dans ces localités » (4). Tout cela sûre-

1) Guetzevitch : La théorie générale de l'Etat soviétique, p. 46. (2 L'art. 69 de la constitution de la -R:S.F.S.R. Dareste, p.:417 (3) Guetzevitch : op cit. p 46.

(4) Guetzevitch : op. cit. p. 48.

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ment montre bien que le Soviétisme n’est pas un système de prépondérance de l’économie, que « l’économisme de l'Etat soviétique est purement imaginaire », que C’est un régime qui, grâce « à la vie et à l'expérience bolcheviste, aboutit à la domination exclusive de la politique » (1), contrairement au marxisme, à Lénine et au titre officiel de l'Etat socialiste des ouvriers et des paysans.

Enfin, que les organes politiques dominent l’économie en U.R.S.S. nous en avons des preuves certaines dans les tentatives des Soviets de restaurer des organes économiques à côté des organismes déjà existants qui devraient par eux-mêmes assurer la place supérieure nécessaire à l’économie. Le conseil suprême de l’économie publique est un exemple éclatant (2). Dans les premiers jours de son existence, un comité interministériel qui devait coordonner l’activité de tous les commissariats qui administraient les branches différentes de l’économie publique, le C.S.E.P. a frayé par la suite sa voie et est devenu un véritable commissariat de l’industrie (3) qui est investi de la direction et de la gestion de l’industrie. Auparavant, à la N.E.P. il avait dirigé directement les entreprises les plus considérables de l’Union. Depuis, avec le changement de la politique économique, avec l’organisation nouvelle des branches économiques d’après leur affinité professionnelle, le C.S. E.P. est chargé des autres fonctions. Toute l’industrie est concentrée en trusts et en syndicats. Les trusts sont soit de l’union soit des républiques fédérées. Le C.S.E.P. va diriger et administrer les trusts de l’Union, et les conseils supérieurs de l’économie publique des états fédérés, dirigeront les trusts de leurs républiques fédérées respectives. De telle sorte que le C.SÆ.P. s’occupera de leur direction et de leur commission des revisions. Il sanctionne le plan financier et le programme des travaux, examine les rapports et autorise la répartition des bénéfices. Egalement, il s'occupe des projets de législation industrielle de la réglementation par l'Etat des coopératives

—— HERRERS

(1)Guetzevitch : op. cit. pp. 6 et 31

(2) Voir A. Dolgov : Le conseil suprême de l’économie publique et N. Kopiloff : Le rôle du représentant du conseil supérieur de l'économie nationale en U.R:SS.

(3) Le président du C.S.E.P. appartient de droit au conseil des commissaires du peuple de l’Union.

et des ordonnances privées, de la surveillance et de la création des nouvelles entreprises, du perfectionnement et de l’organisation de la production.

Ainsi la Russie, malgré tout, n’est pas un Etat corporatif où la direction économique s’est substituée à la souveraineté publique et où d’après Barbusse : « la Révolution a mis debout un homme nouveau : le citoyen de la république du travail, travailleur de l'usine, travailleur des champs, travailleur intellectuel » (1).

3° Viens enfin l'Espagne (2). Le coup de force de 1923 du général Primo de Rivera l’a porté au seuil du pouvoir. Venu, sans employer la violence, par suite de la carence ou régime parlementaire; le riverisme a suspendu dans la première partie de son règne toutes les institutions libérales et constitutionnelles, afin d’esquisser, d'organiser dans la seconde les institutions propres de la dictature. L'assemblée nationale et la promulgation de la Constitution de Suin (3) devaient sanctionner le régime dictatorial en le transformant en système corporatif. Malgré que Mussolini considère qu’« il fascismo non è un articolo d’exportazione », le rivérisme a dû être sa traduction directe. Le corporatisme nouveau en rejetant le virtus démocratique a dû opérer la transformation sociale totale, sauf à l’égard des privilèges de la royauté et de l’église. La corporation devenant la base du système, tous les sujets du roi devaient être incarnés en elle. Il n’y aura pas de représentation des partis politiques, mais seulement des intérêts. Donc, au lieu de la Chambre des députés, une assemblée consultative composée en parts égales de membres désignés par ordonnances royales et de représentants des corporations, constituera la base du système. Dans la corporation, on réunira le travail et le capital et par là la fusion et la collaboration des classes a été traduite en fait. Pratiquement, le rivérisme a pensé les

(1) Henri Barbusse : Russie. ; é (2) Joseph Barthelemy : La crise de la démocratie; Posada Adolfo : La

nouvelle constitution espagnole; Carlos a d’Ascoli : La constitution espagnole de 1932. Thèse Paris 1932. L’Europe nouvelle du 9 juin 1928, p. 796; Gabriel Bernier : la fin de la dictature espagnole. nt

(3) Quant à la valeur de cete constitution, A. Posada la qualifie de document d’aspect constitutionnel et la dit « élaborée par une commission complaisante de l’assemblée » qui n’est qu’un « organe conseiller » du

dictateur, p. 84.

organiser en utilisant les organisaions déjà existantes à cette époque, par exemple les syndicats catholiques et les syndicats de l’union générale des travailleurs.

Mais ce système ainsi préparé n’a pas été mis en œuvre « Cette intention pseudo-constitutionnelle arrivait tout à fait hors de saison, la dictature mourante s’asphyxie »: (1). La révolution l’a empêchée de devenir une réalité.

(1) Posada : op. cit, p. 84.