Histoire de France, t. XIV, p

LA POLITIQUE KINANCIERE

Si le duc de Bourgogne aimait la Doblcsse, c'est une justice à lui rendre qu'il aimait aussi le peuple, et l'expression de tendresse compatissante dont se servait Boulainvilliers s'applique ici davantage encore. Il avait, en effet, la préoccupalion constante, poussée parfois jusqu'à l'obsession, de la misère publique qui avait pris depuis quelques années, et surtout depuis l'hiver de 1709 et depuis les malheurs de la dernière guerre, des proportions inquiétantes pour l'avenir du royaume. Cette préoccupalion ne lui inspirait pas seulement une charité ardente dont nous avons raconté les traits', qui le poussait à distribuer en aumônes la presque toîalité de la pension qu'il recevait du Roi et à se dépouiller pour les pauvres. Elle le portait à s'en-

i. T. IV, chap. I.

quérir des causes de celle misère dont il croyait, non sans raison, découvrir l'explication principale dans la mauvaise administration des finances publiques. C'était cependant avec une sorte de répugnance qu'il s'occupait des matières financières. Bien qu'il eût le droit d'assister aux séances de tous les Conseils, il n'avait jamais voulu assister à celles du Conseil des Finances, présidé par Beauvilliers, et il fallut un ordre formel du Roi pour qu'il y vînt siéger après la mort de Monseigneur. Mais, depuis longtemps, il s'instruisait de ces matières. Nous voyons que, dans le questionnaire adressé par lui aux intendants, il sollicite de leur part les informations les plus minutieuses sur la façon dont les différents impôts, taille, capitation, gabelle, et bien d'autres encore, étaient établis et perçus. Leurs réponses ne lui avaient pas laissé ignorer quels effroyables abus s'étaient établis peu à peu dans l'assiette et le mode de recouvrement des impôts. Cette enquête avait fait naître chez lui des sentiments de violente indignation contre tous ceux qui étaient chargés de ce service, de quelque nom qu'ils s'appelassent : fermiers généraux, Irailants, financiers, partisans, maltôtiers, qu'il voyait seuls s'enrichir au milieu de la ruine publique et qu'il accusait de se rendre coupables d'exactions dans la

levée des impôts, dont rimpopularitc relombait sur le Roi. L'animadversion qu'il ressentait contre eux éclata en public dans une circonstance curieuse et qui vaut la peine d'être rapportée.

C'était en 1710. A bout de ressources pour soutenir la guerre et faire face à la dépense des armées, Desmaretz, contrôleur général, avait proposé à Louis XIV de superposer ù tous les impôts déjà existants un impôt en exécution duquel aurait été prélevé, au profit de l'État, le dixième des revenus de toute espèce, à quelque classe qu'appartinssent les bénéficiaires de ces revenus. Louis XIV, après quelques hésitations de conscience apaisées par une consultation de la Sorbonne que lui procura le père Le Tellier, avait adoplé ce projet et l'avait fait sanctionner, sans le laisser discuter, par le Conseil des Finances. On sait avec quelle violence Saint-Simon s'élève contre cette rigoureuse application de l'impôt sur le revenu en France, et en quels termes il décrit le désespoir d'une foule de gens « forcés à révéler eux-mêmes le secret de leur famille, la turpitude d'un si grand nombre, la combustion des familles par ces cruelles manifestations et cette lampe portée sur leurs parties les plus honteuses », comment il explique aussi que l'impôt fut loin de produire ce qu'on en attendait, et « que si

tout homme, sans aucun excepté, se vit en proie aux exacteurs, réduit à supputer et discuter avec eux son propre patrimoine, les seuls financiers s'en sauvèrent parleurs portefeuilles inconnus' ». Mais il n'était pas seul à éprouver ces sentiments. Quelques jours après l'adoption de cet impôt par le Conseil des Finances, la duchesse de Bourgogne avait réuni à dîner quelques-unes de ses dames dans ce réduit de la Ménagerie dans l'intimité duquel elle se plaisait. Au sortir de table, la conversation tomba sur cet impôt qui faisait l'objet des préoccupations générales. Le duc de Bourgogne prit feu aussitôt. Il s'emporta contre cette invention ainsi que contre toutes les autres avec tant de véhémence que, dit Saint-Simon, « le feu et les malédictions lui sortoient des yeux et de la bouche... Il dit, comme par manière d'excuse, qu'il falloit bien qu'enfin il se laissast la liberté d'en parler là où il étoit en particulier, parce qu'il en crevoit depuis longtemps et qu'une plus longue retenue à la fin lui feroit mal à la santé, tant il estoit plein et outré

1. M. Stourm, dans son savant ouvrage sur les Finances de l'ancien régime et de la révolution dit au contraire « que cet impôt, payé avec patriotisme dans un moment où la France était à toute extrémité, devint une ressource fructueuse ». Il y a là un point d'histoire flnancière qu'il est intéressant d'étudier. — Voir sur ce point une solide étude intitulée : l'Impôt du dixième par M. Hongues Fourcade .

■de ces tyrannies; et puis, tombant sur les partisans, sur leur luxe, sur leurs inventions, sur la manière inique dont les imposls se levoient, pour multiplier les frais et les levées, sans qu'il en revînt presque rien au Roy, sur la misère do tous les ordres de l'Estat, il conclut presque avec larmes qu'un royaume ainsi en proie à toutte injustice ne pouvoit prospérer ny attirer la bénédiction de Dieu* ». La colère que le duc de Bourgogne témoignait contre les partisans et qui le faisait, à l'étonnement de Saint-Simon, se départir vis-à-vis d'eux de la mesure et de la charité qu'il s'appliquait d'ordinaire à garder dans ses propos, tenait à ce qu'il les rendait responsables de la dureté avec laquelle les impôts étaient perçus. 11 n'avait pas tort, car le déplorable système des fermes, c'est-à-dire du droit •concédé soit à certains particuliers, soit à certaines associations, de percevoir au nom du Roi les impôts dont une partie seulement allait au Trésor, le surplus étant retenu pour frais de perception ou constituant le bénéfice des fermiers, poussait ces derniers à des actes d'inhumanité qui allaient jusqu'à d'exaction, et qui, dans sa compassion pour le peuple, excitaient avec raison l'indignation du duc

.1. Écriés inédits de Saint-Simon, l. II. Mélanges, t. l, p. 481.

de Bourgogne. « L'inleniion du souverain qui est le père commun de ses sujets n'est point, disait-il, et ne sauroit être que le dernier d'entre eux soit opprimé, et ceux qui sont chargés des répartitions ne seront jamais désavoués pour lui avoir prêté des sentiments de compassion pour les malheureux. » « Emprisonner, disait-il encore, pour une modique somme un misérable, réduit à ne pouvoir la payer parce qu'il aura essuyé une longue maladie, ou parce qu'il sera chargé d'élever un troupeau d'enfants qui mangent du pain sans en gagner, c'est une cruauté que personne n'est autorisé à exercer au nom du Roi'. » Aussi se prononce-t-il nettement pour que les grêles, les inondations, les incendies, la mortalité des animaux donnent lieu à des modérations ou à des exemptions de subsides. Mais ces considérations d'humanité n'étaient pas seules à rémouvoir. Il se préoccupait aussi d'assurer une plus juste répartition des charges publiques, et s'il ne faut point s'attendre à trouver chez lui des vues hardies par lesquelles il aurait devancé son temps, il est juste de reconnaître qu'il préparait sur ce point des réformes qui auraient été tout au moins équitables et judicieuses.