Oratio a consultiss, D. Eo. Martin, 1772, p

3. PoNCELsr, Précis de V histoire du droit dvil en France, p. 113.

trop négliger par ailleurs les usages du barreau, les constitutioûs royales, les arrêts du Parlement. Reproches contradictoires, conflits bizarres qui ne traduisaient après tout qu*un besoin suprême, irrésistible, universel dans toutes les classes de la société, celui de la codification de nos lois^ Les magistrats eux-mêmes qui tenaient le plus à leurs lois provinciales subissaient inconsciemment cet entraînement qu'ils s'efforçaieDt de désavouer. Aussi les études juridiques baissaient prodigieusement dans leur ensemble. Cette période d'évolution maladive, ce détachement pénible d'avec le passé, à la recherche de soutiens alors encore impuissants constitua une triste vieillesse pour la Faculté. Elle en souffrait la première et elle aurait voulu apporter un terme à ces embarras permanents : « Il est certain, » disait-elle dans sa réponse à un mémoire du baron de Breteuil*, a qu'une réforme dans les études est une chose non seulement utile, mais nécessaire.... La Faculté de droit donnera d'autant plus volontiers les mains à ce projet, qu'elle-même, depuis longtemps, sollicite une réforme dans ses études, et qu'elle fait tous les jours de nouveaux efforts pour y parvenir. » — Louis XIV avait accaparé la direction doctrinale de l'Université. Sous son successeur, ce furent les Parlements qui se l'attribuèrent, mais ils étaient infectés de gallicanisme, sans vues générales, décidant les questions au jour le jour, suivant la passion du moment : de là tous ces tiraillements et ces incertitudes. La Faculté de droit comme celle de théologie constatait avec effroi les progrès incessants du parti philosophique et naturaliste qui affichait au grand jour ses théories dis* solvantes et malsaines, mais que faire à cela? Les universitaires s'étaient liés eux-mêmes les mains en laissant volontairement trancher les liens qui les unissaient à Rome : « Les Universités étaient demeurées puissantes et honorées pendant de longs siècles, tant que l'alliance des deux pouvoirs qui régissent le monde resta ferme et incontestée; le jour où elles ont hésité dans l'orthodoxie, elles se sont amoindries; la décadence est venue dès

1. Il y avait longtemps que ce vœu avait été manifesté. Depait Louis XI et les Éiablissements de saint Louis, cette idée avait décidément pris corps au xvi* siède. Les ÊUts d'Orléans de 1560 (art. 243 du Tiers) et ceux de Blois de 1576 (art 281 du clergé et 200 du Tiers) réclamèrent ce bienfait. L'ordonnance de Blois (art 207) promit sali*factioD, mais cet engagement ne fut pas tenu. Le président Bris.^Q entreprit la compilation du Code Henri 111, sans résultats officiels. Les États généraux de 1614 réclamèrent de nouveau (art. 359 du Tiers). Le Code Marillac ou Michaux réalisa trop partiellement ces désirs de la nation. Colbert, Séguier, Bretonnier et Daguesseau voulurent faire plus, mais ils se heurtèrent à des difficultés sans nombre. (Cf. P. Viollit, Précis de Vhistoire du Droit français, ch. V, p. 169-173).

2. Archives de la Faculté de droit, Heg. 9. Commentaire, etc., p. 773 et suiv., année 1784.

qu'elles ont été atteintes parles ingérences dissolvantes de l'État, de rÉtat qui, lorsqu'il veut enseigner, va contre la nature même des choses, car il n*a pas et ne peut avoir de doctrine ^ »

La Faculté, suivant nous, eut un autre tort, celui de délaisser si complètement le droit canonique, car c'était encore à cette époque la base la plus capable de grouper en un solide faisceau 4es diverses branches des études juridiques. L'exemple des universités allemandes et italiennes sufGrait à démontrer la force de cohésion qu'il a longtemps maintenu dans l'enseignement en dehors de chez nous. Les travaux d'érudition qui se faisaient en France, sans la coopération de la Faculté, auraient aussi dû lui rappeler les richesses qu'elle négligeait si volontiers. En effet, il se produisait alors un mouvement historique et philosophique intense auquel l'École demeura malheureusement étrangère. Déjà rUniversité n'avait pas occupé en littérature la place qu'on aurait pu lui croire réservée, au milieu de la magnifique efûorescence du grand siècle. De même, dans le domaine plus restreint de la jurisprudence, des antiquités ecclésiastiques et de l'histoire du droit, ce sont des savants et des chercheurs étrangers à la rue Saint-Jean de Beauvais, qui conquirent la renommée. Il faut bien croire que des ouvrages célèbres, comme ceux d'un Sirmond, d'un Baluze, d'un Thomassin , des essais audacieux comme YEsprit des Lois de Montesquieu et certains articles des encyclopédies ne demeurèrent pas inconnus aux docteurs de la Faculté , nous ferions même injure à ces derniers en supposant que des travaux de cette importance n'inspirèrent pas quelques-unes de leurs legons ou n'obtinrent pas des réfutations partielles, selon leur nature , mais il est indéniable que le mouvement juridico-philosophique et l'étude des sources canoniques ne furent point naturalisés à l'école de droit. C'est pourtant aux xvu^ et xvm* siècles que nous sommes redevables de ces grands ouvrages sur les sources de droit ecclésiastiques, auxquels nous recourons si souvent et que TAllemagne nous envie I — Pour le droit romain, un seul client de la Faculté de Paris obtint comme écrivain une certaine notoriété, et encore avait-il abandonné cette école par suite de mécomptes, quand la plupart de ses ouvrages virent le jour : c'était Cl. de Ferrière, l'ancien. Les traités rédigés par les professeurs pour être dictés à leurs cours étaient des modèles du genre, leurs manuscrits étaient recherchés et leur valeur reconnue, mais il leur manquait cet entrain littéraire que donne à une société

1. V. article de M. A. Silvy dans la Réforme sociale, de nor. 1889, p. 539. (Les Uoiversilés en Fr&oce sous TancieD régime).

savante Tassuranoe d'elle-même et une certaine liberté d'action bien réglée.

Le droit canonique n'avait donc plus d'interprètes autorisés, et la France, qui peut se vanter de posséder à elle seule plus de la moitié des écrivains canonistes, ne trouvait personne dans sa Faculté de Paris à mettre en présence de docteurs tels que Reiffenstnel, Rigantl, Schmalzgrueber, Fagnani, Prospcr Lambertini, Ferraris, Van Espen et Devoti. Le mouvement philosophique luimême, si universellement prédominant au xviii® siècle, s'est arrêté, semble-t-il, au seuil de la Faculté : il y avait pourtant quelque chose à opposer à ces vaines et sonores réclamations humanitaires, il y avait des réponses à fournir aux objections, des luttes à soutenir contre des théories erronées sans doute, mais captivantes au premier abord. Rien! La Faculté se drape dans sa robe magistrale, elle hausse les épaules en accusant d'ignorance, elle ne donne pas d'arguments, elle ne fournit pas de solutions : c lUa scilicet hujus œtatis hominum est indoles, ille est animus, ut uniuscujusque scientise malint ' periti videri, quam esse; hac ratione, ut arbitrer; quod nihil curent, nihil ipsis placeat, quam quodin promptu fit et velut ad manum; cuncta réfugiant, imô et aversentur, quœ nemo sine labore possit assequi*. » Pour demeurer à la hauteur de leur rôle, les docteurs de la Faculté n'auraient pas dû négliger tous les grands principes qu*un âge un peu pédantesque, un peu sceptique faisait miroiter aux yeux des masses, mais qui après tout étaient riches en conséquences pratiques et en appplications juridiques. La Faculté commit une grande faute en s'abstenant de prendre part à tine lutte intellectuelle qui semblait réservée à ses aptitudes, et elle fut non moins blâmable en ne profitant pas des travaux d'érudition que nous avons mentionnés. Une telle misère, une si déplorable pénurie attristent l'historien de notre vieille école, et il est tenté de s'écrier avec un écrivain dont on ne saurait récuser la compétence :

a Ainsi , rien du droit des gens, rien du droit public', rien du droit criminel, rien de la procédure, rien des constitutions de l'État, rien du droit des souverains, rien de celui des sujets, rien