LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE.— LE ROYAUME D’ITALIE

Les petites républiques qui s’étaient formées en Italie en 1796, à la première apparition des troupes françaises, avaient été réunies l’année suivante en un seul corps politique sous le nom de République cisalpine. Cet édifice fragile s’écroula à l’arrivée des Austro-Russes en 1799. Le retour de l’armée française rappela à la vie la République cisalpine, qui prit le titre d’italienne.

Le général Bonaparte avait vu surgir ces républiques, produits de l’agitation des esprits à cette époque, plutôt que des véritables intérêts du pays ; il n’aurait pu les empêcher de naître, sans avoir pour cela aucune confiance dans leur avenir. C’étaient des concessions nécessaires pour satisfaire l’opinion impérieuse et fugitive des masses exaltées par les premiers élans de la liberté. La politique du grand capitaine était alors de gouverner les hommes comme le plus grand nombre voulait l’être ; il croyait reconnaître ainsi la souveraineté du peuple : C’est en me faisant ultramontain que j’ai gagné les esprits en Italie (1).

(1) Œuvres complètes de Rœderer, tome III, page 334, publiées, en 1835, par son fils, sans avoir été mises en vente.

Mais tout en ayant l’air de suivre le torrent, il ne prévoyait pas moins ce qui devait constituer un jour le fondement solide de l'ordre public. Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à se rappeler la conversation qui eut lieu en 1797 à Montebello, entre Bonaparte, Melzi et Miol (1).

Dans l’intention de rattacher plus étroitement à sa personne le sort de la République italienne, Bonaparte voulut lui donner avec éclat une nouvelle constitution. Il convoqua à cet effet une assemblée extraordinaire à Lyon, dans laquelle les notables des différentes provinces composant cette République devaient jouer le rôle de législateurs sans s’écarter des inspirations qui leur venaient du premier Consul.

Sans entreprendre de décrire ici tout ce qui se passa à l’occasion de la réunion de cette grande assemblée, nous

(1) Cette conversation est rapportée dans les Mémoires de Miol, comte de Melito, tome I", page 164. C’était au mois de juin, dans les jardins de château de Montebello, le général en chef Bonaparte envisageait l’état politique présent et à venir de la France et do ritalie : « Quant à votre pays, M. de Melzi, disait-il, il y a encore « moins qu'en France de républicanisme, et il faut encore avec « lui moins de façons qu’avec tout autre. Vous le savez mieux que « personne; nous en ferons tout ce que nous voudrons; mais le « temps n’est pas arrivé; il faut céder â la fièvre du moment et « nous allons avoir ici une ou deux Républiques de notre façon. « Monge nous arrangera cela. En attendant, j’en ai déjà fait dispa- « raître deux du territoire de Fltalie, et quoique ce fussent des « Républiques bien aristocratiques, c’était encore là qu’il y avait « le plus d'esprit public et d’opinions arrêtées. Nous en aurions été « bien embarrassés par la suite, etc., etc. »

Ile PARTIE. — RÉPUBMQl'E ITALIEIwVE. ROÏAIME D’ITALIE. 49

entrerons dans quelques détails qui ont un rapport plus direct avec le sujet que nous traitons (1).

Bonaparte commença par rechercher l’avis de personnes qu’il croyait compétentes pour éclairer ces matières. Marescalchi, gentilhomme bolonais, et Aldini, avocat de Bologne, qui se trouvaient en mission diplomatique à Paris, tous les deux déjà rompus aux affaires, furent consultés particulièrement. Ils préparaient dès ce moment la brillante carrière qu’ils remplirent sous le royaume d’Italie. On sonda aussi l’opinion du gouvernement central à Milan, et lorsque tout fut prêt, une Consulte extraordinaire fut convoquée à Lyon, dans les premiers jours de janvier 1802, afin d’arrêter les bases de toutes les lois fondamentales et de mettre en activité la constitution.

Quatre cent cinquante députés se trouvèrent présents à Lyon, outre les membres de la consulte ordinaire; il y avait parmi eux les représentants du clergé au nombre de neuf évêques , avec le cardinal Bellisomi , les envoyés des tribunaux , des corps administratifs , des établissements d’instruction publique , des quarante villes principales, des corps militaires et des notabilités départementales.

Bonaparte encore occupé par les négociations pour la paix avec l’Angleterre, se fit précéder à Lyon par Talleyrand. Celui-ci commença à organiser l’assemblée, aidé par

(1) Le récit de la convocation et des délibérations de la Consulte de Lyon, a élé fait par M. Thiers, avec cette admirable lucidité dont il possède le secret, au livre XIII de l ’ Histoire du Consulat et de l'Empire.

Marescalchi; elle fut divisée en cinq classes : les Lombards présidés par Melzi , les Vénitiens par Bargnani , les anciens sujets du Pape par Aldini, les Modenais par Paradisi, et les habitants de Novare et de la Valtellina par de Bernardi (1).

La constitution fut rédigée sur les bases suivantes : la religion catholique, apostolique et romaine, était déclarée religion de l’État; mais chaque citoyen conservait la liberté de l’exercice privé de son propre culte. On reconnaissait l’existence de la souveraineté dans l’universalité des citoyens; mais l'organe primitif de cette souveraineté était placé dans les trois collèges électoraux, appelés des propriétaires, des savants et des négociants. Ces trois collèges devaient se réunir sur la convocation du gouvernement, au moins une fois chaque deux ans pour compléter le nombre des membres respectifs, et pour délibérer sur la révision d’articles constitutionnels qui leur fut proposée par la Consulte d’État. La session des collèges n’était que de quelques jours ; leurs délibérations devaient se prendre sans discussion et au scrutin secret.

Le collège des propriétaires était composé de trois cents citoyens choisis parmi tous les propriétaires de la République ayant un revenu en biens-fonds de 6,000 livres au moins. Le collège des savants était de deux cents citoyens, choisis parmi les hommes les plus distingués dans les sciences, la littérature et les arts. Le collège des commerçants se composait de deux cents citoyens élus parmi les commerçants et les fabricants les plus estimés.

(1) Coppi, Annali d’Italia, an .1802. Roma, 1848.

y Cîoogîe

II e PARTIE. — BÉPlintIQUE ITALIENNE. — ROYAUME D’ITALIE. 51

Pour les dix premières années, le collège des propriétaires devait se réunir à Milan, celui des savants à Bologne, celui des négociants à Brescia.

Les trois collèges nommaient une commission de vingt et un membres, dite de censure, qui devait résider à Crémone. La commission de censure était chargée de procéder, sur les listes fournies par les collèges, à la nomination d'une Consulte d’Etat, d’un corps législatif, des tribunaux de révision et de cassation et des commissaires de comptabilité.

Le gouvernement était confié à un président, à un viceprésident, à une Consulte d’Etat, à des. ministres et à un corps législatif, chacun agissant dans le cercle de ses attributions respectives.

Le président était élu pour dix ans, mais il pouvait être indéfiniment réélu. L’initiative de toutes les lois et de toutes les négociations politiques lui était réservée, ainsi que le pouvoir exécutif qu’il exerçait par le moyen de ses ministres. C’était au président à nommer les ministres, les agents civils et diplomatiques, les chefs de l'armée et>les généraux.

Le vice-président était aussi à la nomination du président. Il le remplaçait au corps législatif et le représentait dans tous les services qui lui étaient délégués. Le vice-président, une fois nommé, ne pouvait plus être révoqué par le président.

Le traitement annuel du président était de cinq cent mille livres de Milan, celui du vice-président de cent mille.

La Consulte d’Etat était composée de huit citoyens des plus dislingûés par les services rendus à la République. Le

52 l.A DOMINATION FRANÇAISE EN ITALIE.

ministre des relations extérieures devait en faire toujours partie, et en prendre la présidence dans l'absence du président de la République ; l'initiative de toutes les affaires lui appartenait, et sa voix était prépondérante en cas d’égalité de suffrages.

La Consulte était chargée de l’examen de tout ce qui avait trait aux relations extérieures; elle veillait également à la sûreté intérieure de la République. En cas de cessation de fonctions, de renonciation ou de mort du président, elle devait, dans le terme de deux jours, procéder à l'élection de son successeur et ne pouvait se séparer sans l’avoir accomplie.

Les ministres étaient élus par le président et révocables à sa volonté. Le grand-juge, toutefois, qui était aussi ministre de la justice, ne pouvait perdre sa charge que par renonciation volontaire, ou condamnation encourue. C’était au grand-juge qu’appartenait la surveillance de l’ordre judiciaire et la faculté de suspendre, pour un semestre de leurs fonctions, les juges négligents ou coupables.

U y avait un ministre expressément chargé du trésor public.

Aucun paiement ne pouvait être fait qu'en vertu d’une loi, d’un décret du gouvernement, on d’un mandat signé par un ministre, et cela jusqu’à concurrence des fonds assignés à un objet déterminé de dépense.

Le ministre était tenu sous sa propre responsabilité de présenter chaque année aux commissaires de comptabilité le compte général du trésor public.

Les comptes-rendus des dépenses de chaque trimestre

Il* PARTIE. — RÉPUBLIQUE ITALIEN. NE. ROYAUME ü'iTALIE. 53

avec leurs détails respectifs et portant la signature du ministre, devaient se publier tous les ans.

Il y avait un conseil législatif composé d’au moins dix membres chargés de donner un avis préalable sur tous les projets de loi, ainsi que sur toute autre affaire qui leur serait soumise par le président.

Le corps législatif était de soixante-quinze membres; il se renouvelait par tiers chaque deux ans.

Le droit de le convoquer et de le proroger appartenait au gouvernement.

Le corps législatif nommait dans son sein une chambre des orateurs, de quinze individus, chargés de recevoir du gouvernement les projets de loi, de les examiner, d’en conférer en particulier avec les conseillers du gouvernement, et d’apporter ensuite au corps législatif son vote pour l’approbation ou le rejet de la loi. On procédait ensuite à la discussion entre deux orateurs et deux conseillers d» gouvernement, en présence du corps législatif qui délibérait après, sans discussion au scrutin secret et à la majorité des voix.

L’administration de la justice civile était confiée à des arbitres, à des conciliateurs, à des juges de première instance, à des tribunaux d’appel, de révision cl à un tribunal de cassation.

Il n’y avait lieu à appel qu’après deux jugements conformes, et la révision était seulement admise dans le cas de deux jugements prononcés en sens divers.

Quant à la justice criminelle, il y avait des tribunaux particuliers. Pour les délits emportant peine afflictive ou infamante, des jurys d’accusation et de jugement définitif

devaient être établis; mais l'exécution de celte institution était ajournée à dix ans plus tard.

Les questions administratives étaient de la compétence du conseil législatif.

Les affaires commerciales devaient être jugées en voie sommaire par les chambres de commerce.

Les juges étaient inamovibles et ne pouvaient être destitués que pour des causes entraînant la perte des droits de citoyens.

Nulle supériorité sociale n’était reconnue, sauf celle résultant de l’exercice des fonctions publiques.

L’industrie et le commerce ne pouvaient être assujettis à d’autres restrictions que celles portées par les lois.

Toute arrestation qui n’aurait pas été précédée d’un mandat émané d'une autorité compétente, était nulle de plein droit, à moins que le coupable n’eût été pris en flagrant-4élit.

L’uniformité des poids et mesures, des lois civiles et criminelles, du cadastre et de l’enseignement élémentaire, était établie dans toute l’étendue du territoire de la République.

Un institut national devait être chargé de recueillir les inventions et les découvertes, et travailler au perfectionnement de l’industrie et des arts.

Toutes les dettes et les créances des provinces étaient déclarées appartenir à la nation.

La loi accordait sur les biens nationaux non vendus une somme convenable pour l’entretien des évêques, de leurs chapitres et séminaires, des curés et des cathédrales. Cette allocation devait être insaisissable.

Il» PARTIE. — RÉPUBLIQUE ITALIENNE. — BOÏAUME D’ITALIE. 55

Le projet tel que nous venons de l’exposer ne tarda pas à être adopté par l’assemblée.

Quant à la presse, elle restait soumise à des réglements, ainsi que nous aurons occasion de le voir dans la suite.

Les travaux de l’assemblée étaient dirigés parMarescalchi, en qualité de président, et surveillés par Talleyrand, envoyé à cet effet par Bonaparte. On choisit trente électeurs qui seraient chargés de proposer les candidats aux places les plus considérables du gouvernement.. Mais pour la plus importante de toutes, celle de président de la République, il fallait employer quelques ménagements avant d'arriver au choix que Bonaparte se réservait en sa faveur.

D’abord on eut l’air de destiner la présidence à Melzi, et la vice-présidence à Aldini; tous les deux déclinèrent cet honneur en ne se reconnaissant point capables de remplir de si hautes fondions. On fil alors courir le bruit que Lucien Bonaparte serait appelée à cette dignité (1) ; les nombres de l’assemblée s’en inquiétèrent. L’orgueil national des Lombards ne pouvait s’accommoder que du choix d’un concitoyen (et il n’y en avait aucun parmi eux qui parût le moins du monde propre à occuper une place aussi importante), ou de l’élection du premier Consul.

Marescalchi travailla dans ce dernier sens, en proposant de déclarer le premier consul protecteur de l’organisation

(1) « Vous ne pouvez ignorer, » écrivait la Consulte de Milan, le 28 mai 1804, au ministre Marescalchi, à Paris, « citoyen collègue, « quelles craintes et quelles alarmes ont produit, dans l’Assemblée « nationale de Lyon, le bruit répandu que Lucien Bonaparte pût « Être destiné au gouvernement de la République italienne. » (Archives de l'Empire, à Paris. )

générale de la république. De là à la présidence, le pas élait facile, et on ne tarda pas à y arriver.

Napoléon ne dissimula point qu’il se reconnaissait seul en étal de diriger le gouvernement de la République italienne. Les lettres que M. Thiers a insérées dans son histoire (1) le prouvent, et plus encore le discours prononcé par Napoléon lui-même dans le sein de la Consulte le 26 janvier 1802. Il disait expressément : « Les choix que j'ai « faits pour les différentes magistratures furent absolument « indépendants de tout esprit de localiUj; quant au choix « du président, je n'ai trouvé aucun parmi vous qui « eût des droits suffisants à l'opinion publique, qui fût « assez libre des préjugés de localité et qui eût rendu « d'assez grands services à son pays pour mériter « qu’on la lui confiât.

« Le procès-verbal que vous m’avez fait remettre par « votre comité des Trente, où les circonstances inté- « rieures et extérieures ou milieu desquelles se trouve « votre patrie sont analysées avec autant de précision *. que de vérité, m’a vivement ému; j’adhère à votre « vœu.

« Je garderai encore pour tout le temps que les circons- « tances l’exigeront, la grande pensée de vos affaires (2). »

C’était parler haut et clair; et la République italienne dut s’apercevoir dès ce moment qu’elle n’avait pas un premier magistrat, mais un véritable souverain.

(1) Édition de Paulin, 1845, tome 111, page 403.

(2) Le discours de Bonaparle était en italien. V. Coraccini , Storia dell'amministrazione del Regno d'Ilalia, pag. 14, 15 et 16.

lie rARTlE. — RÉPUBLIQUE ITALIENNE. — ROYAUME D’iTALIE. 57

Napoléon finit par annoncer qu’il fallait à la République des lois uniformes et générales, des habitudes nationales, des forces militaires de terre et de mer, et qu’elle allait les avoir.

La constitution proclamée à Lyon était un travail fait à la bâte, plutôt français qu’italien, destiné à remplir tant bien que mal une lacune et à servir de transition pour arriver à d’autres combinaisons politiques. L’esprit des peuples auxquels on la destinait n’était point encore façonné pour la recevoir. Aussi, des nouvelles institutions fonctionnaientelles avec peine et sans le concours de l’opinion publique.

Deux rapports fort étendus, adressés par le vice-président Melzi à Napoléon, au moment où la constitution commençait à être mise à exécution, et que nous publions à la suite de ce mémoire, serviront à éclairer le point qui nous occupe. Dans ces rapports, Melzi montre à nu l’état des choses pour mettre le premier Consul en situation de lui fournir des ordres et des instructions. Ces rapports sont l’exposé le plus sincère et le plus complet que l’on puisse désirer de l’état politique intérieur de la République.

On peut ajouter à cela des renseignements particuliers qu’un agent français, Jacob, envoyé à Milan par Marescalchi, faisait parvenir confidentiellement à ce ministre : « Le « système de travail, disait-il (t), laisse un champ trop « libre à l’opposition. Les lois se préparent par le ministre « et par le conseil sans aucune communication préalable « et familière soit avec les orateurs, soit avec les autres « membres du corps législatif, où elles sont portées toutes

(1) I.ettrc du 3 décembre 1803 (Archives de l’Empire, à Paris).

« nouvelles et sans que personne en ail eu la moindre con- « naissance. On peut croire même que les discussions ré* « gulières entre les conseillers et les orateurs sont fort im- « parfaites; j'en ai une preuve dans une séance du corps « législatif à laquelle j'ai assisté; on s’est fort disputé sur « une loi qui a été rejetée; et presque toute la dispute a « roulé sur le sens qu’on devait donner à certains termes « dont la vraie signification aurait dû être naturellement « fixée et convenue avec les orateurs. »

Quant à Melzi lui-même, il était l’homme le mieux fait pour seconder à cette époque les vuoà de Napoléon.

Melzi n’était certainement pas un esprit supérieur, mais il comprenait bien la situation des affaires; il s'était attaché de bonne heure à la fortune de Bonaparte, avait obtenu sa confiance et savait la garder.

Content d’une position que rien n’éclipsait à Milan, il mettait son orgueil à bien exécuter les ordres qu’il recevait.

Ami de son pays, il aurait voulu lui donner plus d’importance qu’il n’en pouvait réellement avoir. Fidèle à ses engagements, il consacrait tout son temps à surveiller en détail la marche des affaires, à maintenir l'ordre et à prévenir les collisions.

Dans une lettre à Napoléon, écrite le 1 er juin 1802 (1), pour lui faire connaître des menées révolutionnaires en face desquelles le gouvernement se trouvait presque désarmé , n'ayant de police que le nom,, il ajoute: Pénétré de l’esprit de mon rôle, qui n’est que celui d’un juge de

(1) Archives de l’Empire, A Paris.

il* PARTIE. — RÉPUBLIQUE ITALIENNE. — ROYAUME D’ITALIE. 59

paix, je n'oppose d tout cela que du calme et de la raison.

Heureusement que pour empêcher des bouleversements qui n’étaient que trop probables, il y avait derrière le calme et la raison de Melzi , un corps considérable de tçoupes françaises qui en aurait, au besoin, soutenu les principes par l’emploi de la force.

Mais la présence de ces troupes ne manquait pas d’occasionner aussi des embarras et des difficultés. Il s’était formé parmi les chefs un parti qui voulait accréditer l’existence de dangers qui n’existaient pas en réalité, en cherchant à exploiter à son profit les bruits et les inquiétudes que l'on se plaisait à répandre. Une sorte d’antagonisme s’était établi entre les militaires français et les patriotes italiens. A Paris, on s’exagérait la portée de ces démêlés, ainsi que nous aurons l’occasion de le voir bientôt.

On s’est plu à soulever des doutes sur la fidélité de Melzi à Napoléon (1), nous croyons que rien n’est moins fondé que ce soupçon. Melzi travaillait à mettre en garde le premier consul contre les intrigues qui s’ourdissaient à Milan dans le but de jeter de la défiance sur les dispositions des populations italiennes. Il ne faisait en cela que remplir un devoir, et il ne paraît pas que Bonaparte ait un instant douté de la sincérité de ses conseils.

Les détails qui vont suivre serviront encore à faire mieux connaître la position du vice-président de la République dans les premières années de son administation.

(I) M. Melzi, plus tard créé duc de Lodi avait, dit-on, trempé dans une conspiration en 1803 ou 1804 (Mémoires et correspondance politique et militaire du prince Eugène, tome 1", page 140).

Au commencement de 1803, un jeune officier de l'armée italienne, le capitaine Ceroni , publiait une pièce de vers adressée à Cicognara, membre alors du conseil législatif (1 ). C’étaient des considérations sur l’état de l’Italie, des aspirations vers un meilleur avenir; la pensée du poète perçait surtout par l’épigraphe : Scilicet et tempus veniet; à des expressions enthousiastes se mêlaient des reproches amers trop peu déguisés ; on y accusait surtout le traitéde Campo- Formio qui avait cédé Venise à l’Autriche (2).

A la première apparition de cette brochure, les commandants des troupes françaises stationnées à Milan, s’en émurent; on crut à l’existence d’un complot dirigé contre le premier consul et la France; on laissa croire que c’était le tocsin d’une révolution. A peine la nouvelle arrivée à Paris, Bonaparte envoie ordre exprès à Milan de faire arrêter immédiatement l'auteur qui avait écrit les vers , l’homme à qui ils avaient été adressés, et deux autres personnes, le général de brigade Teulié et le préfet Magenta, qui étaient liés avec l’auteuret l’avaient remercié de l’envoi de ses vers.

La consulte, par un décret du 17 mars 1803, qu’elle eut soin de déclarer qu’on n’aurait point imprimé (3), autorisa l’ordre d’arrestation émané du président de la République.

Le conseil législatif, frappé dans un de ses membres , Cicognara, n’osa point prendre une position décisive; il avoua naïvement qu’il ne savait s’il devait invoquer la jus-

(1) Sciolli di Timone Cimbro a Cicognara.

(2) L'iniquo mercato del l'Isonzo.

(3) Che non sarh slampato.

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tice plutôt que la générosité de Bonaparte, président de la République (1). Dans sa faiblesse, il s’en remit aux bons offices du vice-président Melzi dans le double intérêt de la dignité du conseil et du citoyen Cicognara.

Melzi ne voyait dans tout l’éclat que l’on donnait à une petite affaire de quelques petits vers assez insignifiants , qu’un coup monté par quelques français , appuyés de la protection de Murat, pour s'emparer de l’esprit du premier Consul et se donner de l’importance aux dépens de la tranquillité publique (2).

Dans une lettre adressée à Bonaparte (3) Melzi écrivait : « Il ne m’appartient pas de parler des prévenus, puisque « j’ai été écarté tout à fait de ce qui les regarde. Je dois « seulement en honneur vous dire qu’on les jugerait mal, « si en les jugeant on n’isolait point leur conduite indivise duelle de quelque manière qu’on veuille la qualifier. »

Melzi, dans cette lettre, donne les explications que nous venons de résumer, au sujet des mauvaises dispositions de quelques chefs de l’armée envers la République italienne. Comme il pouvait craindre d’avoir perdu la confiance de Bonaparte, il demanda en termes exprès sa démission.

(1) Le conseil législatif parle de son ignorance des faits, ne sachant si l'accusation sia di tal n attira per eu i meglio convenga invocare la generosith che la giustizia del primo console présidente.

(2) Le général de Vaudoncourt, dans son Histoire politique et militaire du prince Eugène Napoléon, vice-roi d'Italie (Paris, 1828, tome 1", pages 32 et 33), parle de manœuvres et d’intrigues de conspirateurs, sans produire aucun document à l'appui.

(3) Du 21 mars 1803 (Archives de l’Empire, A Paris).

Dans sa réponse , le premier Consul se montre affectueux envers le vice-président, et l’engage à rester dans une place qu’il remplit à sa pleine satisfaction. Melzi n’insiste plus , il retire sa démission et se réconcilie avec Murat.

Le procès contre les accusés se poursuit. La Consulte les juge comme prévenus de délits politiques (1), et condamne, par un décret du 11 avril de la même année, le capitaine Ceroni à la perte de son grade militaire et à trois ans de relégation , Cicognara et Teulié à la destitution de leurs fonctions en les mettant à la disposition du pouvoir exécutif qui fixera le lieu où ils doivent résider. Magenta est mis en liberté.

Le récit de cette affaire, qui fit alors grand bruit, malgré son peu d'importance , suffira pour montrer quelle était à cette époque la susceptibilité ombrageuse des uns et la soumission illimitée des autres.

Melzi ne se trompait pas en affirmant que ces imprudences n’étaient ni la suite d’un complot ni le commencement d’une révolte.

Il est vrai, toutefois , que quelque temps avant l’apparition des vers de Ceroni , on avait cru apercevoir des symptômes d’intrigues politiques de différentes espèces.

(1) Le décret du 11 avril 1803 se fonde particulièrement sur la considération que le livre intitulé : Sciolli di Timone Cimbro à Cicognara è tino scrillo sedizioso ed ingiurioso alla nazione francese ed allri govemi amici délia Republica italiana. Il reconnaît Cicognara, Teulié et Magenta coupables d'avoir applaudi et encouragé l’auteur, le dernier cependant à un degré inférieur. Il est bon d'ajouter que les effets de ces condamnations cessèrent bientôt après, et que les condamnés furent rendus a leurs fonctions.

Il'' PARTIE. — RÉPUBLIQUE ITALIENNE. — ROYAUME D’ITALIE. G3

Le général Murat avait sollicité d’être inscrit parmi les citoyens de la République italienne; la police se disait sur les traces d'un projet d’assassinat sur la personne de Melzi. La crainte des dangers motivait des précautions, maintenait des soupçons et des inquiétudes. Un simple article inséré dans un journal qui s’imprimait à Paris, sous le titre de Publiciste, le 12 décembre 1802, mettait en émoi le ministre Marescalchi. Cet article portait, sous la rubrique Autriche : « Des lettres d’Italie annoncent que le vice-pré- « sident de la République italienne, le citoyen Melzi, va « entreprendre un voyage dans ses possessions en Espagne, « et que le général Murat remplira provisoirement ses « fonctions. »

Aux yeux de beaucoup de gens, cetait l’annonce d’un renversement complet de la République italienne (1).

Tout cela n’était qu’une vaine frayeur, Melzi resta à son poste, Murat n'entreprit rien au détriment de la République, et on eut le temps de préparer paisiblement la transformation de cette République en royaume d'Italie.

Mais avant de parler de ce grand événement, nous devons suivre la marche du gouvernement de la République italienne dans les trois années de son existence.

Le 24 juin de la même année 1802 , le corps législatif fut convoqué. Le 1 er septembre suivant, le gouvernement adressa à cette assemblée un message où il était rendu compte de l’état du pays. On y annonçait avec satisfaction que l’indépendance et la constitution de la République

(I) V. le rapport de Marescalchi au premier Consul, dans YAppendice.

LA DOMINATION ilUNÇAISE EN ITALIE.

avaient été reconnues par les puissances étrangères , même avant qu’elles eussent connu le résultat de l'assemblée de Lyon. On parlait ensuite fort au long des difficultés financières au milieu desquelles on se trouvait, et on finissait en proposant une augmentation d'impôts et une vente de biens nationaux.

Les paiements de toute espèce de dette antérieure au 14 février 1802, avaient été suspendus, on n’avait épargné aucune espèce de ressource, et cependant, sur le budget de 1804, il y avait encore un déficit de quatre millions.

La conscription militaire fut introduite.

L'organisation judiciaire se développa sur les bases posées dans la constitution, et, selon l'usage du temps, avec l’autorisation accordée au gouvernement d'instituer, lorsqu’il le jugerait convenable , des tribunaux criminels spéciaux pour juger sommairement les accusés d’agression, de concussion, d’bomicide prémédité, de vols et d’incendie.

L’administration départementale futétablie sur les mêmes données que celle de la France. Des préfets assistés par des sous-préfets et entourés d’un conseil administratif ; un conseil général pour chaque département et des conseils municipaux pour chaque commune, composaient le système d’administration.

L’instruction publique, sous le rapport administratif, se divisait en trois parties: nationale, départementale et communale ; sous le rapport scientifique , elle se partageait aussi en trois classes : haute, moyenne et élémentaire. Il y avait alors deux universités sur le territoire de la République, l'une à Pavie, l’autre à Bologne ; deux académies de beaux-

Il« rAHTIE. — RÉPUBLIQUE ITALIENNE. — ROYAUME D’iTALlE. 65

arts, l’une à Milan, l’autre à Bologne; quatre écoles spéciales étaient établies : de métallurgie dans les pays de Novare ou de Brescia, d’hydrostatique dans le département de Ferrara , de sculpture à Carrare , d’art vétérinaire à Modène.

Un comité de trois membres était chargé de proposer au gouvernement tout ce qui pourrait contribuer aux progrès des études, et de présenter à la fin de chaque année un tableau général de l’état de l’instruction publique.

Des écoles et des collèges étaient institués sur différents points du territoire de la République.

Un institut national fut créé, et nous en parlerons plus spécialement dans la suite de ce travail.

L’armée fut portée à quatre-vingt-deux mille hommes, dont vingt-deux mille de forces actives et soixante mille de réserve, destinée à mettre l’armée sur le pied de guerre, si l’occasion s’en présentait, mais restant en temps de paix dans ses foyers, sauf le temps nécessaire pour apprendre les exercices militaires.

Deux demi-brigades et un régiment de cavalerie légère, formés de Polonais qui avaient déjà servi la République, restaient à sa solde.

La conscription militaire comprenait les jeunes gens de 20 à 25 ans.

Une garde nationale fut instituée pour le maintien de l’ordre public dans l’intérieur, composée des citoyens âgés de f8 ans à 50 ans.

On organisa un corps de gendarmerie de 1 ,600 hommes.

Une grande affaire, qui devait avoir de longues suites, fut celle du concordat avec le Saint-Siège.

L’assemblée de Lyon avait fait une loi organique sur le clergé, par laquelle on avait fixé les modes de nomination des évêques et des curés, les bases de la dotation allouée aux évêques, aux cathédrales, aux séminaires et aux curés, et les garanties pour l’exercice du culte, et le respect dû à la religion.

Ces dispositions furent amplement développées et modifiées par un concordat conclu et signé à Paris le 16 septembre 1803 entre le cardinal Caprara, alors légat à latere en France, et Marescalchi, ministre des relations extérieures de la République.

Pie VII se montrait d’abord assez peu dispose à conclure celte convention spéciale avec le gouvernement italien ; il , aurait mieux aimé qu’on laissât les choses selon les formes antérieures (1), puisque, en Italie, la religion n’avait pas souffert comme en France.

Le premier Consul était d’un autre avis ; il voulait un nouveau point de départ dans ses relations avec le Saint- Siège. Comme dans toutes les affaires les plus importantes relatives au gouvernement italien , il chercha sur cette matière l’avis de ses conseillers français ; Portalis et l’évêque d’Orléans Bernier, qui avaient si puissamment contribué aux négociations de 1801, furent consultés.

Par ce concordat , on reconnaissait le droit au président de la République de nommer les évêques et de les présenter à l'institution à donner par le Pape; et la faculté aux évêques de communiquer librement avec le Saint-Siège

(1) Lettre du Pape au premier Consul, 28 juillet 1804 (Archives de l’Empire, A Paris).

1I« PARTIE. — RÉPUBLIQUE ITALIENNE. — ROYAUME D'iTALIE. 67

pour les matières spirituelles et les objets ecclésiastiques.

Dans ce concordat, pleine liberté était laissée aux évêques d’admettre aux ordres sacrés tous ceux qu'ils jugeraient convenable d'y appeler.

On y reconnaissait les dotations attribuées aux évêchés , aux chapitres et aux paroisses. Les établissements de charité et de bienfaisance étaient confiés à des conseils d’administration présidés par les évêques.

Les évêques pouvaient infliger aux ecclésiastiques coupables, non-seulement les peines canoniques, mais encore la détention dans les séminaires ou dans les maisons de réguliers.

Nulle suppression de fondations ecclésiastiques ne pouvait avoir lieu sans l’intervention du Saint-Siège.

Le Pape reconnaissait l’irrévocabilité des ventes des biens nationaux.

Tout ce qui tendrait à corrompre les bonnes mœurs, ou au mépris de la religion catholique et de ses ministres , était sévèrement défendu.

Quant aux autres objets ecclésiastiques dont il n’était pas fait expressément mention dans le concordat, les choses devaient rester et être réglées en conformité de la discipline en vigueur dans l’Église , et s’il survenait quelques difficultés, le Pape et le président de la République se réservaient de se concerter entre eux pour les arranger.

Ce concordat fut publié à Milan le 26 janvier 1804 (1).

(1) Coppi, Ànnali altaliu. La compilation du savant M. A. Coppi, rédigée avec beaucoup de soin, a l’avantage d'être appuyée sur des actes officiels.

La publication fut accompagnée d’un décret du gouvernement portant des modifications essentielles aux stipulations du concordat. D’après ce décret, c’était au président à désigner les chapitres ayant droit à une dotation.

La faculté d’admettre les individus à la profession d’un ordre régulier , ne devait s’entendre que pour les ordres attachés en vertu de leur institution à l’instruction, à l’éducation, au service des malades et à d’autres objets semblables d’utilité publique.

Le consentement du gouvernement était exigé pour la profession dans les couvents, et l’admission aux ordres sacrés.

La liberté de communication accordée entre les évêques et le Saint-Siège ne comprenait pas la dévolution des affaires contentieuses des tribunaux étrangers.

Les bulles, les brefs et les rescrits de la cour de Rome ne pouvaient être mis à exécution sans l’autorisation du gouvernement.

Le concordat avait été ratifié par les deux puissances signataires, lorsque le Tape, ayant eu connaissance du décret deMclzi qui en avait accompagné la publication, ne voulut plus l’exécuter et ne permit pas qu’on le publiât à Rome.

Le point principal de divergence entre le Saint-Siège et le gouvernement de la République sur l’exécution du concordat, roulait sur le mode de pourvoir aux cas non prévus par le texte de cette convention. On s'était référé à ce sujet à la discipline ecclésiastique , ce qui donnait lieu à deux interprétations différentes.

Le gouvernement italien prétendait que, par cette phrase, les lois et les réglements sur les matières ecclésiastiques

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qui se trouvaient en vigueur dans la République, avant le concordat, et sur lesquels ce traité n’avait pas expressément pourvu, devaient rester en vigueur.

La cour de Rome soutenait que la discipline généralement reçue dans l’Église, était celle qui devait être considérée comme maintenue dans les cas non prévus expressément dans le concordat : Juxta vigenlem Ecclesiæ disciplinam.

On était aussi loin de s’entendre sur ce qui concernait les acquéreurs des biens nationaux. Au lieu de reconnaître l’ irrévocabilité de ces ventes en masse, la cour de Rome aurait voulu intervenir dans chaque cas spécial, en se réservant d’accorder des concessions individuelles, de retenir ces biens sous la clause, Ad nutum Ecclesiæ, et à la charge quelquefois par les concessionnaires de faire des aumônes pour les fruits perçus antérieurement de ces biens.

Les difficultés soulevées tant sur l’intelligence des articles du concordat que sur le décret rendu à sa suite , ne furent point aplanies pendant toute la durée du royaume d'Italie. Le gouvernement s’en trouva même parfois entravé dans sa marche.

La constitution fonctionnait tant bien que mal dans la République italienne. Les corps constitués s’agitaient beaucoup sans arriver à des résultats importants.

Les garanties de la liberté publique tenaient moins au cœur de ces législateurs que les intérêts matériels du pays.

Aussi, Melzi avait pu sans difficulté mettre des entraves à la presse et établir la censure préalable sur les journaux (I);

(1) Décret du 21 janvier 1803, par lequel on engageait sévèrement la responsabilité personnelle des auteurs cl des éditeurs de

mais il ne parvenait pas à faire passer le budget tel que le premier Consul le voulait.

L’opposition se montrait parfois virulente et tenace sur ce chapitre. Les opposants siégeaient à la chambre des orateurs, Salimbeni (1) était à leur tète, et les vives déclamations qui sortaient de là intimidaient souvent le conseil législatif.

Ainsi, par exemple, dans un message du 28 novembre 4803 (2), par lequel il transmettait au vice-président deux projets de loi sur les rentes et dépenses de l’État, le conseil législatif protestait que la République ne pouvait absolument dépenser que vingt millions pour l’entretien de l’armée, et encore en s'imposant pouc cela une charge excessivement onéreuse.

On ne tarda pas à s’apercevoir de l’impossibilité de faire marcher une constitution soi-disant libérale, qui n'admettait ni liberté d’initiative, ni liberté d'examon chez les représentants de la nation.

Le défaut de capacité chez les hommes du pouvoir se joignait souvent à l’embarras des mouvements de la machine du gouvernement.

livres, et on soumettait à la censure préalable les feuilles périodiques et les livres venant de l’étranger.

(1) Ce Salimbeni continua son rôle d'opposant encore après le changement de forme du gouvernement, jusqu’à ce que des mesures violentes, prises par Napoléon contre sa famille, lui imposassent un silence absolu. Le prince Eugène, dans sa Correspondance, tome I", page 199, le qualifie d'un de ces hommes qui ne connaissent d’autre bonheur que de fronder les gouvernements existants et porter aux nues ceux qui sont passés.

(2) Ce message est signé Bargnani , président; Compagnoni, secrétaire.

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Les vieilles routines l’emportaient sur les meilleures doctrines sanctionnées par la science. Ainsi, par exemple, lorsqu’il s’agit d’un projet d'établissement de banque, le conseil législatif le repoussa vivement par ces considérations dont on peut contester également l'autorité historique et la convenance pratique : « Le pays italien, disait-on dans cet avis « du 18 avril 1804 (i), n'est pas commerçant de sa nature; « quand il le serait, Venise et Gênes fourniraient l’exemple « qu’une banque de circulation est inutile. Amsterdam , « qui fut une fois le centre du commerce du monde, ne « connut qu’une banque de dépôt. On connaît les catas- « trophes de celles de Naples et de Rome. »

On fut mieux inspiré en publiant une loi sur le système monétaire de la République, qui n’était au fond que la reproduction de ce qui avait été fait en France, avec tant de succès, sur cette matière.

La dernière année de l’existence de la République , en 1804, elle arrêta son budget définitif à la somme de quatrevingt-dix millions de livres de Milan (2). Le ministère de la guerre absorbait seul plus de la moitié de cette somme ; on lui avait alloué cinquante-deux millions, dont quatre pour les fortifications , vingt-deux et demi pour l’armée nationale, et vingt-cinq et demi à payer à l’armée française (3).

(1) Archives de l'Empire, à Paris.

(2) La livre de Milan équivalait à environ 76 centimes de France

(3) Bulletin des lois de la République italienne, 1$04, n* 49. — Loppi, Annali d’ilalia.

Ces charges paraissaient par trop onéreuses au pays, et l’on craignait le mécontentement du public.

« Depuis que, d’après l'usage moderne de tout imprimer, « écrivait Melzi au premier Consul, le 4" janvier 4804 (4), « on a publié et à Paris et à Milan ce que la République « italienne paie dans ce moment à la République française, « il n’y a pas un homme qui ne voie que cela répond à peu « près à un tiers de notre revenu. »

Cette allocation permanente de plus de vingt-cinq millions en faveur de l'armée française, fut une des conditions les plus onéreuses à laquelle le pays italien dut se soumettre.

Nous aurons à en parler encore, et nous verrons que bien que Napoléon ne considérât cette charge que comme comparativement légère, le pays faillit toujours plier sous ce fardeau disproportionné.

Tout ce qui, dans les délibérations du corps législatif, avait l’air de retarder le moins du monde l’accomplissement des volontés qu’on lui avait fait signifier par le gouvernement, paraissait à Bonaparte un acte de révolte. Des menaces (qui partaient fréquemment de lui) d’en finir au plus tôt avec ce régime représentatif, annonçaient que la République n’avait plus que quelques jours à vivre.

Les prédictions faites sept ans auparavant dans les jardins du château de Montebello étaient sur le point de se réaliser.

Il est évident qu’une fois assis sur le trône en France, Napoléon ne pouvait plus se contenter de la place de premier magistrat d'une République en Italie. Il fallait que ce

(1) Archives de l'Empire, à Paris.

ne PARTIE. — RÉPUBLIQUE ITALIENNE. — ROYAUME D’iTALIE. 13

pays changeât (le forme de gouvernement, et il devait, par la force des choses, se transformer en monarchie. Il ne devait plus resler d’appui, même en apparence, aux idées républicaines : elles avaient fait leur temps.

La question pouvait être de savoir si Napoléon lui-même prendrait la vieille couronne de fer, héritage des guerriers lombards, ou s’il serait plus convenable d’appeler à la nouvelle royauté un homme prêt à suivre en tout l’impulsion qui lui serait donnée par le souverain de la France (1 ).

La réunion de deux couronnes sur une seule tête pouvait paraître le signe d’une ambition démesurée; l’assimilation complète de deux nations aussi différentes d’esprit, de mœurs et d’habitudes que la France et l’Italie, pouvait aussi paraître une entreprise par trop difficile dans ses premiers moments.

Pour mettre d’accord les vues de sa politique avec les ménagements qu’il croyait devoir encore aux puissances de l’Europe, Napoléon voulut placer Joseph, son frère aîné, sur le trône du nouveau royaume d’Italie, à condition par lui de renoncer à certains droits éventuels à la couronne impériale, résultant pour lui et pour ses successeurs du sénalus-consulte du 28 floréal an xii.

Joseph regarda comme une lâcheté la renonciation exigée,

(1) Des personnes, que l’on peut croire bien informées, assurent que dans les premiers entretiens de Napoléon avec Melzi, sur ce sujet, celui-ci ne prévoyant pas une décision arrêtée chez l’Empereur, introduisit dans la conversation quelques mots sur la convenance qu'il pourrait y avoir d'appeler au trône de la Lombardie un prince de la Maison de Savoie. Napoléon n'en voulut point entendre parler.

el refusa nettement d’accepter la couronne qu’on venait de lui offrir.

L’empereur conçut alors le projet de donner la couronne de Lombardie au fils de son autre frère Louis, en chargeant celui-ci de gouverner le pays jusqu’à ce que le jeune prince, qui en attendant devait rester à Paris, eut atteint sa majorité. Mais Louis refusa aussi formellement que Joseph, en déclarant qu’il était prêt à aller occuper ce trône , mais dans le cas seulement où il serait reconnu roi de son chef, et à la condition d’emmener avec lui sa femme et ses enfants (1).

Après ce double refus, Napoléon se décida à prendre luimême cette couronne, et il fit préparer tout ce qui était nécessaire à ces fins.

11 déféra d’abord à l’examen de son discret et habile conseiller, l’archichancelier Cambacérès , le projet de statut organique de création du nouveau royaume. Cambacérès lui adressa un rapport sur cet objet (2), en prenant pour base « premièrement que la constitution de Lyon formerait « toujours le principal acte des constitutions de la Repu- « blique italienne ; secondement que le statut organique « serait pour ainsi dire le second acte des constitutions de « l’État. »

L’archichancelier proposa ensuite plusieurs modifications et conclut en ces termes :

(1) V. Mémoires de Miot, comte de Melito, tome II. V. l’article sur cct ouvrage, inséré, par M. le comte Beugnot, dans le Correspondant, livraison du 25 septembre 1858. V. Histoire du Consulat et de l'Empire, par M. Thiers, livre XXI.

(2) Archives do l'Empire, à Paris. Le rapport est sans date, mais signé de la main de Cambacérès.