PET RER

(1) Traité, t. I p. 94.

ES Qu

seau (1), considérant que l’individu en sa qualité d'homme, possède certains droits dans la société, maïs toutefois et en tant que citoyen, soumis à la toute-puissance étatique, fraye le chemin aux juristes allemands qui affirment que l’individu trouve la réalisation et la plénitude de son être uniquement dans l’Etat. Par là, il arrive à l’apologie de l'Etat, ainsi que Kant qui soutient aussi l’idée de la toute-puissance sans limite de l'Etat en la traitant de divine en tant qu’elle est irrépréhensible, malgré que M. Ripert voit en Kant le défenseur imprescriptible de l’individu contre l’omnipotence de l'Etat. Hegel ne fait pas exception. Il trouve que par l'Etat et dans l’Etat seulement, l’individu arrive au plus haut degré de la liberté, parce que l’Etat est la synthèse suprême du particulier et du général, dont la personnalité se réalise surtout dans la personne du monarque. Dans l’apologie de l’Etat de Rousseau, de Kant et de Hegel, ainsi que dans l’affirmation de la souveraineté illimitée de l’Etat, la doctrine métaphysique allemande de Thering et de Jellinek (2), va trouver sa meilleure source, Excepté Greber qui, dominé par des conceptions individualistes, admet les bornes à la toute-puissance de l'Etat, Thering pense que l'Etat est seul créateur du droit. Il voit dans les règles de droit d’aujourd’hui les règles uniquement crées par l'Etat et à sa suite, Jellinek affirme que le droït est la création exclusive de l'Etat, donc ce que veut l’Etat c’est le droit. Duguït rejette de toute sa force ces doctrines absolutises aïnsi qu’il combat le principe de l’autolimitation, que la doctrine allemande avait imaginé pour faire de l'Etat un Etat de droiît, un Rechstant. Le principe de l’autolimitation devait conserver intacte la notion de la souveraineté en admettant que l’Etat en tant aue souverain. consente à se limiter et par là restreint sa toute-puissance. Ingénieux, ce principe est illusoire parce que la limitstion étant volontaire, l’Etat peut et est soumis au droit tant qu’il maintient ses lois et tant qu’il lui convient de conserver en vigueur les traïîtés qu’il a signés. Cela conduit à justifier

(1) Duguit : Rousseau, Kant et Hegel. Revue du Droit public - 1918, p. 173 et 325.

(2) Duguit : La doctrine allemande de l’autolimitation.

QE

d'avance, en leur donnant une apparence de valeur juridique tous les actes arbitraires et tyranniques à l’intérieur et toutes les usurpations internationales (1). C’est pourquoi Duguit en l’ulistrant condamne toutes les doctrines « abominables » en fortifiant également sa foi en la nécessité d’une notion de droit, supérieur et antérieur à tout, même à l'Etat.

2° Duguit rejette, en les exécutant, la doctrine française ordinaire de la souveraineté, aussi bien que la doctrine allemande sur la souveraineté. La seconde a la différence de la thèse française qui, en premier lieu, considère la nation (2), part de l’État en traitant ce dernier de titulaire originaire et unique de la souveraineté (3). |

Formulée par les déclarations des droits et les lois révolütionnaires, la doctrine française de la souveraineté, même d’après Duguit, est toujours la conception juridique fondamentale de la France (4). « Construite conformément à la loi de la plus rigoureuse logique » elle englobe en soit deux notions : la nation et la souveraineté qui dépendent réciproquement l’une de l’autre. Elle suppose, dès qu’i y à üne collectivité, que celleci est investie naturellement et nécessairement de la souveraineté qui s’impose de plein droit aux membres de cette collectivité (5). Cette collectivité se présentant de notre temps sous la forme nationale est donc la nation, qui est originairement titulaire de la souveraineté. Mais la nation à son tour l’organise en Etat et se personnifie dans l'Etat, qui est sa juxtaposition, sa forme juridique. « La nation ne se distingue pas de l'Etat, qui est la nation organisée, fixée sur un territoire » (6). Donc l’Etat et la nation ne font qu’un. Par là, l’État est investi de la souveraineté qui appartient et reste dans sa substance à la nation, La qualité du titulaire impliquant la personnalité et l’exercice de la souveraineté, qui demande la volonté, la doctrine française, en conséquence, a investi l’Etat-nation et d’une

(1) Duguit : La doctrine allemande de l’autolimitation, p. 10. (2) Duguit : Traité, t: I; À 608.

(3) Duguit : Traité, t. I, p. 612.

(4) Duguit : Manuel, p. 49.

(5) Duguit : Souveraineté, p. 91.

(6)Duguit : ‘Manuel, p. 82.