CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Avant de terminer nos recherches, nous jeterons un coup d'œil sur les principaux résultats de la domination française en Italie.

Nous ferons d’abord remarquer l’esprit de suite et la célérité qui caractérisaient l’action de ce gouvernement. Ce qui, à d'autres époques, aurait exigé des années entières, s’accomplissait alors en peu de mois. Certes il ne faut pas croire que dans ce mouvement précipité beaucoup d'intérêts ne fussent froissés , beaucoup de détails ne se trouvassent négligés. C’était regrettable sous plusieurs rapports particuliers. Mais au point de vue de l’intérêt public, cette transformation générale , s’opérant avec des formes régulières, sans lacune et sans confusion, présentait un spectacle imposant.

On ne cesse d’admirer Napoléon I er comme capitaine et comme législateur; une admiration égale doit lui être réservée comme administrateur.

Quand on parcourt ces immenses séries d’affaires administratives qui se sont produites sous son règne, ces ordres si nettement donnés , ces opérations si exactement posées , ces correspondances si régulièrement entretenues , on est

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comme ébloui de la puissance de ce génie. Il rayonne dans tous les sens, il remonte aux plus vastes conceptions comme il descend aux détails les plus minutieux. Tout part de lui, tout revient à lui; jamais il ne perd de vue l’exécution de ce qu’il a une fois ordonné. Sa pénétration égale sa fermeté.

Napoléon n’a de ministres que pour exécuter ses volontés. Il sait les choisir, les soutenir et les encourager. Il les surveille et ne se laisse pas gêner par eux : Je donne le congé à mes ministres ; je ne le reçois pas d’eux , disait-il un jour au grand-juge Regnier. En tout et avec tous, il est le maître plus encore que le souverain.

Scs ministres, habiles, laborieux, circonspects, lui rendent compte journellement de ce qui se fait. Il est constamment tenu au courant des travaux extraordinaires. La junte de Toscane et la consulte de Rome lui soumettent périodiquement leurs procès-verbaux. Dès que la moindre interruption se montre, il la fait cesser. Les minutes des décrets sont souvent corrigées ou refaites île sa propre main ; les budgets sont soigneusement annotes et récapitulés par lui.

L’introduction d’une législation à peu près complète , généralement claire, et en ce qui tient au droit civil, empreinte d’une grande équité, a été considérée par les Italiens comme un véritable bienfait dont ils étaient redevables à la France.

Il est de mode aujourd’hui chez des savants qui s’intéressent plus à l’avenir qu'au présent des peuples, de faire bon marché des codes français. Le souvenir d'un passé qui n’est point encore éloigué , la connaissance pratique îles

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affaires, et, oserai-je l'ajouter, la voix du simple bon sens, s’accordent à soutenir le contraire.

L'apparition des cinq codes de l’Empire français, tout imparfaits qu’ils puissent être jugés , signale une époque mémorable dans les progrès de la civilisation.

Est-ce peu de chose que d’avoir mis la connaissance de la loi commune dans ses principes et dans ses détails à la portée de tout ce monde?

Peut-on former des citoyens autrement qu’en leur apprenant leurs devoirs et leurs droits dans la société?

Or, les codes français ont obtenu ce grand résultat, et à part encore toute question de mérite intrinsèque, comme simple modèle de méthode extérieure , la législation française doit être reconnue comme le type d’une amélioration générale dans le gouvernement des peuples.

L’administration de la justice, sous le régime français en Italie, était excellente , quant aux affaires civiles. Elle paraissait moins simple et présentait moins de garanties dans les procès criminels. Lorsqu’il s’agissait de délits de uatore à compromettre la tranquillité publique, celte administration marchait appuyée d'un appareil militaire, qui, pour être rendu parfois nécessaire par .les circonstances, ne contrastait pas moins avec les principes dirigeants de l’ordre judiciaire.

La police usant largement des moyens qu’on lui fournissait alors, était plus redoutée que la justice sur laquelle elle faisait de fréquents empiétements.

Ainsi que nous l’avons vu, le jury, en matière criminelle, ue s'établit jamais en Italie.

Pour se rondre compte de celle disparité d’institutions

entre la France et l’Italie, il est bon d’entrer dans quelques détails qui ne seront peut-être pas sans intérêt pour les lecteurs.

Le jury, en matière criminelle, introduit en France à l’époque de la révolution , plutôt comme institution politique que comme moyen de service de l’administration de la justice , fut loin de satisfaire d’abord à ce que devaient en attendre des esprits sages et véritablement éclairés.

Les jurys suivaient les instincts sanguinaires des hommes qui avaient placé dans la guillotine le ressort du salut public de cette époque, et c’était par des jurés que s’accomplissaient les assassinats judiciaires provoqués par Fouquier- Tinville.

Dès que les idées de justice et d’ordre eurent repris le dessus en France, le souvenir de ce qui s’était fait par le jury jeta une défaveur marquée sur l’institution ellemême. On y vit un instrument de corruption dans l’administration de la justice plutôt qu'une garantie de ce premier des devoirs d’un gouvernement envers ses administrés.

Napoléon partageait cette opinion, et il chercha à la faire prévaloir dans le conseil d’Élal. Cambacérès avait réglé le plan d’attaque; Portalis, qui, dans les grandes questions de droit, était l’organe habituel des volontés du gouvernement, déploya toute son éloquence en s’élevant avec fermeté contre l’institution du jury; Bigot de Préameneu le seconda.

Mais l’affaire ne fut pas emportée. Berlier, dont le caractère plein de dignité égalait le talent, s’érigea en défenseur de l’institution, et la majorité du conseil suivit son opinion.

« Pendant toute la discussion qui dura près de deux « heures , dit un conseiller d’État présent à la séanco ,