CHAPITRE V

L’organisation et le fonctionnement de la justice des foires

Sommaire. ■ — Généralités.

I. L’administration de la justice des foires dan.s ses rapports avec l'organisation commerciale des foires. Le tribunal des gardes des foires ; les serqenls des foires, leurs fonctions d'huissiers. La compétence de ce tribunal : a) ralione materiae ; b) ralione personae. La procédure de la justice des foires comparée à la procédure du droit commun ; absence d’exceptions, système de preuves, voies de recours (Grands Jours de Troyes et Parlement). La procédure d’exécution contre un débiteur « fuitif » ressortissant à une justice étrangère. Transcendence du droit des foires. Réquisitions aux fins d’exécution adressées au.x justices étrangères ; a) relatives aux biens du défaillant : saisie, inventaire, mise en vente. L’hypothèque générale privilégiée des créances de foires ; b) relatives à la personne du défaillant : renvoi devant le tribunal des foires.

Suite de la procédure : les divers mandements ou sommations ; les rapports des sergents des foires ; mécanisme de 1' « actendue » (la représentation en droit des foires) ; son rôle dans l'action en recouvrement de créances. — Interruption de l’action des foires en vue de la conclusion d’accords de concordat. La concordataire est dans la « pourprise » et le conduit des foires. Administration de la masse par un syndic ou par le débiteur défaillant. — La défense des foires. La menace de défense. La défense, survivance des représailles.

Double offensive subie par la défense : a) centralisation judiciaire : action de la royauté et du Parlement de Paris ; b) le droit des foires a admis la conclusion d’accords particuliers entre les créanciers et certaines compagnies marchandes des villes frappées de défense. Action des juridictions marchandes et des juridictions consulaires.

IL Réactions des droits urbains contre la législation de caractère universel des gardes des foires ; a) accueil réservé aux prétentions de la justice des foires relatives aux personnes des défaillants : conflit avec le principe essentiel du droit urbain selon lequel le bourgeois n’est justiciable que du droit urbain. Comment les prétentions de la justice des foires à cet égard ont été éludées : simulation de la fuite du débiteur ; la justice étrangère décline toute compétence sur lui ; elle le place sous le privilegium fori ; b) relatives aux biens du défaillant : résistance opposée au principe de

LA DRAPBKIE DES PAYS-BAS

l’hypothèque générale privilégiée ; à la réquisition de fournir un inventaire ; à la réquisition de procéder à la liquidation des biens. Conflit avec le principe de la solidarité permanente des cohourgeois.

L’efficacité de cette procédure. Observations critiques sur la date des documents utilisés (ils ne se réfèrent pas à l’époque d’épanouissement des foires); sur leur nature (leur caractère excefj— tionnel en regard de la masse des cas").

Il n’est pas de matière qui nous soit mieux connue, dans la vie des foires, que l’organisation et le fonctionnement de la juridiction spéciale, du tribunal des gardes des foires, grâce aux nombreuses correspondances entre cette justice et les justices étrangères, qui sont parvenues jusqu’à nous dans les archives de ces dernières. L’abondance relative de la documentation de ce sujet — abondance d’autant plus digne d’attention que nous avons souffert d’une indigence lamentable des sources dans les autres secteurs de notre enquête — justifie pratiquement les développements qu’on donnera plus bas à son étude. Il n’est pas de meilleur moyen de rendre compte de la condition juridique des marchands des Pays-Bas en France, que d’étudier les rapports entre la juridiction des foires et les juridictions étrangères, en particulier celles des tribunaux urbains des Pavs- Bas L

Quelques remarques préalables s’imposent.

Les sources du sujet sont extrêmement dispersées. Il n’est pas possible d’étudier en particulier toutes les lettres des gardes des foires qui nous restent % d’autant plus que maints dépôts d’archives conservent encore leurs secrets — surtout en Italie —. Nous avons pourtant pu rassembler une documentation sensiblement plus abondante ’ que celle dont ont disposé nos pré-

* Nous avons publié cette étude sous une forme légèrement différente et sous le titre Droit des foires et droits urbains aux xiir* et XIV* siècles, dans la Revue historique de Droit français et étranger (Paris), 1932, 4® série, t. XI, pp. 660-710.

’ L’établissement des regestes des gardes des foires de Champagne serait une des tâches préliminaires les plus utiles d’une nouvelle étude sur les foires.

® Pour les Pays-Bas, régions du Nord de la France, les inventaires des chartes des comtes de Flandre de Saint-Génois (1843-46) et de Gailliard (1854-55), ne contiennent pas d’actes intéressants (sauf le n® 903 du fonds Saint-Génois, que nous avons publié (Choix, p. 356, n® 12). En première ligne, vient la série que nous avons déconverte à Malines et mise â jour dans nos Documents relatifs à la procédure en foires de Champagne et de Brie contre des débiteurs défaillants (Bull, de la Commise, royale des anc. Lois et Ordonn. de Belg., 1929, t. XIII, pp. 1- 86). V. aussi la seule charte sauvée de l’incendie des archives d’Ypres, qui a donné lieu à l’étude de Pirexve, Un conflit entre le magistral

UN GRAND COMMERCE d’eXPORTATION

décesseurs La partie de cette documentation extraite des archives italiennes n’en ressortit pas moins à notre sujet, puisqu’elle peut éclairer les aspects Juridiques du commerce de réexporta-

d’Ypres et les gardes des foires de Champagne (Bull, de la Commiss. royale d’IIist., 1922, t. LXXXVI, pp. 1-lOj et un acte publié par Dec- CAMBHE (15.). Bec. de doc. inéd. relat. aux relat. du ïiainaui et de la France (1280-1297) (Ibid., 1928. l. XCII. p. 126, n" XXXVKI). Aux

Archives du Nord, à Lille, B. 605, n®‘ 1499, 1600 et 1601 (ce dernier

publié par Bigwood, Régime jurid. et économ. du commerce de l’argent dans la Belg. du moyen âge, 2® partie, pp. 267-269, n® IV) ; B. 506, n“ 3631 ; B. 507, n® 3978 ; B. 1169, n® 4787 ; B. 1568 (8® reg. aux

chartes de Flandre), n“" 48 et 236 ; B. 4062, n® 145517. Aux Archives

du Pas-de-Calais, à Arras ; A. 29, n® 27 ; A. 30, n“ 12 ; A. 31, n® 3 ; A. 49, n° 25 ; A. 76, n®’ 11-12 ; A. 77, n®“ 11 ; Lemaire (E.), Archives anciennes de Saint-Quentin, t. I, 1076-1328 (Saint-Quentin, 1888, in-4®), p. 257, n“ 262 ; Guérard (B.), Cartulaire de Notre-Dame de Paris, t. III, p. 18, n“ XXVII.

Pour l’Angleterre, Delpit (J.), Collect. générale de docum. franç. en Anglet., t, I (Paris, 1847, in-4®), pp. 26-33, n®» LXII, LXVIII, LXIX, LXXI. Série utilisée par Walford (G.), Pairs, past and présent. A chapter in the history of commerce (Londres, 1883, in-8®), pp. 250-258, et à travers Walford, par Huvelin, pp. 430-431, et Morel, p. 160, qui auraient pourtant pu étudier directement les textes dans l’édition Delpit.

Pour l’Italie : A) Venise : Mas-Latrie, Commerce et expéditions militaires de la France et de Venise au moyen âge (Mélanges historiques. Choix de documents publiés dans la Collect. de doc. inéd. sur l’hist. de France, 3 vol. in-4®, Paris, 1873-1880, t. III, pp. 1-240), p. 18, n° IV‘, p. 20, n® IV®, p. 23, n® IV® ; et les deux inédits extraits des Archives de l’Etat à Venise, Gommémoriaux, I, c. 60, 61 publiés Laurent, Choix, n®* 16 et 17. — B) Florence : Berti, Documenti riguardanti il commercio dei Fiorentini in Francia nei secoli xin e xiv, e singolarmente il loro coneorso aile fiere di Sciampagna (Giornale storico degli archivi toscani, 1857, t. I, pp. 163-195 et 247-274); Grunzweig (A.), Le fonds de la Mercanzia aux Archives de l’Etat à Florence au point de vue de l’histoire de Belgique, I (Bull, de l’Institut histor. belge de Rome, 1932, t. XII, pp. 103- 119, n"' 17, 18, 20, 21 à 28) et III (ibid., i9.34, t. XIV, pp. 30-38, n® 4).

C) Sienne : Zdekauer (L.), Documenti senesi riguardanti le fiere di Sciampagnia, Turin, 1912 (Studi senesi nel circolo giuridico délia R. Universita, XII, pp, 335-360).

® Goldschmidt (L.), Universalgeschichte des Handelsrechts, Stuttgart, 1891, in-8® (Handbuch des Handelsrechts, 3® édit., t. I), pp. 121-122; 225-235. (Sur le manuel de Goldschmidt, voir le jugement pénétrant de Sayoüs (A,-E.), L’histoire universelle du droit commercial de Levin Goldschmidt ... Annales de droit commercial, 1931, t. XL, pp. 199-217 et 309-322); Huvelin (P.), Essai historique sur le droit des marchés et des foires (Paris, 1897, in-8“), pp. 412-431 ; 472-487. C’est la base de toute étude ultérieure sur la juridiction des foires. Pour mémoire, citons le médiocre ouvraee de Morel (F.), Les juridictions commerciales du moyen âge (Paris, 1897, in-8®, Thèse de droit) qui accorde aux influences italiennes une importance démesurée ; Levasseur (E,), Histoire du commeree de la France, 1” partie ; avant 1789 (Paris, 1911, in-8“), pp. 83-88.

tion des draps des Pays-Bas, des foires de Champagne aux centres italiens de redistribution et au delà.

De même, la partie de la documentation relative à des conflits qui n’ont pas pour objet le commerce de la draperie, ressortit également à notre sujet, puisqu’il s’agit, grâce à elle, d’éclairer certaines étapes du processus juridique qui était mis en action dans les litiges relatifs au commerce des draps. Aussi bien, il ne faut jamais perdre de vue, non seulement que c’est l’exportation en masse et à grande distance, des produits de l’industrie drapière du Nord qui a fourni du xn* au xv* siècle l’immense majorité du volume total de l’exportation de. nos régions, mais encore que c’est elle seule qui, à partir de la fin du XI* siècle a rompu les cadres de l’économie régionale, et frayé la voie au nouveau mouvement d’échanges européen, entre l’Europe du Nord-Ouest et l’Italie.

L'organisation de la justice des foires s’emboîte dans cette organisation des échanges commerciaux. La tâche du tribunal des foires consiste à conserver et à appliquer le droit des foires *. Ce tribunal ’ se compose de deux gardes des foires (custodes nundinarum ), plus rarement appelés maîtres des foires (magîstri nundinarum). Il semble que les comtes de Champagne se soient efforcés de composer le tribunal des foires d’un chevalier et d’un bourgeois ; mais ce n’est pas une règle absolue. Les gardes des foires sont assistés de clercs des foires, chargés essentiellement de la rédaction et de l’enregistrement des contrats passés devant la justice des foires et des actes de procedure des

Publié d’abord dans Foires et marchés en France pendant la royauté féodale (xiii®, XIV* et XV* siècles) (ftev. il’hist. des doctr. économ. et soc., 1910, t. III, pp. 244-249); Bassermann (E.) (depuis lors, M'"‘‘ vo.n Roon- Bassermann) , Die Champagnermessen. Ein Beilrag ziir Geschichte der Kreditpapiere, Tübingen, 1911, in-8* ; Aeencry fCh.), Les foires de Champagne. Elude d’histoire économique, Paris, 1915, in-S*. Thèse de droit de Paris, li ne faut pas négligej les pages de Bouroeei.ot, Foires, t. II, pp. 278-2SS, qui s’est fondé uniquement sur les deux textes coutumiers cités .Slip., p. 258, n. 2.

* Pour la bibliographie du droit des foires de Champagne en général, V. Laiirent, Droit des foires et droits urbains, pp. 663 s. ; et sur l’intérêt qu’en présente l’étude pour la connaissance de la coutume marchande des \' et XI* siècles qui passe pour avoir donné aux constitutions urbaines du xn* certains de leurs traits essentiels, ibid.. pp. 066-667. 674, etc.

’ Boi Rijr Ki,OT, Foires, pp, 229 s.

UN GRAND COMMERCE d'eXPORTATION

foires. En des circonstances exceptionnelles, un clerc des foires a pu être appelé comme lieutenant des gardes à remplacer ceuxci *. Enfin, les gardes des foires disposent d’une véritable petite armée de sergents des foires — il y en avait plusieurs centaines au XHi' siècle ; encore 140 au début du xiv* — qui remplissaient à la fois les fonctions de gardiens de la paix pendant la tenue des foires “ et celles d’huissiers pendant les intervalles entre les foires. Jusqu’au dernier tiers du xin® siècle, on les appelle parfois dans les textes officiels nuntius, messager ^ qui était sans doute le terme primitif. Comme huissiers, ils sont assermentés (on les appelle souvent sergens jurez) ; le rapport verbal qu’ils font aux gardes des foires sur leur mission sera tenu pour véridique *. Dans l’exercice de ces fonctions d’huissiers, on les voit parcourir à cheval les routes d’Italie et des Pays-Bas ; on en trouve parfois en Angleterre et à Venise.

Le tribunal siège dans la ville de foire pendant le terme de celle-ci. La session judiciaire coïncide avec la session commerciale. Les gardes sont responsables de la police de la foire comme de l’administration de la justice. Les assignations qu’ils lancent fixent rendez-vous à une des périodes chronologiques de la foire.

La compétence de cette juridiction spéciale a été étudiée par Huvelin Nous ne nous n’y attarderons pas. Ralione materiae, elle s’étend au répressif à tout ce qui a trait à la violation par une personne quelconque du conduit des foires. En matière civile, elle s’étend et se limite aux litiges qui ont leurs sources dans des obligations contractées en foires, de corpore nundina- Tum, <( de corps de foires ». Remarquons qu’il est arrivé que des gardes des foires ont parfois tenté d’élargir cette double

‘ O]), cil., pp. 230-31. Lavrkni', Dociiini’nts vêlai, à la procédure, p. 47, ]!“ IX et note 1.

- Privilèqes et coiistumes, art. 9. 10, 11, 18 (Boukouelot, t. II, pp. 322-324) où sont énumérées leurs fonctions. — « ... un sierjant qui wette le ville (Provins) de nuit ... », Espixas, Une guerre sociale interurbaine, pp. 23 et 200 (A" 1285). — Des patrouilles de sergrents à pied et de sergents montés sont envoyées sur les routes de Flandre et de l.om- Iiardie pendant la durée de la foire de Bar de 1285. Doc. pour servir à la géogr. du comté de Champagne, d’Aneois de Jubaixvii.le, Histoire, t. IT. Annexes, p. lxxviu, n®" 225-227. De même, le 13 mars 1335, le bailli et maître des foires de Chalon-sur-Saône envoie des sergents au devant des marchands de Huy qui venaient à la foire froide (Laurent, Choix, p. 385, n“ 27).

’ Bkrti, Documenti, p. 274, n° XIV (A® 1279).