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» formation rapide des conditions du travail dans tous les domai- » nes de la vie économique ».

Le paragraphe concernant les petits établissements et leur permettant de faire travailler les ouvriers pendant neuf heures, fut supprimé. Il en fut de même des dispositions concernant les établissements dans lesquels les employés et les ouvriers bénéficient de longs repos sans quitter le lieu du travail.

En application de ce même principe les mesures transitoires qui permettaient de sauvegarder la production française devant la concurrence internationale, furent également supprimées. Le nombre des heures supplémentaires annuelles fut réduit de cent-vingt à soixante et leur rémunération considérablement augmentée. Les heures faites en cas de force majeure ou de défense nationale seront décomptées sur le nombre d’heures supplémentaires autorisé.

Le travail des femmes et des enfants au delà de six heures et jusqu’à huit heures par jour devra être décompté dans les heures supplémentaires autorisées, pour en éviter l’abus.

M. Savoie se plaignit de ce que la semaine anglaise ne fut pas indiquée comme devant être obligatoire, mais l'énoncé du principe fut déclaré suffisant, son application devant être le résultat de l'action syndicale. ,

Toutes ces réserves étant faites, l’avant-projet, avec les modifications ou suppressions que nous avons reproduites, fut voté à l'unanimité et communiqué au gouvernement.

Les revendications ouvrières étant ainsi connues avec précision et condensées dans un texte, le Ministre du Travail réunit une com--

mission mixte, composée de patrons et d'ouvriers, qui devait

discuter sur les modalités d'application de la journée de huit heures et rédiger, après entente, un projet de loi que le gouvernement

s’engageait à présenter aux Chambres.

Les délégations ouvrières et patronales siégèrent au sein de la ‘Commission des traités internationaux du travail au Ministère du Travail (1). Cette commission était présidée par le Ministre

du Travail et comprenait les membres suivants :

Le Ministre de la Reconstitution industrielle, vice-président ; trois sénateurs ; sept députés; les deux vice-présidents (patron et ouvrier) du Conseil supérieur du travail; le président de la Chambre de commerce de Paris ; le Secrétaire général de la C. G. T. ; deux fonctionnaires du Ministère du Travail : deux fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères ; un fonctionnaire de chacun des ministères ou services suivants : Intérieur, Commerce, Agriculture, Reconstitution industrielle, Marine marchande ; quatorze délégués patronaux représentant les diverses branches d’activité du pays (mines, forges, constructions mécaniques et électriques, industries textiles, chaudronnerie et fonderie, produits chimiques, verreries, alimentation, bâtiment et travaux publics, librairie, agriculture, industrie des cuirs et peaux, syndicat des armateurs) ; douze délégués ouvriers représentant les travailleurs de ces industries (produits chimiques, métaux, habillement, inscrits maritimes,