PREMIÈRE PARTIE

La bataille de Marengo avait décidé du sort de l’Italie.

Tout se pliait aux volontés du premier Consul- de la République française. Les traités de Tolentino et de Campo- Forrnio avaient commencé la transformation des gouvernements de la péninsule , le traité de Presbourg la compléta.

Les républiques éphémères que le souffle de la première révolution avait fait éclore, n’avaient pu résister aux tourbillons politiques qui étaient survenus. Elles avaient épuisé cette vitalité factice que les événements leur avaient communiquée, ne laissant après elles que des traces de di-

lapidations et de désordres. La cause de la véritable liberté avait été compromise par ceux qui voulaient avant tout la faire tourner au profit de leurs instincts sanguinaires et de leur sordide cupidité. Bonaparte, par sa nouvelle conquête, inaugura un nouvel ordre de faits.

Le vainqueur de Marengo ne répara pas seulement les désastres de Vérone et deNovi : il fit à l’Italie unecondition toute nouvelle.

Après des préparatifs que les événements de la guerre et les complications diplomatiques devaient nécessairement prolonger, il réalisa graduellement les projets qu’il avait conçus de la réunion des plus belles provinces de la péninsule à la France. Il créa un royaume d'Italie, le pourvut d’une indépendance douteuse ; pierre d'attente d’un futur établissement politique associé indissolublement aux intérêts de la France.

Pour exposer clairement la marche du Gouvernement français dans la grande œuvre d'organisation administrative et judiciaire des provinces italiennes, il faut commencer par ce qui s’est passé en Piémont, pays réuni le premier a la France. La proximité des lieux, la connexité des intérêts et les exigences de la politique ne permettaient aucune hésitation à cet égard. On peut même dire que le Piémont se trouvait incorporé à la France, avant qu’il y fût réuni légalement et constitutionnellement.

Aussitôt apres la bataille de Marengo, une consulte et une commission exécutive formèrent le Gouvernement piémontais. La Commission exécutive agissait dans l’intérêt de la France, tandis que des velléités d’opposition se manifestaient au sein de la consulte. Aussi celle-ci ne larda pas

l re PARTIE. LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS EN ITALIE. 9

à être supprimée, et la Commission executive fut seule maintenue (1).

Malgré toute la bonne volonté que l’on avait de s’entendre il était impossible d’éviter dans la marche de l’administration des collisions entre les agents français et les fonctionnaires piémonlais. Il se produisait assez souvent, à cette époque de grands mouvements de troupes, entraînant d’immenses dépenses ; l’intérêt privé chez quelques employés parlait alors plus haut que l’intérêt public.

Pour parer à ces inconvénients qui pouvaient d’un moment à l’autre dégénérer en querelles menaçantes , le premier Consul décida « que les agents français ne devaient « point s’immiscer dans le régime interne des gouverne- « ments, près lesquels ils résidaient, et qu’aucun de ces « agents ne devait exiger d’émolument particulier de la « part des autorités locales (2). »

Ainsi qu’il arrive toujours en temps de révolution, des changements considérables setaient opérés dans l'administration publique et dans le service de l’armée, ce qui avait occasionné de plus fortes dépenses.

Au moment de cesser scs fonctions, la commission de gouvernement éprouva le besoin de se disculper du reproche qu'on lui faisait d’avoir mal géré les finances pu-

(1) Les actes de la Commission exécutive devaient être approuvés par le ministre extraordinaire de la République française, en Piémont, le général Jourdan. — V. les proclamations de ce général et de la Commission, du 25 décembre 1800.

(2) Rapport du général Jourdan au premier Consul, du 9 fructidor an vin.

bliques (4). S’il est difficile dans les moments de crise d’éviter toute espèce de désordres dans les finances, il est à désirer que là régularité de la comptabilité parvienne toujours à exclure toute espèce de soupçon de détournement illégal.

La commission de gouvernement avait eu à lutter contre les plus graves difficultés. Une pièce que nous donnons dans l'Appendice prouve à quel point étaient arrivées à celle époque les exigences de Masséna , et avec quelle insistance les membres de la commission cherchaient à obtenir la diminution de charges que le pays était incapable de supporter. Les Français qui occupaient militairement le Piémont se faisaient d’étranges idées des ressources de cette contrée; ils croyaient pouvoir aisément tirer de lui ce qu’à peine ils auraient pu exiger des terres bien plus fertiles de la Lombardie (2). Les difficultés pour le recouvrement des contributions croissaient de jour en jour. On faisait face aux besoins les plus urgents par la vente des biens nationaux et par des réquisitions en nature qui donnaient lieu à toute espèce d’inconvénients.

A l’époque où les troupes françaises prenaient possession du Piémont, la population de ce pays se trouvait divisée

(1) V. Discours prononcé par le citoyen Bossi, membre de l’administration générale, a la dernière séance du conseil, qui eut lieu le 30 messidor an x.

(2) V. sur ies forces productives du Piémont, un Mémoire d un

ancien homme d'Élat des plus distingués qu'ait eu ce pays, le comte Prosper Balbo, intitulé : Discorso inlomo alla fertilità del Piemonle, inséré dans le 24* volume des Mémoires de l'Académie des sciences de Turin. .

en trois opinions différentes. La grande majorité des habitants n’avait aucune sympathie pour le nouvel ordre de choses. Aux sentiments d’attachement pour la maison de Savoie se joignaient la répugnance à adopter les idées nouvelles, et les rancunes d’un grand nombre de personnes employées à la Cour, ou dans les différents services publics, dont l’existence venait d’être brisée. Il se formait par là un ensemble de regrets et de récriminations qui empêchait toute confiance dans les institutions récentes.

Les amis de la Révolution se partageaient en deux catégories très-prononcées dans leur séparation. '

Aux premiers élans des idées révolutionnaires succédèrent de sérieuses réflexions chez les hommes qui s’étaient montrés les plus résolus au commencement. Les malheurs que les amis de la République avaient éprouvés après les défaites de Vérone et de Novi, leur firent sentir la nécessité d’être secondés dans leurs projets par l’armée française qui venait de reprendre l’offensive. Ils mirent en elle toute leur confiance, sans abandonner pour cela le même esprit d’indépendance qui les avait d’abord animés. Peu de temps suffit pour leur apprendre que sans le secours permanent delà France, ils n’auraient pas tardée se voir livrés à leurs ennemis. Un parti nombreux se forma pour suivre l’impulsion donnée par le gouvernement français et demander la réunion du Piémont à la France : « Cette opinion, » j’emprunte ici les paroles d’un document officiel très-remarquable sur ce sujet (I), « fortement combattue par des

(1) Kapport politique et administratif sur la 2 T division militaire, présenté au conseiller d'Élat Lauuioud, par P. I.aboulinière,

« liommes très-marquants dans le parti républicain, pré- « valut cependant. Le peuple fut consulté ; et le vœu de « réunion ne fut point équivoque (an vu de la République). « De cette époque date la naissance du parti de l’opposi- « tion, connu sous le nom de parti italien. Ceux qui com- « posaient ce parti, et surtout les clubs , voulaient l’indé- « pendance piémontaise, ou tout au moins la réunion de « leur pays au territoire italien. Ils présentaient sans cesse « à l’appui de leur système l’existence d’une barrière insur- « montablc placée entre eux et la France, dont la langue, « les mœurs et les institutions, disaient-ils, ne pourront « jamais devenir communes aux Piémontais. Des écrits « pour et contre furent imprimés et publiés. Le parti ita- « lien échoua dans ses projets, mais il n'en fut ni moins « ardent, ni moins actif. »

Si on ne tient compte que du nombre et de la richesse, le parti dévoué à la maison de Savoie et en désaccord avec le nouvel ordre de choses était le plus fort; mais il se tenait à l’écart, espérant dans l’avenir et se ménageant la tranquillité dans le présent.

Le parti français jouissait particulièrement des faveurs du Gouvernement, qui cependant était trop éclairé pour ne pas profiter des occasions de rallier à lui les hommes considérables des partis opposés.

Des fonctionnaires publics d’un rang élevé furent successivement envoyés de France en Piémont pour organiser ou inspecter les nouvelles institutions.

chef de division de l’intérieur dans l'administration générale, secrétaire général par intérim. — Ce rapporl a été rédigé au commencement de l'an xi de la République.

jr* PARTIE. — I.F. GOUVERNEMENT FRANÇAIS F.N ITALIE. 13

D’abord Mussel, revêtu de la qualité de commissaire politique et civil du gouvernement français, arriva en Piémont en avril 1799. Son autorité et ses attributions avaient été fixées par un arrêté du Directoire exécutif de la République française, du 5 ventôse an vu. Il travailla à l’organisation générale du pays, interrompue bientôt après par la venue des armées austro-russes.

La mission de Musset avait fait cesser le gouvernement provisoire qui, n’entrevoyant pas la possibilité d’existence indépendante d’une République piémontaise (1), s’était immédiatement résigné à être absorbé par la France.

Après le retour des Français, en 1800, on vit arriver Stennet, chargé particulièrement des finances ; ensuite le conseiller d’Etat Laumond, et le commissaire Jourde (2), l’un pour l’organisation administrative, l’autre pour ce qui concernait l’ordre judiciaire. En général, ces fonctionnaires

(1) Trois membres du gouvernement provisoire, Bolton, Bossi et Colla, avaient été chargés de faire un rapport sur la convenance de la réunion du Piémont à la France. Ce rapport fut présenté au comité général le 15 nivôse an vu. Dans ce travail, le sentiment de nationalité et le respect dû à l’autorité de l'histoire, sont oubliés au point de dire que les Piémontais avaient regretté le départ des Français, lorsque, au xvi' siècle, ce pays fut rendu à son vaillant souverain légitime, Emmanuel Philibert.

A défaut de meilleurs arguments pour établir la nécessité de cette réunion, on y invoque l’exemple des Républiques grecques, du temps de Philippe, roi de Macédoine, et l’autorité de l’ancienne géographie, d'après laquelle le Piémont faisait partie des Gaules.

(2) Jourde était substitut du commissaire du gouvernement , près le tribunal de cassation, à Paris.

étaient fort capables et très-actifs; ils contribuèrent à assimiler complètement le Piémont aux autres parties de la France. Les différentes lois qui servaient de base au gouvernement français y furent promulguées.

La machine si habilement construite de l’administration française n’eut . pas de peine à fonctionner en Piémont. Le terrain y était préparé d’avance par l’action de l’administration des rois de Sardaigne , qui avait habitué ce pays à une grande régularité et à une surveillance sé-' vère. L’organisation judiciaire s’accomplit aussi sans difficulté dans cette contrée où les meilleures traditions dans la magistrature setaient continuées pendant des siècles. Les magistrats piémontais formèrent le noyau des tribunaux nouvellement créés dans les différentes parties de l’Italie réunies à la France. Les premiers présidents des cours d’appel de Turin, de Gênes, de Florence et de Rome étaient Piémontais (1) et soutenaient dignement l’honneur de ce nom.

Le Piémont devint la vingt-septième division militaire , et fut partagé en cinq départements, du Pô, de la Doire, de la Stura, de la Sesia et de Marengo.

Les suites inévitables d’une longue guerre et d’un changement soudain dans les fortunes particulières, produisirent du mécontentement dans le public.

Le général Jourdan , qui gouvernait le Piémont en qualité de ministre extraordinaire de la République et ensuite comme administrateur général, chercha à calmer les esprits ; il envoya à Paris six citoyens avec le titre de notables du

(1) Peyretti, Dal Pozzo, Montiülio. Cavatli.

ire PARTIR. — LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS EN ITALIE. 15

Piémont. On voulait, disait-on, « recevoir d’eux des ren- « seignements sur l'administration de cet intéressant pays. » Comme il arrive presque toujours dans pareilles circonstances, cette mission n’aboutit à rien.

La tranquilité du pays était troublée par le brigandage qui s’exercait en toute facilité sur les grands chemins ; c’était là une ancienne plaie du Piémont que les derniers événements avaient rouverte et envenimée.

On pensa sérieusement à mettre un terme à tant de désordres. Un arrêté des Consuls, du 16 fructidor an x, adopta les moyens les plus énergiques. Le ministre de l’intérieur et celui de la police réunirent leurs efforts pour couper le mal à la racine.

Fouché, ministre de la police, s’était rendu compte de la véritable situation du pays. Il écrivait le 21 du même mois de fructidor an x, au ministre de l’intérieur.

« Vous êtes instruit, mon cher Collègue, de l’arrêté que « les Consuls ont rendu le 16 de ce mois , pour la forma- « tion d’un corps d’éclaireurs et d’une commission mili- « taire dans la 27 e division militaire ; je vous prie de me « prévenir des mesures que vous avez prises pour son « exécution , dont vous êtes également chargé.

« Les intrigants qui sont répandus dans ce pays profitent « de toutes les causes qui affectent le peuple pour l’entraîner « à l’insurrection , et plusieurs de ces causes existent :

« Dans la situation des fabricants , qui faisaient ancien- « nement les effets d’habillements pour les troupes , aux- « quels il est dû des sommes considérables , et qui ne « peuvent entretenir leurs ouvriers , faute de fonds et de « consommateurs ;

« Dans la cherté du pain occasionnée par la sécheresse ;

« Dans la situation fâcheuse où se trouvent les membres « de corporations religieuses, dépouillées de leur bien par « l’ancien gouvernement, et qui sont aujourd’hui dans la « misère, sans qu'on puisse leur accorder les secours qu’ils « demandent.

« Le général Jourdan vous a témoigné ses peines et ses « inquiétudes à cet égard; elles demandent toute votre « attention , et je vous prie de les prendre dans la plus « grande considération. »

Fouché ne se trompait pas , et des mesures énergiques furent prises pour extirper le brigandage, et pour l’empê cher de renaître.

Les troupes firent preuve d’une activité remarquable, la commission militaire poursuivit son œuvre sans hésitation.

Des mesures préventives vinrent s’ajouter aux moyens répressifs. On fit des enquêtes secrètes auprès de la gendarmerie et des autorités civiles et judiciaires , contre les auteurs et complices de crimes que la justice ne pouvait atteindre par suite de la terreur qu’ils inspiraient aux habitants , et de leurs relations de parenté avec des familles puissantes.

On enleva et on déporta subitement ceux qui furent reconnus dangereux. Les enrôlements forcés des hommes valides trouvés en état de vagabondage , que l’on faisait passer aux colonies , complétèrent ce système d’épuration et de prévoyance. Le succès le plus complet répondit à ces actes du Gouvernement , qui en usant amplement d’un pouvoir arbitraire, s’en fit un mérite auprès des populations tranquillisées.

Quoi qu’on puisse dire touchant l’illégalité de ces procédés, il n’est pas moins vrai que le gouvernement français fut applaudi en Piémont pour l’emploi de cette sévérité. Aujourd’hui encore on s’en souvient , et les vieillards expriment encore le respect que leur inspirait alors la marche d'un gouvernement qui avait voulu à tout prix ramener la tranquillité publique et la faire respecter.

Cette police, constamment active, était dirigée avec plus ou moins de modération par les différents chefs qui se succédaient dans sa direction , mais il est vrai de dire que si elle intervenait souvent dans les affaires qui n’auraient pas dû être de son ressort, elle ne faisait jamais défaut lorsque son action devait protéger la masse des citoyens (1).

Le concordat et les codes français furent successivement promulgués en Piémont, et ils y reçurent un accueil favorable. Dans ce pays éminemment catholique , tout ce qui tenait à la religion produisait une impression profonde (2). •

Une bulle du Pape, 1 er juin 1803, régla les «affaires ecclésiastiques du Piémont en réduisant le nombre des

(1) V. dans Y Appendice le rapport du commissaire général de police Charron.

(2) Pour compléter le recueil des pièces relatives au concordat « du 15 juillet 1801, nous donnerons, dans Y Appendice , la lettre

écrite par Pie VU au premier Consul, le 5 juin 1801, en envoyant le cardinal Gonsalvi, son secrétaire d’Élat à Paris, pour conduire à terme les négociations de ce traité. Celte lettre inédite achèvera d'éclaircir la marche de ces négociations, si admirablement décrite par M. Thiers.

diocèses; le cardinal Caprara, en qualité de légat à laterc auprès du gouvernement français, fut chargé de l’exécution de la bulle, et M Br de Villaret, évêque d'Amiens, fut envoyé pour surveiller particulièrement ce travail.

Les temps tournaient à l'Empire , et le général Jourdan venait d’être rappelé au conseil d’Etat. Il laissait en Piémont des traces honorables de son administration (I).

Le prince Louis , frère de l’Empereur, fut appelé au gouvernement général de ce pays , mais il ne prit jamais possession de cette charge.

Ce fut le général Menou qui succéda à Jourdan en l’an xi.

Par sa naissance , Menou appartenait à la vieille aristocratie française; par sa carrière, il était attaché au gouvernement sorti de la révolution , et surtout à la personne de Napoléon , qu’il avait accompagné dans la campagne d’Égypte. Cet administrateur général s’éloigna de plus en plus des hommes de la révolution. Il ne les estimait pas. « Les hommes qui ont gouverné avant le général Jourdan, » écrivait-il le 16 floréal an xi, au ministre de l'intérieur, Chaptal, « voulaient l’autorité pour avoir de l’argent, et de « l’argent pour avoir l’autorité. » Il s’inquiétait de l’influence que ces hommes exerçaient encore sur la marche des affaires; il redoutait surtout ceux qui composaient le parti de l’indépendance, qui avait clé à la tête des affaires à l’époque de la première venue des Français. « Les plus dangereux

(1) Le 13 vendémiaire an si, le général Jourdan envoya au ministre de l’intérieur, à Paris, un Mémoire sur le Piémont, fort long (94 pages) et détaillé. 11 y expose l’état du pays antérieurement à l’entrée des Français, il y rend compte de ce qui a été fait depuis, et de l’opinion publique telle qu elle se manifestait alors.

« do tous, » ajoutait-il dans la lettre que nous venons de citer, « sont ceux qui tiennent à la ligue italique , et au « parti qui voudrait une république piémontaise. »

Par suite du Sénatus-Consulle du 7 février 1808, le général Menou remit le gouvernement du Piémont au prince Borghèse, époux de la princesse Pauline, sœur de Napoléon ; le prince Borghèse avait le litre et les attributions de Gouverneur général, mais il ne retenait que les apparences de l’autorité et la charge de représenter au milieu d'une cour qu’on lui avait formée de personnes appartenant aux premières familles du pays. Le courant des affaires passait par les mains d’un intendant général du trésor public, qui résidait à Alexandrie, d’un directeur général de police qui demeurait à Turin, et des préfets des différents départements.

La grande affaire de ce temps-là pour le prince Borghèse, fut de surveiller la maison du Pape , pendant que Pie Vil était détenu à Savone. Le général César Berthier y faisait les fonctions de maréchal du palais; M. Salmatoris, intendant des biens de la Couronne dans la 27 e division militaire, y dirigait les dépenses. Les instructions du prince recommandaient toujours d’employer les plus grands ménagements, et de travailler à adoucir l'humeur du Pape , qui ne parait pas content de l’éclat dont on l’entoure (1), et cet éclat, dans de telles circonstances, devenait une sorte de dérision.

Le prince Borghèse était d'un caractère doux et inoffensif;

(1) Lettre du 28 septembre 1809, écrite par le prince à M. Salmatoris. Archives générales du royaume, à Turin.

il ne dépendait pas de lui de faire du bien au peuple qu’il gouvernait, mais il évita soigneusement de lui faire du mal. Dans les moments les plus critiques , tels que ceux du mois d'avril 1814, la sagesse des administrateurs français sut éviter toute espèce de collisions , et le passage d’une souveraineté à l’autre ne fournit occasion à aucune espèce de trouble.

« Notre situation , ici , » écrivait le préfet du département du Pô, Alexandre Lameth, au ministre de l'Intérieur, le 18 avril 1814 , « est extrêmement embarrassante , et le « deviendra chaque jour davantage, par les difficultés et , « peut-être, l’impossibilité d’assurer les différents services, « le paiement des contributions devenant presque nul. Les « Piémontais, comme vous le jugerez facilement, ne « prennent intérêt aux événements qui ont eu lieu en « France, que sous le rapport du changement qu’ils dési- « rent. Dans l’effervescence générale que fait naître l’in- « certitude où ils sont sur leur sort futur et les vœux « différents des divers partis, il est d’autant plus indis— « pensable d’agir avec une extrême prudence, que la « moindre circonstance pourrait amener des trouble? qui

« prendraient sur le champ un caractère dangereux »

et il finissait par ces mots : « Je prends la liberté de vous « prier instamment d’employer toute l’influence dont heu- « reusemenl vous êtes revêtu , pour presser, autant que « possible, la remise de ce pays à la puissance à laquelle il « est destiné. Ce sera, Monseigneur, un service signalé que « vous rendrez à tous les Français qui se trouvent au-delà « des Alpes, dont la situation est vraiment critique et dont « l’existence peut d’un momentà l’autre être compromise.»

I r « FAHTIE. LE GOCVERNEMENT FRANÇAIS EN ITALIE. 21

Heureusement ces tristes prévisions de M. de Lamcth ne se réalisèrent aucunement. La transition d’un gouvernement à l’autre eut lieu sans secousse; des deux côtés, on se donna des témoignages, d’estime. On ne manqua ni au respect dû au malheur, ni aux convenances commandées par la nouvelle situation. Le bon sens et la modération du peuple Piémontais répondirent parfaitement à la sagesse et à la prévoyance des administrateurs français.

Autour du Piémont se groupaient trois petits États, qui gardaient encore les formes extérieures de l’indépendance politique, sans retenir aucune force inlérieure-pour assurer leur avenir.

La République ligurienne traînait ses derniers jours dans l’obscurité; le duché de Parme, Plaisance et Guastalla, sur le sort duquel on n’avait pas encore voulu prononcer, était soumis à un régime provisoire, qui, réservant tout à un avenir prochain , ne satisfaisait qu’imparfaitement aux besoins du présent; enfin, le royaume d’Élruric, qui n’était pas né viable, et dont l'existence ne marquait qu’un temps d’arrêt dans l’exécution des vues politiques de Napoléon (1).

Venant en Italie pour y prendre la couronne de fer, Napoléon réalisa l’augmentation du territoire de l’Empire français dans la péninsule , qu’il avait préparée de longue main.

Quelques détails sur l’histoire de Gênes ne seront peut-

(1) On verra, dans l’Appendice, une lettre du roi d Elrurie à Napoléon, échantillon curieux du genre de correspondance échangée entre eux.

Là DOMiMTlON FUàXÇAISE Eîi ITALIE.

être pas ici superflus. La République ligurienne continuait à vivre sans développement commercial , sans confiance dans l'avenir, et au milieu des plus graves embarras financiers (-1). Dès l’avénement du gouvernement démocratique, en 1797, les intérêts des contribuables avaient été assez peu ménagés. Sous le régime des commissions extraordinaires, les dépenses annuelles du gouvernement étaient montées jusqu’à 9 millions et demi (presque le double de ce que dépensait l’ancienne République aristocratique), et encore les principaux fonctionnaires n’étaient point payés. Après la constitution régulière du nouveau gouvernement républicain, on avait espéré pouvoir marcher avec 7 millions et demi. Mais le danger d’une faillite n’apparaissait pas moins aux yeux- de tous, puisque en 1805, les revenus de l'Étal n’arrivaient point à 5 millions (2); aussi s’attendaiton à des mesures extraordinaires , excessivement onéreuses pour faire face aux plus pressants besoins.

La transformation de la République italienne en royaume, et les vues suffisamment connues de Napoléon surle sortde l'Italie, ne laissaient aux Génois aucun espoir de conserver une indépendance entourée des plus graves inconvénients et dénuée de tout moyen d’améliorer sa condition.

Ils se décidèrent alors à demander la réunion de leur Etat à l’Empire français. Cette décision était due en partie à l’intervention active de Salicelli, ministre de France, à Gênes, qui ne cessait de démontrer l’impossibilité de main-

(1) La constitution de la République ligurienne se trouve ifisérée dans le Moniteur du 21 messidor an x, page 1196.

(2) V. Annali délia Hepublica Ligure dall’ anno 179" a tutlo t'amio 1805. Gènes, 1853, vol. IV, pages 143-115.

tenir celte République, après la réunion (lu Piémont à la France, et la déclaration formelle de l’Angleterre, au congrès d’Amiens, de ne pas reconnaître la République, si elle ne reprenait son ancienne forme , changement devenu désormais impossible.

Au mois de mai 1805, tous les corps constitués, civils et militaires, administratifs et scientifiques , les chapitres él les curés furent convoqués dans la capitale. Des registres furent ouverts dans toutes les villes de l’Etat, pour recevoir l’expression du vote universel au sujet de la réunion à la France. On déclara d’avance que ceux qui n’iraient pas voter seraient censés approuver la réunion , et l’on obtint , sans peine, une immense majorité dans ce sens. Le doge Jérôme Durazzo, accompagné d’une nombreuse députation de notables , offrit à Milan , la souveraineté de sa patrie à Napoléon, et pour mieux le flatter, il eut soin , dans la harangue qu’il prononça à cette occasion , de faire remarquer que l’État de Gênes avait été le premier champ de ses victoires, la première marche du trône sur lequel il était assis (1).

Le décret du 25 mai 1805, qui demandait la réunion, énonçait aussi quelques conditions qui devaient faire partie intégrante de cette importante délibération. Elles avaient pour objet principal, de sauvegarder les intérêts commerciaux de la Ligurie : l’article 5 portait que la conscription serait bornée aux seuls matelots ; il n’est pas nécessaire d’ajouter que cet article ne fut point observé.

L’Empereur se rendit à Gênes quelques jours après. Il

(1) /limait délia llepublica Ligure, vol. IV, page 155.

21 l-A DOMINATION FRANÇAISE EN ITALIE.

y fut reçu comme il devait s’y attendre, et parmi les plus empressés à le complimenter, on vit Louis Corvette , alors président du conseil général de la banque de Saint-Georges, appelé plus tard à rendre de si importants services à la France, comme ministre des finances, dans les temps les plus difficiles.

Le ministre de l’intérieur Chainpagny se rendit promptement sur les lieux pour commencer l’organisation du système français. Bientôt après, l’archi — trésorier Lebrun lui succéda et poursuivit la même opération jusqu’à son terme.

Le I e ' juillet 1803, Lebrun adressa à l’Empereur un rapport sur Fêtât actuel de Gênes, Montenolle et des Apennins : l’ancien territoire de la République avait été divisé en ces trois départements.

Le 6 janvier 1806, Lebrun écrivait à Napoléon : « Il y a « longtemps que je n'ai rendu compte à Votre Majesté de « la situation de ce pays-ci ; heureusement je n’ai rencon- « tré aucun obstacle qui ait retardé la marche de l’organi- « sation, et je n’ai à lui en présenter que les progrès, ou « plutôt la fin. »

Les lois françaises furent publiées dans ees trois nouveaux départements. Le commerce maritime était détruit par la guerre de l’Angleterre contre la France, et Gênes tomba dans une décadence dont il était impossible de la relever. La contrebande nuisait aux intérêts des finances ; pour en réprimer les excès , l’archi-trésorier demandait à l’Empereur de créer un commissaire de police pour la douane, qui fût autorisé à faire mettre en prison ceux qui seraient convaincus de contrebande ou de fraude. Il invo-

ï re PA11TIE. — LEGOUVEKNEMENTFHANÇ.AIS EN ITALIE. 25

quait à l’appui l'exemple d’une magistrature qui, sous l’ancienne banque de St-Georges, était investie do ce droit (1); remède peu efficace au milieu de circonstances si différentes.

Au mois de septembre 1800, le conseiller d’Elat Moreau de Saint-Méry, fut envoyé en qualité de Résident près le duc de Parme D. Ferdinand. Ses fonctions diplomatiques prirent un caractère tout différent après la mort de ce prince, arrivée en octobre 1802. On supposa que le duc avait institué une régence, et Moreau de Saint-Méry fut nommé par le premier Consul administrateur de Parme , Plaisance et Guastalla, avec la recommandation de ne rien innover. Les difficultés de la position officielle de cet administrateur général étaient aggravées par les prétentions que le fils de don Ferdinand, devenu roi d'Étrurie, ne cessait d’avoir sur ce pays, et par les vues du cabinet de Madrid sur un duché qu’il regardait comme annexé à la couronne d’Espagne. Le traité d’Aranjuez ne suffisait pas pour lever toute incertitude à ce sujet, et le Résident d’Espagne à Parme, M. de la Grua, cherchait à entraver les actes de l’administrateur français.

Moreau de Saint-Méry ne se découragea point devant ces complications; il tint tête à l’influence espagnole, appuyée par les [gens les plus considérables du pays, et parvint à exécuter quelques réformes importantes.

Ecoutons cet administrateur général dans la description qu’il nous fait de l’état où se trouvait le pays en matière de législation (2) ;

(1) Lettre du 29 janvier 1806.

(2) Tous ces details sont extraits du compte moral soumis à Sa Majesté impériale et Royale, par te conseiller d'Êlat Moreau do

Ll DOMNATIO.N FBANÇA1SE Eti ITALIE.

« Une des choses les plus effrayantes du système arbi- « Irai remen I adopté par l'Infant don Ferdinand , était la « manie de convertir tout en commission ; ce qui avait le « double défaut de rendrç l'administration excentrique dans « toutes les parties et de livrer tout à des hommes, que « mille motifs, plus ou moins blâmables, faisaient choisir.

« Malgré tout ce qu’une semblable organisation avait « de hideux et de dangereux , l’administrateur général,

« toujours arrêté par cette considération que son autorité « pouvait cesser à chaque instant par une décision sur le « sort des Etats de Parme, fut réduit à gémir pendant « longtemps sur des maux qu’il n'osait pas réparer. »

L'état d’incertitude dont il déplorait les tristes conséquences, n’empêcha pas toutefois Moreau de Saint-Méry de faire quelque chose au profit de scs administrés. Le 1 er janvier 1804, il publia un réglement judiciaire, pour le civil et pour le criminel , calqué sur cette partie des lois anciennes qui paraissaient les plus convenables au pays.

Parce réglement, les possesseurs de fiefs investis de juridiction furent contraints de faire administrer , surtout quant aux délits, une justice qu’ils avaient auparavant par trop négligée.

On établit des termes de rigueur dans les procédures, pour que l’inertie d’une des parties ne tournât point au détriment de l’autre.

On régularisa les saisies et les procès de faillite ; enfin , , Moreau de Saint-Méry ajoute: «J’eus le bonheur, et le

Saint-Méry, de son administration des États de Parme, Plaisance et Guastalla, 6 avril 1806. — Manuscrit de 13 pages in-1".

ire r iBTlE. LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS EN ITALIE. 27

« dirai-je? non sans des efforts courageux, de supprimer la « torture I »

A titre d’éloge de cet administrateur général , nous devons dire qu’il fit un essai heureux de la liberté commerciale, afin de remédier au mal qui l'avait frappé, provenant de l’excédant du passif sur l’actif du commerce de ce pays. Il crut trouver ce remède dans la liberté à donner à plusieurs branches, c’est-à-dire à la sortie des grains et des bestiaux.

« Je consultai , » nous rapportons ce qu’il dit à ce sujet dans son compte-rendu, « et je trouvai que la partie saine « des habitants partageait mon opinion ; je formai des « comités consultatifs autour de moi; j’y mis en discussion « et les principes généraux et les connaissances locales; « mais là même je trouvai l’opposition. On chercha à me « terrifier par les mots de disette et de pénurie; on me « montra la classe des pauvres périssant de besoins ou se « soulevant de désespoir ; je crus plutôt les faits que les « préjugés Je l’habitude, et je permis l’exportation des « grains, des bœufs, et surtout des cochons, en prenant de « sages précautions pour connaître les quantités existantes « chaque année, et pour rester maître d’arrêter la sortie, si « elle excédait de justes bornes.

« J’ai eu le bonheur de voir le succès répondre à mon « attente. »

Nous avons jugé à propos de nous étendre sur cet incident administratif, parce qu’il nous paraît important de faire connaître les faits acquis à la science en matière de libre échange.

Sans doute Moreau de Saint-Méry n était pas un apôtre de la liberté pleine et entière ; mais il marchait dans la voie

«lu progrès, et il en avait d'autant plus de mérite que sa position toute précaire aggravait encore les dangers de la responsabilité qu’il encourait de plein gré.

L’indécision dans laquelle on était resté si longtemps à l’égard des Etats de Parme, avajl empêché leur complète organisation. Cette indécision était motivée par l'incertitude des desseins ultérieurs de Napoléon sur cette contrée (1).

Quoique la réunion de ces États à la France eût été proclamée le 23 septembre 1805 , et que le Code Napoléon y eût été introduit immédiatement après, il fallut du temps avant que ce pays reçût son arrangement définitif.

Des insurrections partielles , préparées par les amis de l’ancien gouvernement eurent lieu vers la fin de la même année, dans les contrées montueuses de Bobbio et de Pontrcmoli ; elles ajoutaient des dangers à l’inquiétude générale.

L’architrésorier Lebrun était à Gênes, près du terme de sa mission. On lui apprend comment les choses se passent à Parme, et il prend sur lui d’envoyer des ordres pour que l'on commence à régulariser les services.

Dans une lettre que nous avons déjà citée, il rend compte de sa conduite à l’Empereur :.

« Parme et Plaisance, dit-il , sont dans un étal fâcheux. « Rien n'y est organisé; il n’y a plus de finances, l’inquié- « tude est dans toutes les têtès, et la malveillance dans « plusieurs.

« Je n’avais point de mission pour ce pays-là. Personne « ne m’a instruit de ce qui s’y passait, j’avais su par l’ins-

(1) V. dans le livre XXI de l Histoire du Consulat et de l’Empire, par M. Thiers, l’exposé des projets de l’Empereur.

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ire partie. — LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS EN ITALIE. 2‘J

« pecteur du trésor public que les contributions n’étaient « pas encore en règle. Ce n'est que depuis quelque temps « que j’ai appris que l’on était dans l’anarchie. Des juges « nommés et poiut de tribunaux,; point de cantons, point « de juges de paix.

« Le grand juge ministre de la justice m’écrivait, il y a « environ quinze jours, pour me demander si je me mêlais « de l’organisation des tribunaux de ce pays-là, et je réso- « lus de m’en occuper. »

Lebrun, en homme de confiance qu’il était de l’Empereur, prit sur lui d’aller au plus pressé. 11 ne lui en resta pas moins quelques inquiétudes qu’il exposa à Napoléon, avec autant d’adresse que de grâce.

« J'avoue, Sire, » (il s’exprimait ainsi dans une lettre du 29 janvier 1806) « que j’étais tombé dans une espèce « de découragement. Je demande pardon à Votre Majesté « de ce que je n’ai pas fait, et de ce que j’ai fait.

« L’ignorance des faits justifie mon omission ; la néces- « site des choses m’absout de ce que je puis m’être permis « au-delà des limites de ma mission. »

Il n’est pas nécessaire d'ajouter que la conduite de l’architrésorier fut approuvée. On ne tarda poit^t à envoyer dans ces États le colonel général Junot, qui s’occupa avant tout d’assurer la tranquillité du pays, en faisant arrêter par mesure préventive une quantité de vagabonds ou mendiants qui avaient été désignés par les tribunaux criminels et les autorités locales, prévenus tous de quelque vol, ou soupçonnés de quelque assassinat (1).

(1) Lettre du général Junot à l'Empereur, du 8 avril 1808.

La liquidalion de la dette publique fut réglée dans ces Étals par un décret impérial d’avril 1806, qui fixa tout particulièrement l'attention de l'Empereur (1). Enfin, l’administration française acquit tout son développement dans cet État, qui prit le nom de département du Taro, et fut réuni au gouvernement général du Piémont et de Gênes.

Junot, en revenant en France, soumit à Napoléon un rapport sur la situation des Etals de Parme, Plaisance et Guastalla, dans lequel il décrit à son tour le désordre où il avait trouvé ces contrées.

Il serait injuste cependant de méconnaître coque Moreau de Saint-Méry avait fait pour ce pays. Si on l’avait écouté à temps, les choses n’en seraient pas arrivées à ce point.

Nous avons déjà signalé la chétive existence du royaume d’Élrurie, il est temps maintenant de parler de sa destruction ; il s’éteignit sans bruit comme il était né.

Napoléon, ayant rompu définitivement avec les Bourbons d’Espagne, ne toléra plus qu’une branche de cette famille régnât sur la Toscane.

Le conseiller d’Élat, Dauchÿ, fut envoyé le premier pour préparer la réunion de la Toscane à la France (2). Arrivé à Florence, dans les premiers jours do 1808, il commença par établir un congrès composé de cinq ministres qui avaient été nommés par la reine d’Étrurie, et qui avaient su après se concilier l’estime publique.

(1) La minute originale de ce décret est couverte de corrections faites de la main de Napoléon. Elle est aux archives de l'Empire, à Paris.

(2) Le général Reille l’avait précédé en qualité de commissaire impérial, mais sa mission n’était pas d'organiser le pays.

I" PA K TI K. — LE GOPVEBNEIIENT FRANÇAIS F.N ITALIE. Ôt

Suivant les instructions qu’il avait reçues, Dauchy devait garder le silence sur le sort réservé à la Toscane. Il se tint dans le provisoire jusqu’à l’apparition du décret impérial de Bayonne du 12 mai 1808, qui établissait une junte extraordinaire pour administrer et gouverner cet Etat (1).

Cette junte était composée du général Menou, qui venait de quitter le gouvernement de Piémont, qui avait le titre de gouverneur général , et était spécialement chargé du commandement des troupes et de la présidence de la junte, du conseiller d'État, Dauchy, des maîtres de requêtes Chaban, de Gérando et Janet, conseillers, et de l’auditeur au conseil d’État, César Balbo, secrétaire général.

La junte ne devait communiquer pour tous les départements ministériels qu’avec le ministère des finances, à l’exception des affaires relatives à l’administration des troupes françaises, à l’artillerie et au génie, qui devaient être adressées au ministre de la guerre.

Toutes les nominations aux places de maires, juges de paix, conseillers de préfecture, juges des tribunaux civils, criminels et d’appels, etc., devaient être faites par la junte.

La junte ne tarda pas à entrer en fondions; mais avant même qu’elle fût installée, le Code Napoléon avait été publié en Toscane, et rendu exécutoire à partir du 1 er mai 1808.

La junte exerçait son autorité par forme d’arrêtés pris au nom de l’Empereur. Elle s’occupa d’organiser l’administration communale dans la nouvelle circonscription administrative, qui se composait de trois départements, l’Arno,

(1) V. Rapport de M. le conseiller d’État, Dauchy, sur son administration en Toscane, 22 pages in-f”; aux archives de l’Empire, a Paris.

l’Ombrone et la Méditerranée, embrassant tout le territoire Toscan, et dont les chefs-lieux étaient Florence, Sienne et Livourne ; l'organisation municipale donna lieu à quelques critiques; la junte poursuivit ses travaux, introduisit les lois françaises fondamentales du système administratif en ’ y ajoutant des réglements particuliers (1).

L'organisation judiciaire fixa aussi particulièrement l’attention de la junte; les tribunaux furent organisés, le service de Injustice fut assuré. Un rapport fort développé sur l’ordre judiciaire dans les trois départements de la Toscane, adressé par la junte à l'Empereur, fait connaître ce qui s’était fait à ce sujet, et le bien que l’on s’en promettait.

En finissant ce rapport, la junte faisait remarquer que « nulle contrée, par la multitude et l’incohérence de ses « statuts, n’éprouvait un plus grand besoin de réforme, « et que si le temps doit seul développer tous les précieux « effelsdu Code Napoléon, on peut déjà dès à présent mesurer « tous les bienfaits des nouvelles lois sur les successions « et sur les mariages (2). »

On chercha à rallier au nouveau gouvernement les différentes notabilités de la Toscane; mais ce ne fut pas sans difficultés que l’on put y parvenir.

Dauchy, dès les premiers temps de son séjour dans ce pays, s’expliquait confidentiellement sur ces difficultés avec le ministre de' l’intérieur de l’Empereur. « Le choix des

(1) Ces réglements sont compris en trois arrêtés insérés au n*83 de son Bulletin.

(2) V. ce rapport dans l'Appendice. t p- 1 EU

ire PABTIE. — LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS EN ITALIE. 35

« personnes est l’article le plus difficile dans un pays, où « il reste de vieilles haines de famille et de ville, et de « nouvelles résultantes des agitations et des changements « qui ont eu lieu dans ce pays (1). »

La junte cessa ses travaux dans les premiers jours de l’année 1809. Le décret impérial qui en prononçait la dissolution, la transforma en un Conseil extraordinaire de liquidation des objets antérieurs au 1 er janvier 1809, en lui enjoignant de remplir sa mission avant le 1 er juillet de cette même année (2).

Le recueil des actes émanés de la junte se compose de 18 volumes in-8°, et témoigne de l’activité dont ce corps avait fait preuve dans les différentes branches de services qui lui étaient confiées.

Une fois organisée à la française, la Toscane fut placée par le décret impérial du 5 mars 1809, sous le gouvernement de la princesse Elisa, sœur de l’Empereur, princesse de Lucques et de Piombiüo, qui reçut le titre de grandeduchesse de Toscane (3).

L’article 6 de ce décret portail que la grande-duchesse exercerait une surveillance générale sur toutes les autorités

(1) Lettre du 4 mars 1808.

(2) Le décret impérial du 9 avril 1808 avait déjà réglé les bases de la dette publique en Toscane. Il avait ordonné l'amortissement des rentes sur l’État fLuoghi di MonteJ; ces rentes annuelles s’élevaient à 768 mille francs pour ce qui appartenait au gouvernement, à 347 mille francs pour les corporations religieuses, à 179 mille francs pour l’ordre de Saint-Étienne. — V. le Bulletin des Lois, IV* série, n“ 233.

(3) En vertu du Sénatus-Consulte du 2. du même mois.

militaires, civiles, et administratives ; niais sans pouvoir modifier ou suspendre aucun ordre donné par les ministres de l’Empereur.

Le gouvernement se composait ensuite d'un général de division, commandant les troupes, d’un chef d'état-major, d’un conseiller d'État ou maître des requêtes, intendant du Trésor public et d’un directeur de la police.

La grande-duchesse Élisa était douée d’une intelligence supérieure et d'un caractère décidé; die avait du talent et du goût pour les affaires. Dans la principauté de Lucques et de Piombino, dont son mari, Félix Bacciochi, était nominalement investi, c’était elle qui exerçait directement la souveraineté : « L'habitude du travail, écrivait-elle à « l’Empereur, son frère, le 9 mars 4 806, est presque de- « venue une passion pour moi ; elle remplace toute autre « idée, et quand je rentre dans mon cabinet, j’y reste avec « autant de plaisir qu'à la fête la plus brillante. »

La princesse Élisa s’était attachée au pays confié à son gouvernement, et son activité s’employait à des choses utiles. C’était de sa plume que sortaient les rapports qu’elle adressait régulièrement à l’Empereur sur les affaires les plus importantes. Elle aimait à faire valoir auprès de son frère ses connaissances et son habileté en fait d’administration (4), mais avant tout elle s’efforcait de bien suivre

(1) Nous citerons à l'appui de cette appréciation des passages d’une lettre du 9 mars 1806, dans laquelle on trace un tableau général de l’organisation de la principauté de Lucques : « Les fone- « lions administratives sont confiées dans chaque district aux juges « de paix. Cette mesure, je le sais, est contraire aux premiers « principes de l'administration publique et de la distinction des

1™ PAllTIE. — LE GOUVEBMEMEBiT FllAlVÇAIS ES ITALIE. 53

les intentions de l’Empereur, en cherchant à lui inspirer de l’intérêt pour cette belle Italie, dont les destinées pouvaient être mieux assurées.

La grande-duchesse Élisa, si les circonstances l'eussent exigé, aurait pu, et peut-être voulu, jouer en Italie le rôle de Marguerite d’Autriche dans les Pays-Bas (1).

Au début de son administration de la Toscane, elle songea à se faire une position à part, en se ménageant des communications directes avec l’Empereur. Une lettre adressée par elle au ministre de l'intérieur, le 25 avril 1809, nous montre avec quelle décision elle entrait dans ses nouvelles fonctions.

Cette lettre est ainsi conçue :

« Monsieur le comte, je vous informe que d'après les « intentions formelles de S. M. l'Empereur, le ministre « secrétaire d’Élat de la famille, le comte Régnault de « Sai n t- J ean-d’ Angé 1 y , est chargé de suivre près de vous « les expéditions des affaires de mon gouvernement, et je « ne doute pas de tout votre empressement à lui donner « les éclaircissements qu'il vous demandera en mon nom;

« pouvoirs; mais si l'économie en a fait la loi, je saurai garantir « mes administrés des abus et de l'arbitraire en me rendant sou- « vent aux chefs-lieux du district, en commandant, par ma pré- « sance et par mon exemple, la justice que je veux égale pour tous. « Je suis bien déterminée il faire un exemple salutaire du premier « fonctionnaire qui serait convaincu d'avoir abusé de son autorité.»

(1) Nous aimons mieux comparer Élisa à cette princesse, que de la déeorer du titre, imaginé par M. de Talleyrand, de Sémiramis de Lucquee , qui sent la parodie. Les qualités étaient d'une reine gouvernante, ainsi que la dit M. Thiers

« le bien du service de l’Empereur exige cette mesure, qui « conciliera la célérité des renseignements dont j’ai be- « soin, avec la marche toujours lente des bureaux de l’ad- « ministration publique.

« Votre affectionnée, Élisa. »

A ce qu’il paraît, le ministre de l'intérieur fut plus qu’étonné de cette interversion des rapports officiels; il fallut pourtant se soumettre, et la correspondance de la grande-duchesse avec l’Empereur se poursuivit avec une activité soutenue.

Toute celte correspondance se ressent des sentiments de confiance illimitée et de soumission affectueuse que la sœur avait pour son frère. Mais si des circonstances extraordinaires arrivaient, et qu’elle crût sa dignité compromise, elle ne manquait pas alors de parler haut et ferme.

Pendant l’été de \ 808 , des agens français s’étaient permis de faire passer des troupes sur le territoire de Lucques, sans en prévenir la princesse, et d’y exercer quelques actes d’autorité. Elle adresse immédiatement à l’Empereur ses réclamations en ces termes, du château de Marlia, le 44 juillet de la même année.

« Si Votre Majesté a réuni mes principautés au grand « Empire, je rendrai sans regret ma souveraineté à celui « de qui je la tiens ; mais si elle me laisse à mon poste, je « ne souffrirai pas que la sœur du plus grand monarque « soit traitée avec mépris, et son territoire comme pays « conquis; je le dis avec franchise à Votre Majesté, j’étais « heureuse dans ma retraite, mais d’être sous-préfet de « Lurques ne peut et ne doit me convenir. »

Telle était la princesse qui a présidé pendant cinq ans

au gouvernement de la Toscane, et a laissé dans ce pays des souvenirs d’une autorité ferme et sage à la fois.

Il est juste d’ajouter que le peuple, sur lequel cette autorité s’exerçait, par la douceur de son caractère et ses habitudes tranquilles, se pliait sans effort à ce qu'on exigeait de lui.

Nous ne finirons pas de parler de la Toscane, sans noter une exception faite en faveur de la langue que l’on parle aux bords de l’Arno; son usage fut respecté et admis dans les actes officiels. Cette distinction solennelle, accordée à un peuple fier de la beauté de son langage, fut vivement appréciée (1).

Il nous faut passer maintenant aux affaires de Rome.

L’occupation de ce pays et l’enlèvement du Pape donnèrent lieu à de justes et séières censures. Nul historien n’a osé justifier ces odieuses entreprises , et tous les hommes d’Etat s’accordent à les reconnaître comme des fautes graves dans la politique de Napoléon (2).

(1) Nous n'oublierons pas de rappeler ici, que parle décret impérial du 9 avril 1808, un prix de dix mille francs fut institué en faveur des auteurs qui auraient le plus contribué à maintenir dans sa pureté la langue italienne.

(2) J’avoue qu'il m’a été pénible de voir, dans un recueil rempli de documents importants, tel que les Mémoires et Correspondances politiques et militaires du prince Eugène (liv. IX), un effort que j’oserais appeler désespéré, pour justifier cette malheureuse entreprise. De semblables apologies font plus de mal que de bien à la cause que l’on prétend soutenir. Combien ne vaut-il pas mieux suivre le jugement si juste, exprimé à ce sujet par M. Thiers, au XXXVII* livre de son Histoire du Consulat et de l’Empire ! — V. le Recueil intitulé : Collezione di documenli aulcntici suite vertenze tra la Santa Sede ed il Gorerno francise.

•>8 la DomruTion française eh Italie.

Quel avantage, en effet, la France avait-elle à retirer de l’annexion de deux provinces, dont l’indépendance ne pouvait, en aucune façon, entraver les développements de sa politique? Que n'avait-on pas à craindre, au contraire, des suites du sentiment religieux si profondément blessé chez les catholiques? Comment ne pas s’apercevoir qu’un abus si flagrant de la force nuirait à l’usage régulier de l’autorité ?

Enfin Rome, avec le prestige de ses souvenirs et la gloire de ses monuments, peut-elle jamais être la seconde ville d'un État quel qu’il soit?

Le Sénatus-Consulte, du 17 février 1810, réunit l’État de Rome à l’Empire français. On ne doit point oublier que déjà la plus grande partie des États du Pape, les Légations et les Marches, avait été incorporée au royaume d’Italie'. Ainsi que cela s’était pratiqué pour la Toscane, une commission extraordinaire, qu’on appela Consulte, fut chargée d’organiser le territoire nouvellement acquis, que l’on partagea en deux départements, de Rome et de Trasimène.

Un officier général, Miollis, eut la présidence de la Consulte, composée en très-grande partie des mêmes personnes que la junte de Toscane ; de Gérando et Janet en étaient membres, et César Balbo secrétaire général. Un maître de requêtes, au conseil d’État, M. Ferdinand Dal Pozzo, y fut adjoint en qualité de membre.

Mais l’homme le plus actif, qui travaillait de concert avec la Consulte, était Salicetti, qui, après avoir servi la France, venait d’être attaché à Murat, roi de Naples.

Au moment de l’entrée des agents français dans Rome, rien n’était décidé touchant la résidence du Pape.

Une lettre de Salicetti à Murat, roi de Waples (1), prouve qu’on s’y était pris d’avance pour arriver au point de changer le gouvernement romain de fond en comble.

La Consulte avait commencé ses travaux le 10 juin *809. Le Pape ne fut enlevé que le 6 juillet suivant, à quatre heures et demie du matin. Dans un rapport adressé au ministre des finances, le M du même mois, le général Mioliis rejette, sur la nécessité d'assurer la tranquillité de l’Italie, l’adoption de cette mesure (2). La présence du Pape gênait sans doute l'action du gouvernement, elle était une protestation accablante contre tout ce qui s’opérait par la force ; mais son éloignement, en aggravant encore l’impression morale défavorable aux Français, ne servit guère à diminuer les difficultés dans la marche de l’administration.

« Le Pape, en partant, avait laissé des instructions pré- « cises qui interdisaient, au nom de la religion même et « sous les peines ecclésiastiques, de prêter aucun serment « et même de concourir en rien à l’établissement du nou- « veau gouvernement (3).

(1) V. dans VAppendice, la lettre du 20 avril 1809.

(2) Ce parti était indispensable pour la tranquillité de l ltalie ; « Tout s’est passé ici dans le meilléur ordre, » paroles du rapport. César Balbo, dans son Autobiographie imprimée à Florence (1857), dit que cela s’était fait a l’insu des membres de la Consulte, à l'exception de Salicetti : « Ce ne fut pas, » ajoute-t-il, « un acte « administratif, mais un acte politique, ou, comme on disait alors, « un acte de haute police. » V. Montholon, Mémoires de Napoléon, tome I", pages 129 et 130.

(3) Ainsi s’exprime M. de Gérando, dans une Analyse sommaire des travaux de la Consulte, qui est aux archives de l'Empire, à Paris.

Ces instructions ne demeurèrent point sans effet. « Tout « ce qui dépendait de l’ancien gouvernement, dans les « tribunaux et les administrations , s'est éclipse devant * nous et s’est absorbé, » écrivait le général Miollis au ministre des finances, le 4 septembre 1809.

Cela se trouve confirmé en termes encore plus expressifs, dans un rapport confidentiel remis à l’Empereur, par le ministre secrétaire d’Etat, pour lui donner une connaissance un peu circonstanciée des membres des tribunaux de Rome.

« La Consulte, dit ce rapport, dans le commencement, « avait nommé aux charges des honnêtes gens ; mais tout « le monde s'était refusé, soit à cause de l’opinion, soit « pour vouloir échapper aux premières secousses d’un « changement. »

Le roi de Naples, Joachitn Murat, qui, au mois de novembre 1809, s’était rendu à Rome en qualité de commandant en chef de l’armée, chargé de la surveillance politique et de la sûreté publique de la Romagne, représentait à l’Empereur, dans une lettre du 11 novembre de celte année, que la ville de Rome méritait véritablement l’intérêt de l’Empereur : « Je ne dois pas vous dissimuler qu’elle « souffre, ajoute-t-il ; l’absence du gouvernement a fait « bien des malheureux, on m’assure que sa population a « perdu 40,000 âmes (1). »

(1) Ce chiffre ne parait point exagéré. Voici ce que rapporte, avec beaucoup plus de précision, M. de Tournon, dans ses Éludes statistiques sur Rome, tome 1, pag. 238 :

« Ce mouvement ascensionnel continua jusqu'en 1796, époque où la ville de Rome contenait 165,000 habitants. Mais le chan-

• I rc PA11TIE. — LE COUVEHNEJlEJiT FRANÇAIS EN ITALIE. 41

Le clergé surtout se tint éloigné du gouvernement français, et l’on vit la grande majorité des religieux chassés du cloître, renoncer à la pension qui leur était assignée plutôt que de prêter le serment que l’on exigeait d’eux (1).

L’on vit se développer dans le clergé et chez les hommes, qui, mus par les mêmes sentiments, faisaient cause commune avec lui, un dévouement profond à la personne du Pape, pendant le temps de sa détention. Des offres considérables d’argent lui arrivaient à Savone (2).

Il s’était établi une correspondance secrète fort active entre cette ville et Rome, qui allait plus vite que le télégraphe, elle se faisait par les ecclésiastiques et leurs adhérents; le gouvernement en connaissait l’existence, mais il ne parvint jamais à en interrompre le fil (3)

gement de gouvernement, qui suivit la première invasion des Français, l’enlèvement du Pape Pie VI, la dispersion de sa cour réduisirent la population à 135,000 individus; et elle n’était plus que de 123,000, lorsque Pie VII, en 1809, fut violemment arraché de son trône, et que la plus grande partie du clergé fut dispersée.

Sous l'administration française, la population fut stationnaire »

M. Coppi pose en fait, cependant, que la population de la ville de Rome n’était, en 1813, que de 117,000 habitants.

(1) Sur 3,016 religieux reconnus comme ayant droit à la pen-

sion, il n'y en eut que 1,128 qui prêtèrent le serment requis pour l’obtenir; 1,888 aimèrent mieux en être privés que de se soumettre à cette exigence (Rapport du ministre des cultes, Bigot de Préameneu, à l’Empereur, 30 octobre 1811, aux archives de l’Empire, à Paria). ->

(2) Correspondance du prince Borghèse, aux Archives générales du royaume, à Turin.

(3) Ce renseignement m’a été fourni par M le baron Maurice Duval qui, à cette époque, était préfet du département des Apen-

12 Là DOBIHATION FRANÇAISE EH ITALIE.

Le 27 avril 1810, le général Miollis adressait, au ministre de l'intérieur, l’analyse sommaire des arrêtés et dispositions prises pour l’organisation des départements de Rome et du Trasimène, rédigée par M. de Gérando, que nous avons déjà eu occasion de citer. Il s'attachait en même temps à faire ressortir la condition morale dans laquelle la Consulte avait dû opérer.

« Notre marche, écrit-il, s'y présente au milieu d’insti- « tutions qu’il fallait effacer sans froissement et sans « secousse, que nous avons du remplacer avec des élé- « ments que des contrariétés sans cesse en action chérit chaient continuellement à entraîner dans des directions « opposées. »

César Balbo, dans son style énergique et avec le sentiment de la force morale qui le distingue parmi tous les écrivains de notre époque, avait raison de dire : « La résis- « lance de ces prêtres méprisés a été merveilleuse; ce fut « la seule résistance italienne du temps (1). »

En vain avait-on décoré Rome du titre de ville libre et impériale; en vain lui avait-on accordé une représentation municipale, qu’on avait cru rendre imposante en l’appelant du nom de Sénat (2). C’est à peine si on faisait attention

nias, et qui a eu l'extrême bonté de m'éclairer sur plusieurs faits importants de l'administration française, à cette époque.

(1) Sommario délia Storia d' liait a, première édition, p. 465. Environ 500 ecclésiastiques des États romains; pour n'avoir point voulu prêter le serment de fidélité a l’Empereur, subirent la peine de la rélégation. Coppi, Armait d’Ilalia, an 1810.

(2) Ma questo corpo non stppe poi le sue attribuzioni, nè mai si rttguno. Coppi, Annali d’Italia , an 1809.

I rc PARTIE. — LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS EN ITALIE. 43

aux travaux que, sur les propositions de Canova et de Visconti, le gouvernement faisait exécuter à grands frais et avec beaucoup d’activité. Les pertes que le pays venait de faire étaient irréparables ; l’augmentation des contribution se faisait sentir péniblement dans toutes les classes (4 ) .

Les sujets du Pape regrettaient l’ancien gouvernement : « Sous lui leur existence était douce et tranquille, plus « que brillante, et leur caractère se pliait aisément au « gouvernement de ses princes. » C’est ainsi que le peuple romain est présenté dans un mémoire très-étendu et fort intéressant sur la situation des Etats romains, au moment de leur réunion à la France, en juin 4809, rédigé parM. À. de Pasloret, auditeur au conseil d’État.

Malgré toutes les difficultés dont elle se croyait entourée, la Consulte continuait à marcher dans le sens des ordres qu’elle avait reçus. Pendant dix-huit mois qu’elle resta en fonction (du 10 juin 1809 au 1 er janvier 1811), la Consulte organisa l’administration et l’ordre judiciaire. Les Codes français furent publiés à Rome, ainsi que les lois principales qui devaient régir les nouveaux départements. On

(1) Dans une série de rapports et de propositions sur les changements que peut subir l’ancien système financier de l’État romain, soumis par le ministre des finances à l’Empereur, on trouve le résumé suivant :

« Tableau comparatif des anciennes et des nouvelles contribuai lions proposées dans l’État romain et la ville libre et impériale « de Rome. — Anciennes contributions : 9,463,883 fr. 63 c., outre « la taxe perçue par la commission des logements, la loterie et la « poste aux le très.— Nouvelles contributions, 16,212,817 fr. 70 c., « outre le produit des douanes des confins. » Archives de l'Empire, à Paris.

s’occupa d’assurer la tranquillité publique, en imitant ce qui avait été fait pour le Piémont.

Après que la Consulte eût cessé ses fonctions, un décret impérial, du 9 septembre 1811, prescrivit la publication de certaines lois qui n’avaient point encore été mises en vigueur.

Le général Miollis, revêtu alors de la qualité de lieutenant général (1) du gouverneur de Rome, par des arrêtés du 14 janvier 1812, fit publier des bulletins ou le texte des lois françaises était inséré avec la traduction italienne en regard.

Ces bulletins contenaient :

1° L’article 13 du titre II, de la loi du 4 août 1790, et la loi du 16 fructidor an xin, qui défendent aux tribunaux de connaître des actes de l’administration ;

2° L’article 2 du titre XIV, de la loi du 11 septembre 1790, relatif au mode déjuger les actions civiles qui concernent la perception des contributions indirectes ;

3° L’article 14 de la loi du 1 er décembre 1790, relatif aux recours en cassation contre les arrêts et les jugements ;

4° La loi du 16 fructidor an tx, relative aux effets et aux papiers laissés par les parents des militaires;

5° L’article 25 de la loi du 2 brumaire an iv, relative à l’organisation de la Cour de cassation;

(1) 11 fut un instant question d'envoyer à Rome le duc d'Otranle (Fouché) en qualité de gouverneur général, le décret de nomination avait même été signé ; mais il fut annulé. Ce personnage, de triste célébrité, ne parut en Italie qu’un instant avant la retraite des Français, en 1814, et sa présence n’y produisit aucun effet remarquable.

Dioili;

6° L’ordre du directoire exécutif, du 10 fructidor an iv, concernant l’exercice et la direction des actions judiciaires qui intéressent la République.

Dans ces publications, on se conformait à ce qui avait été prescrit par les décrets impériaux des 10 novembre 1810 et 19 avril 1811, relativement aux départements des Bouches-du-Rhin et des Bouches-dc-l’Escaut.

Les Papes étaient dans l’usage de faire faire, au nom du gouvernement, les emprunts dont les communes avaient besoin. L’intérêt des fonds était converti en Luoghi di Monte, au profit du prêteur, ce qui rendait les communes débitrices directes du gouvernement auquel elles payaient la rente de la somme empruntée, jusqu’au remboursement du capital.

Les Luoghi, créés à ce titre pour le besoin des communes de ces départements, furent remboursés au gouvernement par la vente des biens nationaux, en exécution du décret impérial du 3 octobre 1810 (1).

Nous n’entrerons pas dans un récit détaillé des opérations du gouvernement français dans les départements de

(1) M. A. Coppi, écrivain particulièrement instruit sur ces matières, fait observer, dans ses Annali cTIlalio, à l’année 1810, que les Luoghi di Monte, qui constituaient la plus grande partie de la dette publique, à Rome, et s’élevaient à environ cinquante millions d’écus, furent annulés, pour la moitié environ, par la suppression des établissements de charité, ou Œuvres pies, et corporations religieuses, qui en étalent créanciers. Le reste fut liquidé au taux de deux cinquièmes de leur valeur primitive (proportion dans laquelle le gouvernement du Pape servait ces mêmes rentes dans le» derniers temps).

l’Italie réunie à l’Empire. On ne peut donner ici une analyse sommaire du Bulletin des Lois. 11 est facile à tout le monde de compléter ses connaissances en celte matière.

Nous avons parcouru les différentes parties de l’Italie qui avaient été réunies à l’Empire français , en faisant remarquer les points les plus saillants de l’organisation civile qui y avait été graduellement introduite. Nous nous sommes attachés à exposer des faits qui ne fussent pas généralement connus, et notre travail pourra peut-être servir de complément à d’autres récits plus volumineux. Nous osons encore espérer que dans sa brièveté, ce travail présentera assez d’ensemble pour satisfaire la curiosité des lecteurs qui ne seraient point familiarisés avec l’histoire de ce pays, au commencement de notre siècle (4).

Maintenant, et en suivant la même méthode, nous exposerons ce qui s’est passé à la même époque dans la République italienne et dans le royaume d’Italie.

(1) Nous ne saurions quitter ce sujet sans rappeler les noms de quelques hommes éminents appartenant aux différents pays de l’Italie, incorporée à la France, qui prirent, à cette époque, une part importante dans les affaires du gouvernement. Tels furent, pour le Piémont, outre les quatre magistrats que nous avons déjà nommés, le marquis de Saint-Marsan, conseiller d’Élat et ambassadeur à Berlin; les généraux Seros, Campana et César de La Ville; le savant jurisconsulte Botton, conseiller à la Cour de cassation. Pour Gênes, Carbonara et Corvetto, l'un sénateur, l'autre conseiller d’État. Pour la Toscane, Neri Corsini etFossombroni, l'un aussi conseiller d’État et l’autre sénateur. Pour Rome, Bartoluci, conseiller d’État, et Lasagni, conseiller à la Cour de cassation.