OBJET DÉS RÈGLEMENTS D’A. P
ART. 8 — Les règlements d'administration os prévus à l'article précédent détermineront notamment :
19 La répartition des heures de travail dans la semaine de quavante-huit heures afin de permettre le repos de l'après-midi du samedi ou\toute autre modalité équivalente ;
20 La répartition des heures de travail sur une période de temps autre que la semaine :
30 Les délais dans lesquels la durée actuellement pratiquée dans la profession, dans l'industrie, le commerce ou la catégorie professionnelle considérée sera ramenée en une ou plusieurs étapes aux limitations fixées à l'article 6 :
HOUES dérogations permanentes qu'il y aura lieu d'admettre pour les travaux préparatoires ou complémentaires qui doivent être nécessairement exécutés en dehors de la limite assignée au travail général de l'établissement ou pour certaines catégories d'agents dont le travail est essentiellement intermitient ;
50 Les dérogations temporaires qu'il y aura lieu d'admettre pour permettre aux entreprises de faire face à des surcroits de travail extraordinaires, à des nécessilés d'ordre national ou à des accidents SUYVEnUS Ou imminents ; |
60 Les mesures de contrôle des heures de travail et de repos et de la durée du travail effectif, ainsi que la procédure suivant laquelle seront accordées ou uthlisées les dérogations ;
70 La région à laquelle ils sont applicables.
Une “première remarque s'impose : l’énumération ci-dessus
n'est pas limitative. Il est dit en effet que les règlements d'admi-
nistration publique détermineront notamment les modalités d’application sus-énoncées. |
Par conséquent la porte reste ouverte à toute réglementation Ÿ jugée utile par le Conseil d'Etat en vue de sauvegarder l'esprit de la loi et son application.
a) Répartition des heures de travail dans la semaine. — D'après l’article 6 la durée du travail ne peut excéder huit heures par jour ou quarante-huit heures par semaine. Pour que le maximum légal ne soit pas dépassé 1l importe que les règlements répartissent les quarante-huit heures hebdomadaires entre les différents jours de la semaine. En principe, toutes les répartitions doivent être admises. Cependant, les règlements devront veiller à ce qu’une journée de travail ne soit pas abusivement augmentée sous prétexte de favoriser les repos des journées suivantes. La santé du travailleur doit être sauvegardée. Il est une répartition qui a retenu l'attention du législateur, au point de faire l’objet d’une ‘mention spéciale : il s’agit de la semaine anglaise, c’est-à-dire le repos de l'après-midi du samedi ou toute autre modalité équivalente. | |
On s’est demandé si le premier alinéa de l’article 8 ne rendait
pas obligatoire la semaine anglaise. La question doit être résolue
par la négative, ainsi que l'indique le Ministre du Travail dans
- Sa circulaire du 27 mai 1919 (1). La loi se borne à suggérer et non
à imposer la semaine anglaise. Il y a d’ailleurs des industries où celle-ci est pratiquement inapplicable.
Certains travaux de force exigent un effort continu qui gagne
\ (1) Bulletin du Ministère dw Travail, 1919. Actes officiels, p. 141.
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à ne pas être poussé au delà de la durée normale du travail, soit huit heures par jour.
Plusieurs modes de répartition du travail dans la semaine peuvent être envisagés. Ra
La répartition la plus simple consiste en l’application stricte de: la journée de huit heures. Dans ce cas aucune difficulté ne se présente. Cette méthode a été adoptée en principe par les métallurgistes du département de la Seine. Cette répartition est pratiquée également dans les industries lyonnaises du bâtiment et des travaux publics pendant la saison d'hiver (1). Il en est de même dans, les industries à marche continue.
Cependant le plus souvent la répartition sera faite inégalement suivant les différents jours de la semaine pour permegtre de donner une demi-journée de repos supplémentaire. On conçoit que les combinaisons deviennent innombrables. On peut cependant les. ramener à quelques types principaux relativement peu nombreux.
La répartition de beaucoup la plus employée consiste à faire : travailler huit heures le lundi, neuf heures les quatre jours suivants et quatre heures le samedi matin. C’est la combinaison-type qui permet l’établissement de la semaine anglaise. Elle est employée dans un grand nombre d'industries.
Une répartition inverse est employée dans beaucoup de maisons de commerce qui ne peuvent chômer le samedi, jour où le public fait de nombreux achats. Dans ce cas le repos de la demi-journée est accordé le lundi matin. On obtient alors la combinaison sui-
vante: lundi, 3 heures, 4 jours suivants, 8 h. 30, samedi 9 h.
(1) V. Journée Industrielle, 24 juillet 1919, #
