Livre!. Si nous revenons cependant ici sur l'application de

ce système, c'est parce qu'en fait la procédure criminelle de

la République se déroule en grande partie dans cette forme et

parce que la procédure pénale dans laquelle magistrats et

comices coopèrent ne peut être traitée que par opposition à

ce régime.

La procédure La procédurc pénale publique repose sut Vimperium (1) :

"^iTmLisuir ^^^^ ^^ ^^^^® ^^ Rome sur Vimperium limité par la loi, hors

mais non comi- ^q Romc (2) sur Vùnpo'îum pleinement libre. Dans la ville ce

tiale, à l'intérieur

de la ville, pouvoif appartient aux consuls s'ils sont présents; s'il n'y en a pas ou s'ils sont absents, à VintejTex qui les reajplace (3) ; au préfet de la ville du vieux droit (4); au préteur qui re-

(1) Le point de savoir dans quelle mesure los autres magistrats, désignés p. 4i et sv. comme ayant le droit de coercition, peuvent exercer cette justice criminelle relevant exclusivement des magistrats est traité dans la Section suivante à propos de la procédure des magistrats et comices.

(2) Sur la délimitation cpr. St. R., 1, 67 et sv. [Dr. pubL. 1, 16 et sv.].

(3) 5/. R., 1. 647 [Dr. publ., 2, 323]. Uinlerrex peut aussi entreprendre une procédure pénale {Lex. col. Gen., c. 130.)

(4) Si. R.. 1, 661 et sv. [Dr. publ.. 2, 340 et sv.].