TRAVAUX PRÉPARATOIRES

Depuis l’origine de la troisième République et aussitôt que furent apaisés les troubles causés par la tourmente de 1871, la Chambre des Députés s’est occupée de la réglementation légale de Ta durée du travail. L'historique de toutes les propositions qui virént le jour pourrait faire la matière d’une étude intéressante. Nous nous bornerons à citer, entre beaucoup d’autres, celles .qui furent déposées par MM. Waddington, Martin Nadaud, Ferroul, de Mun, Basly, Julien Goujon, Francis Laur, Chiché, Dumonteil, Dron, Guesde, Loyer, Millerand, Grillon, Ghesquière, sans oublier les tentatives de M. Vaillant, renouvelées à chaque légis-

lature (1).

(1) Journal Officiel. Documents parlementaires. Chambre. Session ordinaire, 1884, p. 562; 1886, p. 876. — Session extraordinaire, 1885, p. 586.— Débats parlementaires, 1890, p. 200. — Session extraordinaire, 1889, p. 270. — Session ordinaire, 1891, p. 1039 et p. 1198. — Débats parlementaires,1891, p. 983. — Session ordinaire, 1891, p. 1249; 1892, p. 693; 1893, p. 1284. — Session extraordinaire, 1894, p. 1425. — Session ordinaire, 1894, p. 836. — Session extraordinaire, 1898, p. 544 ; 1902, p. 80. — Session ordinaire, 1905, p. 3 et 69. — Session extraordinaire, 1906, p. 65. — Session ordinaire 1910, p. 610 et 611.

Un projet plus intéressant et d’une portée plus considérable fut déposé le 10 juillet 1906 par M. Doumergue, ministre du travail. Ce projet très complet visait à réglementer la durée du travail, le repos du pérsonnel des établissements commerciaux, le travail à domicile et certaines modalités du travail des femmes et des enfants. |

M. J. Godart déposa un rapport le 21 mars 1907 et la Chambre aborda la discussion générale le 2 juillet 1908. Amorcée dans cette séance, la discussion fut interrompue par les vacances et ne fut jamais reprise. Le projet avait échoué à cause de sa complexité.

Il fut repris le 7 juillet 1910 par M. Viviani, Ministre du travail, mais seulement dans ses dispositions concernant la durée du travail des adultes (1).

Le texte visait les manufactures, fabriques, usines, ateliers, chantiers, les mines, minières et carrières pour lesquelles la durée du travail n’était pas réglée par des lois spéciales, les entreprises de chargement et de déchargement, etc... Dans ces établissements le travail effectif des ouvriers adultes ne pouvait dépasser dix heures par jour. a

Immédiatement après la promulgation. du texte la durée du travail serait réduite à onze heures, deux ans après à dix heures et demie et deux ans plus tard à dix heures. |

Les dérogations devaient être établies par des règlements d’administration publique, mais le texte les fixait en principe à deux

heures par jour pendant soixante jours par an et pendant quatre:

(1) Journal Officiel. Chambre. Documents parlementaires. Session ordinaire, de 1910, p. 648. k

vingt-dix jours pour les industries en plein air. Aucune consultation des eo n'était envisagée. |

M. Justin Godart déposa un rapport le 15 avril 1911, concluant à l’adoption du projet du gouvernement. Au cours de la discussion du projet à la Commission du travail, l'éventualité de l'adoption de la journée de huit heures avait été envisagée. Malgré un exposé passionné de M. Jules Guesde, la Commission estima qu'il importait avant tout pour la réussite même de la journée de huit heures, d'obtenir la réforme partielle plus aisément réalisable, de l’unification à dix heures de la journée de travail. Mais elle chargea, à l'unanimité, son rapporteur de déclarer qu'elle ne considérait pas la journée de dix heures comme la journée normale à laquelle il convenait de s'arrêter. La Commission du travail pensait que ce n’était là qu’une étape, que la journée de huit heures était éminemment désirable ; car, elle seule, en ménageant les forces des travailleurs, en leur laissant des loisirs nécessaires pour la vie de famille et la vie sociale, ainsi que pour leur éducation, pouvait servir utilement les intérêts de l’industrie et du pays et réaliser la justice dans la production (1).

Après avoir prescrit une enquête auprès des Chambres de commerce et après communication d'un rapport supplémentaire de M. Godart (2), la Chambre des Députés aborda la discussion géné- rale le 8 février 1912. La discussion, longue et laborieuse, se poursuivit pendant les mois de février et de mars et aboutit au vote

de l’article 1€r. Après le dépôt d'un deuxième rapport supplé-

(1) Journal Officiel. Chambre. Documents parlementaires. Session ordinaire de 1911, p. 1444.

(2) Zbidem, session ordinaire, 1912, p. 61 et 421,

mentaire la discussion reprit au mois de mai 1912 sur la question des dérogations.

Après le dépôt d’un nouveau rapport et à la suite de très nombreuses séances tenues én mai, juin et juillet, l’ensemble du projet de loi fut adopté par la Chambre et transmis au Sénat le 14 novembre 1942. Il fut renvoyé aux bureaux et ne fut jamais discuté en Séance (4). Ù

Ainsi échoua la plus importante tentative de réduction légale de la durée du travail. Le cadre de la réforme était trop rigide : le texte fixait le maximum de travail journalier, sans tenir compte des particularités d’application. Les dérogations elles-mêmes étaient fixées, au moins quantitativement.

Dans ces conditions la réduction de la durée du travail n’était pas la grande réforme attendue par le monde ouvrier, et elle était accueillie sans sympathie dans les milieux industriels.

M. de Mun déposa en 1911 une proposition de réglementation du travail dans les établissements commerciaux, pour compléter le projet précédent qui n’offrait aucune garantie aux employés. Cette proposition qui fit l’objet d’un rapport de M. Godart ne fut pas discutée par la Chambre (2).

La guerre suspendit toutes les propositions en faveur de la réduction des heures de travail et ce n’est qu’à la fin de 1918 que le

mouvement reprit toute son ampleur et aboutit au vote de la loi

du 23 avril 1919.

(1) Journal Officiel. Sénat. Documents parlementaires, session extraor-

dinaire, 1912, p. 48. / (2) Journal Officiel. Chambre. Documents en session ordi-

naire, 1911, p. 48.