SAR CURE
Duguit n’est ainsi qu’un système objectif, compatible avec les
faits et échafaudés en conséquence de sa doctrine sur les prc-
blèmes du droit. Conditionnés et élaborés par l’observation des faits et par la nécessité de la vie sociale, sa doctrine et par là son système coïncident avec les transformations du droit publie, en sont même les produits. D'où le doyen de Bordeaux espère par ce système et dans ces cadres réaliser également les transformations ultérieures, là où les vestiges du système régalien se font sentir encore.
Par son système, Duguit désire combiner la vie et le droit, en soumettant tout au droit. Ce système fondé sur le droit, adéquat aux faits sera seul capable de capter et de canaliser la vie. Etant la synthèse du réel et de l’objectif, son système la trouve dans les services publics et la voit se manifester en eux. Ainsi, concrétisant les faits et le droit, son système a
pour base les services publics (en dernière ligne) : « L'Etat
n’est que l'ensemble des services publics fonctionnant sous l’impulsion et le contrôle des gouvernants dans l’intérêt collectif », a dit Duguit dans ses Transformations du droit public (1). L'Etat, c’est le système. il parle de l’Etat, mais en vérité, il s’agit du système. Duguit considère qu’à notre époque, la solidarité universelle n’existe pas, on en est au stade des collectivités nationales. Dans ces collectivités, dans la majorité des cas, le fait d'Etat se produit, c’est-à-dire la différenciation des gouvernants et des gouvernés. D'où l'Etat coïncide avec Ja nation, est coloré de l’empreinte nationale. Servant de limite à la formation du système, l’Etat-nation est sa base, son système lui-même. Possible uniquement si l’autorité publique existe, et qui seulement se réalise, grâce à la différenciation entre les plus faibles et les plus forts, son Etat n’est que la manifestation de cette différenciation, et l’expression de cette organisation. D'où le système duguiste, son Etat réaliste n’est à la fin des fins que l’ensemble dés gouvernants soumis à la norme sociale et particulièrement juridique, et obligés de créer et de faire marcher les services publics pour assurer (1) Duguit : Transformation du Droit public, p. 225.
LH
ainsi la vie de la collectivité. Donc, cette synthèse du droit et des faits, son système réaliste est simplement la corporation des services publics, créés, organisés, gérés par les lois constructives des gouvernants en vertu de l'obligation de la règle du ‘droit qui, sans cela, ne sera rien ou sera réduite à rien (1).
Traduction de la règle du droit, les services publics d’après Duguit, sont les activités dont l’accomplissement est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale. Par là, leur caracière est tracé. Ils doivent renforcer la solidarité sociale et écarter tout ce qui peut lui porter atteinte sous deux de ses formes : la solidarité par similitudes et la solidarité par division du travail.
Deuxièmement, ces services sont constitués par les gouvernants. Ceux-ci peuvent uniquement organiser les activités en services publics grâce à leur plus grande force, à la force gouvernante, à la force de la contrainte matérielle dont ils disposent. C’est pour cette raison que Duguit voit en ses gouver-
nants des hommes qui ne « sont pas les organes d’une puis-
sance qui commande, mais des gérants d’affaires de la collectivité », des hommes qui, par ces services publics, assurent la vie dans la collectivité.
Troisièmement, en limitant par les services publics l’activité des gouvernants, Duguit en conséquence avoue la nécessité d’une puissance gouvernante, L'observation des faits l’a conduit à la trouver dans les plus forts. Il les a admis et les a soumis à la règle du droit en les obligeant à organiser et à gérer les services publics. En leur empruntant sa norme et ainsi en les acceptant aussi bien que l’existence de l’autorité publique, Duguit a démontré qu’il n’est pas anarchiste, bien qu’il nie la personnalité et la volonté de la nation. La puissance gouvernante existe « elle ne peut pas ne pas exister ». Mais seulement à la différence des régaliens qui la traitent comme une puissance de droit, elle est pour Duguit, de fait. D’où les gouvernants doivent interjeter les ordres. Mais une différence existe avec les ordres des gouvernants du système subjecti-
