Rue Cujas actuelle

fesseurs de droit civil et canonique, sera composé de tout le second étage du côté de la place.

« Le cinquième, choisi par M. Martin, quatrième desdits professeurs, sera composé de tout l'entresol du côté de la place.

c Le sixième, choisi par M. Lalourcey, cinquième desdits professeurs, sera composé de tout le second étage du côté de la rue Saint-Etienne des Grès et de toutes les chambres du troisième étage qui n'ont de vue, que sur la rue Saint-Étienne.

« Le septième, choisi par M.Bouchaud, sixième desdits professeurs, sera composé de tout le rez-de-chaussée et de tout l'entresol du côté de la rue Saint-Étienne des Grès.

c Le huitième logement, resté à M. Sauvage, l'ancien des docteurs agrégés, sera composé de tout le troisième étage du côté de la place, à la charge néantmoins de donner aux autres logemens qui sont du même côté, un passage pour aller dans les greniers. A l'égard des chambres de domestiques qui sont nécessaires pour chaque logement^ il en sera pratiqué dans les greniers, et elles seront assignées par la suite, ainsi que Ton en conviendra ; on fixera aussi les caves qui appartiendront à chaque logement, et, du tout sera dressé procès-verbal. »

Les anciens bâtiments de la Faculté, rue Saint- Jean de Beauvais, devaient être vendus avec les terrains qu'ils occupaient*, pour contribuer à éteindre les dettes causées par l'établissement intérieur de l'École de la place Sainte-Geneviève; il n'en fut cependant pas immédiatement ainsi. Une autre famille de l'Université se trouvait alors plus pauvrement logée encore que ne Pavait été la Faculté de droit, puisqu'elle envia ses misérables débris : c'était la Faculté de médecine. Elle aurait bien souhaité davantage, mais l'argent faisait plus que jamais défaut dans les caisses publiques et le tour d'adresse par lequel on avait construit Técole de droit, presque sans bourse délier, n'était pas aisé à recommencer. Les médecins se bornèrent donc pour lors à solliciter de la générosité royale, lautorisation d*occuper les ruines de la rue Saint-Jean de Beauvais. Pendant deux années, le Roi fit surseoir à l'exécution de l'arrêt de 1763" et les médecins abritèrent leurs cours publics dans ce local provisoire, mais alors les fournisseurs de la Faculté de droit se refusèrent à patienter

1. Arrêt du Conseil d'ÊUt du 6 novembre 1763 et lettres patentes du 16 Dorembre de la même année.

2. Lettres patentes pour la translation des Écoles de la Faculté de médecine, données a Versailles le 15 septembre 1T75, registrées au Parlement le 9 décembre de la

même aonée.

davantage et ils réclamèrent à grands cris un paiement q^xi ne pouvait s'effectuer que par la vente des vieilles constructions de l'ancien Décret : « ... Les différens ouvriers qui ont été employés à la construction des nouvelles écoles de droit, ont remis des mémoires de leurs fournitures, avances et déboursés ; ils demandent l'exécution des lettres patentes du 16 novembre 1763, par lesquelles leurs créances sont assignées sur le prix qui proviendra de la vente desdits bàtimens, occupés par la Faculté de médecine, ou qu'il soit pourvu d*autre manière à leur payement... A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, nous avons par ces présentes signées de notre main ordonné et ordonnons : que la surséance illimitée accordée par nos lettres patentes du 15 septembre 1775 contre l'exécution de l'article V de celles du 16 novembre 1763, sera fixée au dernier du mois de juin prochain ^ » De nos jours, la rue des Écoles passant sur ces lieux illustrés pendant tant de siècles par l'enseignement du droit, a fait disparaître jusqu'au souvenir de l'ancienne demeure de la Faculté.

La vente de ces terrains n'était cependant pas suffisante pour couvrir à la fois les dettes causées par la construction de la nouvelle Faculté, ni surtout pour pourvoir à l'entretien de bâtiments beaucoup plus vastes. Cette nécessité engagea les docteurs à demander au roi Louis XYI la prorogation de l'augmentation des droits perçus sur les étudiants qui leur avait été précédemment accordée a ad tempus i. Cette pétition fut immédiatement exaucée : l'importance et l'étendue de cette faveur apparaissent dans la teneur des lettres royales ' :

« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut.

Le feu roi, notre très honoré seigneur et aïeul, a par des lettres patentes du 21 juillet 1756, registrées en notre Cour de Parlement le 19 août suivant, permis aux Doyen, Syndic et Professeurs de la Faculté de droit civil et canonique de notre Université de Paris, de percevoir pendant douze années consécutives, à commencer du l*' octobre audit an, par augmentatioQ, et pardessus des droits perçus jusqu'alors conformément aux Ordonnances, quinze sous par chaque inscription» quarante sous par chaque examen, et

1. Lettres patentes du Roi, du 19 décembre 17T7, registrées ao Parlement le 23 jan- Tier 1778.

2. Lettres patentes da roi portant prorogation, pendant vingt années, de TaugmeDla* tien de droits accordée à la Faculté de droit. — Données à Versailles, lé 12 juillet 1777, registrées en Parlement le 12 août.

trois livres par chaque thèse ; lesquels droits leur seroient payés par tous les étudians en droit, sans aucune exception ni distinction conjointement avec les autres droits ; et que le produit desdits nouveaux droits seront mis en dépôt dans le coffre commun desdits professeurs, pour être employé, de l'avis et du consentement des avocats et Procureurs généraux, en notre dite Cour de Parlement, à l'acquit de l'emprunt fait par lesdits professeurs pour les réparations et rétablissement des anciennes Écoles situées rue Saint Jean de Beauvais. Par autres lettres patentes du 16 novembre 1763, registrées en notre Cour de Parlement le 29 du même mois, il a été ordonné qu'au pourtour de la place de la nouvelle église de Sainte Geneviève, et sur l'étendue de quatre cens quatre-vingt deux toises, il seroit construit de nouvelles Écoles convenables et sufQsantes, tant pour les leçons publiques, et les exercices de la dite Faculté de droit, que pour le logement des professeurs d'icelle; que lesdites nouvelles Écoles appartiendroient à ladite Faculté de droit en pleine propriété, pour en jouir de la même manière que des anciennes situées rue Saint Jean de Beauvais, le feu roi en ayant fait don au profit de ladite Faculté et ayant pris en échange les anciennes Écoles. Les échange et translation ayant été exécutés, et la Faculté de droit étant actuellement en possession des nouvelles Écoles, elle nous a fait exposer que cette propriété lui deviendroit onéreuse par rapport à l'entretien des nouveaux bâtimens beaucoup plus étendus que ceux des anciennes Écoles, si elle n'obtenoit pas de notre bienveillance les moyens d'y subvenir et d'acquitter les anciens emprunts qu'elle avoit faits, et dont elle n'est pas encore libérée. Pour quoi, elle nous a fait supplier de lui accorder l'augmentation des droits portés par les lettres patentes du 21 juillet 1756. »

Louis XVI accorda à la Faculté une nouvelle prorogation de vingt années : c'était plus qu'elle n'avait encore à vivre.