LA PROCÉDURE PÉNALE CONSULAIRE-SÉNATORIALE

prononcée sur le fondement de ce sénatus-consulte par le magistrat qui dirigeait la procédure, ou que le sénat luimême condamnât l'ennemi du pays, suivant la proposition de Cicéron et d'après la règle ordinairement observée dans la suite (1). Celte procédure a encore été appliquée plusieurs fois dans la période postérieure à Dioclélien (2).

(1) C'est par exemple de cette manière que l'empereur Néron fut condamné en son absence après sa déposition. Suétone, Ner., 49 : legit [Nero] se hostem a senatu judicatum et quaeri, ut punialur more majorvm.

(2) Ainsi en 397 dans le sénat de Constantinople contre Stilicho, dans le sénat romain contre Gildo (spécialement Symmaque, Ep., 4, 7). St. R., 2, 125, n. 3, 1251, n. l[Dr. publ., 3, 143, n. 3. 7, 482, n. 3J.