LOI PÉNALE ET DÉVELOPPEMENT DU DROIT PÉXAL ROMAIN

Vimperium du préteur, dans celui du censeur et dans celui des magistrats municipaux. Malgré la séparation, l'unité de Vimperiiim se fait ici sentir : la juridiction a été légalement interdite au dictateur et aux consuls de la période récente, mais (64) ils ont gardé la juridiction qu'on appelle gracieuse et qui à proprement parler n'en est pas une; on n'a pas non plus enlevé au préteur le commandement militaire, mais on ne le lui a conféré que dans la mesure où cela était nécessaire et à titre de fonction accessoire; et le préteur, comme le censeur et les magistrats municipaux, a conservé la coercition indispensable pour l'exercice de la juridiction entre les particuliers ou entre la communauté et un citoyen.

La transformation de la procédure pénale des magistrats et Procédure des

, quaestiones.

des comices en procédure des quaestiones ne consiste en substance que dans la répression du délit public suivant les formes de la procédure du droit privé, d'une part en considérant l'action comme un procès entre la communauté et l'accusé, d'autre part en réglant la représentation de la communauté et en rapprochant la procédure avec jury de celle qui avait lieu devant les comices, par la substitution de grands collèges au juré unique et au petit tribunal de récupérateurs, et plus spécialement par l'attribution de la présidence à un magistrat.

A l'éDoaue impériale, à côté de l'ancienne procédure pénale Procédure pé-

tr n. r j-C' l 1 nale de l'époque

des magistrats et des comices qu'on retrouve modmee dans la impériale. cour consulaire-sénatoriale, on voit renaître devant le tribunal impérial la procédure originaire dépendant uniquement du magistrat, ou, ce qui est la même chose, la coercition originaire des magistrats à l'exclusion d'une coopération directe ou indirecte du peuple. Cette coercition a par des progrès successifs absorbé la procédure consulaire sénatoriale, celle des quaestiones et l'action délicluelle privée, d'une part en maintenant les rôles des parties comme procédure d'accusation et, d'autre part, en supprimant ces rôles dans la procédure de cognition.