II. — Sa représentation professionnelle

Scientifique par la forme sous laquelle Duguit l’a présentée, sa représentation professionnelle, parlementariste, évolutionniste et syndicaliste n’est pas moins, par certains côtés, une des représentations professionnelles scientifiquement conçues dans leur genre. Représentative, elle assure la part de tous les éléments professionnels économiques et sociaux à l’orientation et à la direction des affaires publiques. Démocratique et égalitaire, la représentation professionnelle de Duguit s’oppose à toute majoration et est hostile à toute priorité, faite aux coalitions d’un groupe d'intérêts contre un autre. Duguit considère que toutes les forces professionnelles, voire économiques et sociales sont nécessaires à la société. Avantager dans cette représentation les uns par rapport aux autres, c’est aller à l’encontre des objectifs que l’on se propose de réaliser par elle. Du progrès social, assuré par la plus grande solidarité sociale, de la cohésion des classes et de la paix sociale, il n’y aurait rien. Organique et professionnelle, sa représentation des intérêts est enfin scientifique dans son genre par suite de l’importance qu’elle a attribuée au matériel et à l’'économique et de la place qu’elle leur a donnée, en réclamant comme toutes les vraies théories de cette représentation la participation à l’exercice de la puissance publi-

-que des professions et des corps sociaux.

Résultat de ses travaux socialogiques et juridiques, la représentation professionnelle de Duguit n’a pour origine ni la haine ni le mépris de la démocratie, ni pour base la croyance à son incapacité et à son inutilité. Juridico-sociologique, elle se présente comme le produit nécessaire et inévitable des faits et de l’évolution sociale. Politique, sa représentation des professions pour sa part espère régulariser la vie au point de vue politique, économique, social, culturel. Base et courônnement suprême de cette vie, elle subira son cours et le dirigera en canalisant cette vie grâce à la direction des affaires publiques et par elle. Pratique, elle seule solutionnera certaines questions de la technique des organisations politiques comme le bicaméralisme, aussi bien qu’elle résoudra les problèmes purement français : la révision de la Constitution actuelle et le vote des femmes.

De telle sorte, satisfaisant à toutes les exigences que la science moderne réclame d’une théorie de l’organisation politique, ne semble-t-il pas que la doctrine de Duguit s’impose de toute évidence, qu’elle soit une vérité sine qua non, même un dogme ? Sûrement oui. Et pourtant, malgré tout, nous ne pouvons pas la partager. Deux raisons nous déterminent à penser ainsi. D’abord, nous considérons que le principe de la représentation professionnelle est faux en soi, qu’il n’est ni utile et nécessaire ni pour la collectivité, ni pour ses membres, auxquels il doit principalement rendre des services. Secondo, la doctrine même de Duguit sur la représentation professionnelle considérée en elle est contradictoire dans certaines de ses affirmations, bien qu’elle soit scientifique dans son genre et incontestablement une des meilleures théories de la représentation professionnelle que la science ait connues jusqu’à nos jours.

I — La représentation professionnelle est un principe, voire un système politique faux en soi.

Solution suprême de la meilleure organisation politique et sociale, principe scientifique et juridico-sociologique d’une valeur éternelle et transcendante — comme le veulent ses apôtres — la représentation professionnelle pourtant n’est en somme qu’une doctrine séduisante et éblouissante à première

vue. Mais ni par son fond, ni par ses conséquences, elle ne tient et ne peut tenir. Inexacte en principe, opposée par ses vices et conséquences désastreuses aux vues qu’elle se propose de réaliser, contradictoire dans ses affirmations théoriques et dans ses réalisations pratiques enfin techniquement difficile à être traduite en pratique, dans le domaine des réalités, la représentation professionnelle n’est pas moins une théorie et un principe que l’histoire de ses réalisations acquises condamne sans appel. Ni désirable ni nécessaire, elle est également inutile parce qu’elle prétend réaliser ce que le suffrage universel opère certainement aujourd’hui et ce qu’elle n’arrivera aucunement à pratiquer, étant donné tous les défauts qu’elle comporte. Fausse en soi, la représentation professionnelle ne doit être que placée au musée des antiquités des systèmes d’organisation politique, comme l’exemple vivant qui montre en même temps ce qui était autrefois et ce qu’il ne faut ni adopter ni essayer aujourd’hui.

1. Inacceptable, la représentation professionnelle n’est théoriquement pas possible par suite de sa base et de son fondement idéologique qui, dans leur essence, sont inexacts. Opposée au système individualiste de l’organisation politique, elle n’admet pas le règne exclusif du politique. Toutes ses théories sous n'importe quelle forme qu’elles se présentent mettent en avant le matériel, l’économique, le professionnel et réclament sa représentation dans la direction des affaires publiques. Ainsi seulement elles ont du sens. Sans l’opposition de l’économique au politique, elles ne sont pas de vraies théories de la représentation professionnelle. Uniquement par la distinction de l’économique et du politique, en ne voyant pas en l’économie la partie constitutive de la politique, les théories de la représentation professionnelle, pour être telles en réalité et avoir leur raison d’être nécessairement, doivent soutenir et approuver soit que l’économiqüe est supérieur au politique, soit qu’ils sont des forces égales: Que l’économique est inférieur au politique, qu’il est même inféodé au politique comme sa composante indispensable, les professionnalistes ne peuvent dans aucun cas l’affirmer. Toute leur opposition et toutes leurs attaques contre le politique seraient inconcevables, incontestablement contraires à leurs affirmations pre-

mières. C’est pourquoi il nous semble que démontrer la supériorité de l’économique sur le politique ou même leur égalité de puissance, c’est scientifiquement légitimer la représentation professionnelle.

Mais est-ce possible ? L’économique est-il supérieur au politique. Tout semble dire que non. Duguit, professionnaliste convaincu, a résolument nié la supériorité de l’économique sur le politique. En sociologie, trop averti, il a bien vu qu’une pareille affirmation ne correspond pas aux faits. Même Marx, en négligeant les puissances morales, a « eu tort » d’ériger au sommet suprême l’économique et de faire tout dépendre de lui. Et Duguit ne pouvait pas faire autrement. L'histoire et les faits montrent bien que partout où on a voulu substituer l’économique au politique, la réaction s’est produite. Et leurs rapports respectifs ont été renversés au profit de la politique. La réaction monarchique contre la féodalité en France, la disparition presque totale de la représentation professionnelle du type archaïque, l’effacement progressif des conseils consultatifs dans les pays qui les ont créés après la guerre, l'emprise des partis politiques dans le gouvernement des Etats à structure corporative, comme la Russie et l’Italie d’aujourd’hui, ou l’économique sur le papier tient « la première place > démontrent clairement l’impossibilité absolue de l’existence de pareil régime, cela surtout par suite de la nature propre de l’économique. Le matériel abaisse. « Il faut croire aux choses autant qu’il le faut pour en être le maître, pas assez pour en être l’esclave », comme l’a bien dit M. Georges Duhamel dans ses Sciences de la vie future. Non domestiqué, le matériel étant souverain suprême, les pages d’histoire seront déchirées, le progrès social arrêté. Dès que la maîtrise de l’économique s’est faite, le progrès dans la société a été réalisé, M. Hauriou l’a constaté.

Ainsi, ne pouvant être supérieur au politique en raison de sa nature propre, et des réactions qui, nécessairement, se produisent, l’économique n'est-il pas du moins une force égale à la puissance du politique ? Peuvent-ils coexister, opposés l’un à l’autre, mais toutefois à côté l’un de l’autre? Sûrement non. Divisés parce qu’opposés, égaux dans leurs forces respectives, le politique et l’économique ne peuvent pas éternel-

lement rester dans un pareil rapport. Les chambres composées pour une large part des forces économiques dans les systèmes médiévaux, étaient d’abord supérieures aux organisations purement politiques, ensuite elles ont coexisté et enfin disparu à cause de la puissance grandissante du politique et du suffrage universel. Le bicaméralisme dont l’objectif principal est d’assurer l’équilibre, a pratiquement partout été faussé. La juxtaposition des forces égales n’a jamais duré. Inévitablement, l’inféodation d’une puissance à une autre s’opère. C’est la règle. Et cela non au profit de l’économique dans son rapport avec le politique .L’histoire des organisations politiques ou l’économique dominait est trop vivante pour que l’on conclue autrement. La politique en l’englobant domestiquera nécessairement l’économique, et celui-ci deviendra sa partie constitutive. Une fois le politique tout, la représentation professionnelle n’a pas de sens. L’individu, en tant que sujet et objet du politique, son Trager, seul peut être représenté.

Ni supérieur au politique, ni égal en force à lui, l’économique ne peut donc prétendre à sa représentation exclusive. Et pourtant, nombreux sont les professionnalistes qui luttent en sa faveur et préconisent son institution. Considérant que l’économique est un des éléments du politique et qu’il est même sa componente principale, les partisans de la représentation professionnelle demandent sa consécration dans le système de l’organisation du politique, sous prétexte qu’il n’est pas suffisamment représenté. L’homme est représenté, mais tout dans l’homme ne l’est pas. D’où il faut représenter le matériel. Mais extraire et représenter l’économique en tant que partie d’un tout, est-ce possible, légitime, juste, logique même, avec Îles intentions qu’on se propose de réaliser par la représentation du tout dans l’homme. Nous dirons plutôt non que oui. D’abord, la représentation séparée de l’économique à côté ou dans un système d’organisation du politique serait en somme identique dans ses résultats pratiques à une représentation professionnelle, fondée sur la prétention de la valeur supérieure de l’économique sur le politique. Cette dernière n'étant pas possible pour les mêmes raisons, la représentation

de lPéconomique dans le politique n’a pas de sens. D'autant plus, que faire représenter séparément la partie quand le tout est censé le représenter, et quand en réalité il le représente, ce serait la contradiction la plus flagrante. Ensuite, une pareille représentation n’est pas légitime. L’économique est incontestablement un des élémens importants de l’individualité humaine. Le matériel assure l’existence et contribue au bien-être humain et social. Mais il n’est pas l’unique élément d’une individualité. A côté des intérêts purement économiques et matériels, il existe des intérêts territoriaux, sociaux, familiaux, moraux, culturels, artistiques et esthétiques, scientifiques, religieux et politiques généraux (consacrés pour la plupart dans les services publics de l’éducation nationale, de la politique étrangère, des cultes, des beaux-arts, de la police et de la justice), qui s’interprètent dans l’homme, et par lui dans la société, en contribuant à former son individualité. Dans quelle mesure ces éléments différents prendront-ils part à la détermination de cette individualité, c’est une question de fait, très difficile, même impossible à être précisée. On n’arrivera jamais, mathématiquement, en théorie, à fixer les rapports entre ces éléments, parce que ce serait déterminer la vie, aussi bien sa face et son revers, qu’est la politique, ce qui est évidemment impossible. Seul, qui peut déterminer ce rapport, c’est l’homme, qui par ses décisions individuelles, fixe pour soi-même les positions respectives de ces éléments. C’est lui aussi qui seul devra déterminer par son bulletin de vote le rapport de ces éléments dans la collectivité à laquelle il appartient. D’où, parce que Ia détermination théorique de la vie et de la politique n’est pas possible, toute tentative de préciser le rapport entre leurs éléments constitutifs par l’organisation au profit d’un seul élément des systèmes et des institutions qui le favorisent, est arbitraire et injuste. Etant donné qu’elle sera en opposition avec les faits, elle est arbitraire. En conséquence, d’un parti-pris d'avance arrêté, ou un seul élément sera favorisé par l'institution des organismes nouvéaux au détriment des autres, elle est injuste. Evidemment pourquoi opter

pour la profession et non pour les confessions, les familles, les: communes et les opinions publiques. Elles sont aussi utiles et nécessaires, donc elles auront également droit à la représentation. Et jusqu’à quel point cela ira-t-il ? Enfin, en réclamant la représentation séparée de l’économique les professionnalistes n'arrivent pas à représenter le tout dans l’homme. Au contraire, au lieu de démocratiser la représentation en la faisant générale par la représentation du tout dans l’homme, on la spécifie et on la particularise en favorisant certains éléments au nétriment des autres. Ainsi la représentation professionnelle est non seulement impossible en principe, contradictoire, arbitraire et injuste, mais encore illogique dans ses résultats par rapport à ses objectifs: la représentation du tout dans l’homme. Ni scientifiquement fondée, quand elle prétend que la supériorité de l’économique existe, ou que sa puissance est égale à celle du politique, elle n’est pas non plus soutenable quand elle cherche à trouver sa base dans la valeur exclusive de l’économique en tant que partie constitutive du politique, dans l’insuffisance de la représentation du matériel et dans la nécessité impérative de sa réalisation.

2. Deuxièmement, la représentation professionnelle est théoriquement inacceptable, en raison d’un certain nombre de contradictions intimes qu’elle implique inévitablement et nécessairement aussi bien que par suite de ses vices propres conduisant à des conséquences bien pénibles et pour la collectivité et pour les individus qui la composent. Résultat négatif d’un fond négatif, ces contradictions et ces conséquences caractérisent pleinement son danger et l’impossibilité de son acceptation. |

Comme nous l’avons déjà souligné, la représentation professionnelle est contradictoire dans ses affirmations théoriques, par suite de ses réalisations pratiques, quand elle espère réaliser tout dans l’homme et quand en réalité, elle n'arrive qu’à consacrer le règne de l’économique qui n’est aucunement tout dans l’homme. La représentation professionnelle n’est pas non plus soutenable, parce qu’en organisant la représen-

tation de l’économique, elle ne représente pas l’économique tout entier, mais exclusivement ou presque exclusivement la production. Maïs la production est un des éléments de l’économique. Îl y a aussi la consommation qui est un aspect de léconomique, peut-être le plus en vue car tout le monde est consommateur. Organiser la représentation de la production et non de la consommation, c’est comme Hauriou l’a fort bien dit, légitimer la vie chère. Les producteurs et les consommateurs ont des intérêts opposés. Les consommateurs tendent à diminuer les prix des produits et les producteurs à les augmenter. Et l’économique, le « tout » doit tout représenter en favorisant l’augmentation des prix par la représentation des producteurs. Et ainsi, par le sacrifice de la consommation à la production, les professionnalistes veulent la représentation totale des individus sans vouloir voir quelle contradiction énorme il y aurait entre leurs désirs de démocratiser la repré- .sentation de l’homme par la représentation de tout ce qu’il y a en lui et les résultats pratiques que le fonctionnement d’une représentation professionnelle implique. La représentation professionnelle est également contradictoire en soi parce que par les modes uniquement posibles de son organisation technique, elle arrive aux parlements en petit et à ses méthodes, ce qu’elle désire éviter à tout prix, Comme il est impossible de réaliser la représentation de toutes les professions que la division du travail connaît (car dans ce cas il y aurait des milliers de représentants professionnels) la chambre professionnelle se composera pratiquement des délégués des groupements intermédiaires qui réuniront les différentes professions, ordinairement « similaires ». Donc, la représentation de toutes les professions n’aura pas lieu. De la représentation totale de l’ensemble du pays, il ne resterait rien. Ensuite, l’arbitraire dans la composition de ces groupements similaires serait inconstestable. Enfin, ces groupements nouveaux seront de petits parlements où la lutte quotidienne entre les professions la composant pour la représentation d’un des siens serait la règle. Il est certain que le commerce et le transport, l’un par rapport à l’autre, n’ont pas d'intérêts identiques. Les com-

pagnies ou l'Etat désirent toujours augmenter ou maintenir les prix du transport, le commerce au contraire fait tout son possible pour les faire diminuer. Et pourtant, M. Charles Benoist, l’un des plus connus des professionnalistes, réunit au sein d’un même « groupement d'intérêts similaires » le commerçant et le transport. Et ils doivent se mettre d’accord pour élire leurs représentants communs! Des combats s’ensuivront et toute action des professions et des professionnalistes se réduira en somme à créer des majorités et à faire triompher ses candidats, ce qui ressemble singulièrement à l’état de choses d’aujourd’hui duquel la représentation professionnelle désire se passer.

Enfin, la représentation professionnelle, une fois réalisée, ne restera pas toujours une institution d'organisation politique où le seul économique va compter. Plus fort le politique s’imposera même au sein d’une chambre professionneile. Les discussions et les votes seront plutôt politiques. Les élections, en conséquence, se feront politiquement et non « techniquement », professionnellement. Les syndicats ou les groupements intermédiaires des professions similaires seront le centre de luttes politiques électorales. Le caractère économique et professionnel disparaîtra. Les partis politiques s’attaqueront à la conquête des syndicats ou des groupements intermédiaires comme aujourd’hui ils s’efforcent de célébrer leurs victoires dans les municipalités ou dans les conseils généraux ou d'arrondissement. L'activité de la chambre économique sera politique et le parlement professionnel fera de la politique tout court. M. Mazel constate du reste que dans le C.N.E. Français sont représentées la C.G.T. et la C.T.J,, « institutions plus politiques qu’économiques»(1) ce qui est de toute évidence qu’elles feront de la politique au lieu de s’occuper de l’économique, du matériel, du professionnel, du technique. Evidemment, et ici aussi, la contradiction est trop certaine entre les désirs des professionnalistes et la réalité qui est bien cruelle et parfois impitoyable aux prières des crédules.

(1) Mazel : Conseil National Economique. — V. Vraie et fausse repré- -sentation nationale.

De telle sorte contradictoire, la représentation professionnelle n’en est pas moins dangereuse en raison de ses conséquences et des résultats auxquels elle aboutit logiquement. Ces inconvénients et ces vices constitutifs sont les meilleures. preuves de tout le dommage que la société et ses membres éprouveront à cause de sa résurrection.

La représentation professionnelle est socialement inutile, parce qu’elle esquisse un régime de non-compétences. Venue pour remédier aux lacunes du parlementarisme actuelle, elle devait substituer les compétences aux non-compétences. Les députés éclairés par leurs connaissances techniques devaient dorénavant occuper les sièges du Parlement que les représentants du peuple d’aujourd’hui, hommes à tout faire et à ne rien connaître à fond, détiennent. Ainsi seulement pense Faguet et les nombreux professionnalistes, les sociétés politiques seront exemptes de l’incompétence sciemment organisée par le parlementarisme actuel. Mais en affirmant cela, ne sont-ils pas dans l’erreur? La chambre syndicale ne sera-t-elle pas plutôt l’organisation des compétences particulières et non des véritables connaissances sociales, nécessaires et utiles au bon fonctionnement des affaires publiques? N’est-il pas très clair que les compétences trop spécialisées dans leur domaine, ne sont pas des compétences tant désirées, et qu’elles sont de vraies non-compétences. Qu'est-ce qu’un imprimeur, le plus apte parmi ses pairs, trop spécialisé dans ses occupations quotidiennes, peut connaître à la construction des sous-marins et des avions. Le Coneiïl National Economique en France s’est occupé de la question du logement, question incontestablement sociale, mais aussi technique par excellence. Qu'est-ce qu’un professeur d’enseignement secondaire, représentant les siens, a pu apporter d’utile au point de vue technique pour bien résoudre le problème des habitations à bon marché. Et cela surtout là où les compétences seules doivent compter! Sûrement pas grand’chose. Et dans une chambre investie des pouvoirs publics, la présence des professionnels serait d’autant plus dommageable à la solution meilleure des problèmes en question que bien qu’étant. en principe fort compétents dans les préoccupations professionnelles, ïiis seraient incontestablement impuissants à avoir même des connaissances moyennes que les députés d'aujourd'hui posèdent. De telle sorte qu’en

raison de l'introduction au Parlement des compétences, on aura pratiquement un vrai système de non-compétences réelles. Devant le dilemme: ou avoir comme gouvernants les demicompétences, les députés d’aujourd’hui, qui par leurs connaissances moyennes techniques, arrivent à dégager plus ou moins bien l'intérêt général, ou admettre comme dirigeants des compétences trop spécialisées dans leurs professions respectives qui, pratiquement, seront des non-compétences, incontestablement aucune hésitation n’est guère possible. Il faut chercher le moindre mal. Et sans aucun doute, on ne le trouvera pas dans la chambre des compétences particulières.

La représentation professionnelle est aussi dangereuse. Elle peut porter de grands préjudices, car elle conduit aux coalitions des intérêts particuliers contre l’intérêt général et elle les implique. Souverains, sans avoir au-dessus d’eux des représentants de l’intérêt général, les députés, pour les dompter et les amener à celui-ci, les intérêts particuliers auront à décider de lintérêt général. Mais leurs décisions consacrant et traduisant l’intérêt général et ayant sa force seront-elles en réalité les vraies dispositions de celui-ci. Certainement non, dans beaucoup de cas, car les intérêts particuliers sont dans une large mesure, par leur propre nature, orientés contre l’intérêt général. Que les intérêts particuliers trouvent leurs pleine expression dans l'intérêt général, c’est bien possible. Mais que leur satisfaction démesurée se produira s'ils se coalisent contre l’intérêt général, là où ils sont les seuls maîtres de sa détermination, c’est encore plus évident. Et l'intérêt particulier ne s’oppose pas à cette satisfaction démesurée de ces intérêts. M. Jouhaux, le porte-parole de la C.G.T. qui réclama dans son programme minimum de 1919 le remplacement du gouvernement des personnes par celui des choses, avoue expressément le danger des coalitions particulières contre l’intérèêt général, toutefois, en militant pour une représentation exclusive de l’économique.

L'institution de la représentation professionnelle sera également préjudiciable au syndicalisme. Représentant les syndicats et les groupements professionnels, force gouvernante

(1) Cazals : Syndicalisme ouvrier et évolution sociale, p. 87.

souveraine, elle ne pourra pas tenir dans ses mains le syndicalisme et les autres organisations corporatives. Et cela il nous semble, est et doit être la condition de leur existence et de leur bon fonctionnement, étant donné le caractère particulariste des groupements syndicaux. Ne pouvant être juge et partie, les syndicats et les groupements professionnels sortiront du domaine qui doit être le leur, portés par le désir de satisfaire leurs ambitions égoïstes. Le suffrage universel n'ayant pas la possibilité de les maîtriser, les syndicats dépassant leurs limites, cesseront d’être des organisations sociales utiles. Et par suite de cette impuissance de la représentation professionnelle à retenir les syndicats dans les cadres de l’intérêt général (l'intérêt général correspond à la solidarité sociale, doit la maintenir et tend à la renforcer), la société tout entière et aussi les syndicats en particulier éprouveront des dommages certains. ï

La représentation professionnelle est ensuite inacceptable parce qu’elle sera l’autorisation, la consécration officielle de la lutte des différents intérêts entre eux. Par suite de leurs intérêts égoïstes, certaines classes professionnelles se coaliseront contre certaines autres et la chambre économique ou technique sera le théâtre de leurs luttes quotidiennes. Il y aurait opposition d'intérêts entre le producteur et le consommateur, le paysan et l’ouvrier, l'industriel et le financier, le grand magasin et le petit commerce, les concessionnaires et les usagers des services publics, Chacun tâcherait de faire prévaloir ses intérêts au détriment de ceux des autres, en se coalisant ou non avec d’autres, selon sa force respective, La solidarité sociale existe, elle s'impose. Mais les intérêts particuliers peuvent, par leurs ambitions égoïstes, porter atteinte à celles-ci dans la mesure et dans l’étendue de leurs infractions à l’intérêt général, bien qu’il subisse certainement son contre-coup. C’est de telle sorte que l'intérêt général, la solidarité sociale seraient compromis. Et l’unité morale de la nation aussi, Il n’y aurait plus de Parlement qui, en recherchant ce qui est l’intérêt général, concilierait par là, grâce à ses décisions, les intérêts particuliers et dominerait les ambitions particulières, En reconnaissance publique de leur lutte serait un fait et le cadeau généreux des professionnalistes à la collectivité et aux particuliers.

La représentation p;ofessionnelle n’est pas non plus soutenable à cause de l’éloignement des intelligences proprement dites de la conduite des affaires publiques. Dès que la représentation sera organisée par catégories professionnelles, les intellectuels n'auront aucune possibilité d’être représentés, sinon dans la mesure que leur nombre leur donne. Interdire d'avance aux intelligences l’accès du Parlement n’est-ce pas, en réalité, sciemment préparer la mort des intelligences, ainsi que le prévoit M. Joseph Barthelemy.

Enfin, il est impossible de défendre la représentation professionnelle par suite du vote cumulatif qu’elle comporte. La division du travail ne détermine pas à une personne humaine une seule préoccupation sociale, L'homme peut exercer et exerce presque toujours plusieurs activités sociales. D’où il a le droit à se faire représenter dans tous les groupements dont il fait partie. Les représentations professionnelles qui mettent en avant le professionnel doivent en tenir compte et assurer la représentation du tout dans l’homme, sinon elles n’auront pas de sens, Duguit, en tant que professionnaliste, est dans le vrai, quand il préconise le vote à plusieurs reprises. La représentation de l’économique par les groupements intermédiaires ou par l'intérêt principal nous semble illogique avec son fondement et ses buts. En principe, le vote cumulatif seul, correspond aux besoins de la représentation professionnelle Mais lui seul comporte aussi des défauts, Comme M. Antonelli l’a montré, il présente une grande difficulté pratique d’organisation. Ensuite, il favorise les riches contre les pauvres, qui, grâce à leur fortune, peuvent s’attacher à plusieurs groupements. Impossible pour cette raison, dangereux socialement, bien qu’il soit le seul adéquat à la représentation professionnelle, et à son organisation, le vote cumulatif est encore un des vices fondamentaux de celle-ci, ce qui montre bien quelles seront les conséquences désastreuses de son introduction dans la vie publique.

3) Scientifiquement indéfendable et pratiquement impossible en raison de l’inexactitude de son fond et par suite de ses contradictions, de ses vices et de ses conséquences, la représentation professionnelle est ensuite inacceptable à cause des dif-

ficultés propres à son organisation technique, L'organisation pratique de la représentation professionnelle n’est nullement facile. Comment organiser sa composition, son fonctionnement, l’étendue, donc les limites de son action, c’est le grand problème de la représentation professionnelle qui pèse lourdement sur tous les professionnalistes,

D'abord, quel critérium faut-il prendre pour classer les professions entre elles ? De combien de représentants professionnels composer la chambre nouvelle ? Enfin de quelle façon répartir les sièges entre les professions ? Quelle proportion adopter entre les diverses catégories, c’est-à-dire pratiquement comment organiser la délimitation des circonscriptions électorales et du collège électoral. Voilà les premières questions de l’organisation professionnelle qui sollicitent une solution. Faut-il donner la prépondérance au capital ou au travail, où à la science, ou au contraire, n’est-il pas plus nécessaire de fixer les rapports entre l’industrie et le commerce, les transports et l’agriculturé par le sacrifice ou l’avantage d’une branche professionnelle à l’autre. Egalement faut-il admettre un seul député professionnel par profession ou groupement professionnel intermédiaire ou au contraire, plusieurs représentants par organisations professionnelles, suivant leur importance respective, c’est-à-dire introduire la représentation proportionnelle dans la représentation professionnelle Résoudre cela, il le faut, mais comment ? Est-ce se placer au point de vue psychologique ou purement économique, ou adopter un Critérium organicosociologique, ou se laisser guider par des considérations politico-sociales ou même, comme l’a fait M. Charles Benoist, permettre au nombre, donc aux statistiques, de trancher la question, Il est évident que cette répartition des sièges au Parlement professionnel, donc éventuellement son fonctionnement, différeront suivant le critérium que l’on adopte. L'image de la chambre professionnelle sera tout à fait autre, si les sièges : étaient déterminés en considération de l’histoire ou de la raison, de la justice ou de la science, des besoins matériels des hommes, de la collectivité ou des intérêts des partis politiques et des raisons pratico-sociologiques des publicistes. Se placer à un point de vue et non à l’autre, c’est certainement se refuser

d'avance d'arriver aux mêmes résultats quant au fonctionnement de la représentation professionnelle. Et ensuite, si on se décide pour le nombre, n’est-ce pas faire de la chambre syndicale une répétition de la chambre proprement politique. Si, au contraire, on cherche dans les valeurs morales économiques ou sociales de la profession la base de la répartition des sièges, n'est-ce pas en somme laisser le champ libre à l’arbitraire le plus complet ? Jamais, tout le monde ne sera content. Si une catégorie est représentée et l’autre ne l’est pas, le favoritisme fleurira. Et pourtant, s’il faut représenter toutes les professions comme le veut Duguit, la chambre syndicale pourrait-elle pratiquement accomplir sa tâche ? Une chambre ne peut, en aucun cas pour faire un travail utile, avoir plus de huit cents membres et les professions que la division du travail détermine, se chiffrent par milliers Même s’il n’y a qu’un seul élu par profession, la chambre professionnelle sera inapte à quoi que ce soit. M. Charles Benoïst a bien vu cela et en conséquence, a proposé ses grands groupements intermédiaires d'intérêts sans vouloir s’apercevoir qu'une lutte quotidienne s’engagera entre les professionnalistes qui le composent pour assurer le succès d’un des leurs. Dons, encore une difficulté nouvelle. Et que dire de la confection de la liste électorale, de la fixation des conditions de l’électorat et de l’éligibilité pour les élections professionnelles, du fonctionnement même du scrutin, c’est-à-dire ou adopter le vote secret ou le vote public, le système de liste ou le système uninominal, aussi bien que du problème primordial de la représentation professionnelle au point de vue pratique: faut-il représenter les groupements professionnels ou seulement les professionnels en dehors de leurs organisations professionnelles, donc les compter par tête ‘Tout cela ne montret-il pas quels sont les obstacles sérieux à sa réalisation pratique ?

Et comment passer sous silence les difficultés immenses que la représentation professionnelle éprouvera dans son fonctionnement. D'abord, dans cette chambre syndicale, comment les décisions vont-elles être prises. Serait-ce le vote, et ensuite estce qu’il s’opérera par tête ou par groupes, La majorité ou l’unanimité ? Le mandat impératif est-il possible ou non ? Si oui,

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faut-il l'appliquer intégralement et par rapport à toutes les professions. Ensuite, quelles seront les limites des pouvoirs et l'étendue d’une chambre professionnelle ? Cela est surtout d’une importance particulière là où les publicistes conçoivent cette chambre professionnelle comme le corollaire d’une représentation proprement politique. Eniin, en raison de son caractère spécial, cette chambre ne doit- -elle pas avoir une compétence particulière ? Voilà des milliers de questions qui S’imposent à l’attention des professionnalistes qui s’efforcent de les résoudre, mais presque jamais ils ne le peuvent, Ces questions restent ordinairement non résolues ni bien résolues. Si ce n’est de l’arbitraire, c’est la répétition de ce que l’on combat, si ce n’est la répétition, c’est incontestablement de l’arbitraire, Done, partout aucune solution, ce qui fait bien ressortir et montre de manière bien évidente la difficulté technique de l’organisation pratique de la représentation des professions,

4) La représentation professionnelle est également indéfendable Parce que partout où elle a été réalisée, les résultats étaient négatifs. L'histoire, juge impitoyable de tous les temps et de tous les systèmes d’ organisation politique a apporté dans ses pages et dorées et ensanglantées, des preuve irréfutables contre la représentation professionnelle. En se reportant à l’histoire, en cherchant en elle, comme le propose M. Paul Boncour « les destinées du présent et les probabilités de l'avenir », on ne constate qu ‘une seule vérité :-la représentation professionnelle a paurtout sous toutes ses formes, enregistré uniquement des échecs retentissants et complets. Les représentations des intérêts du type médiéval ont disparu (1). Là où comme souvenir historique elle subsiste, son influence ne se sent pratiquement pas et son existence ne se voit pas. Le conseil économique provisoire du Reich a été remanié en 1927. A cette époque, son rôle a été déjà bien effacé. Le conseil national économique français n’a pas non plus justifié les espoirs de ses promoteurs. Au lieu de frayer la voie vers sa reconnaissance

constitutionnelle, le, c. N. E & } par son LAON, s’est orienté PRE AMAR ER it Ï

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(1) Même M. Charles Benoist avoue dans sa crise de. VEtat moderne à la page 212, que l'expérience à mal réüssi en Autriche,

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dans le sens opposé, en devenant de plus en plus uniquement un organe d'études, et.de documentation. Du reste, les nombreux.: professionnalistes sont mécontents de sa composition et de son.fonctionnement, surtout M. Mazel et MM. Lataud et Poudreux. (Gb). En Yougoslavie et en Pologne, la représentation professionnelle n’a jamais été réalisée, bien que les constitutions de ces deux Pays l’aient prévue. Le fascisme subsiste, Son -@E ganiation corporative aussi. Mais c’est plutôt une façade. Le parti Jasciste,, et:il Capo, del Boverno, Mussolini sont les seuls maitres souverains. L’économique n est pas la chose de la poii. tique. C’est le même cas en Russie, Le parti communiste et son secrétariat ‘&énéral avec la police politique tiennent les -ênes du pouvoir. Tout dépend du parti et de ses congrès, l’éco- RIMIQUE AUSSI. Même Ja constitution de ce pays où l’éconoinique doit être tout, reconnaît ouvertement Ja priorité de certaines, castes et classes sociales, fondements de fer du rés ime ble. Le riverisme: enfin, en He qu ‘une fentative d’ Re -corporative, n’a pas, abouti. Donc, partout des échecs et rien que des échecs. C’ étaient des désirs qui sont restés même aujourd'hui des rêves. Cela ne pouvait pas se passer autrement, étant donné. le fondement, les conséquences, les contradictions -et les difficultés techniques, de l’organisation d’une représentatiaon-professionnelle.

-8)..La représentation professionnelle n’a enfin aucune raison d’être ni théoriquement, ni pratiquement, parce qu’elle est une répétition inutile, étant donné que-le suffrage universel réalise aujourd'hui ce:que,cette représentation veut faire et ce qu’elle n'arrive pas:en réalité à faire.

. Les,révolutionnaires onT.investi le peuple de la souveraineté. Au lieu ,du roi, c’est le peuple qui est souverain, Mais bien qu'uniquement souverain, le peuple tout entier ne peut matériellement pas -exercer cette souveraineté. Les représentants sont nécessaires. L'élection et le suffrage sont les procédés techniques de la désignation des représentants du peuple, qui

(D). Mazél :,Le Conseil National ouioui Vraie et fausse représen- +âtion professionnelle ; Latäud et Poundeux : la représentation professionuelle. AORES

seuls doivent exercer cette souveraineté. Depuis 1848, le suffrage est universel. Tous les majeurs en tant que membres de la collectivité sont investis du pouvoir de participer à la désignation des représentants du pluple, nouveaux souverains Incontestables. Et cela se fait partout où la démocratie fleurit.

Mais pourquoi cette substitution ? N’a-t-elle pas un autre sens, une certaine portée autre que le procédé matériel de la désignation d’une personne ou d’une autre comme représentant du peuple ? Sürement oui, Le suffrage universel a son revers de la médaille. Il va en réalité déterminer le sens, la portée de la souveraineté nationale aussi bien que la façon dont elle doit être exercée. C’est en votant pour un programme ou un autre, pour une personne ou pour une autre, que les électeurs déterminent comment il faut concevoir et de quelle manière il faut exercer cette souveraineté nationale. La souveraineté n’est pas une abstraction, Elle est peut-être une fiction, mais elle suppose, comporte et englobe en soi une réalité, Bien que concept, elle est une réalité, parce qu’elle est reflet et fonction nécessaire d’une réalité, qui n’est autre que le besoin des homms d’avoir un gouvernement. Dès que les êtres humains vivent les.uns à côté des autres, des rapports entre eux s’établissent. La communauté et formée (1). Son organisation s’impose. Sans elle, sans des forces gouvernantes, une collectivité ne peut pas exister, D’où ce besoin indispensable que la collectivité possède des gouvernants, c’est-à-dire son organisation n’est pas seulement une nécessité, mais encore une réalité.

Ainsi une nécessité, ensuite une réalité, la souveraineté, organisation de la vie collective, sa partie constitutive et sa conséquence, n’en est pas moins pratiquement dans la plupart des cas en réalité l’opinion de la majorité des votants. Les électeurs en votant déclarent dans quel sens ils concoivent la souveraineté et comment ils veulent qu’elle soit exercée. Un programme sur lequel les suffrages se sont portés contient en soi le sens et l’étendue de cette souveraineté, l’indication des pou-

(1) Notre époque se caractérise comme Duguit l’a bien montré par les communautés nationales. l’organisation politique sé rencontre dans la nation, bien qu’il y aït des tentatives d’élargissement’ des cadres nationaux et de conjonction des communautés nationales dans une communauté universelle.

voirs et du contenu de l’action des gouvernants, mieux encore, la détermination de la vie collective sous toutes ses faces.

Nécessaire et réelle, la souveraineté depuis la révolution en dernier lieu, est déterminée par tous les hommes. Par les hommes considérés d’une facon abstraite ajoutent les professionalistes. Les professionnalistes ne nient ni le fait, ni la nécessité d'existence des gouvernants. Mais ils s’onposent à ce que l’homme en tant qu'homme, soit pris en considération. Le tout dans l’homme n’est pas représenté. Les révolutionnaires ont eu tort de faire représenter l’homme abstrait. Cela ne correspond pas aux exigences de la vie dont la souveraineté est la base et le reflet. À la place de l’homme abstrait, il a fallu faire représerter l’homme concret. À la conception et à la détermination abstraite de la souveraineté, il faut substituer une souveraineté concrète, où le matériel ne serait pas négligé

Est-ce vrai ? Les révolutionnaires, en reconnaissant aux individus abstraits le droit de déterminer la souveraineté n’ont-ils pas fait cela par le jeu d’un pur hasard, parce aw’il a fallu à tout prix mettre quelqu'un à la place du roi et substituer auelque chose au système monarchique d’organisation politique. Non, mille fois non. La société qui, dans une large partie, suppose le concret et le matériel subsiste, s’ensuit, continue, malgré que l’homme s’est représenté d’une facon « abstraite ». Comment expliquer cela, sinon qüe l’homme en somme, n’est pas abstraitement représenté et que dans cet abstrait il y a du concret.

Et les révolutionnaires l’ont su. Pour eux. le snffrase universel n’organise pas « abstraïitement » la souveraineté, mais bien au contraire très concrètement. de la facon la plus concrète aui puisse exister L’individnolité de l’homme re çe raractérise pas seulement par les différents orsanes nhveïnnes qui le constitnenf Sa nersonnalité supnose et englohe ésalement une multitude de facteurs sociaux et d’éléments de tontes sortes aui aussi forment et nleinement déterminent son individuolité pronre. Ce sont des intérêts matériels et des concsidérations d’ordre territorial, social. familial. moral. relivienx. culturel, ertistique. esthétique, scientifiaue, national, politique en général, qui pour la plus grande part caractérisent une indi-

vidualité. L'Homme sèuül est un êtré conscient. Lui séul est juge de son individuälité, cé qui veut dire que tu uniqueniènt, peut et doit déterminèr le rapport nécessaire entre lès éléments constitutifs de sa personnalité en vue de trouver son plus grand intérêt en attribuant la priorité à tel où tel de $on élément constitutif. Quelquefois ce serait l'élément matériel, quelquefois l'élément moral, quelquefois même artistique, qui tiendrait la première place dans la hiérarchie des valeürs de ses componentes, qu’il va souvérainement déterminer. Obfigé d'agir ainsi, C’est quotidiennement par ces décisions individuelles que l’homme va contribuer à Ia formation de soï individualité. Mais l’homme n’est pas seul. FF vit à côté des autres êtres vivants. D’ où ces décisions individuélles aüfont une répercussion certaine au point de vue social. En fixant sa position individuelle, l'homme, pour une large part, détermine la vie sociale. L'homme est également ün être social, C’est pourquoi il doit déterminer sa position en tant qu individualité envers la collectivité et les rapports de la collectivité envers lui ; outre cela, il est obligé, en tant que seul être conscient sur la terre, d'organiser cette société, c'est-à “dire de fixer le contenu et le sens de Ia sotiverainieté, en désignant les gouvernants, Cela dans les démocraties se fait par le vote. Le vote est le moyen de la détermination des rapports éhtre là colléctivité et les individus, aussi bien que l’instrumeñit dé l’organisation sociale, Et cette détermination n’est pds abstraite; du contraire, tout ce qu’il y a de plus concret. En votant, l’homme souverainement détermine auquel de ses différents éléments qui forment son individualité et qui, en riême tétips, sont des éléments de la vie collective, il va donriér Ià priorité êt quelle importance il va attribuer dans leur ordre respectif à tous ses éléments. Par le suffrage qu’ un honimeé donne à à ut programe ou à un candidat, il met en avant un de Ses éléments dé la vie collective et arrive à à opérer une certaine hiérarchie eñtre eux, laquelle n’existe pas nécessairement dans Je cs où il juge tous ces éléments d’egale valeur. Quelquefois ce vôte dônne la prépondérance à l’élément moral, quelquefofs à l'élément économique ou même aux considérations d’6rdre religieux, territorial, national. Dônc, par ce suffrage ét bar cette hiérarchie

entre les valeurs respectives des éléments en question, l’homme à un moment donné, pratiquement détermine la vie collective et la portée de la souveraineté nationale, comme par ses décisions individuelles, il détermine la position de son individualité propre en opérant Ia hiérarchie entre les éléments constitutifs de sa personnalité. ET c’est de cette façon et grâce à cette possibilité de représenter tous les éléments sociaux dans la mesure de ses préférences que le système individualiste n’est pratiquement nullement abstrait. L’économique a la chance d’être représenté et d’être considéré comme la base de la vie sociale aussi bien que le social, le scientifique, le religieux, sous la seule condition que la majorité des membres de la société le juge utile et nécessaire, Ainsi tout dans l’homme est représenté et cette représentation assurée d’aprës sa seule volonté ! L’économique peut être porté en avant. Rien ne s'oppose à ce que les suffrages se portent sur les programmes qui réclament la priorité de l’économique. Donc, le système individualiste révolutionnaire que les professionnalistes qualifient d’abstrait assure lui-même la possibilité totale de la représentation intégrale de l’économique. C’est du reste le seul système qui permette la reprrésentation du tout dans l’homme. La représentation professionnelle ne représente qu’un seul élément, l’élément économique. Créer un organe nouveau pour la représentation d’un seul élément, c’est en réalité faire une répétition inutile, laquelle est d'autant plus nuisible qu’elle comporte tous les dangers possibles, étant donné ses vices, ses contradictions, ses conséquences,

II — 6) Ne pouvant ainsi partager en principe la théorie duguiste de la représentation professionnelle, étant donné tous ses défauts et inconvénients pratiques en tant que moven ntile et nécessaire de l’organisation politique, nous ne l’admettons pas non plus dans certaines de ses conclusions et démonstrations particulières le jugeant inexact et illogique sur ces noints, donc même inacceptable dans son domaine propre. Il nous semble que bien qu’ingénieusement construite, la doctrine de Duguit sur la représentation professionnelle. exnosée à la Iumière des faits d'aujourd'hui et d’hier, donc de l’histoire, aussi bien que de la raison et des objectifs propres de la représenta-

tion professionnelle — a incontestablement failli sur quelquesunes de ses affirmations importantes aux espoirs légitimes que l’on pouvait attendre du talent si remarquable du doyen de Bordeaux.

D'abord, le mouvement syndical de nos jours, pris en considération sous toutes ses faces, n’a nullement proclamé qu'il se constitue pour servir de base à l’organisation politique du professionnel sous la forme de représentafion professionnelle. Au contraire, nombreux sont les autres motifs, comme nous l’avons déjà vu, qui ont poussé les professionnels à leur syndicalisation : entre autres la lutte des classes, le phénomène religieux, les exagérations du syndicalisme rouge, la défense des intérêts professionnels ou des positions sociales acquises. Les syndicats agricoles et le syndicalisme chrétien ont envisagé la représentation syndicale. Mais elle est de type consultatif et prévue pour les organes décentralisés de Ta puissance publique, ce qui est le contraire de la pensée de Duguit, Le syndicalisme révolutionnaire a prévu à peine en 1919 et en 1920, la substitution du gouvernement des choses à celui des personnes, comme l’aboutissement logique de la doctrine de la lutte des classes, par suite de l’interprétation de celle-ci que Jouhaux et la droite réformiste de la C. G. T. en ont faite Comme ce n’était ni avant le Congrès de Lyon, ni après, l’action en faveur de la prise totale des pouvoirs par l’économique ne se fait pas sentir. Le syndicalisme ne réclame pas la représentation professionnelle et ne se considère pas comme sa base légitime. Duguit, positiviste, a dû s’en apercevoir.

Secondo, Duguit n’a pu demander en atücun cas l’intégration des syndicats dans l’Etat et leur incorporation dans le mécanisme constitutionnel; étant donné la base exclusivement professionnelle et corporative qu’il attribue à son syndicalisme. Corporatif, le syndicalisme professionnel ne doit nullement être antiétatiste. Etant un des éléments de la force étatique parce que l’organe de l’activité professionnelle, il sera l’élément constitutif de l’Etat sous une seule condition : qu’il soit et qu’il reste exclusivement corporatif et professionnel, D'où Duguit n’a aucunement dû chercher dans la parlementarisation du syndicalisme un remède au détournement du syndi-

calisme actuel de sa véritable voie, ni un moyen pratique d’empêcher la constitution par les syndicats d’un Etat dans l’Etat. Au lieu de lutter contre la déformation du syndicalisme actuel dans ses objectifs et dans ses moyens d’action par la parlementarisation du mouvement syndical, il nous semble plus conforme à l’esprit propre du syndicalisme d’entreprendre une action en faveur de sa professionnalisation qui seule va l’amener à son véritable rôle : la profession et sa prospérité. Troisièmement, Duguit a eu grand tort de lier le syndicalisme à la représentation professionnelle. Le syndicalisme nettement professionnel et la représentation professionnelle s’excluent, Ils sont incompatibles, d’abord parce que le syndicalisme pour être tel en vérité doit rester en tout cas sous la dépendance directe de la force étatique. L'Etat, l’intérêt général peut assagir le syndicalisme en l’amenant à son devoir propre : la profession. Les syndicats organisés ei représetés dans une chambre syndicale seront l'Etat, contribueront à sa puissance publique dont l’objet propre est de le rechercher et de les syndicats-organisations intermédiaires entre l'Etat et les individus. Et les syndicats de telle sorte seront juge et partie, ce qui est de toute évidence impossible. Cela est d'autant plus inadmissible que les syndicats dans leur fond sont des groupemenst où prédomine l'intérêt particufariste de la profession. Duguit, conscient de tout cela, demande pourtant que ces syndicats, organisations à tendances particularistes forment la représentation professionnelle, qui, pour être utile, doit formuler l'intérêt général. Les svndicats sont des organes de défense des intérêts des professionnels et de leur action mis exclusivement au service de leurs intérêts particuliers. N’avant pas le sens de l’intérêt général, ces syndicats ne peuvent s’ériger en représentation professionnelle qui iustement doit le déterminer. étant donné aue par elle ils participeront à la puissance publique dont lo’biet propre est de le rechercher et de le consacrer. La contradiction que Duguit s’est permise, cest plus aue visible. Deuxiëèmement, Duguit na’ pu aucunement concilier la représentation professionnelle et son syndicalismr. à raison du caractère exclusivement professionnel de celui-ri. Incontestablement, sa représentation professionnelle tôt a:

tard, deviendra politique, non seulement parce que le politique englobe toujours l’économique, mais parce que par suite de la nature et de l’objet de ses préoccupations, la représentation professionnelle deviendra politique. La chambre syndicale de Duguit doit avoir les mêmes pouvoirs que le Sénat actuel français et la chambre des députés, Participant à l’élection du Président de la République, les représeniants professionnels statueront en tant que juges souverains sur la responsabilité pénale, civile et politique de l’exécutif, ce qui est évidemment de la plus pure politique ! Et Te syndicalisme doit, pour être vraiment tel, se consacrer à sa tâche professionnelle en restant en dehors de toute politique. Duguit, le véritable interprète du syndicalisme professionnel, a dû s’en apercevoir et séparer à jamais son syndicalisme de la représentation professionnelle, forme d’organisation politique, qui, dangereuse et inutile, en principe, laisse beaucoup à désirer.

Quatrièmement, Duguit a prévu à tort l’organisation de la représentation professionnelle à côté et parallèlement à la représentation des individus. Bien que sa théorie soit magistralement construite, à la lumière de la raison et des faits, le système mixte de la représentation professionnelle se montre indéfendable par suite de ses défauts probres qui sont en même temps les vices les plus certains de la représentation professionnelle.

Le syndicalisme et le parlementarisme classiques ne peuvent s’accoupler par immixtion du premier dans le second. De sources différentes avec des objectifs différents, le syndicalisme et la représentation professionnelle ne doivent pas célébrer leur union. Base de résistance à la fyrannie des monarques omnipotents, puis système ingénieux d'organisation politique, qui seul correspond aux besoins de la collectivité et des particuliers, le parlementarisme classique, en cherchant le sens de l’int général, n’a rien de commun avec les syndicats, groupements particularistes par excellence, qui ne défendent que les intérêts propres de leurs membres, Affirmer le contraire, c’est aller contre toute évidence (1).

() Voir l’article de M. Fourgeaud dans le Syndicalisme moderne, éd. de la Faculté de droit de Toulouse.

Le système mixte également, suppose les deux chambres. E’une. sera professionnelle, l’aùtre élue au suffrage uhivérsel. De mêmes pouvoirs, elles me: peuvent rester éternellement dans une pareille attitude, La lutte s’engagéta enter elles pour la prédominance de Fune Sur l’autre. Et ce conflit. de tous les jours; étant donné les origines différentes des deux chambres, n’apportera sûrement rien d’utile à la collectivité, à la destinée dé laquelle le système mixte doit présider.

Le système mixte des deux représentations différentes juxtaposées n’est pas possible non plus en raison du fondement que Puguit donne à sa représentatioh professionnellé, Le syndicalisme met en hohheur l’économique. La représentation professionnelle doit le consacrér, parce qu’il représente une valeur indéperidante du politique; mieux :ehcore sa valeur propie, étrangère au reste des éléments qui constituent le politique. Mais n'est-il pas illogique d'affirmer cela corime nous l'avons væet dé représenter en même temps le politique? Nier le politique eh tant que sÿnthèse de tout et admettre sa représentation n’est aucunement logique. Jothaäux, Prudhôn sont setüls dans le vrai quand ils demanderit la représentation professionnelle exclusive où le gouvernement des choses remplacera celui des personnes,

Ee système mixte ést ensuite indéfendablé parce qu’il est en réalité l’organisation du bicarnéralisme sous une nouvelle forme: Touw les vices du. système. bicarhéral en général sont aussi les défauts du-système mixte duguiste. D'origine aristo- ‘eratique -et antidémeocräatique, étant donné son mode d’élection, la chambre haute est ainsi incompatible avec fiotre époque de souveraineté: unique dé l’individu, La seconde chambre est partout inütile, La chambre basse; par: suite dé sa plus grande foree réelle; la supplée-en toute.eirconstance. Lé Sénat est également nuisible;-bien que- suppléé par la-chambre populaire, parce qu’il présente une barrière au progrès démocratique, en tant qu’institution- de résistance aux décisions dt peuple, seule source de la volonté. Enfin le Sénat et la Chambre coexistant. ne peuvent donner des résultats utiles, car, comme l’a dit Franclin, « un corps législatif divisé en deux branches, est une charrette tirée par un cheval devant et par un theval derrière. en

FRERE ROIS EE Nr

; ! re | A sens opposé (1) ». En conséquence, la vraie force du Parlement n’existera pas, la chambre basse fera de la démagogie, les lois ne seront pas votées à temps et toute une série d’inconvénients du bicaméralisme apparaîtra.

Le système mixte de Duguit est enfin inacceptable parce que Duguit s’est trompé par sa généralisation de l'institution du Sénat. M. Deudias a bien montré que le Sénat n’est pas une institution que l’on rencontre dans tous les pays et que l’affirmation de Duguit (2), à savoir que la nécessité d’une institution est en raison de sa généralité n’est nullement exacte. L’auteur de la remarauable Thèse sur Le problème de la chambre haute et la représentation des intérêts, M. Dendias. textes en main, prouve que ni la Norvège, ni les pays au Proche-Orient, ni ceux de l’Amérique latine et de l’Amérique centrale, ni le Canada. ni les Lander allemands ne connaissent aujourd’hui le système des deux chambres (3). Là où le Sénat existe, affirme M. Dendias. on le conserve comme un souvenir du passé, mais avec des pouvoirs bien effacés. ce qui est en réalité comme s’il n'existait pas. D’où Duguïit n’a nullement pu apporter comme preuve en faveur du système mixte l’affirmation que le svstème des deux chambres est général et par là nécessaire.

Cinquièmement, Duguit a affirmé. contrairement à ce aui est. que la représentation professionnelle est comparable. avec la théorie de la souveraineté nationale. Désirant interpréter Îe principe de la souveraineté selon les besoins du jour et l’adapter aux nécessités présentes. Duguit crée une théorie de la souveraineté organique en Pinféodant à la théorie de la souveraineté nationale Rien au’il nie la souveraineté nationale. il plaide pour la souveraineté organique. Déductive et intellectualiste. son interprétation. bien aw’abstraite. prétend englober des réalités et se fonder sur elles. Par là. et pour cette raison. elle est subiective. Duguit considère que la souveraineté nationale n’est que la volonté de la nafïon qui est distincte des autres volontés et supérieure à elles. Générale, cette volonté doit assurer la

à () Cité par Dendias dans la thèse sur le problème de la chambre ante.

(2) Duguit, Traité t. 2, p. 704. (3) Dendias, op. cit. p. 240 et s.

vie de toute la nation, aussi bien que le maïntien dans son sein de tous les éléments constitutifs de la nation, Comme la nation n’est pas composée uniquement des individus, mais aussi des groupes, Duguit constate logiquement que ces groupements doivent être aussi associés à cette souveraineté. Et c’est par là que le doyen de Bordeaux trouve que la souveraineté organique, la nouvelle souveraineté nationale, n’est pas contradictoire avec la représentation professionnelle, laquelle est son dérivé logique et sa conséquence directe. Evidemment, cette façon subjectiviste de concevoir la souveraineté nationale nous semble tout à fait inadmissible. Duguit a eu premièrement tort d'interpréter le principe de la souveraineté nationale d’un seul côté, du côté subjectif. En principe, il est inadmissible qu’une interprétation d’une doctrine se fasse unilatéralement par la prise en considération d’un seul élément. Le côté objectif et le côté subjectif ne sont pas toujours identiques. Duguiït, positiviste et objectiviste, l’a très bien montré, Et pourtant, il l’a fait, malgré sa démonstration, que l’objectif et le subjectif ne concordent pas foujours. Deuxièmemeñt, la souveraineté nationale, -pour être générale et supérieure, ce qui est sa raison d’être, doit assurer l'intérêt général et primer les intérêts particuliers. Et les syndicats qui doivent constituer la représentation professionnelle, comme nous l’avons vu, favorisent les intérêts particuliers. Comment donc cette représentation professionnelle ainsi composée péut-elle assurer l'intérêt général ? Sûrement aucunement. C’est le caractère même des éléments constitutifs qui condamne sans appel toute liaison du principe de la souveraineté nationale et de la théorie de la représentation professionnelle, M. Charles Benoist, un des pères spirituels de la représentation professionnelle, a pleinement raison quand il affirme l'impossibilité de concilier les deux théories. Troisièmement, la souveraïneté nationale, telle qu’elle a été conçue et telle qu’elle doït être, est par sa propre nature une et indivisible. La fractionner serait, comme M. Benoïst l’a bien observé, admettre et faire fleurir l’anarchie. La souveraineté, si elle veut l’être, ne doit que rester une et indivisible. Duguit a dû voir dans son interprétation cet illogisme et s’apercevoir que c’est seulement Esmein qui a eu raison en

La

démontrant et en prétendant que la souveraineté nationale et la-représentation professionñelle sont inconciliables: pour ‘tou-

ours. < Sixièmement enfin, Duguit a eu grand tort de louer la féodalité. Les faits montrent le contraire de ce qu’il a prétendu. Il n’y.avait à cette époque ni de la hiérarchie, ni de la coordination, comme le soutient le doyen Duguit. Au:lieu de contempler le côté extérieur de :la féodalité, camme l’a fait Duguit, il nous semble,que pour.« apprécier le régime féodal à sa juste mesure», on « doit aller au fond des choses et opposer à la théorie la réalité des faites (1) >. Ainsi observe de près « l'édifice élevé par la féodalité apparaît mal cimenté.et dans un équi- Hbre imparfait:(2) ». Avec la féodalité, on n’est pas seulement « au milieu de Fanarchie », mais c’est elle qui donne l’image des plus « tristes-réalités (3) ». Les faibles laissés à eux-mêmes, impuissants, cherchent aide et protection auprès des forts. Le pouvoir central n'existe pas : « la souveraineté est meorcelée, les pouvoirs publics dispersés ». La :féodalité a enlevé au roi au profit des ‘seigneurs:le ‘droit de la justice, de limpôt, de service militaire, Toutes :les « mesures de ‘l'intérêt général » Sont -entre les mains des nouveaux souverains ‘(4), ‘Et de cela Jes « conséquences les plus fâcheuses » apparaissent. Il:n’y a dans le système féodal, ni justice, ni liberté. La guerre est un fait quotidien. La liberté, si elle existe, « n'existe pas pour le plus grand nombre >. Elle:est:le privilège des nobles qui «en usent surtout-pour se:battre entre eux (5).».:Les devoirs réciproques dont Duguit parle avec:tant de.sympathie «.sont'surtout négatifs et à coup. sûr, moins onéreux », car dans cette hiérarchie.d’exemple, «:les obligations deviennent moins lourdes et moins complexes, à mesure que le féeudataire « occupe une-place plus hate dans la hiérarchie (6) ». Ni système poli. tique.d’entente, ni moyen pratique-d’organisation des rapports réciproques, la:féodahité en aucun cas n’est-un régime politique-

.(1).et (2) Lavisse, Histoire, de la France, t. II p. IL, p. 12.

(8) Lavissé, copf, cit. t. TI p. I, p. 439. <

(4) :Lavisse,;opf.,cit.:t. IT. p. I, p.484; t.-1I, p. I, p. 8.

(5) Lavisse, opf..cité, t, II, p. IL, pp. 12 et 14. :

(6) ‘Lavisse, op. cit., t. IE, pb. 1, pp. 10 et 11. (6) :Lavisse, «opt. cit. II, p. T; p. 10 et 11.

type du progrès et de la concorde, Au contraire, inutile et doimmageable, son retour sera certainement un grand pas en arrière. Duguit, affirmant le contraire, a, en conséquence, commis une grande faute. -

Bien que la doctrine duguiste, de la représentation professionnelle contienne des défaut que nous vénons de voir, on ne peut pas dire qu'elle ne présente pas certaines qualité, du reste assez notables. Parlementariste, sa représentation professionnelle ne peut être autre si en réalité elle désire inaugurer le règne du matériel et du professionnel. Seulement si elle tient les rênes de tous les pouvoirs, la représentation professionnelie sera digne de ce nom, Duguit, en partageant les pouvoirs, entre le professionnel et le politique, par son système mixte, fait sa représentation professionnelle à moitié parlementariste. D'où pour une moitié et dans son propre domaine, sa théori sur la représentation professionnelle est soutenable. Syndicaliste, sa chambre professionnelle veut représenter toutes Îles classes sociales, ce qui est aussi une idée juste en soi. Le favoritisme, prolongement de l’égoïsme, est le point noir de tous les systèmes politiques qui l’admettent et le favorisent. Evolutionniste, sa théorie recueille également toutes les sympathies parce que le progrès peut se réaliser dans le monde uniquement par les étapes. Représentative, démocratique et égalitaire et ainsi scientifique dans son genre, organique et professionnelle, sociologique, politique et pratique, la représentation professionnelle de Duguïit pour tout cela, en tant que théorie juridique a une valeur propre et représente une supériorité sur toutes les autres théories de la représentation professionnelle, aussi bien qu’elle est très juste dans son affirmation à savoir que la représentation professionnelle et le Sénat actuel français n’ont rien de commun, étant donné que ce dernier représente exclusivement l'intérêt communal et local.

Et pourtant, la représentation professionnelle est inacceptable. .Forgée par les meilleures intelligence humaïnes, consacrée par les faits et présentée comme remède suprême à tous les maux sociaux et humains, la représentation professionnelle en tant que principe d'organisation politique a légitimement eu le droit de prétendre à l’éternité, Maïs son fondement in-

exact, ses contradictions intérieures, ses conséquences désastreuses montrant sa véritable face, la présentent, sous son jour réel, la condamnant à jamais, sans même lui permettre d’espérer le droit de grâce, suprême espoir de tous les condamnés (1).

(1) En étudiant le problème.de la représentation professionnelle, nous ne pouvons pas passer sous silence la question des comités d’études économiques qui-ne sont; pas, par certains côtés, si loin de la représentation professionnelle du type consulatif. À la différence de cette dernière, indépendamment de la puissance publique, ne participant pas à son exercice (ni de veto suspéñsif, ni d’obligation d’être obligatoirement consultés, ni de la possibilité de proposer par sa propre initiative; mais uniquement l'obligation de répondre quand on est questionné) les organes d’études scientifiques se présentent comme des institutions de documentation et d’étude technique utile pour éclairer grâce à leur compétence particulière, l'opinion publique et les gouvernants sur les questions exigeant des connaissances spéciales Ces conseils, par leurs rapports et leurs enquêtes, peuvent être extrêmement utiles aux pouvoirs publics et à l’opinion publique. N'ayant pas d’autre force matérielle que celles des arguments scientifiques de leurs rapports, éloignés de tous les défauts de la représentation professionnelle, les comités d’études synthétisant l’opinion publique et les statistiques seront des bureaux centralisateurs de coordination et de synthèse très utiles à notre époque où le travail ordonné et la méthode sont les éléments précieux de toute réussite.