LES DIFFÉRENTS DÉLITS

Introduction 215

Les diverses catégories de délits, 215. — Limites du droit pénal vis-à-vis des autres domaines juridiques, 217. — Les catégories du plus ancien droit pénal, 220. — Valeur des plus anciennes catégories de délits au point de vue du fond et au point de vue procédural, 220. — Les catégories du droit pénal de l'époque postérieure, 222. — Qualités et défauts du droit pénal romain, 225.

— Le travail scientiûque et le droit pénal romain, 227. — Loi des XII Tables, 228. — Droit prétorien, 228. — Droit civil, 228. — Le travail scientifique et les diiïérentes procédures criminelles, 229.

— Ordre dans lequel ces délits nous sont présentés, 230.

Sectiox I. — Le Crime d'État (Perduellio, Crimen Majestatis immiuutae) 233

Perduellio, 233. — Majestus, 234. — 'k^é^six, 236. — Le crime d'Etat dans le très ancien droit romain, 23o — Lois relatives à la quaestio, 237. — Rapports du crime d'Etat avec les autres délits, 237. — Complicité, 238. — Consommation du délit, 238. — Eléments du crime d'Etat en général, 239. — Classement des ditférents cas de crimes d'Etat, 243.

1 Relations coupables avec l'ennemi 244

Désertion, 244. — Défection, 245. — Trahison, 245. — Rupture de ban, 247.

Pages.

2 Renversement de la constitution 248

Renversement de la consUluUon républicaine, 248. — Renversement de la constilution plébéienne, 251. — Tactique de la nouvelle monarchie, 253.

3 Violation des devoirs incombant aux magistrats et aux prêtres. . . . 255

Délits des magistrats, 255. — Délits des prèlres, 259. — Délits des mandataires publics, 260.

4 Violation des devoirs civiques vis-à-vis de l'Etat 261

Délits civiques, 261. — Délits militaires, 262. — Sédition, 263. — Autres délits civiques, 266.

5 Violation des devoirs religieux des citoyens 269

Délit de religion de l'époque païenne, 269. — Actes cultuels obligatoires, 270. — l'''autes contre la religion nationale et la religion d'empire, 272. — Le judaïsme, 274. — Le christianisme, 278. — Le manichéisme, 280. — Mesures de police contre les abus religieux, 283.

6 Atteinte à la personne des magifitrats de la cité 285

Attentats contre la vie des magistrats patriciens ou plébéiens,

286. r— Meurtre de l'empereur, 287. — Injures aux magistrats,