LA PROCÉDURE PÉNALE
Paires.
Section I. — Les Formes de la Procédure Pénale 1
Formes principales de procédure, 1. — Procédure de la cognitio, 3. — Développement de la procédure pénale comitiale, 4. — Insuffisance de celte procédure, 5. — Naissance de la procédure d'accusation, 6. — Principe de la procédure d'accusation, 7. — Spontanéité de- l'accusation, 9. — La cognitio sous le Principal, 10.
— Cas de cognitio dans le droit pénal de la dernière période, 12.
— Situation respective de l'accusation et de la cognitio pendant la dernière période, 16.
Section II. — Compétence. Lieu et Temps des Procès 18
Généralité de la responsabilité criminelle; suspension temporaire de cette responsabilité, 18. — Compétence, 20. — Compétence générale des tribunaux suprêmes, 20. — Limites de compétence pour les jiidicia privata et les jiidicia piiblica, 21. — Compétence des tribunaux extra-urbains, 23. — Forum domiciUi, 23. — Forum dclicti, 24. — Compéteace concurrente de plusieurs aulorités, 25. — Locaux où siègent les tribunaux, 26. — Publicité de la procédure
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pénale et son exclusion, 26. — Basilicae, 28. — Tribitnatia, 28. — Procédure de piano, 29. — Auditoria et secretaria, 30. — Temps du procès, 31. — Vacances judiciaires, 31. — fleures des audiences, 32.
Section III. — Les Parties et les Assistants judiciaires dans la Procédure d'Accusation 34
L'accusateur comme représentant de la communauté, 34. — Procès d'accusation dans l'intérêt propre de l'accusateur, 35. — Motifs d'ordre général qui excluent le droit d'accusation, 37. — Décision du magistrat sur le droit d'accusation, 41. — Concours des accusateurs, 41. — Règlement de ce concours par le magistrat,
42. — Exclusion de la représentation dans la procédure pénale,
43. — Exclusion d'assistants judiciaires pour l'accusation, 45. — Admission d'assistants judiciaires pour la défense, 45. — Rôle des avocats, 47. — Limites du cumul des actions, 48. — Sa recevabilité en cas d'aclions contre la même personne, 48. — Délits de différentes personnes, 49. — Exclusion du cumul des actions dans la procédure d'accusation, 50.
Section IV. — L'Introduction de l'Accusation 52
Formation de la demande : Petitio, 52. — Accusatio, 53. — Postulatio, 53. — Nominis delatio, 54. — Inscriptio, 5G. — Serment de calumnia, 58. — Liaison de l'instance : la Jus Vocatio, 58. — Sacramentum, 59. — Interrogatio lege, 59. — Suppression de la liaison contradictoire d'instance, 61. — Conséquences et moment do la mise en accusation, 63. — Toilette de deuil, 64. — Délais de l'action pénale, 64. — Conséquences du reatus pour les droits honorifiques, 64. — Transmission de l'action pénale aux héritiers, 65. — La lUis contestatio du droit criminel, 65. — Réglementation parle magistrat de l'instruction préalable menée par l'accusateur, G6. — Constitution de jury, 67. — Serments des jurés, 68. — Fixation du jour de l'audience, 69. — Remise d'audience, 71. — Ordre des procès, 72.
Section V. — Les Moyens do Preuve 74
Exclusion de la preuve formelle dans la procédure pénale, 74.
.\. Déclarations et témoignages des personnes libres 75
Déclarations des personnes libres, 75. — Interdiction légale d'être témoin, 75. — L'obligation de déposer dans la vieille procédure pénale publique, 78. — Moyens pour contraindre aux déclarai ions dans la procédure pénale relevant des migistrals, 80. — Inti-rdirtion de la torture à l'époque républicaine, 80. — Application de la torture sous le Principal, 81. — Le droit pour l'accu-
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saleur de ciler des témoins, 84. — Témoignage judiciaire et extrajudiciaire, 87.
B. Dires et quasi-témoignage des esclaves 88
Déclaration de l'esclave, 88. — Limites dans lesquelles on peut contraindre l'esclave à faire une déclaration, 89. — Interdiction des déclarations d'esclaves au préjudice du maître, 91. — Interrogatoire avec torture usité pour les esclaves, 93.
