C. La perquisition à domicile et la saisie des papiers
Perquisition domiciliaire, 95. — Saisie des papiers d'affaire, 96.
Section' VI. — La Procédure de la Preuve 99
Prestation de la preuve dans la procédure d'accusation, 99. — Attitude passive du magistrat et des jurés, 99. — Renouvellement de la procédure de la preuve, 100. — Ampliutio, 101. — Comperendinatio, 102. — Appel des parties et des jurés. 104. — Les différentes formes d'introduction de la preuve testimoniale, 104. — Discours introductifs des parties, lOC. — Délais des discours, 100.
— L'éloquence judiciaire comme genre de lillcrature, 108. — Prestation de la preuve, 109. — Interrogatoire de l'accusé, 109. — Audition des témoins, 110. — Déclaration des esclaves, 111. — Production des titres, 112. — Délais de preuve, 113. — Influence du renouvellement de la procédure de la preuve sur la prestation de celle-ci, 113. — Durée de la procédure, 114.
Section Vil. — La Reddition de la Sentence 115
Conviction du juge, 115. — La négation de l'accusé et le serment purgatoire, 117. — L'aveu de l'accusé, 117. — Aveu implicite, 119. — Appréciation des dépositions faites par des tierces personnes, 119. — Délibération avant la reddition de la sentence, 123. — Reddition de la sentence, 125. — Vote oral et vote écrit dans la procédure du jury, 123. — Compte des voix. 127. — Contenu du jugement des jurés, 127. — Le jugement dans la procédure pénale relevant du magistrat, 128. — Acquittement, 131.
— Irrévocabilité du jugement dans la procédure d accusation, 132.
Section VIII. — Obstacles à l'Exercice de l'Action Pénale et à l'Exécution de la Peine 134
1 Extinction de l'action pénale au cours du procès {alolitio) 134
Disparition du juge répressif ou de l'accusateur, 135. — Abandon de l'action pénale, 136. — Suppression légale du procès pénal, 137.
2 Exemption personnelle de la poursuite pénale 139
Exemption de la procédure pénale, 139. — Amnistie, 140
Pages.
3 Le droit d'asile 141
L'Asile de Romuliis, 14i. — Le droit d'asile grec, 143. — Le droit d'asile du culte impérial, 143. — Le droit d'asile chrétien, 145.
4 L' Interccssio et l'Appellatio de l'époque républicaine 146
NotioQ de l'intercessio, 140. — Formes de rintercession, 148. — Limites de l'intercessio en droit pénal, 150. — Réunion de l'intercession et de la réforraation à l'époque républicaine, 153.
5 L'appel de l'époque impériale 154
Fondement juridique de l'appel de l'époque impériale, 154. — Limites de l'appel, 155. — Marche de l'appel, 156. — Cassation et réformation résultant de l'appel, 158.
6 La provocation aux comices ou instance en grâce suspendant l'auto-
rité de chose jugée de la condamnation pénale 159
Notion de la provocation aux comices, 159. — Modalités de la provocation aux comices, 161. — Demande de grâce, 163.
7 La provocation militaire 164
Provocation militaire, 104.
8 La restitutio in integrum 166
Dans quels cas la condamnation peut-elle être annulée ? lOO. — Procédure de nullité contre la sentence d'un jury, lOT. — Rescision légale de la condamnation ayant force de chose jugée, 109. — Rd^lilulio in inleyrum sous le Principal, 171. -r Elïels de Vin integrum restitutio, 173.
9 Délais de la procédure pénale 176
Skction IX, — Peines contre les Accusateurs 179
Apparition des peines contre les accusateurs, 179.
1 Accusation faite sciemment à tort {calumnia) 180
La calumnia criminelle, 180. — Notion de la calumnia, 181. — Procès de calumnia, 182. — Peine de la calumnia : infamie, 184. — Talion, 180. — Calumnia criminelle en dehors de l:i procédure pénale ordinaire, 187.
2 Abandon injustifié de l'accusation (tergiversatio) 188
Abandon de l'accusation, INN. — Procédure. 189. — Peines, 191.
3 Collusion (praevaricatio) 192
Collusion, 192. — Procédure, 192. — Peines, 193.
Pages.
Section X. — Récompenses du Dénonciateur et de l'Accusateur . . 195
Caraclère exceptiounel des récompouses pour dônoncialioni 195. — Exemption de la peine pour cause de dénonciation, 195. — Rôcompense de la dénonciation dans le procès criminel, 196. — Récompense du magistrat qui intente le procès pour la communauté, 198. — Récompense du particulier qui intente le procès pour la communauté, 199. — Récompense de l'accusateur dans la procédure d'accusation, 200. — Procédure pour l'attribution des primes, 202.
Skction XI. — Les Procés-Verbaux 204
Apparition des actes des magistrats, 204. — Non), 200. — Rédaction des procès-verbaux, 207. — Forme et contenu du procèsverbal, 210. — Conservation des procès-verbaux, 212.
