‹ La Droit pénal romainChapitre 41 sur 63 · Meurtre d'un proche · texte numérisé non relu

Meurtre d'un proche

6. Incendie allumé par malveillance et crime commis à l'occasion d'un naufrage.

Bien que tous ces délits se ramènent pour ainsi dire à l'idée qu'une vie humaine a été détruite ou mise en danger par dol et bien que leur groupement ne repose pas uniquement sur l'identité de la cour judiciaire chargée de les juger, il n'y a toutefois pour eux ni notion globale, ni terme générique. Deux causes ont dii contribuer à la réunion de ces crimes à vrai dire disparates: ce fut, d'une part, comme nous l'avons déjà signalé (II p. 328), la vieille coutume de renvoyer aux questeurs pour meurtre tous les procès capitaux qui ne rentraient pas dans la perduellion et, d'autre part, le sectionnement propre à la quaeslio de meurtre et dont nous parlerons à propos des règles de procédure. Nous n'avons môme pas ici comme pour toutes les autres quaestiones une loi constitutive unique : la loi fondamentale est pour les quatre premiers cas et le sixième la loi Cornélia, elle est une loi de Pompée pour le cinquième. La loi Cornélia elle-même a dans la langue technique un nom double et les deux crimes de meurtre commis par des bandits et de veneficium qui apparaissent dans ce nom sont toujours, dans la science postérieure du droit, considérés et comptés comme deux crimes distincts (1).

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