Proyart, t. II, p
C'est une assertion qu'on s'en va souvent répétant avec légèreté que, sous l'ancien régime, le peuple seul, c'est-à-dire les paysans et les artisans, payaient les impôts, la noblesse ainsi que le clergé en demeurant exempts. Sans parler des aides ou, comme nous dirions aujourd'hui, des impôts indirects qui pesaient d'un poids très lourd sur tout le monde, d'autres impositions, entre autres la capitation étaient payées par les seigneurs tout comme par les roturiers. L'impôt du dixième dont nous parlions tout à l'heure fut également payé par tous, et Saint-Simon se plaint à cette occasion de ce que « seigneurs et roturiers, nobles et gens d'Église, étoient déjà écrasés d'impôts ». Mais il est vrai que les nobles étaient exempts d'un impôt très lourd, la taille, que ce fût la taille personnelle qui correspondait à notre contribution mobilière, ou la taille réelle qui correspondait à peu près à notre contribution foncière. Celte inégalité originaire s'était aggravée encore par ce double abus qu'un certain nombre de faux nobles se prévalaient de titres auxquels ils n'avaient point droit pour faire exempter leurs terres, et ensuite qu'un certain nombre de vrais nobles qui avaient acheté des terres roturières les avaient fait exempter de la taille, ce qui, l'impôt étant levé dans chaque paroisse par répartition,
augmentait les charges des contribuables roturiers de la paroisse.
Le duc de Bourgogne se proposait de réprimer ce double abus. Il entendait qu'il fût fait, dans chaque généralité, un tableau précis des terres nobles qui ne seraient considérées comme telles que sur titres authentiques, et que ces terres, si elles passaient entre des mains roturières, ce qui arrivait fréquemment, devinssent sujettes à toutes les impositions, mais, par contre,. que les terres roturières acquises par des nobles continuassent à payer la taille comme par le passé. « Le peuple, disait-il avec raison, y trouvera un soulagement réel, et la noblesse cet avantage que le Roi sera plus en état de lui faire sentir ses bienfaits pour les services qu'elle rend à l'Élat », avantage, soit dit en passant, un peu vague, et compensation que la noblesse aurait peut-être trouvée médiocre.
Une autre cause d'inégalité dans la perception de la taille était la « prodigieuse multitude des charges, tant dans la Maison du Roi que dans les villes du Royaume, qui, disait encore le duc de Bourgogne, sont un autre abyme qui absorbe le plus clair des revenus de l'État ». En effet, les terres appartenant aux propriétaires de ces charges jouissaient de l'exemption comme si elles eussent été des terres IV. 21
nobles, et le duc de Bourgogne s'indignait de ce que de riches propriétaires acceptassent les charges les plus viles pour assurer l'exemption à leurs terres. « Le fardeau dont le riche se décharge ainsi, disait-il, retombe sur le pauvre*. » En attendant qu'il fût possible de couper le mal dans sa racine par le remboursement et la suppression de ces charges, le duc de Bourgogne proposait de limiter et de fixer, suivant l'importance de la charge, la quantité de terres que chaque officier pourrait soustraire aux impositions publiques, et il ne s'inquiétait pas des réclamations auxquelles cette limitation pourrait donner lieu, car on aurait été en droit de répondre aux réclamants « qu'on ne s'altendoit pas à ce que les propriétaires les plus opulents se rendissent acquéreurs des plus vils emplois, non pas pour les exercer, mais uniquement pour soustraire leurs immenses possessions aux charges publiques ». Le duc de Bourgogne se rendait donc, on le voit, un compte très exact des injustices et des souffrances dont le principe, alors généralement admis, de l'inégalité devant l'impôt, faisait retomber le poids sur le peuple et en particulier sur les paysans. Pour porter remède à ces injustices et à ces 'souffrances,
