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tions collectives conclues entre organisations patronales et ouvrières dans des industries similaires. Cette manière de procéder résulte notamment de la circulaire du Ministre des Travaux publics du 8 juin 1919 (1), dans laquelle le Ministre s'exprime dans les termes suivants :

« J'estime que dans ses propres chantiers, l'Etat doit, de son côté, sans plus tarder, sauf impossibilité technique ou financière, appliquer à ses ouvriers et empioyés le régime dont ces accords procureront le bénéfice aux ouvriers ou employés similaires des employeurs civils. En conséquence, je vous prie de considérer, notamment, les conventions relatives à l’industrie du bâtiment et des travaux publics et aux industries de la métallurgie et de la mécanique comme régissant dès à présent, les ouvriers en régie des chantiers de travaux publics, à moins d'obstacles dont vous auriez à me fournir justification immédiate. Et il en sera de même pour toutes les conventions de même nature qui interviendront

. « # pour d’autres professions relatives aux travaux publics ».

Sur les grands réseaux de chemins de fer, la journée de huit heures est également en voie d'application (2). Dès lewler mai 1919, la durée réglementaire du travail a été réduite à huit heures par jour dans les ateliers, dépôts et services d'entretien, pour tout le personnel sédentaire. Ce régime a été appliqué à la même date, aux agents des brigades d’entretien du service de la voie.

Depuis il a été étendu successivement, les 1€ juin, 15 juin et 15

juillet, aux aiguilleurs, au personnel des grandes gares, au per-

(1) Bulletin du Ministère du Travail, 1919. Actes officiels, p. 160. Circulaire adressée aux ingénieurs er chef des ponts et chaussées, (2) Temps, 10 novembre 1919. )

sonnel des bureaux de ville, aux agents chargés des manœuvres,

de la manutention, du matériel, de la lampisterie, du téléphone, des bureaux de grande et petite vitesse, des recettes des billets et bagages, enfin au personnel des services électriques. Le régime des grandes gares a été étendu d’abord au personnel des gares moyennes depuis le 1er septembre puis aux autres gares, stations et

haltes, le 127 octobre.

Pour certains agents tels que mécaniciens, chauffeurs, agents.

des trains, dont la situation ne peut être réglée qu’en tenant compte de la nature spéciale du service dont ils sont chargés, un régime transitoire, en attendant l'établissement d’un régime définitif, leur a été appliqué à dater du 1® juillet. Ce sont les seuls agents qui ne bénéficient pas encore de l’application complète de

la journée de huit heures.

L'application de la réforme a nécessité la collaboration des.

dirigeants et des dirigés. Des commissions paritaires composées.

d'un nombre égal de représentants des Compagnies et du per-

sonnel intéressé ont été constituées sur les réseaux. Une Commis-

sion paritaire supérieure a siégé au Ministère des travaux publics,

sous la présidence d’un délégué du Ministre (le vice-président du

Conseil supérieur des travaux publics assisté de deux assesseurs,.

le directeur du contrôle du travail et un ingénieur en chef des ponts et chaussées) et comprenant en nombre égal les représentants des réseaux et les représentants du personnél, désignés par le Mi-

nistre des travaux publics (1).

(1) Journal Officiel, 15 juin 1919, P. 6220. Circulaire du 7 juin 1919, du

Ministre des travaux publics aux préfets.

Voici donc l’état actuel de l’application de la loi du 25 avril 1919 : elle est obligatoire dans les cinq branches d'industries visées par les règlements d'administration publique. Mais elle est appliquée en fait dans la plupart des branches de l’activité

économique et sur tout le territoire français. Les accords conclus

à ce sujet sont trop nombreux pour que nous puissions même les

énumérer.

REY Quels sont les résultats deyla loi du 23 avril 1919 ?

On peut affirmer sans crainte qu'aucune question n'est plus actuelle, mais les opinions les plus contradictoires se sont fait jour dans la presse industrielle ou syndicaliste. La loi de huit heures, a-t-on dit, est la principale cause de la crise de sous-production dont souffre la France après la guerre. À elle notamment doivent être imputés tous les inconvénients de la crise des transports.

D'autre part, on a affirmé que les patrons étaient entièrement. responsables de cette crise, pour n’avoir pas voulu ou su renouvelér leur outillage à temps.

Est-il possible actuellement d'émettre une opinion désintéressée ? Nous ne le croyons pas. Trop peu de temps s’est écoulé depuis le vote et surtout depuis l'application pratique de la loi. Dans quelques années seulement, lorsque les passions se seront. atténuées, il sera possible, à l'aide de statistiques et d'enquêtes, de faire une étude pratique de da loi. Avec les moyens forcément restreints dont nous disposons, nous risquerions de faire un travail inutile et d’en tirer des conclusions erronées.

Cependant, désireux de contribuer dans la faible mesure de nos

Ado

moyens, à l’étude d’une question aussi intéressante et aussi impor-

tante pour l’avenir du pays, nous avons adressé à plusieurs indus-

triels dirigeant d'importantes entreprises, un questionnaire rela-

tif à l'application de la loi du 23 avril 1919. Nous ne saurions trop

les remercier de la bonne grâce avec laquelle ils ont bien voulu À répondre à nos questions.

Ces entreprises ont, pour la plupart, leurs usines situées à Limo-

ges quiest un centre manufacturier très important ; par leur diver-

sité même, elles donnent un certain intérêt à notre expérience.

Le questionnaire que nous leur avions adressé était ainsi conçu : x {

Questionnaire relatif à l'application de la journée de huit heures

dans l'industrie.

19 Nature de l’industrie ; 29 Nombre d'ouvriers ; 3° Depuis quelle date la journée de huit-heures est-elle appliquée ?

49 Nombre d'équipes de travailleurs employées (1, 2 ou 3)

59 Quel est l'horaire du travail ?

6° La réduction de la durée du travail a-t-elle été suivie de perfectionnement de machines ?

70 Y a-t-il eu augmentation ou diminution de la production par ouvrier ? j a) Production horaire ; b) Production totale en huit heures (prôportions approximatives). à . 80 Attribuez-vous cette augmentation ou cette diminution de

production à l’application de la journée de huit heures ?

990 La réduction de la journée de travail a-t-elle entraîné une

hausse du prix de revient (évaluation approximative) ?

109 Avez-vous augmenté le nombre de vos ouvriers ?

119 Dans, votre industrie, la production est-elle particulièrement influencée par le travail de l’ouvrier ou par le fonctionnement des machines ? |

129 Considérez-vous que huit heures de travail journalier constituent la limite de l’effort normal d’un ouvrier adulte dans votre industrie ? ù

139 Avez-vous été gêné sur les marchés étrangers du fait de l'application des huit heures ?

149 Depuis l'application de la journée de huit heures avezvous constaté une diminution du nombre des jours de maladie. (moyenne par ouvrier) ?

‘Dans quelle proportion ?

159 Avez-vous constaté une diminution du nombre des accidents du travail (moyenne par ouvrier) ?

Ou une augmentation >

Dans quelle proportion ?

Les réponses qui nous sont parvenues concernent les industries. suivantes :

Manufacture de. porcelaine.

Constructions mécaniques.

Imprimerie.

Fabrique de chaussures.

Industrie de transformation du bois.

Elles portent dans l’ensemble, sur plus de 1.500 ouvriers.

Voici le détail des réponses :

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