CHAPITRE SEPTIEME

LA. CRITIQUE DE LA DOCTRINE SOCIALE DE DIGUIT PAR LES AUTRES, PUBLICISTES ET SOCIOLOGUES

1° M. Caillaux a donné une des. critiques des plus vives de læ doctrine sociale du doyen de Bordeaux. Adversaire de la représentation, professionnelle au parlement par suite de sa crainte de l’ancien corporatisme, mais toutefois partisan d’une réforme étatique et de l’institution d’un conseil économique (1) M. Caïllaux a condamné à deux réprises les théories sociales de: Duguit, les qualifiant de « teintées de chimère » et de « hasardeuses » (2).

D'abord; l’ancien président du Conseil trouve insuffisantes et non prouvées les constatations de Duguit sur la pratique du contrat collectif du travail et sa généralisation aussi bien que ses affirmations sur lPincapacité de l’Etat de régler les problèmes de l’économie et ses considérations sur la disparition, progressive. de cet état. M. Caïllaux, par une critique sévère, combat le syndicalisme duguiste et sa prétention à savoir, qu’il y a des « prodromes d’un mouvement universel vers le syndicalisme ». Trouvant que le mouvement syndical n’est ni général, ni total, M. Caillaux le considère comme un mouvement des minorités ouvrières et patronales qui, dans son entier, présente un faible pourcentage des fractions organisées de l’ensemble des salariés et des patrons. « Le commerce.et l’administration sont hostiles à la syndicalisation. Le commis et le bureaucrate ne se livrent pas à l’association. » Le. syndicalisme est possible dans la grande industrie où Pouvrier ne peut pas se passer du syndicat, parce qu'il est

(1) Voir p.

(2) Cazals : Syndicalisme ouvrier et évolution sociale. Les positions du

syndicalisme ouvrier en France, préfaces par Caïllaux.

possédé par le syndicat qui « envahit son existence » (1). Ensuite, les faits et les statistiques montrent clairement que le mouvement syndical déjà existant est en régression. Le nombre des syndiqués organisés diminue constamment. D'où par suite de la décroissance du syndicalisme et dans son ampleur et dans sa force, et dans son étendue, les théories sociales de Duguit sont totalement infirmées, car leur raison d’être et leur défense théorique ne sont possibles que dans et par une syndicalisation totale et générale de toutes les forces productrices. Ainsi cette syndicalisation ne s’étant pas produite, ses conceptions sociales tombent, même en théorie. Son hostilité va au syndicalisme duguiste, parce qu’il est fondé sur l’idée de collaboration de classes. A l'instar de Jaurès, M. Caillaux voit deux grandes forces dans le monde : le prolétariat et le patronat, par lesquelles toutes les évolutions se sont produites et toutes les transformations vont s’opérer. Ne niant pas lexistence du prolétariat organisé et du monde des grandes affaires, M. Joseph €Caïllaux ne demande pas leur disparition, mais combat pour leur maintien et leur neutralisation respective pour pouvoir assurer l’équilibre social et reieter toute tentative de suprématie entre eux. D’où Caillaux combat la doctrine de Duguit qui nie l’existence de deux ciasses et la puissance et la légitimité du prolétariat en tant que force organisée. Economiste, M. Caïllaux considère que les deux forces sociales sont nécessaires à la société. Moraliste, ie sénateur de la Sarthe s'oppose à toute exploitation patronale des forces ouvrières désarmées. Homme politique ensuite, il voit dans le syndicalisme, dans l’organisation des masses ouvrières, le seul moyen de maîtriser les potentats de l’industrie et du commerce. L'équilibre social et économique sera réalisé seulement par l’action et la réaction de ces deux forces respectives. Duguit, au contraire, n’admet pas la division bipartite des hommes en classes. Il affirme qu’il y a seulement des classes profesionnelles et par Ià s’écarte nettement de Caïllaux, aussi bien qu’en affirmant qu'entre elles, il y aura collaboration et conciliation en vue de l’équilibre et de la paix sociales. M. Caïllaux est encore hostile au syndicalisme de

(1) Caillaux, préface, op. cit.

Duguit parce qu’il trouve que la haute bourgeoisie et le grand patronat veulent par la collaboration des classes récupérer les positions perdues dans la guerre mondiale, Comme il est de règle que le patronat aspire « un peu partout à confisquer à son profit la puissance publique », les dirigeants de la production, après avoir perdu jeurs positions politiques, cherchent par les voies détourrées du syndicalisme de collaboration des classes, à les conquérir de nouveau, Avec lui, dans les organismes syndicaux, le prolétariat perdra ses conquêtes, Seul, socialement et même internationalement organisé, le prolétariat pourra se défendre sinon « les scigneurs du coton, du fer, de la houille, seraient bien prêts d’être les maîtres de l'heure » (1).

M. Caillaux ne partage pas non plus l'opinion de Duguit sur la représentation professionnelle, 11 la condamne, parce qu'il considère que la représentation des intérêts réalisera la coalition des intérêts particuliers contre l'intérêt général, Pour avoir un « pan suffisamment confortable » tous les différents intérêts tâcheront de prendre autant que possible et l'intérêt général sera frustré. D’où et pour cette raison, M. Caillaux combat avec beaucoup d’esprit et en termes qui lui sont propres, l’image présentée par Duguit de sa société future où tout le monde sera « classé, catalogué, compartimenté », Il s’oppose à y voir un moyen excellent que Duguit trouve pour les citoyens de se défendre contre l’omnipotence des gouvernants, Il voit bien que l’autorité étatique sera réduite parce que partagée. Les gouvernants seront « les rois fainéants », donc pour défendre les autonomies individuelles est-il nécessaire de créer l’anarchie ? Est-ce à ce prix qu’il faut réaliser la défense des citoyens en tuant l’autorité de l'Etat? Et ensuite avec Je nouveau système, n’y aura-t-il pas à la place des souverains de la veille, « des centaines et des milliers de maires du palais » qui, ne s’occupant que de leurs intérêts respectifs, ne s’occuperont en rien pratiquement de ces autonomies individuelles et de leur défense. M. Caiïllaux le croit fermement et aussi bien que de cette défense et de cette cohésion duguiste, il ne restera rien, et qu’au contraire, avec les « formes médié-

(1) Caillaux, préf. de Cazalis.

vales » apparaîtront des « luttes intestines », les « conflits extérieurs », les « régressions », lës « décadences » (1).

Enfin, M. Caïllaux combat la représentation professionnelle de Duguit én la qualifiant d’inconciliable avec notre époque industrielle, parce qu’il trouve que toute représentation professionnelle deviendra la corporatisme, et le corporatisme est contraire, impossible à notre époque industrielle. D’après l’ancien président du Conseil le jour où tout le monde sera syndicalement organisé, le syndicalisme, donc la représentation professionnelle ne seront plus. Il n’y aura que du corporatisme. Et là, « des majorités rétrogrades, bornées, domineraient les groupements qui ne contiendraient même pas une monarchie comme jadis, forte du droit divin. La France et l’Europe se hérisseraient d’une myriade de petites citadelles où retentirait sans cesse le tocsin de la guéerre CORRE qui appelle les catastrophes » (2).

: 2° M. Antonelli, dans son intéressant livre sur la Démocratie sociale, avait dè son Côté aussi, fait des suggestions ét des observations utiles sur la doctrine sociale de Duguit. Socialiste, M. Antonelli, critique aussi bien la conception régalienne au droit public que le doyen de Bordeaux. Maïs son hostilité est autre, parce qu'il voit dans l'Etat régalien un instrument d’oppression du capitalisme bourgeoïs et financier, et dans ses principes, des moyens qui ont assuré « au patronat un siècle de domination arbitraire sans résistance » (3), bien qu’il se rapproche de Duguit en comparant l’effondrement du système régalien avec l’arrivée du syndicalisme. Réaliste, M. Antonelli loue la méthode positive par laquelle Duguit à élaboré ‘sa doctrine. Maïs, il ne partage pas l’opinion du doyen que dans et par l’association seulement, là liberté des individus sera sauvegardée.

Il considère à tort que Duguit aussi bien que Fouillée et Bourguin avaient prévu cela et que le doyen avait admis la nécessité d’une autorité politique résultant du suffrage uni-

(1) Gaïillaux, op. cit, “pr

(2), Caillaux, op. cit., préf, de Cazalis : Les positions sociales du syndicalisme, p. 27.

(3) Antonelli : La démocratie sociale, p. 32.

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versel, pour conserver les libertés individuelles contre l’empiètement des associations. Duguit n’a jamais pensé ainsi, Il,a toujours affirmé que seulement par les associations, les libertés individuelles seront défendues, D’où toute la critique de M. Antonelli, malgré ses ppinions, se rapporte pleinement aux doctrines duguistes.

Considérant que l’accroissement de la puissance de fait des associations aura pour résultat immédiat la limitation des libertés individuelles, M. Antonelli s’inquiétant pour elle, ne voit qu'un moyen de paralyser ces restrictions inévitables des libertés publiques : l’accroissement parallèle de puissance de l'autorité publique résultant du suffrage universel des individus. Si la force d’aulorité n’était ainsi augmentée « c'en serait vite fait de la liberté » (1). Analysant aussi le fait associationniste, M. Antonelli. arrive à des conclusions identiques à celles du doyen Duguit. Il admet que dans notre société actuelle, des groupements nouveaux surgiront où les patrons et les ouvriers se trouveront ensemble, Expliquant cela par l’évolution de l’économie moderne, M. Antonelli prévoit tout comme Duguit qu’au sein de ces groupements, une discussion Bibre entre les ouvriers et les patrons apparaîtra ou leur collaboration et leur conciliation peuvent en résulter en vue de défendre les intérêts professionnels communs. Tout comme Duguit, M. Antonelli nie que l’on ressuscite par là l’ancien corporatisme. Sa distinction entre le corporatisme ancien et le corporatisme moderne est bien nette. La corporation ancienne est « fermée, obligatoire et figée dans une forme immuable », tandis que la corporation moderne est « ouverte, facultative et essentiellement temporaire » (1). D'où, par suite, des qua- “lités.et des caractéristiques du corporatisme nouveau, M. Antonelli, comme .Duguit, voit dans le syndicalisme, les assises de notre société, et des éléments importants de la vie des hommes et de la collectivité tout entière; mais il ne veut pas tout y voir. Conrairement à Duguit ,M. Antonelli ne désire pas la refonte des patrons et des ouvriers au sein d’un groupe. Socialiste, il considère que l’existence de deux classes est néces-

(1) Antonelli, op. cit, pp. 123-124.

* ie eroeie op, cit. p. 97,

saire et que la confusion des intérêts opposés du prolétariat et du patronat est impossible, surtout par un « simple acte d'autorité et de volonté ». Ne pouvant non plus se coaliser contre l'intérêt général, parce que les groupements d’aujourd’hui diffèrent de ceux de l’ancien régime les associations nouvelles des patrons et des ouvriers ne feront pas naître « un intérêt qui n’existait pas auparavant » (1). M. Antonelli enfin, contrairement à Duguit, considère qu'il ne suffit pas davantage d’être convaincu des bienfaits de la paix sociale pour faire naître une similitude d'intérêts entre deux classes antagonistes. Affirmant cela, M. Antonelli a sûrement tort. Chaque doctrine doit être déterminée par un but, sinon elle n’a aucun sens. Si cette doctrine va réaliser le but prévu, c’est une autre question. D'où la doctrine sociale peut se déterminer par ur but qu'est la paix sociale, mais cette harmonie sociale serat-elle réalisée par le syndicalisme duguiste, c’est une question de fait. fl semble que oui, maïs seulement d’autant que l’intérêt général n’est pas atteint. Dès que celui-ci qui est en somme l’harmonie sociale, est mis en question, il faut borner lPactivité de ces groupements, ce qui n’est possible qu’en les laissant dans la dépendance de la puissance publique et du suffrage universel.

M. Antonelli a enfin indirectement apporté ses considérations sur l’œuvre du doyen en exposant et en critiquant la doctrine sociale de M. Fournière qui ressemble singulièrement aux conceptions sociales de Duguit (1). M. Fournière propose que tous les individus majeurs exerçant une profession déterminée prennent part à « l’exercice de la souveraineté nationale et des administrations régionales et communales » au moyen de voté qu'ils doivent effectuer dans leurs syndicats respectifs. Egalement, les adhérents des associations éducatives, scientifiques, hygiéniques, esthétiques, religieuses et philosophiques prendront part au vote d’après M. Fournière. Ainsi le vote cumulatif sera la règle. On votera dans toutes les associations dont on est membre. Et le rêve de Duguit, ses propres propositions sont de telle sorte confirmées par l’au-

(1) Antonelli, op cit., p. 93 (2) Voir n. p.

ESS 11e

torité de M. Fournière. Maïs cela n’empêchera pas M. Antonelli de présenter sa critique du vote à deux ou trois reprises. Il juge que non seulement les difficultés pratiques de la réalisation d'un tel système sont évidentes, mais que théoriquement, la défense de telles propositions est impossible. Le vote cumulatif favorisera les riches au détriment des pauvres. Les riches deviendront les membres des associations au moyen de leurs cotisations et par là, pratiquement, écraseront les pauvres. Si même on essayait de corriger cela par la hiérarchie des associations et des votes, fatalement l’individu serait écrasé par le groupe. De la liberté de l’individu et d’elle seule il ne resterait rien. D’où il faut rejeter les idées de Fournière et de Duguit et le vote cumulatif, lequel elles comportent.

3° Dans un article très instructif de la « Revue d'Economie Politique », M. Pirou a aussi esquissé une critique réfléchie de la doctrine juridique de Duguit en général, et de sa doctrine sociale en particulier (1). Considérant que quelques réserves sont nécessaires, M. Pirou constate avec justesse que les vues du doyen « n'ont été que partiellement confirmées par l’histoire récente du syndicalisme », là surtout où Duguit « superposait à la constatation objective des faits une construction personnelle et subjective ». D’abord, M. Pirou croit que dans ie syndicalisme tel que Duguit l’a conçu, il y a une « grande part d'illusions et un excès d’optimisme ». Cela lui semble ainsi parce que le syndicalisme a toujours été « un instrument de défense et d’action au service des intérêts particuliers ». N'ayant ni pour base ni pour but l’intérêt général, le syndicalisme d’après le professeur de Paris ne pourra d’un seul coup se transformer d’en bas en haut pour pouvoir assurer par sa participation à la puissance publique l'intérêt général et la cohésion dans la société. D’où la thèse de Duguit, simple affirmation, est bien une proposition sans fondement réel et sans confirmation pratique. M. Pirou objecte encore à Duguit que ses idées n’ont jamais été pratiquement réalisées. Peut-être pourrait-on comparer le fascisme en tant que réalisation d’une doctrine et en tant que système avec les idées juridiques et économiques de Duguit ?. Le fascisme, comme

(1) Pirou : Léon Dugoit et l'Economie politique, pp. 81 et 83,

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le duguisme, exclut les luttes sociales. Le fascisme a aussi àssocié. le syndicalisme au gouvernement, l’y a incorporé en l'admettant à certaines fonctions publiques. Mais entre le fascisme et ie duguisme, à côté de cette ressemblance apparente, M. Pirou trouve des différences significatives et profondes. Le fascisme est « surtout une façade ». La dictature d’un parti est la loi suprême. Les libertés des groupes et des individus n'existent pas. Et Duguit ne veut ni la règné d’un parti, ni la mort des libertés publiques. De telle sorte que toute analogie n’est, par suite de cela, que formelle et apparente. D'où aucune assimilation n'étant possible, M. Pirou conclut que jusqu’à nos jours, il n’y a pas de réalisations pratiques des idées de Duguit, ce qui est encore une preuve de la fragilité de la doctrine sociale duguiste.

4 Théoricien du droit constitutionnel classique opposé presque sur toutes les questions. à Duguit, Esmein a fait égalément une critique-étendue des principes de sa doctrine sociale. Partisan farouche du gouvernement représentatif et du régime parlementaire, apôtre du principe de la souveraineté nationale, inspiré par la révolution française et la constitution anglaise, Esmein a dû aussi nécessairement, par suite de ses principes et de ses idées guides, se trouver en opposition avec le doyen Duguit.

Comme nous l’avons déjà dit, (1) Esmein rejette la représentation professionnelle par suite du principe de la souveraineté nationale, en | les jugeant inconciliables (2). C'est en aride la représentation proportionnelle en Ja qualifiant -de « faux: principe: et d'illusion » (3). Ce n’est également que parce qu'il est tout imprégné du eulte des libertés démocratiques qu'Esmein combat les théories sociales de Duguïit en considérant qu’elles conduisent à un système semblable à « l’anarchie féodale », contraire à ces libertés. S'il n’y avait pas audessus de :ces ersanisations intermédiaires entre l'Etat et les

(1) Voir n. p.

(2) C’est par suite de la même idée de la souveraineté nationale NES mein se pr à voir en le Sénat actuel une assemblée des intérêts. Traité tu Il,

(3) Enr Traité I, pp. XVI et 348.

individus une puissance supérieure, l’anarchie fleurirait. Au lieu du régime du droit, ce serait celui de la force, parce que d’après Esmein, le respect de la loi et des droits individuels n’est possible que par la « reconnaissance d’une puissance supérieure » aux groupes, aux classes, aux individus. Conscient que ses adversaires qualifieront son point de vue monarchique et de théologique, Esmeïin persiste tout de même à plaider pour la nécessité d’une puissance supérieure en se référant aux Etats-Unis où un pouvoir original absolu, illimité, universel, règne sur les individus et les associations (1). Critiquant ainsi la doctrine sociale de Duguit comme contraire aux libertés individuelles, Esmein s’attaque également à ses conséquences en traitant l’image proposée de sa société future par Duguit de « chimère » et de « vague ». La décomposition de notre société en association une fois consommée, les groupes premièrement opprimeront ses membres. Un groupe est oppressif dans la mesure de sa force grandissante. D’où cette nouveile dictature sera beaucoup plus tyrannique que telle d’un gouvernement soumis au contrôle des assemblées, de la presse et de l’opinion publique. En outre, les groupes se dévoreront entre eux en vue de leur priorité. Enfin, les individus isolés seront opprimés par les groupes tout-puissants. Etant isolés, ces individus s’associeront à leur tour en se soumettant aux plus puissants et aux plus hardis, pour pouvoir par là écarter la tyrannie de ses groupes. Et ainsi, pense Esmein, l’histoire recommence. La féodalité occidentale s’est formée de cette facon aux IX° et X° siècles. Bien que Duguit admette cette féodalité, Esmein y voit au lieu d’une hiérarchie et de la coordination des classes, l’anarchie et un régime-système dont on n’a pas de quoi se réjouir (2). Combien Esmein était hostile à l’association et au système duguiste en voyant en eux des moyens d’oppression des libertés individuelles, nous en trouvons l’assurance dans sa référence au dicours de M. Millerand à l’association des employés et des ouvriers de chemins de fer où l’ancien président de la République condamne le corporatisme médiéval en plaidant toutefois pour les

(1) Esmein Traité, t. I, p. 56.

(2) Eismen, Traité t. I, pp. 65 et 66. :

associations libres, ouvertes à tous et soucieuses des libertés publiques et individuelles (1). À

Esmein n’est pas moins catégorique dans sa condamnation de la doctrine duguiste de la décentralisation des services publics. Il pense que Duguit avait élaboré, à côté d’une théorie générale des classes et des syndicats, ses opinions sur les services publics et leur décentralisation. Mais il ne l’admet pas en voyant dans ce fédéralisme des services publics le « déplacement du pouvoir », l’attribution de la souveraineté aux foncl tionnaires subalternes. Son hostilité est de principe parce qu’il considère que la différence est énorme entre la gestion des services faite par les fonctionnaires nommés par l’exécutif, et administration opérée par les fonctionnaires décentralisés et les corps librement élus, organisés dans le sens du fédéralisme. Désirant toujours le mieux, persuadé que la décentralisation fonctionnariste est la pire des choses, il la rejette comme illusoire et dommageable pour les libertés individuelles (2).

Esmein combat également l’assimilation que Duguit a faite de l'Etat avec les autres associations, aussi bien qu'il souligne litlogisme du doyen de Bordeaux, quand celui-ci accorde la personnalité aux associations et la refuse à l'Etat qui est la plus grande des associations. La trouvant impossible, il professe que l'Etat n’est pas semblable à une association en raison de son attribut de souveraineté et de son caractère propre, parce qu’il est « une association sans pareille ». « unique de son espèce », une organisation « forcée », l'Etat englobe nécessairement tous les individus vivant sur un territoire, ce qu’une autre association ne peut pas faire. Disposant de la contrainte matérielle (ce qui fait le droit d’après Esmein) l'Etat seul, peut souverainement commander à ses membres. Ensuite, à la différence des autres associations, il correspond à une nation « produit de la nature et de l’histoire » (3) et par là aussi diffère des autres associations.

Enfin, Esmein affirme qu'aujourd'hui, on institue des parlements professionnels à côté des parlements politiques, mais

(1) Eismen, Traité, pp. 187, 67.

(2) Esmein, Traité, t. I, p. 40 et t. II, p. 133. (3) Esmein : Traité, t. I, pp. 45 et b1,

sans qu'ils soient investis de la souveraineté publique, comme - Duguit le demande pour sa chambre syndicale. N’admettant pas leur participation à la souveraineté publique, Esmein s’efforce ainsi de présenter le système de Duguit comme périmé et contraire aux « tendances de nos jours ».

9° Hauriou est adversaire acharné de la représentation professionnelle. Etant aussi un des maîtres de la science juridique française, il a présenté des critiques d'ordre général. Il ne les a pas limitées à l’œuvre sociale du doyen de Bordeaux. Mais chacune de ses réflexions s2 rapporte incontestablement aux théories syndicales et sociales de Duguit. Sans le dire expressément, 1l les vise sûrement. D’où l’importance de ses considérations dans l’esquisse d’une image complète de la doctrine syndicale du doyen Duguit.

Considérant comme la règle suprême de sa doctrine politicosociale que l’économique et la politique ne peuvent pas se concentrer dans les mêmes mains, parce qu’ils ont des objectifs opposés et possèdent des valeurs respectives différentes, Hauriou traite avec confusion de l’économie et de la politique d’inconcevable toute notre époque, surtout par suite des preuves que l’histoire en apporte (1). Le régime féodal s’est effondré au plus grand profit des libertés individuelles, en conséquence de la disjonction qui s'est produite entre l’économique et le politique. Résultant donc du besoin de la plus grande liberté des individus, ce divorce a incontestablement apporté l’affranchissement de l'individu, de l’emprise des puissances économiques et l’inauguration du régime de l'Etat puissance publique, condition la plus certaine de la liberté des individus. Affirmant cela dans sa lutte en faveur de la politique, Hauriou ne veut pas passer sous silence les arguments des artisans de l’économique. Il ne nie même pas que l’économique soit antérieur au politique, mais il constate aussi que le politique a évolué dans le sens du progrès. Il est en avance sur l’économique. Les théories qui ne l’admettent pas ne tiennent plus. L'histoire des idées condamne le matérialisme historique qui veut tout faire dépendre de l’économique. Le confusionnisme de ceux qui confondent la politique et l’économique dans l’éla-

(1) Hauriou : Précis du droit constitutionnel pp. 149-150 et 612.

boration du progrès de la civilisation est aussi démenti par les faits et par la doctrine. La civilisation est formée des éléments spirituels ainsi que le montrent les faits. Tout progrès et la civilisation sont conditionnés par les régimes politiques qui en maîtrisant l’économique, affranchissent les esprits, nécessité sine qua non du progrès spirituel, la doctrine l’atteste L'histoire l’a bien démontré. Depuis que la puissance publique territoriale s’est fortifiée, des progrès certains se sont partout réalisés. L'expérience aussi a démontré que toutes les croyances en disparition de l’Etat puissance publique et son remplacement par les collectivités économiques organisées étaient bien illusoires. D’où Hauriou conclut que la doctrine et l’histoire excluent toute représentation professionnelle qui est sans aucun doute la confusion du politique et de l’économique portée au plus haut degré.

D’après le doyen de la Faculté de Droit de Toulouse, c’est aussi la même idée qui combat en théorie les prétentions de Saint-Simon et de nos syndicalistes modernes, à savoir que le gouvernement des personnes sera remplacé par l’administration des choses. Aucune administration des choses sans le gouvernement des personnes, n’est possible. Les hommes ont besoin d’être gouvernés beaucoup plus « à raison de leurs passions spirituelles qu’à raison de leurs intérêts matériels » (1). L'action de certaines sociétés philosophiques et antireligieuses est plus certaine dans la vie publique que celle des organisations économiques. Le gouvernement des personnes s'impose, et par là Hauriou montre bien le mal-fondé de l’idée de la représentation professionnelle qui nie la réalité des passions des hommes et la nécessité de les gouverner.

Comme le syndicalisme de nos jours et certains Dub notamment M. Leroy, en défenseurs des producteurs réclament leur représentation par la substitution du producteur au citoyen, Hauriou partisan des intérêts des consommateurs, c’est-à-dire de tout le monde, s’oppose nettement à cette résurrection de nouveaux moyens de l’oppression des libertés des individus. Pour lui, les syndicats des producteurs sont des « instruments d’oppresion beaucoup plus dangereux que l'Etat,

(1) Hauriou, op. cit. p. 149.

puissance politique ». Lui seul est capable de neutraliser par sa force la puissance de l’économique. Ensuite, n’y a pas que des producteurs; les consommateurs, au contraire, englobant tous les hommes, doivent être protégés dans leur lutte contre le monopole des producteurs et organisés aussi dans l'Etat qui en « grand syndicat des consommateurs » se dressera contre Foppression des producteurs (1).

Hauriou combat impitoyablement l’affirmation des thèses des doctrinaires de la représentation professionnelle, à savoir que l’organisation économique restituant la paix sociale évi- - tera toute contrainte et toute espèce de dominaion. Les lois illogiques de la lutte, les brigandages montrent clairement une possibilité d'empêcher tout cela par le décret d’une organisation économique nouvelle. Si la puissance publiqué régulatrice de la vie n’existe pas- il y aura domniation d’une classe, ce qui n’est que « la régression vers une société de servage » (2) et la fin &es libertés des hommes.

Enfin, Hauriou est hostile à la représentation professionpelle à raison de ses conséquences. D’abord, toute organisation professionnelle peut amener à la concentration de certaines classes contre certaines autres, ce qui est nuisible et pour elles et pour l'intérêt général.

Secondo, si cette-coalition n'existe pas, ces intérêts différents cherchant leur entente du côté de l’intérêt général et terriorial, recommenceront en réalité le travail des politiciens ordinaires. Etant ainsi une répétition inutile, cette organisation professionnelle ne vaudrait pas la peine des dépenses faites pour elle. Troisièmement, la représentation professionnelle, le règne des producteurs, consacreront l’exploitation des consommateurs et la légalisation de la vie chère à cause de la nature humaine, aussi bien que son organisation consciente. Ne l’admettant non plus, ni pour la raison que certains invoquent que le suffrage universel est corrompu par des intérêts et qu’il vaut mieux leur donner leur place ouvertement, sans masquer les choses, Hauriou ne s’oppose pas à une demiréprésentation des intérêts. Il admet leur représentation avec

() Hauriou, op. cit. p. 149.

(2) Hauriou, op. cit. p. 618.

un rôle consultatif « sans leur accorder la direction politique des affaires ». La souveraineté territoriale, sauvegarde suprême des libertés, doit rester toujours en dehors des intérêts professionnels et exclure leur représentation politique et méême la juxtaposition de celle-ci à une chambre purement politique. S'il y a crise de la démocratie, c’est en augmentant la puissance de l’exécutif qu’il faut la résoudre et jamais par l’organisation d’une représentation professionnelle si nuisible pour les individus et pour la communauté tout enttière (1).

6° M. Joseph Barthélemy est aussi un adversaire résolu de la représentation professionnelle. Formulant des critiques d’ordre général, il ne s’est pas consacré tout spécialement à démontrer les lacunes de la représentation syndicale de Duguit. Mais toutes ses observations, par suite, de leur logique rigoureuse, peuvent parfaitement bien s’appliquer aux théories sociales du doyen de Bordeaux. M. Barthélemy n’est pas tenté par l’idée de la représentation professionnelle. Il voit dans les théories de cette représentation « des idées séduisantes et dangereuses », aussi bien qu'incompatibles avec leur objectif direct : l’introduction des compétences dans la démocratie. Illogiques, ces théories comportent un sérieux danger pour l’unité morale de la nation. Secondo, chaque représentation des intérêts conduit à « la mort de l'intelligence ». Les intellectuels sont dans une position numérique inférieure par rapport aux autres professions. Avec un vote exercé par les professionnels dans les cadres corporatifs, les intellectuels, faute du nombre, sont exclus dans une large mesure de la direction des affaires publiques. Troisièmement, la représentation professionnelle con- Sacrera les intérêts particuliers. Et ces intérêts particuliers sont dangereux et contradictoires. Leur satisfaction conditionne le sacrifice de l’inérêt général, car d’après M. Barthélemy l’intérêt général n’est pas lasomme des intérêts particuliers (2). Quatrièmement, M. J. Barthélemy se refuse à admettre la prétention des professionnalistes, à savoir que « les électeurs voteront techniquement parce qu'ils seront groupés par pro-

Pa

(1) Hauriou, op. cit. pp. 619-922.

(2) Barthélemy : Précis du droit constitutionnel, p. 172.

fession » (1). Les élections se feront comme avant « politiquement » ce qui veut dire qu’en votant, on fera prédominer « les conceptions philosophiques des candidats sur la vie future, sur le rapport de l’autorité civile et des cultes, sur l’organisation économique, politique et sociale » (2). sur leurs connaissances professionnelles et techniques. Les faits en fournissent des preuves abondantes. Dans les élections municipales, on ne vote pas pour ceux qui sont les plus aptes dans les questions de l’urbanisme, mais au contraire, pour les chefs locaux des partis politiques. M. Barthélemy ne croit pas non plus que le choix des électeurs sera meilleur si le vote s’opère dans les circonstances professionnelles. Egalement, rien ne prouve que les capacités techniques sont indispensables pour la gestion des affaires publiques. Ordinairement, les meilleurs techniciens n’ont jamais donné les meilleures œuvres techniques. Et « Si on choisit ceux qui sont les plus experts et les plus habiles à comprendre les intérêts de leurs professions, c’est de la politique »(3 ), donc faire une répétition inutile. Enfin, cinquièmement, l’affirmation des professionnalistes que les individus qui appartiennent à une profession sont les plus aptes à connaître et à gérer les intérêts de cette profession n’est pas exacte. Les plus aptes techniquement dans de nombreux cas, sont loin de connaître » les mesures législatives, administratives, douanières, qui sont les plus favorables à la profession » (4). C’est donc à cause de ces inconvénienus « certains » de la représentation professionnelle et de ses conséquences immédiates : l’écrasement des intelligences et la formation d’une nouvelle classe sociale privilégiée, des élus des intérêts qu’il faut rejeter à tout prix la représentation des professions.

7° Vient enfin, M. Maxime Leroy, qui a aussi indirectement apporté sa critique à la doctrine sociale de Duguit. S’occupant des mêmes questions que le doyen, travaillant dans le même domaine, Leroy, par la force des choses en élaborant ses considérations personnelles, a fait d’une façon indirecte la critique de l’œuvre duguiste. Sur certains points, sa doctrine se rapproche des conceptions sociales et syndicalistes de Du-

(1) Joseph Barthélemy : Le problème de la compétence dans la démocratie, p. 45. 3 :

(2) Joseph Barthélemy. op. cit. p. 45.

(3) Joseph Barthélemy, op. cit. p. 46.

(4) Joseph Barthélemy, op. cit. p. 47

guit. Surtout dans ses Nouvelles techniques du syndicalisme, en faisant la description du syndicalisme actuel, de son orientation et de ses tendances nouvelles, M. Leroy plaidant pour le réformisme, confirme son rapprochement avec Duguit et affirme l'exactitude de certaines de ses théories. Tout comme Duguit, M. Leroy fait l’apologie du mouvement associationniste dont il ne nie pas la valeur (1). Adversaire résolu de l’individualisme de 1789, l’auteur de la Coutume ouvrière ne se fait aucune illusion sur les transformations du droit public. Ii les connaît et se réjouit de ce que tout le pouvoir n’est plus dans le gouvernement et que « toute la liberté n’est plus dans le citoyen isolé ». Voyant dans le groupe, le défenseur des libertés individuelles, il base sur lui son syndicalisme où l’association sera le juge, l’administrateur, le législateur. Elle l’est méme aujourd’hui par rapport à ses membres. La loi, la justice et ladministration d’une association existent. Les transformations qui viendront feront de l’association, l’assise générale de la justice, de l’administration et de la législation de toute la société.

Comme Duguit, syndicaliste fervent, M. Leroy ne néglige pas l'importance du mouvement et de la doctrine syndicale. Le comparant au tiers état (2), M. Leroy voit dans le syndicalisme, non seulement l’organisation des forces de production, mais une doctrine et un mouvement qui, par leurs valeurs propres, opèreront la transformation de notre Etat actuel, en préparant « les grandes lignes de notre future constitution », l’ère et le règne des producteurs. Croyant en sa force et en sa vertu aussi bien que Duguit, M. Leroy s’efforce d'amener le mouvement actuel syndical français à ses conceptions syndicalistes en l’interprétant et en le présentant sous ses nouveaux aspects. Depuis le programme minimum, le C.E.T. de la C.G.T. et le réformisme syndical constructeur incontestable, M. Leroy voit dans le syndicalisme de nos jours un mouvement nettement réformiste. Par et sur le programme minimum et le C.E. du travail, M. Leroy constate des changements dans

(1) Leroy, Les nouvelles techniques du syndicalisme, p. 13. (2) Leroy : op cit. pp. X, 209 :

la doctrine et dans les techniques du syndicalisme (1). Ainsi que Duguit, l’auteur des Techniques nouvelles du syndicalisme considère que le syndicalisme de destructeur devient constructeur. Au lieu de s'emparer des pouvoirs, le syndicalisme a pour objectif de coordonner les fonctions. Au lieu de détruire, il va construire (2). Le C.E fruit des théories constructives devrait frayer la voie en inaugurant le parlementarisme des producteurs. D’où le Conseil économique du travail remplacera par sa propre force le système actuel, parce que le parlementarisme actuel est en proie à des changements notables, vu son caractère provisoire. Le parlement n’est nécessaire que jusqu’à la création de nouvelles institutions (3). Ici la différence est nette entre Duguit et Leroy. Tandis que le doyen croit au parlementarisme et veut parlementariser le syndicalisme, M. Leroy est résolument antiparlementariste et à l’instar de Proudhon et de la C.G.T., il demande le remplacement du gouvernement par l’atelier. En conséquence, d’une telle croyance dans l’antiparlementarisme sa conception du caractère révolutionnaire même du réformisme est logique. Le réformisme d’aujourd’hui et le révolutionnarisme d’avant-guerre ne sont ainsi que « deux modes d’expression » d’une pensée : transformer et révolutionner la société de nos jours. Auparavant c’était l’action directe, maintenant par suite des transformations successives, le « socialisme d'institutions », les nouvelles tech-

niques d'administration apparaissent (4). D’où M. Leroy se :

distingue nettement de Dugut en tant que l’auteur de la Coutume ouvrière n’admet pas la juxtaposition d’une chambre professionnelle à une chambre politique, tandis que Duguit, au contraire, voit dans la représentation professionnelle l’aboutissement logique de son syndicalisme et du mouvement syndical actuel. Aussi, Duguit et Leroy ont des idées opposées, touchant l'existence des classes sociales. Duguit nie de toute sa force lexistence de deux classes sociales. M. Leroy admet, à l’instar des socialistes marxistes, la division bipartite en deux classes ennemies, le prolétariat et la bourgeoisie (5),

() Leroy : op. cit. p. 108-9, 207.

(2) Leroy : op. cit. p. 65.

(3) Leroy : op. cit. p. 63, 109.

(4) Leroy : op. cit. p 5

(5) Leroy : op cit. pp. 48, 206.