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volonté et d’une personnalité distinctes des volontés et des personnalités individuelles (1). Ainsi, l’'Etat-nation est une personne collective ayant une volonté et une consciece investie de la souveraineté qui n’est que la puissance de formuler des ordres inconditionnés. Cela veut dire que l’Etat-nation, premièrement, a un pouvoir de vouloir et que cette volonté s’appelle la souveraineté, qui n’est qu’un pouvoir de commander en tant que supérieur à toute autre volonté individuelle ou collective se trouvant sur le territoire étatique, enfin que ce pouvoir de commander est indépendant, non illimité, donc qu'il n’est jamais commandé par une autre volonté et qu’il se détermine exclusivement par sa propre volonté.

En étudiant cette doctrine, Duguit la repousse. Premièrement, par l’observation des faits, il constate qu’ils la démentent. L'idée de Ia souveraineté nationale implique quatre conséquences, c’est-à-dire qu’elle conditionne son unité, son indivisibilité, son inaliénabilité et son imprescriptibilité. Chacune de ces conséquences ne tient plus et est contredite par les faits (2). La loi étant la manifestation par excellence de la souveraineté, ne possède pas les caractères de celle-ci. Une et indivisible, elle est une décision du peuple ou de ses représentants. Emanation de la volonté souveraine, un commandement, elle est soustraite à la critique contentieuse ainsi que de sa responsabilité (3). Mais aujourd’hui, les faits témoignent tout à fait du contraire. La loi n’émane plus uniquement du peuple (4). Depuis le Directoire par la législation réglementaire le gouvernement prend des dispositions par voie générale, qui s’imposent aux juges, aux administrateurs et aux particuliers, parce que, d’après Duguit, la distinction entre un règlement et une loi est formelle et pas du tout matérielle. La loi peut ê:tre critiquée contentieusement et engager la responsabilité. Bien qu’en

(1) Duguit : Souveraineté et Liberté, p. 91.

(2) Duguit : Manuel, p. 85.

(3) Duguit : Transformation du Droit public, p. 86.

(4) Duguit : Transformation du Droit public, p. 88; Traité, t. II, p. 209

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France, la critique ni par voie d'action, ni par voie d'exception, ne soit possible, Duguit en croit la réalisation prochaine et l’affirme comme un fait parce que la doctrine est presque unanime et les pays comme la Roumanie, ayant les bases de système juridique semblables au système français, l’ont déjà adoptée (1). Ainsi la responsabilité de l'Etat s’affirme de plus en plus. Elle n’est pas seulement subjective pour faute, mais elle est aussi objective pour risque. Bien que la responsabilité diffère suivant qu'il s’agit de l’administration du judiciaire ou du législatif, « toutefois elle révèle mieux que toute autre chose la transformation profonde de l'Etat moderne », c’est-à-dire la disparition de la science juiridique de la notion de souveraineté (2). La loi n’est plus une et indivisible ,parce qu’à côté d’elle apparaissent les Iois régionales, les lois des associations et des corporations. Ce ne sont plus lies Etats fédéraux qui connaissent les deux sortes de lois : la loi fédérale et les lois des Etats-membres. Le droit objectif communal, les lois des services publics décentralisés et patrimonialisés déterminant leur fonctionnement et leur organisation, les statuts des grandes associations fournissent incontestablement la preuve du morcellement de la loi et sont le démenti formel de son unité et de son indivisibilité (3). Enfin la loi ne se présente pas exclusivement sous la forme unilatérale. Les lois-conventions qui s’excluent avec la notion de souveraineté sont en honneur à notre époque, soit comme conventions collectives du travail, soit comme concessions des services publics (4). Tout cela montre donc que les faits démentent la conception régalienne de la loi, démentent et infirment en même temps la doctrine de la souveraineté nationale dont la loi est la manifestation directe, en la réduisant à néant.

Egalement, en positiviste, Duguit combat la doctrine de la souveraineté parce qu’elle est fondée sur des conceptions métaphysiques « sans aucune valeur ». La méthode et la science