j.La Provocation Militaire

Provocaiioa La provocation militaire est l'acte par lequel, en exécution

d'une loi qui date vraisemblablement de l'époque des Gracques,

(478) on soustrait le citoyen romain à la coercition capitale du droit

(1) La légende d'Horace fait ressortir cette idée avec une très grande puissance : le crime commis est le plus grave qu'on puisse imaginer, le coupable est connu et avoue, mais l'excuse est le patriotisme qui rachète tout.

(2) Tite-Live, 1, 26. Suétone, Caes., 12. Dion, 37, 27. La désuétude postérieure de la formule qui amena à concevoir l'acte du duumvir comme une condamnation nécessaire (SI. R., 2, 617, n. 5. [Dr, puhL, i, 328, n. 3]) et l'alisence de convocation d'un consilium (St. R., 1, 310 [Dr. pubL, i, 354]) ne doivent pas faire douter du caractère do l'instance devant les duumvirs. «.

(le la guerre. Par sa nature, elle n'appartient pas aux incidents qui troublent l'application normale du droit ; mais l'identité de nom autorise déjà à la citer dans la liste de ces incidents à côté de la provocation comitiale dont nous avons déjà parlé. De plus, les deux provocations sont unies par les liens d'une étroite parenté politique : toutes deux tendent à protéger la vie du citoyen romain^ la provocation comitiale dans la ville, la provocation militaire hors de celle-ci, et la récusation du général comme incompétent aboutit par ses conséquences au même résultat que la provocation comitiale. Enfin, le mot provocatio, qui a une valeur technique même pour la seconde institution (1), leur convient également à toutes deux ; car toutes deux requièrent le transfert du procès devant un autre tribunal. Mais ces deux institutions sont différentes au point de vue juridique. Par la provocation aux comices, on demande la suppression d'un jugement valable, la provocation militaire consiste dans la récusation d'un tribunal incompétent. Par la première, on réclame la décision du peuple, la seconde donne seulement la possibilité de porter le procès devant l'autorité compétente. La provocation aux comices disparait avec la République en même temps que les comices perdent le droit de rendre des sentences, la provocation militaire subsiste sous le Principal et se transforme en une réclamation d'un jugement impérial, depuis que l'imperium militaire a été conféré sans restriction à l'empereur. Elle se rapproche par là de l'appel à l'empereur, mais s'en sépare en ce qu'elle n'exige pas comme celui-ci qu'il y ait déjà eu un jugement rendu (2). Le remplacement sous le Principal de la provocation aux comices, qui avait été sous la République le palladium de la liberté civique, par la provo-

(1) La valeur technique de ce mot, même dans son application à la seconde institution, est établie par les preuves citées 1 p. 34 n, 3, notamment par la monnaie avec provoco et par les paroles de Cicéron, De leg., 3, 3, 6 : mililiae ab eo qui imperabit provocatio ne esta.

(2) Pour l'emploi postérieur du mot et son rapport avec le mot appellare cpr. II p. ICO n. 1.

catioQ militaire servit à dissimuler par la termiDologie employée révolution de la république vers la monarchie. La nouvelle provocation prit d'ailleurs au fond la place de l'ancienne en ce sens que le droit de vie et de mort fut enlevé à la majorité des comices pour être remis entre les mains du chef suprême en qui la nation plaçait sa confiance.