‹ La Faculté de droit dans l'ancienne Université de Paris,Chapitre 194 sur 281 · Le 24 février, jour de saint Mathids · texte numérisé non relu

Le 24 février, jour de saint Mathids

2. Cf. Dictionnaire de Morbri, t. X, p. 692 ad verb. Université : « L*ancien des six professeurs ou antécesseurs qui forment le collège sexviral s'appelle Primieerius, »

3. Un nouveau règlement fut rédigé en 1666 par le Parlement, relativement à la tenue des assemblées à Télection des officiers et au droit du senieur d'âge. Louis XIV (édit d'avril, art. XIII) décida plus tard « que l'ancien de chacune desdites Facultés (de droit) « après avoir enseigné vingt ans entiers , ait entrée et voix délibérative dans l'un des « sièges, bailliages ou présidiaux, en vertu des lettres que nous luy en ferons ex- « pédier. »

4. Trente ans plus tard, en février 1704, le roi décréta pour l'Université de Paris et les autres universités du royaume « la création d'un greffier secrétaire et garde des archives dans chacune des quatre FacuUez ». Leur rôle se trouvait ainsi décrit : « Duquel M effet, tous les titres, registres et documens leurs en seront remis par ceux qui s'en « trouveront dépositaires sur la première réquisition et sommation qui leur en sera faite, «I à peine de mil livres d'amende contre ceux qui refuseront d'y satisfaire, sans que law dite peine puisse estre réputée comminatoire, sursise ny modérée par aucuns juges. » L'Université de Paris protesta aussitôt jusqu'à ce qu'elle eût obtenu révocation de cette atteinte portée à ses privilèges. Une nouvelle déclaration du roy parut le 9 août 1704, constatant que « les registres et minutes des actes qui s'y délivrent, et dans les quatre

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