SECTION VIII

OBSTACLES A L'EXERCICE DE L'aCTIOX PÉNALE ET A L'EXÉCUTION DE LA PEINE

La marche de raclion pénale et de l'exécutioQ de la peine que nous avons décrite dans les Sections précédentes peut être entravée ou troublée de maintes façons. H nous paraît convenable de réunir ici. malgré leur grande diversité, ces obstacles au cuurs normal de la procédure dans la mesure où nous ne pouvions pas les faire rentrer dans l'exposé précédent et où ils réclament un examen spécial. Ces obstacles sont les suivants :

1. Extinction de l'action pénale au cours du procès {abolitio).