‹ La Droit pénal romain (volume 2)Chapitre 31 sur 56 · LA PROCÉDURE PÉNALE PUBLIQUE DES MAGISTRATS · texte numérisé non relu

LA PROCÉDURE PÉNALE PUBLIQUE DES MAGISTRATS

présente les consuls (1). Cet imperium est, au regard du citoyen romain, restreint conformément aux règles développées dans le Livre 1^'' (p. 41 et sv.) par les limites du pouvoir de coercitioQ. Par contre, même dans l'enceinte de la ville et en cas de délit public, Vimperium est illimité et embrasse par suile la plénitude de la juridiction contre les catégories suivantes de personnes :

1. Les citoyens qui à cause de délits militaires ne sont pas (143) admis à exercer le droit de provocation (2).

2. Les femmes (3), lorsqu'il ne s'agit pas de jugements édiliciens pour lesquels elles sont admises à la provocation ; nous traiterons ce point dans le Livre 111 à propos des voies de recours.

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