CHAPITRE PREMIER Les Docteurs honoraires

Brève réflexion sur Pensemble de cette période. — Nécessité de nouvelles

réformes dans l'enseignement juridique.

Statut réglant les conditions du professorat d^houneur. — Noms

des premiers docteurs honoraires.

But envisagé dans leur élection. —Droits réciproques des régents et des

docteurs honoraires.

Si Toû s*en tenait à la logique des mots, il faudrait, dès qu*aa programme quelconque, politique ou scientifique se trouve insuffisant, le détruire et le remplacer impitoyablement, mais, cette façon d'agir, nous le constatons aujourd'hui, après de pénibles expériences, donne infailliblement de fuDestes résultats. Tant que les institutions conservent leur raison d'existence, il est ]»référable d'essayer de les améliorer plutôt que de les détruire brutalement pour leur en substituer d'autres, môme meilleures en apparence. Agir autrement, c'est avancer au hasard et se priver pour longtemps de services assurés qu'il est bien malaisé dé suppléer. Il faut à là fois du talent, du temps et des ressources, pour produire à nouveau et de toutes pièces une institution que réclame la société ; il suffit parfois d'expérience et de bonne volonté pour arriver au même but en se servant des éléments qu'on a sous la main. C'est à ce respect de la tradition et de la conservation qui caractérisait notre ancienne France, que TUniversité de Paris a dû les multiples transformations qui l'ont toujours laissée à peu près la même jusqu'à la Révolution, malgré

des améliorations et des restaurations importantes maintes fois répétées.

Nous avons vu dans un des chapitres précédents quels nouveaux éléments s'étaient introduits dans la science du droit, quelles routes impratiquées s'étaient ouvertes devant les chercheurs et les érudits ; nous arrivons maintenant à une époqueoù le besoin d'unité scientifique dans la législation française allait être compris par toutes les classes de la société^ et devait nécessairement transformer en même temps l'objet des études et la méthode de l'enseignement. Chacun des pas faits en avant marquera un progrès du côté de l'unification qui devait se résumer dans la rédaction du Code et l'égalité de tous devant la loi. Le progrès constant de la législation qu'il sera facile de constater dans l'enseignement de la Faculté tendait à la préparation d'une constitution contenue en principe dans les demandes des cahiers de 1789, mais était forcément accompagnée d'un affaiblissement progressif de l'étude des divers textes destinés à disparaître des lois de là nation.

Le besoin général, qui se faisait sentir par tout le royaume, d'une instruction juridique sérieuse et étendue, n'échappait pas aux maîtres qui composaient la Faculté. Des conditions particulières, et principalement la question pécuniaire, la plus insoluble de toutes, avaient nécessité, comme nous l'avons vu en 1534; la réduction des professeurs au nombre de six. Cependant, il y avait à côté d'eux des bonnes volontés qui ne désiraient que s'exercer, de la science qui ne cherchait qu'à se communiquer. Philippe de Buisine, Jean Doujat et Pierre Halley, composaient seuls la Faculté en 1656 : c'étaient des hommes intelligents, des maîtres éclairés, des travailleurs infatigables. Après s'être choisi trois nouveaux collègues \ ils demandèrent et obtinrent du Parlement l'homologation d'une conclusion d'une importance capitale. Désormais, les régents pourraient adopter cr jusqu'à vingt-quatre « personnes de probité et d'érudition, pour l'honneur et l'utilité 9 de ladite Faculté, et y faire les fonctions ordinaires auxdites « écoles, sans diminution des droits appartenans aux six doc- € tears-régens '... » Ces nouveaux membres de la compagnie étaient peut-être trop nombreux, et une conséquence presque inévitable de ce nombre était l'élection dans un temps peu éloigné d'érudits doués de connaissances spéciales très profondes, sans doute, mais uon pourvus du diplôme de docteur. De là de-

1. Cltode Le Blanc, François Coltin et Michel de Loy. (6 septembre 1656.)

2. Cf. Preuves justificatives des droits, etc., p. 111. — Arrêt du 6 septembre 1666.

vaieot surgir des difficultés regrettables, et un antagonisme aussi excusable dans ses causes que pernicieux dans ses effets. Nous aurons à revenir sur ces divisions et sur les nouvelles mesures qui durent être adoptées en conséquence.

Buisine, Doujat et Halley se concertèrent avec M. Pompone de Bellièvre, président au Parlement, Henri de Refuge et Jean Laisné, conseillers, auxquels s'adjoignirent Denys Talon, Nicolas Fouquet et Jérôme Bignon, < regiis in eodem sénat u triumviris. > Ce conseil d'esprits éclairés, après avoir décidé l'agrégation des vingt-quatre membres au collège primordial de la Faculté, arrêta pour son t)on fonctionnement les dispositions suivantes :

Art. 1. — « Nullus antequam Academise et Facultatis legibus « parcndi iusiurandum decano prœstiterit, illius privilegiis et iu- « ribus fruitor.

Art. 2. — w Qui à sexvirali coUegio in Facullatem adciscentur « honorarii doctores, in omnibus comitiis quse singulis mensibus, c prima die iovis festo non impedita, celebrantur, in rogandis, « conscribendisquc doctrinœ censuris aliisque ncgotiis quœ pron ponentur, expediendis^ conferendisque gradibus, quam publicos « actus et scholse disputationes régent, suffragium ferendi ius a habeto.

Art. 3. — « Episcopis senatori busqué clericis, qui doctoris c gradum in Facultate consecuti fuerint, circà cooptationem , « idem ius esto.

Art. 4. — « Singuli a doctoribus quorum crcationi interfueo rint birretum antiquo more recipiunto ; pnemium quod actuum « publicorum moderatoribus solvitur capiunto. A cœteris fructi- « bus, nisi posthac ea lege ut toti Facultati communes sint, do- « nentur, ex senatus-consulto abstinento.

Art. 5. — « Doctorum regentium electio et omnimoda institu- « tio solis antecessoribus propter regiam constitutionem et sena- « tus-consultum prœmittitor^ •

La publication de ces articles eut lieu d'une façon solennelle dans réglise Saint- Jean de Latran, au milieu d'une brillante assistance, et tous les nouveaux agrégés qui avaient été convoqués pour cette cérémonie en signèrent l'admission et la confirmation. Les choix avaient été habiles, ils faisaient certainement prévoir une nouvelle ère de gloire pour l'école de Paris qui, pour